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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Ranchal.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PLU Plan Local d’Urbanisme Ranchal (69)
1. Rapport de présentation
Modification n°1
PLU approuvé le : 27/01/2020
Modification n°1 approuvée le : 28/01/2025
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2025 ap- prouvant la modification n°1 du plan local d’urbanisme
Le maire, Jacques De Bussy PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
2
Sommaire
Sommaire........................................................................................................................................... 2
Préambule .............................................................................................................................................. 3
1. L’objet de la présente modification n°1 du PLU ................................................................ 4
2. Le contexte territorial de la modification ........................................................................... 6
3. Objectifs de la modification ................................................................................................... 13
3.1. Ajustements du zonage.............................................................................................................................................13
3.2. Création d’un STECAL : projet de construction d’un bâtiment à vocation artisanale ...................17
3.3. Autres adaptations réglementaires de portée générale ou sectorielle................................................20
4. Incidences du projet et évaluation environnementale ................................................ 25
3.4. Les impacts par projet et cumulés .......................................................................................................................25
3.5. L’évaluation environnementale ............................................................................................................................25
3.6. Rappel de indicateurs de suivi et d’évaluation du PLU approuvé .........................................................25 PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
3
Préambule
Le présent document correspond à la version finale du rapport de présentation de la modification n°1 du PLU de Ranchal.
Il reprend les éléments du rapport initial ainsi que les compléments ou ajustements issus des arbitrages de la commune suite aux avis émis par les personnes publiques associées, la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), ainsi que des observations émises pendant l’enquête publique. PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
4
1. L’objet de la présente modification n°1 du PLU
a. Historique du plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU de Ranchal a été approuvé le 27/01/2020 (prescription d’élaboration du 12/06/2009).
Son projet d’aménagement et de développement durables comprend 6 orientations :
1. Faire de la qualité des paysages un levier du développement
2. Créer les conditions d’un développement agricole et forestier
3. Organiser le potentiel urbain selon les objectifs du Grenelle 2 de
l’environnement
4. Valoriser le cadre de vie
5. Favoriser l’épanouissement de la vie économique
6. Favoriser le développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie
Cette modification n°1 constitue la première procédure d’évolution du PLU depuis son approbation en 2020.
Évolution du contexte et des besoins depuis 2020 :
Il s’agit notamment de l’évolution du contexte socio-économique de la commune et des besoins, et le constat de quelques insuffisances réglementaires, nécessitant une adapta- tion du PLU en vigueur.
Du point de vue législatif, certaines dispositions du PLU ont aussi évolué, en lien avec la loi Climat et résilience (22 août 2021) qui renforce les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents d’urbanisme.
Après trois ans d’application, le PLU nécessite donc aujourd’hui de nouvelles adapta- tions ponctuelles ne remettant pas en cause son projet d’aménagement et de dévelop- pement durables (PADD).
Par arrêté du 10/02/2023, le maire de Ranchal a engagé la présente modification.
b. Qu’est-ce qu’une modification avec enquête publique ?
Le projet de modification est soumis à enquête publique lorsqu'il a pour effet :
1° soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
La procédure de modification ne peut pas être utilisée pour :
1° changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de dévelop- pement durables ;
2° réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et fo- restière ;
3° réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à in- duire de graves risques de nuisance ;
4° ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
5
coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
5° créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'amé- nagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
c. Contenu de la modification n°1
Le présent projet de modification comprend plusieurs points impactant uniquement le règlement graphique et écrit :
- ajuster le zonage réglementaire et créer des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) pour différents projets (tourisme, loisirs, activi- tés...),
- définir des prescriptions réglementaires pour un site identifié au titre des élé- ments bâtis à protéger,
- effectuer des adaptations réglementaires de portée générale ou sectorielle.
d. Démarche d’approbation de la modification
Le présent projet a été envoyé pour avis :
- aux personnes publiques associées,
- à la CDPENAF, à la CDNPS et la MRAe, commissions ou mission spécialisée dont l’avis est requis.
La MRAe a donné un avis conforme favorable au cas par cas « ad hoc » (avis conforme n°2024-ARA-AC-3474 : « la modification n°1 du PLU de Ranchal n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine [...] : elle ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale ».
Le projet de modification a ensuite été soumis à enquête publique pendant une durée minimale d’un mois, accompagné des avis reçus.
Il est approuvé après prise en considération des avis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête. PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
6
2. Le contexte territorial de la modification
Synthèse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
Pour le diagnostic et l’état initial de l’environnement, il convient de se référer au rap- port de présentation et aux annexes du PLU approuvé en janvier 2020. Quelques don- nées sont actualisées.
La commune de Ranchal se situe au nord-ouest du département du Rhône, en limite avec le département de la Loire. Elle fait partie de l’arrondissement de Villefranche- sur-Saône et du canton de Lamure-sur-Azergues.
Implantée au cœur des monts du Beaujolais, Ranchal se localise à 50 km au nord-ouest de Villefranche-sur-Saône. Chauffailles et son influence particulièrement attractive en termes de commerces se situe à proximité.
Ranchal est couverte par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Beaujolais (actuellement en cours de révision) et se localise plus précisément au cœur du Beaujo- lais Vert. La commune est également incluse dans le périmètre de la Communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien (COR).
Identifiée comme commune rurale isolée par le SCoT, cette commune de moyenne mon- tagne s’établit entre 600 mètres (point le plus bas) et 917 mètres d’altitude (point cul- minant).
Un chaînon montagneux ceinture le territoire communal de Ranchal sur son flanc est. Le Mont Pinay, Les Grandes Fayes, Favardy forment une ligne de crêtes culminant à plus de 800 mètres d’altitude au nord pour monter à 917 mètres au sud.
L’ensemble de ces reliefs aux formes arrondies s’abaisse jusqu’à l’étroite vallée du Reins qui marque la limite ouest du territoire communal. PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
7
La commune est composée :
- du bourg, compact et dense, prolongé par le hameau mitoyen (Combly), - de hameaux, principalement Polcy et les Trembles,
- d’exploitations agricoles isolées,
- d’habitat invidividuel diffus,
- de lotissements récents : les Hauts du Bourg et les Terres.
Sur une superficie de 15,17 km2, Ranchal regroupe 322 habitants au dernier recense- ment contre 309 en 2013, soit une très légère augmentation démographique (+4 %), re- présentant un gain de 2 habitants par an, à la faveur du solde migratoire1. La population se caractérise par une tendance au vieillissement.
Le parc résidentiel de la commune est passé de 284 à 292 logements entre 2013 et 2019, soit une hausse d’un peu plus d’un logement par an en moyenne2, reposant essen- tiellement sur l’habitat individuel.
Le parc est constitué 49 % de résidences principales et 37 % de résidences secondaires, proportion largement supérieure à la moyenne intercommunale (7 %)3.
Comme la communauté d’agglomération, la commune est également concernée par un important taux de vacance (plus de 13 %) témoignant d’une faible attractivité résiden- tielle.
La commune compte 4 logements sociaux, soit moins de 3 % du parc des résidences principales, tous construits avant 19504. Par ailleurs, 2 logements communaux ont été livrés en juillet 2023. Ils s’ajoutent aux 3 logements communaux déjà existants et aux 3 logements propriété d’une association, mis en location à des loyers sociaux.
En 2019, la commune compte 142 ménages. La taille moyenne des ménages (2,26) est stable et similaire à celle de la communauté d’agglomération (2,25)5.
Les ménages de personnes vivant seules sont largement représentés (36 % de l’ensemble des ménages), tout comme les couples sans enfant (32 %) et les couples avec enfant (25 %). Les familles monoparentales constituant la composition familiale la moins repré- sentée au sein de la commune (6 %).
En 2019, le revenu médian par unité de consommation au sein de la commune s’élevait à 20 000 €, inférieur au revenu médian intercommunal (21 480 €)6.
Le nombre d’emplois est stable et reste largement inférieur au nombre d’actifs occupés qui y résident (36 emplois pour 128 actifs, soit 28 emplois pour 100 actifs) : une faible proportion d’actifs travaille au sein de la commune (21 %). En comparaison, la commu- nauté d’agglomération propose 91 emplois pour 100 actifs, avec également 33 % des actifs qui travaillent dans leur commune de résidence7. Globalement, la commune de Ranchal présente un profil largement résidentiel.
Le tissu économique local est constitué 24 établissements8 ; les principaux domaines sont les activités de commerces et de services (épicerie, restaurant, gîtes, ostéopathe, assistantes maternelles, etc.).
La commune compte par ailleurs 2 exploitations agricoles (bovines) sur son territoire, d’après le recensement agricole de 2020. Par ailleurs, 16 exploitants dont le siège social
1 INSEE, RP 2019
2 INSEE, RP 2019
3 INSEE, RP 2019
4 RPLS 2021
5 INSEE, RP 2019
6 INSEE, Filosofi 2019
7 INSEE, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene), au 31 décembre 2020
8 INSEE RP 2019 PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
8
est situé hors de la commune y travaillent. La surface agricole utilisée (SAU correspond à 15 % de la surface communale en 2020 (232 ha), soit 52 % de plus par rapport à 2010.
En matière d’équipements, la commune possède : un pôle multiservice (deux locaux paramédicaux, une épicerie), une école primaire (2 classes), une auberge hôtel- restaurant et un ensemble abritant une salle des fêtes et des locaux à usage associatif et scolaire.
Évolution des documents supra communaux
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des terri- toires (SRADDET)
Le 10 avril 2020, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Au- vergne-Rhône-Alpes. Créé par la loi NOTRe du 7 août 2015, son élaboration a été enga- gée en 2017. Ce nouveau schéma transversal et intégrateur se substitue, à compter de son approbation, aux schémas préexistants suivants : schéma régional climat air énergie (SRCAE), schéma régional de l’intermodalité, au plan régional de prévention et de ges- tion des déchets (PRPGD) et schéma de cohérence écologique (SRCE).
Le SRADDET fixe dix objectifs stratégiques à moyen et long terme :
1. Garantir, dans un contexte de changement climatique, un cadre de vie de qualité pour tous
2. Offrir l’accès aux principaux services sur tous les territoires
3. Promouvoir des modèles de développement locaux fondés sur les potentiels et les ressources
4. Faire une priorité des territoires en fragilité
5. Interconnecter les territoires et développer leur complémentarité 6. Développer les échanges nationaux source de plus-values pour la région 7. Valoriser les dynamiques européennes et transfrontalières et maîtriser leurs impacts sur le territoire régional
8. Faire de la Région un acteur des processus de transition des territoires 9. Préparer les territoires aux grandes mutations dans les domaines de la mobi- lité, de l’énergie, du climat et des usages, en tenant compte des évolutions sociodémographiques et sociétales
10. Développer une relation innovante avec les territoires et les acteurs locaux
Le SRADDET est opposable au SCoT qui doit prendre en compte ses objectifs et être compatibles avec ses règles.
Le schéma de cohérence territorial (SCoT)
Le SCoT Beaujolais a été approuvé le 29 juin 2009 ; sa modification a été approuvée le 7 mars 2019. Elle a notamment permis de « grenelliser » le document et de changer les règles concernant les logements à construire pour les secteurs ruraux (maximum de 4,5 logements pour 1000 habitants).
Le périmètre du SCoT s’étend sur 4 intercommunalités (116 communes) et 1 550 km2 et concerne plus de 220 000 habitants.
Le projet d’aménagement et de développement durables du document en vigueur s’articule autour de quatre entrées :
- mettre au cœur du projet du Beaujolais ses richesses naturelles et patrimo- niales ;
- développer durablement le Beaujolais par une organisation territoriale repen- sée ;
- accueillir des entreprises et le travail en Beaujolais ; PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
9
- affirmer une gouvernance du territoire pour porter les projets et gérer l’avenir du Beaujolais.
Pour répondre à l’ensemble des enjeux identifiés, le SCOT Beaujolais a défini une arma- ture urbaine :
- pôles de niveau 1 : grands pôles structurants « historiques » du territoire et leurs agglomérations :
o pôle de Tarare, composé également de Saint-Forgeux, de Saint-Romain- de-Popey et d’une partie de la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine (anciennes communes des Olmes et de Pontcharra-sur-Turdine) ;
- pôles de niveau 2 : pôles d’accueil structurants et leurs agglomérations disposant d’une bonne desserte (actuelle et future) en transport collectif et de services structurés :
o pôle d’Amplepuis, avec Cublize et Saint-Jean-la-Bussière
o pôle de Thizy, constitué par une partie de Thizy-les-Bourgs (Bourg de Thi- zy, Thizy et Marnand) et une partie de Cours (Cours-la-Ville et Pont- Trambouze)
- pôle de niveau 3 : pôles de proximité situés dans l’aire d’influence des pôles structurants ou des pôles d’accueil et qui peuvent disposer de possibilités de ra- battement vers des transports en commun (dont le pôle de Lamure constitué de Lamure-sur-Azergues et de Grandris) ;
- pôle de niveau 4 : villages de proximité situés dans l’aire d’influence des pôles structurants ou des pôles d’accueil et qui peuvent disposer de possibilités de dé- veloppement grâce à des rabattements vers les transports en commun (Saint- Vincent-de-Reins) ;
- pôle de niveau 5 : les autres villages, dont Ranchal.
Le SCoT fixe notamment des prescriptions en matière de développement résidentiel pour la période 1999 à 2030.
Les travaux relatifs à la révision du SCOT Beaujolais sont en cours. Il devra répondre, entre autres, à deux principaux enjeux :
- mieux traiter les secteurs ruraux que dans le document actuel,
- intégrer les démarches « territoires à énergie positive ».
Le PLU doit être compatible avec les orientations et objectifs du SCoT.
Le programme local de l’habitat (PLH)
Le 29/09/2022, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien a adopté un nouveau programme local de l’habitat pour la période 2022-2028. Les orientations du PLH se structurent en 4 axes, déclinés en 18 actions :
1. Poursuivre la rénovation des parcs anciens, privés et publics, en articulation avec la redynamisation des centres-bourgs. En cohérence avec la politique me- née depuis plus de 10 ans, la COR souhaite poursuivre ses différentes interven- tions en faveur de l’amélioration et de la valorisation du parc ancien, que ce soit sous l’angle de la transition énergétique, du confort des occupants ou de la dy- namisation des centres anciens des villes et des villages.
2. Cibler l’offre nouvelle vers la demande et les besoins insatisfaits. La COR se positionne en faveur d’un développement modéré mais participant à son échelle aux besoins d’accueil de la population des bassins d’habitat du Beaujolais et de la métropole lyonnaise. Le besoin de création de logements est évalué à environ 1500 logements pendant les 6 années du PLH, soit 250 logements par an. Les produits prioritaires à produire sont les logements accessibles et adaptés aux besoins des personnes âgées et handicapées, les petits logements (T2/T3) et, pour Tarare, quelques grands logements familiaux pour compenser les démoli- PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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tions de grands logements. La part de ces produits sera étudiée dans chaque opération en fonction de l’environnement du site (présence de services, accessi- bilité de l’environnement, présence d’équipements dédiés à proximité...), en lien avec les services de la COR.
3. Accompagner les ménages vers un logement adapté à leurs besoins. La COR souhaite accompagner l’ensemble des ménages de son territoire, notamment afin de répondre aux besoins des publics spécifiques. Il s’agit ainsi de favoriser la création d’une offre adaptée à ces besoins et d’en favoriser l’accès aux publics concernés (personnes âgées et handicapées, ménages en grande précarité, jeunes et gens du voyage).
4. Pérenniser une gouvernance dynamique et partenariale. La mise en œuvre du PLH nécessite la pérennisation de moyens de gouvernance : un pilotage politique et partenarial dynamique et transversal ; des moyens financiers conséquents pour lancer un programme d’actions ambitieux ; des moyens humains internes conséquents pour mettre en œuvre les actions, animer le partenariat local, nourrir la réflexion des élus et permettre à la COR de se saisir des opportunités susceptibles de conforter son action.
Ce document fixe des objectifs précis en matière de production de logements et de lo- gements locatifs sociaux.
Sur la période 2022-2028, le PLH fixe à 7 le nombre de nouveaux logements à produire à Ranchal. En revanche, il ne fixe aucun objectif de production en termes de logements sociaux pour la commune de Ranchal sur la période 2022-2028. Toutefois, il est fait mention de logements communaux à réaliser.
Il rappelle par ailleurs un objectif du SCoT du Pays Beaujolais en termes de renouvelle- ment urbain selon lequel Ranchal, en tant que commune de pôle 4, doit participer à un effort de production neuve de logements en « démolition/reconstruction » (objectif fixé à 7 %, soit 18 logements, sur l’ensemble des communes des pôles 4 et 5).
Le PLH doit être compatible avec les orientations et objectifs du SCoT. Le PLU doit être compatible avec les orientations et le programme d’actions du PLH.
L’espace naturel sensible (ENS) des zones humides de Ranchal
Un espace naturel sensible est un site présentant une valeur patrimoniale au regard de ses caractéristiques paysagères, de sa faune ou de sa flore.
En 2013, avec la révision de l’inventaire des espaces naturels sensibles, 45 sites ont été inventoriés pour leur rareté ou pour leurs caractères représentatifs des milieux rhoda- niens.
Au sein de ces sites, le Département du Rhône et ses partenaires peuvent engager diffé- rentes actions, financées grâce à la part départementale de la taxe d’aménagement : acquisitions, aménagement, préservation des ressources en eau et des continuités éco- logiques, actions pédagogiques.
La commune de Ranchal est en grande partie couverte par l’ENS n°3 des zones humides de Ranchal.
Le projet de mandat 2020-2026
Les axes de travail
En fin de mandat précédent, le conseil sortant s’est donné, dès 2019, 4 objectifs pour structurer son action pour la période 2020-2026 :
- Axe 1 : Rénover le bourg centre pour renforcer l’attractivité et l’améliorer le fonctionnement urbain par la constitution d’une offre de services de PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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proximité, la reconfiguration de la voirie, la mise en place d’un immobilier économique et la création d’événements culturels
- Axe 2 : Développer l’activité touristique par la création d’une offre de randonnée permanente, la rénovation de l’offre hôtelière, la création d’un mini-camping, le renforcement du nombre de lits privés ou publics, la protection et la mise en valeur du camp des allemands
- Axe 3 : Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, en sensibilisant l’ensemble des acteurs locaux, économiques et particuliers, aux enjeux de la biodiversité et en faisant de la qualité patrimoniale un facteur d’attractivité
- Axe 4 : Réduire les consommations énergétiques et s’engager dans une production énergétique non carbonée
Les principaux projets conduisant à la modification du PLU sont en lien avec ces 4 axes.
Les réalisations récentes (2019-2023)
- Rénovation du centre bourg (voirie, trottoirs, place de la mairie) avec un objec- tif de remise du piéton au cœur du village et de meilleure maitrise de la circu- lation
- PLU
o finalisation du PLU en 2018, procédure engagée depuis 2005
o modification du PLU en 2023
- Réalisation d’une opération d’adressage permettant de rentrer dans la pro- grammation fibre du Rhône (2020)
- Constitution d’une offre de randonnée
o conception d’une offre permanente de sentiers de randonnée (2019-2020) o réalisation du sentier Chlorophylle (2021)
o mise en place d’animations autour du sentier Chlorophylle (2022)
- Biodiversité et valorisation du patrimoine naturel
o engagement d’actions sur la biodiversité aux côtés du Conseil départe- mental et du CEN
o candidature à la réalisation d’un atlas communal de la biodiversité (2022- 2023)
o accueil « 24 heures naturalistes du Rhône »
o journée biodiversité du 26/08/23 avec accueil d’une pièce de théâtre portée par la Nieme compagnie avec participations d’acteurs amateurs ranchalais
o travail avec les acteurs sur des sujets à forts enjeux : chasse, pratique agricole, exploitation forestière
- Commerce et services
o rénovation et mise en gestion de l’hôtel-restaurant, propriété de la commune, après fermeture liée au Covid
o acquisition et rénovation d’un immeuble en centre-bourg : création de 2 logements, de 2 locaux à vocation paramédicale, d’une épicerie multiser- vice
o accueil de 2 professionnels de la santé
- Maintien des deux classes dont une était menacée de fermeture
- Accueil et création d’évènements :
o tournage du film « Une mère » avec Karin Viard ; 1,5 mois de cohabita- tion avec des professionnels du cinéma (2020)
o Accueil camp climat Alternatiba (2021)
o accueil du théâtre de Villefranche dans une production hors les murs (juin 2023) PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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o création d’une pièce de théâtre Travail individuel guidée par une artiste professionnelle (1er semestre 2023)
- Création d’un site d’information communal ouvert aux associations - L’école : maintien de la deuxième classe à travers une campagne de communica- tion permettant d’accueillir deux familles avec enfants
- Energie : éclairage public adaptation horaire, remplacement des candélabres ; mise en place de régulation dans les bâtiments publics ; convention Ami Sequoia avec la COR ; montage d’une réunion publique photovoltaïque avec la COR/Alte
Les projets nécessitant la modification
- Extension/construction d’un atelier d’impression
- Préservation d’un site militaire de la Seconde guerre mondiale
- Création d’un théâtre de verdure sur le site de la Madone
- Changement de destination d’un immeuble communal, actuellement ce bâtiment a une vocation de domiciliation des associations et de salle des fêtes - Installation d’un mini-camping
- Changement de destination de bâtiments agricoles PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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3. Objectifs de la modification
3.1. Ajustements du zonage
a. Aménagement d’un théâtre de verdure sur le site de la Madone
Le site est situé à l’est du bourg de Ranchal, au lieu-dit « la Roche », accessible depuis la RD 10 par un chemin communal. Il s’inscrit dans un environnement naturel boisé sur- plombant le bourg (colline de la Rochette).
Le projet envisagé concerne la parcelle C 100 (superficie totale : 40 482 m2). Essentiel- lement boisée, la parcelle est classée en zone N, exceptée sa partie nord-est, classée en NT, secteur qui permet la prise en compte d’un projet à vocation touristique autour de la Madone (chapelle Notre-Dame de la Rochette) ; la chapelle est située sur la par- celle C101, enclave au sein de la parcelle C100.
Le site de la Madone accueille annuellement 2 500 à 3 000 personnes, principalement le week end, d’avril à octobre, pour des activités de loisir familial (pique-nique...) et pour des visites de la chapelle.
Il est équipé de toilettes turques ; un projet de toilettes sèches est en cours. La cha- pelle est protégée par un paratonnerre.
Au sein de la parcelle C100, l’association du comité de la Rochette, dont l’objet est la conservation et l’entretien de ce patrimoine communal, envisage l’aménagement d’un espace naturellement configuré pour accueillir une scène et des gradins, en vue de pro- duction de spectacle de plein air, type « théâtre de verdure »9. Ce projet s’inscrit dans les objectifs du PADD, à savoir « poursuivre le développement touristique » (orientation n°5 : « favoriser l’épanouissement de la vie économique ») ; cet objectif vise plus préci- sément à « favoriser et encadrer les installations d’équipements spécifiques liés au tou- risme vert » et notamment sur le site de la Madone.
Une dizaine de spectacles sont escomptés annuellement, pour une fréquentation d’environ cinquante personnes par spectacle, soit au maximum une fréquentation de 500 personnes sur 5 mois (100 personnes par mois) qui s’ajouteraient aux personnes qui fréquentent déjà ce site.
Ce « théâtre de verdure » sera localisé à l’arrière de la chapelle, au sein d’une frange non boisée de la parcelle C 100 ; dans ce secteur, la topographie permet la valorisation d’un amphithéâtre naturel sur laquelle une scène et des gradins pourront être aména- gés. Les assises pourront être sommairement aménagées en bois. Il aura une capacité de 40 à 50 places.
Des emplacements de stationnement existent déjà juste au nord du site. Aucun chemi- nement supplémentaire n’est envisagé. L’installation se fera à proximité des zones de déambulation existante. L’impact au sol sera limité à 30 m2 pour une petite scène en planches d’épicéa, posée sur un platelage bois. Les 50 places assises se feront sur des troncs de résineux écorcés et nettoyés, positionnés en trois rangées de 15 mètres de long, soit environ 70 m2 d’emprise au sol.
Globalement, l’aménagement de ce secteur ne doit pas porter atteinte à la préserva- tion des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et pay- sages. Une attention particulière devra être également donnée à l’insertion paysagère du théâtre de verdure.
9 « Le théâtre de verdure est un théâtre de jardin dont la structure est composée de végétaux de
pleine terre », Marie-Hélène Benetière dans Jardin, Éditions du patrimoine, 2017 PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
14
Plan d’implantation du projet (1/2 500e)
Vue de la zone d’implantation potentielle du projet
Zone d'implantation potentielle
du théâtre de verdure
Zone d'implantation potentielle
du théâtre de verdure PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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Références de théâtre de verdure
Grane (Drôme)
Jardins du Chaigne, Touzac (Lot)
Saint-Marcel-de-Félines (Loire) PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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Le règlement de la zone N ne permet pas la réalisation de ce projet à vocation touris- tique, étant interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. Ce projet n’entre pas non plus dans la catégorie des constructions autorisées sous conditions particulières au sein de la zone.
Considérant l’objet du projet, il est nécessaire de modifier le zonage et de classer une partie de la parcelle C101 en NT ; cette zone admet les constructions et aménagements liés à la fréquentation touristique et à la découverte pédagogique, à condition de ne pas porter atteinte par leur nature ou leur ampleur aux qualités du site.
PLU approuvé au 27/01/2020 PLU modifié
b. Aménagement d’emplacements de camping (tentes)
La commune souhaite aménager des emplacements pour des tentes à proximité du bourg, afin de favoriser l’accueil de touristes au sein de la commune. Le site envisagé s’étend sur les parcelles AB 40, AB 41, AB 252, AB 253 et AB 254 (surface totale : 1 491 m2), en face du cimetière. Il est situé au sud-est du bourg de Ranchal. Il est ac- cessible par la rue du Bourg. Il est limitrophe d’une aire de loisirs (terrain de basket, balançoire, terrain de boules, barbecue..).
Des sanitaires existent au voisinage immédiat du site envisagé ; il s’agit de 2 WC, situés au rez-de-chaussée du bâtiment de la salle des fêtes.
Actuellement, les parcelles concernées ne sont pas artificialisées. Il s’agit d’un espace végétalisé ouvert et en pente.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs du PADD, à savoir « poursuivre le développement touristique » (orientation n°5 : « favoriser l’épanouissement de la vie économique »).
En l’état, le règlement de la zone UE ne permet pas la réalisation d’un tel projet. Au sein de la zone UE est donc créé un secteur UET autorisant les terrains de camping. PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
17
PLU approuvé au 27/01/2020 PLU modifié
3.2. Création d’un STECAL : projet de construction d’un bâtiment à vocation artisanale
Le site concerné est situé dans la partie nord du bourg de Ranchal, à « la Cime du Bourg », sur la parcelle AE 195. Il est accessible depuis la RD54, permettant d’accéder au bourg ; il est desservi par une voie en impasse.
Une société spécialisée dans l’étude, la fabrication et l’installation d’enseignes souhaite développer son activité avec la création d’un local dédié, adapté à l’activité. En effet, cette activité est exercée, depuis trois ans, au sous-sol du bâtiment à usage d’habitation (résidence principale du gérant) situé sur la parcelle voisine (AE 427). Pour développer son activité, ce bureau d’études et de fabrication en signalétique a donc besoin d’un espace dédié adapté à ses besoins : la parcelle AE 195 est en mesure d’accueillir ce local d’activité.
L’activité du bureau d’études repose sur un effectif de deux personnes. L’atelier de fabrication sert à faire des prototypages et de la fabrication de petite série. Par consé- quent, aucune des machines utilisées n’est bruyante : la construction d’un nouveau lo- cal d’activité n’engendrera pas de nuisances sonores supplémentaires.
De même, aucun trafic routier supplémentaire n’est induit par la construction d’un lo- cal d’activités. Considérant que la nature de l’activité va rester identique, aucune aug- mentation du passage de véhicules de livraison n’est prévue (en moyenne, 3 passages par semaine actuellement).
La construction envisagée est un atelier d’environ 150 m2 composé de :
- un atelier de 50 m2,
- un local de fabrication de 28 m2,
- un bureau partagé de 21 m2,
- un coin réfectoire/salle de réunion de 23 m2,
- un WC accessible PMR de 4 m2,
La hauteur projetée du bâtiment est de 5 mètres sur la façade sud et d’environ 7 m au faîtage. PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
18
Insertion paysagère
Plan de masse
PLAN de masse
ECH. : 1/250
3.00 15.00 3.00
9.50
42.02
7.00
Télécom eau - EDF
E.U. - E.P.
GRAVIER
BÂTIMENT PROJETÉ
21.085
21.485 PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
19
Des stationnements existent déjà à proximité de la résidence principale.
En termes d’aspect, la construction sera de couleur claire (enduit ocre ou beige). Elle disposera d’une toiture à deux pans, d’une pente minimum de 28°.
L’accès au site s’effectuera depuis la voirie existante. La position projetée du bâtiment permet d’éviter la création de mètres linéaires de voirie stabilisée adaptée aux poids lourds.
La parcelle sera raccordée aux réseaux d’eau et d’électricité depuis le sud-ouest de la parelle (parking communal où se trouve le raccordement des réseaux pour l’ensemble du lotissement).
Actuellement, la parcelle AE 195 n’est globalement pas artificialisée. C’est un espace végétalisé ouvert et en pente. La partie est de la parcelle est identifiée au plan de zo- nage comme haie à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Sa partie nord est toutefois occupée par un cabanon de jardin démontable.
Implantation des constructions envisagées (1/250e)
Le règlement de la zone A ne permet pas la réalisation d’un bâtiment à vocation indus- trielle et artisanale: les constructions et installations qui ne sont pas liées et néces- saires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole sont interdites. Il s’agit donc de créer un secteur AI, constructible pour l’industrie et l’entrepôt, permettant l’implantation d’une activité compatible avec le voisinage d’une zone urbaine (zone d’habitat individuel à faible densité) et avec l’environnement natu- rel et agricole, sans porter atteinte à l’économie générale du PLU et au caractère de la zone.
Les agriculteurs locaux ont été consultés : la parcelle n’est pas exploitée par un agricul- teur ; aucun d’eux ne souhaite reprendre l’exploitation de cette parcelle.
3.00 15.00 3.00
9.50
42.02
7.00
Télécom eau - EDF
E.U. - E.P.
GRAVIER
BÂTIMENT PROJETÉ
21.085
21.485 PLAN de sitution
ECH. : 1/250 PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
20
Ainsi, la création de ce STECAL s’inscrit dans les objectifs du PADD, à savoir « maintenir et renforcer la vitalité artisanale de la commune » (orientation n°5 : « favoriser l’épanouissement de la vie économique »).
Ce STECAL s’étend ainsi sur 240 m2.
Pour rappel, la création de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées est sou- mise à l’avis de la commission départementale des espaces naturels, agricoles et fores- tiers (CDPENAF), conformément à l’article L151-13 du Code de l’urbanisme. Le carac- tère des STECAL reste exceptionnel et les constructions y sont admises sous conditions, dont leur desserte par les réseaux et leur compatibilité avec l’environnement agricole, naturel ou forestier, d’où une attention portée à l’insertion paysagère des projets et à leur nature.
L’aménagement de ce secteur devra également prendre en compte la présence de haies comme élément de paysage à protéger. Le règlement précise que ces haies ne peuvent pas être détruites, sauf exceptions.
PLU approuvé au 27/01/2020 PLU modifié
3.3. Autres adaptations réglementaires de portée générale ou secto- rielle
a. Dispositions générales
• Éléments bâtis à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme (article 7)
Le règlement identifie et localise des éléments bâtis à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Le camp allemand, situé au lieu-dit « les Ecorbans », en zone naturelle du PLU, fait partie de ces éléments à protéger. Ce secteur est, de ce fait, soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques.
Afin de préserver et de valoriser le site ainsi que le caractère naturel de la zone, des prescriptions réglementaires sont édictées. Elles sont relatives aux boisements présents sur le site, avec des dispositions réglementant la coupe et l’abattage d’arbres dans le but de valoriser au mieux le site :
- sont interdits les coupes rases et les défrichements dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, sauf cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité ; PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
21
- sont autorisés les coupes et abattages préventifs dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, uniquement dans un but de préservation de l’intégrité des éléments bâtis à protéger identifiés (chutes d’arbres morts, altération des éléments bâtis par des arbres trop proches) ; ils doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Mise à jour des bâtiments pouvant changer de destination en zone A
Le PLU approuvé le 27/01/2020 identifiait au document graphique 16 bâtiments pouvant potentiellement faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole à voca- tion à vocation de logement ou d’activités artisanales non nuisantes, à condition que le changement de destination ne compromettre ni l’exploitation agricole ni la qualité pay- sagère du site (article L151-11 du code de l’urbanisme), et sous réserve des équipe- ments existants et des dispositions réglementaires générales ou spécifiques à chaque zone.
Ces changements de destination permettant de valoriser le bâti existant et de limiter la consommation foncière par des constructions neuves.
La présente modification consiste à identifier deux bâtiments situés dans le hameau de Labrosse.
Pour rappel, les changements de destination devront être soumis à l’avis de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou fo- restiers).
o Labrosse, parcelle AK 58 (CD 17)
Photos du bâtiment PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
22
o Labrosse, parcelle AK 55 (CD 18)
Photo du bâtiment
o Actualisation du document graphique
PLU approuvé au 27/01/2020 PLU modifié PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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b. Dispositions écrites par zone
• Zone agricole : création du STECAL AI
Les dispositions de la zone agricole sont précisées. Pour rappel, seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y sont admises, ainsi que celles né- cessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Au sein de la zone A, est créé un secteur AI, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) constructible pour l’industrie, l’entrepôt et les bureaux.
L’article 7 de la zone A (implantation des constructions par rapport aux limites sépara- tives) est précisé pour faire mention au secteur Ai, de même que l’article 10 (hauteur maximum des constructions).
• Zone naturelle ou forestière : théâtre de verdure
Les dispositions relatives à la zone N sont précisées dans l’article 2, occupations et utili- sations du sol soumises à des conditions particulières. En zone NT, sont désormais admis sous conditions particulières, « les affouillements et exhaussements du sol […] à condi- tion qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et pay- sage naturel ou bâti », afin de permettre l’aménagement du théâtre de verdure sur un terrain en pente situé sur le site de la Madone.
• Changement de destination en zone UE
La commune souhaite utiliser une partie d’un bâtiment communal situé en zone UE (secteur d’équipements et services d’intérêt collectif), sur la parcelle AB 42, en tant que gîte touristique, afin de pouvoir accueillir des groupes de randonneurs. La salle des fêtes et l’école occupent le rez-de-chaussée du bâtiment tandis que les étages supé- rieurs sont partiellement occupés par des associations. Pour rappel, les terrains situés en zone UE sont propriétés de la commune de Ranchal.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs du PADD, à savoir « poursuivre le développement touristique » (orientation n°5 : « favoriser l’épanouissement de la vie économique ») ; cet objectif vise plus précisément à « encourager le développement touristique autour [...] du tourisme de randonnée à travers la création de structures d’accueil ou d’hébergement ». Dans ce cadre, il s’agit d’utiliser le bâti existant isolé et urbain pour la création de gîtes ou de chambres d’hôtes.
Cette réflexion est d’autant plus pertinente considérant la situation de la commune sur le parcours du GR7 (reliant le ballon d’Alsace à Andorre-la-Vieille).
Le développement d’une activité « pleine nature » est soutenu par la communauté de communes (COR), en lien avec le Département et la Région. Elle est en résonnance avec les pratiques de randonnée (piéton, cycle, cheval) soutenues par la commune (création de sentier, organisation de week end découverte nature, accueil d’événements orientés « nature »...). La création d’un gîte confortera la mise en marché de la salle des fêtes, équipement sous-utilisé.
Les dispositions relatives à la zone UE sont donc précisées (article 2), afin d’autoriser la destination « habitation » et la sous-destination « logement » pour permettre le chan- gement de destination en meublés de tourisme (les gîtes étant considérés comme tel10).
Pour rappel, tout changement de destination fait l’objet d’un contrôle de l’administration soit par le biais de la déclaration préalable, soi par le biais du permis de construire :
10 Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions
pouvant être réglementée par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
24
- une déclaration préalable sera nécessaire par principe tout changement de des- tination ;
- un permis de construire devra être obtenu lorsque le changement de destination est accompagné de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses de la façade du bâtiment.
De plus, conformément à l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, une destination dif- férente peut affecter les rez-de-chaussée et les étages d’une même construction.
• Zone UE : création d’une zone UET
Les dispositions de la zone urbaine UE sont précisées. Pour rappel, cette zone admet notamment les constructions, aménagements et installations à destination sportive, récréative, de loisirs, culturelle, sociale et environnementale ainsi que des équipements publics.
Au sein de cette zone UE est créé un secteur UET autorisant les terrains de camping (sous destination « hébergement hôtelier et touristique » au sein de la destination « commerce et activités de service »), dans le respect du caractère du secteur et de ses vocations (article 2).
• Implantation des constructions existantes (articles 6 et 7)
Les articles 6 et 7 précisent les modalités d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) et aux limites séparatives (article 7). Ces articles sont précisés au sein de l’ensemble des zones en ce qui concerne l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante, dans une logique d’harmonisation du règlement écrit.
Par ailleurs, au sein des zones A et N, il est décidé de ne pas réglementé les articles 6 concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises pu- bliques. PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
25
4. Incidences du projet et évaluation environnementale
3.4. Les impacts par projet et cumulés
La présente modification implique l’adaptation :
- du règlement écrit et graphique
Toutes les autres pièces du PLU approuvé restent inchangées, et notamment son PADD (projet d’aménagement et de développement durables).
Les impacts sur l’environnement, par projet et cumulés, sont limités puisqu’ils con- sistent à :
- permettre la réalisation de nouveaux projets en zone agricole et naturelle cor- respondant à l’économie du territoire et compatibles avec les enjeux environ- nementaux et paysagers,
- clarifier ou préciser les dispositions du règlement actuel sans en changer nota- blement la portée et leur impact urbain, paysager ou foncier.
Ils n’aggravent pas les effets et incidences attendus du PLU approuvé en 2020 :
- les impacts fonciers
- les incidences sur les aspects démographiques et socio-économiques - les incidences sur le paysage
- les incidences sur les milieux naturels d’intérêt
- les incidences sur les espaces agricoles
3.5. L’évaluation environnementale
Le PLU approuvé en 2020 n’a pas été soumis à évaluation environnementale, en lien avec l’absence de zone Natura 2000 au sein du territoire. L’autorité environnementale n’a pas jugé nécessaire de procéder à une évaluation environnementale.
Pour autant, tout comme l’élaboration du PLU approuvé, la présente modification est soumise à un nouvel avis de la MRAe, dans le cadre d’un examen au cas par cas afin d’évaluer l’impact du projet sur l’environnement.
Dans son avis conforme n°2024-ARA-AC-374 du 29 juillet 2024, la MRAe indique que « modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ranchal (69) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé hu- maine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; elle ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale ».
3.6. Rappel de indicateurs de suivi et d’évaluation du PLU approuvé
Le Code de l’urbanisme précise que des indicateurs d’analyse de l’application du plan doivent être définis dans le rapport de présentation.
Le PLU approuvé en 2020 comprenait les indicateurs d’évaluation suivants :
- évaluation des évolutions démographiques
o nombre de nouveaux habitants
o typologie des ménages accueillis (âge moyen des ménages, nombre de personnes composant les ménages, etc.)
- évaluation de la construction neuve
o nombre de nouveaux logements créés (constructions neuves)
o typologies des logements (F1, F2, etc.)
- évaluation de la réhabilitation (nombre de nouveaux logements aménagés dans des bâtiments existants) PLU de Ranchal – modification n°1 – rapport de présentation
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- évaluation des surfaces urbanisées et de la consommation d’espace o superficies utilisées à l’intérieur des zones U (comblement des dents creuses, rétention foncière, etc.
La future révision du PLU sera l’occasion d’évaluer ces indicateurs, notamment au ni- veau de l’artificialisation (zéro artificialisation nette d’ici 2050). Commune de RANCHAL
Plan Local d’Urbanisme
1 // Rapport de Présentation
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal
d’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 27/01/2020
Département du Rhône • Atelier HERZ et POUZERGUE
4 rue de l’Annonciade
69001 LYON
Tél : 04.78.29.16.56 - Fax : 04.72.00.29.06
Email : herz.pouzergue@wanadoo.fr
• GÉONOMIE
309 rue Duguesclin
69007 LYON
Tél : 04.72.04.93.83 - Fax : 04.72.04.93.88
Email : contact@geonomie.com SOMMAIRE
Préambule.................................................................................................................................. 4 Présentation de la commune.................................................................................................... 4
Première partie
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1. Milieux physiques ........................................................................................................... 8 1.1/Contexte climatique....................................................................................................... 8 1.2/Géologie ......................................................................................................................... 8 1.3/Topographie ................................................................................................................... 9 1.4/Hydrologie ...................................................................................................................... 11 1.5/Risques naturels ............................................................................................................. 16
2. Milieux naturels .............................................................................................................. 21 2.1/Boisements de résineux ................................................................................................. 21 2.2/Boisements de feuillus ................................................................................................... 22 2.3/Espace agricole ............................................................................................................... 22 2.4/Milieux naturels d’intérêt .............................................................................................. 22 2.5/Trame verte et bleue...................................................................................................... 25
3. Sites et paysages ............................................................................................................. 36 3.1/Tissu bâti ......................................................................................................................... 36 3.2/Tissu foncier .................................................................................................................... 44 3.3/Caractéristiques générales du bâti................................................................................ 45 3.4/Grand paysage ............................................................................................................... 48 3.5/Patrimoine historique et archéologique ...................................................................... 51
Deuxième partie
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE
1. Aspects démographiques ............................................................................................. 56 1.1/Évolution de la population............................................................................................ 56 1.2/Mouvements démographiques ..................................................................................... 57 1.3/Profil de la population................................................................................................... 57 1.4/Effectifs scolaires ............................................................................................................ 58
2. Habitat ............................................................................................................................... 59 2.1/Évolution et composition du parc de logements ......................................................... 59 2.2/Statut d’occupations des résidences principales .......................................................... 60 2.3/Âge du parc des résidences principales ........................................................................ 60 2.4/Adéquation offre/demande .......................................................................................... 61
1 3. Aspect économique ....................................................................................................... 62 3.1/Échelles territoriales et dynamiques ............................................................................. 62 3.2/Secteurs d’activités représentés sur la commune ......................................................... 66
4. Équipements publics de la commune ...................................................................... 81 4.1/Eau .................................................................................................................................. 81 4.2/Assainissement ............................................................................................................... 81 4.3/Collecte et traitement des déchets ............................................................................... 82 4.4/Équipements publics de superstructure........................................................................ 83
5. Déplacements et transports ........................................................................................ 84 5.1/Réseau viaire .................................................................................................................. 84 5.2/Transports en commun .................................................................................................. 86 5.3/Modes doux .................................................................................................................... 86 5.4/Stationnement ............................................................................................................... 87
Synthèse et enseignement du diagnostic .................................................................... 90
Troisième partie
PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
ET JUSTIFICATION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT
1. Projet d’aménagement et de développement durables ................................... 94 1.1/Préservation paysagère et patrimoniale....................................................................... 95 1.2/Espaces naturels et milieux écologiques....................................................................... 95 1.3/Activité agricole et sylvicole .......................................................................................... 95 1.4/Accueil d’une nouvelle population ............................................................................... 96 1.5/Qualité du cadre de vie, critère d’attractivité de la commune ................................... 96 1.6/Vie économique diversifiée ........................................................................................... 96
2. Projet réglementaire ...................................................................................................... 98 2.1/Choix retenus pour établir le plan de zonage ............................................................. 98 2.2/Zones du PLU .................................................................................................................. 98 2.3/Tableau récapitulatif des surfaces................................................................................. 105 2.4/Emplacements réservés .................................................................................................. 105 2.5/Potentiel théorique constructible résidentiel .............................................................. 105
SOMMAIRE (suite)
2 Quatrième partie
ÉVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLU
SUR LE TERRITOIRE ET SON ENVIRONNEMENT
1. Incidences sur les aspects démographiques et socio-économiques ............... 110 1.1/Habitat ............................................................................................................................ 110 1.2/Activités économiques et emploi .................................................................................. 110 1.3/Équipements publics de distribution ............................................................................ 111
2. Incidences sur le paysage ............................................................................................. 112 2.1/Paysage bâti ................................................................................................................... 112 2.2/Paysage naturel et agricole ........................................................................................... 112
3. Incidences sur les milieux naturels d’intérêt .......................................................... 113 3.1/Zones urbaines ............................................................................................................... 113 3.2/Espaces agricoles et naturels ......................................................................................... 113 3.3/Protection des milieux naturels d’intérêt ..................................................................... 113
4. Incidences sur les espaces agricoles .......................................................................... 114
5. Analyse de la consommation d’espace .................................................................... 115 5.1/Gestion économe et qualitative de l’espace ................................................................ 115 5.2/Bilan à 6 ans ................................................................................................................... 115
Annexe n°1 : Avis de l’Autorité Environnementale ................................................. 117
SOMMAIRE (suite)
3 Commune de RANCHAL
4 4
PRÉAMBULE
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Ranchal a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2009.
Cette décision a été motivée notamment pour traiter les grands objectifs suivants que sont : - la maîtrise de l’usage des sols,
- l’aménagement et le développement durable de la commune,
- l’élaboration d’un cadre cohérent pour les diverses actions d’aménagement.
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
La commune de Ranchal se situe au nord-ouest du département du Rhône, en limite avec le département de la Loire. Elle fait partie de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône et du canton de Lamure-sur-Azergues.
Implantée au cœur des monts du Beaujolais, Ranchal se localise à 50 km au nord-ouest de Villefranche-sur-Saône.
Ses communes limitrophes sont :
- Belmont-de-la-Loire,
- Belleroche,
- Poule-les-Écharmeaux,
- Saint-Nizier-d’Azergues,
- Saint-Bonnet-le-Troncy,
- Saint-Vincent-de-Reins,
- Cours.
Chauffailles et son influence particulièrement attractive en termes de commerces se situe à
proximité.
Le territoire communal s’étend sur 1 518 ha dont plus des 2/3 sont recouverts de boisements. En 2009, le recensement de la population légale indiquait 325 habitants. En 2014, 312 habitants et en 2018 la commune estime 324 habitants.
Ranchal fait partie du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Beaujolais et se localise plus précisément au cœur du Beaujolais Vert. La commune est également incluse dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhôdanien (COR).
Ranchal est identifiée par le SCoT comme une commune rurale isolée. Commune de RANCHAL
5 5
0 1km 2km
N
LOIRE
RHÔNE
AIN
RANCHAL
BELMONT-DE
-LA-LOIRE POULE-LES-
ÉCHARMEAUX
BELLEROCHE
COURS
SAINT-BONNET
-LE-TRONCY
SAINT-NIZIER
-D’AZERGUES
SAINT-VINCENT
-DE-REINS
LOCALISATION DE LA COMMUNE Commune de RANCHAL
6 6 Première partie
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
7 Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
8 8
1. MILIEUX PHYSIQUES
1.1/CONTEXTE CLIMATIQUE
Le territoire communal de Ranchal est soumis à un climat très arrosé et pas trop chaud ayant des influences océaniques.
La pluviosité est importante et dépasse très couramment le mètre annuel au-dessus de 500 m d’altitude.
• Monsols à 535 m d’altitude : 1 109 mm.
• Les Echarmeaux à 719 m d’altitude : 1 168 mm.
Il faut noter que cette pluviosité diminue rapidement en allant vers l’est, c’est-à-dire vers la vallée de la Saône qui présente une moyenne annuelle de 765 mm. Si les chutes de pluie sont assez bien réparties (160 jours par an), il existe un creux très net (juillet et août) encadré de près par deux maxima (juin d’une part, octobre d’autre part).
Les températures moyennes annuelles sont toujours inférieures à 9°C. La température moyenne mensuelle du mois le plus chaud dépasse 17°C (juillet), celle du mois le plus froid se tient un peu au-dessus de 0°C (janvier). Néanmoins, les gelées sont fréquentes. Ranchal est également soumis à de fortes chutes de neiges pouvant atteindre les 40 cm de hauteur. Ces perturbations s’étalent sur une période relativement longue, de décembre à mars.
1.2/GÉOLOGIE
Le sous-sol du territoire de Ranchal correspond à un massif
hercynien composé de granite à biotite de tendance
microgrenue porphyrique. Il s’agit d’une roche de couleur
grise rosée aux cristaux aux formes géométriques liés par une
pâte cristalline rouge à cristaux invisibles à l’œil nu (micro-
granite). Le micro-granite s’altère en donnant une sorte de
sable : l’arène granitique.
Outre le granite omniprésent, il existe également des roches
volcaniques plus anciennes datant du Carbonifère. Ces roches
grises localisées au niveau de Forniaud, le Peloux, attestent
de la présence de volcans dans le Beaujolais il y a 330 millions
d’années.
Certains versants (notamment au niveau du bourg de Ranchal)
et la plupart des fonds de vallons à pente longitudinale faible
sont couverts de colluvions de nature sablo-argileuses ou
limoneuses d’une épaisseur pouvant dépasser 2 mètres.
De façon générale, les sols sont acides, pauvres en bases (notamment calcium) et en acide phosphorique. Les meilleurs constituent des «sols bruns acides».
Sur les pentes, on a souvent affaire à des «sols ocres podzoliques» de qualité inférieure.
Le granit rosé est utilisé
comme matériau de construction Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
9 9
1.3/TOPOGRAPHIE
Un chaînon montagneux ceinturent le territoire communal de Ranchal sur son flanc est. Le Mont Pinay, Les Grandes Fayes, Favardy forment une ligne de crêtes culminant à plus de 800 m d’altitude au nord pour monter à 917 m au sud.
L’ensemble de ces reliefs aux formes arrondies s’abaisse jusqu’à l’étroite vallée du Reins qui marque la limite ouest du territoire communal. Cette descente jusqu’à la rivière, bien que régulière, se fait de façon plus ou moins chahutée, le réseau hydrographique ayant dégagé des vallons étroits, laniérant les reliefs. Les versants offrent ainsi souvent des pentes marquées, voire abruptes.
Aspect de la topographie du territoire communal de Ranchal 10 10
GÉOLOGIE
0 250m 500m
N
Formations d’alteration à structure
effacée sur substrat non identifé
Formations superficielles et quaternaires
Alluvions récentes : limons, sables,
graviers, galets
C1 Colluvions de versants, sables, limons
Fonds de vallons: argiles, limons, sables
Formations d’alteration à structure
conservée sur substrat non identifé
Formations d’altération en place
Formations d’altération remaniées
Formations alluviales
Formations primaires
Granite à biotite de tendance
microgrenue porphyrique
Formations volcaniques viséennes
Roches volcaniques indifférenciées en «septa» dans
les granites à biotite de tendance microgrenue porphyrique
Carbonifère inférieur
Carbonifère supérieur
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 11 11
1.4/HYDROLOGIE
1.4.1/EAUX DE SURFACE
Les reliefs à l’est de la commune constituent la ligne de partage des eaux entre le bassin Rhône- Méditerranée et le bassin Loire-Bretagne. Le réseau hydrographique s’organise autour du Reins
Nota : Le Reins est l’un des rares cours d’eau de France dont le nom possède deux orthographes différentes officielles (Reins dans sa première partie, Rhins dans la deuxième partie, comme le confirme d’ailleurs l’orthographe des noms des communes traversées (Saint-Vincent-de-Reins en amont, Saint- Victor-sur-Rhins en aval)).
Le Reins prend sa source à Ranchal aux abords
des Petites Fayes. Il se dirige d’abord droit au
sud, puis oblique vers l’ouest, et vers le nord-
ouest en fi n de parcours. Il conflue avec la Loire
à Roanne après un parcours de 60 kilomètres.
Le Reins est une petite rivière assez abondante.
Son débit a été observé sur une période de
40 ans (1969-2008), à Saint-Cyr-de-Favières,
localité du département de la Loire située peu
avant son confl uent avec la Loire, à Roanne. Le
bassin versant de la rivière est de 427 km². Le
module de la rivière à Saint-Cyr-de-Favières est
de 5,25 m³ par seconde.
Le Reins présente des fluctuations saisonnières de débit assez fortes, avec des hautes eaux d’hiver-printemps, de novembre à mai inclus, portant les débits mensuels moyens au niveau de 6,0 à 8,9 m³ par seconde (avec un maximum en février). Ces hautes eaux sont suivies d’une chute rapide ce qui mène directement à la période d’étiage d’été, qui a lieu de juillet à septembre, avec un minimum mensuel moyen de 1,22 au mois d’août.
Le VCN31 peut chuter jusque 0,15 m³ par seconde (150 litres), en cas de période quinquennale sèche.
Les crues peuvent être très importantes malgré l’étroitesse de son bassin versant. Les QIX 2 2 et QIX 5 valent respectivement 61 et 91 m³ par seconde. Le QIX 10 est de 110 m³ par seconde. Quant au QIX 20, il se monte à 130 m³, tandis que le QIX 50 atteint 150 m³ par seconde. Le débit instantané maximal enregistré a été de 239 m³ par seconde le 1 er mai 1983. Quant au débit journalier maximal il était de 132 m³ par seconde le même jour.
Les débits de crue du Reins sont supérieurs à ceux du Lignon du Forez voisin, bien que son débit moyen soit moindre, tout comme son bassin versant.
1 - En hydrologie, le VCN3 est le débit minimal ou débit d’étiage des cours d’eau enregistré pendant 3 jours consécutifs sur le mois considéré. C’est une valeur comparée par rapport aux valeurs historiques de ce même mois. Il permet de caractériser une situation d’étiage sévère sur une courte période.
2 - En hydrologie, le QIX (Le sigle est créé à partir de l’expression «débit instantané maximal» ou «quantité instantanée maximale») est une valeur du débit instantané maximal d’un cours d’eau sur une période donnée (QIX2 : crue biennale, QIX5 : crue quinquennale)
Le Reins
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 12 12
Le Reins est une rivière abondante mais irrégulière, alimentée par des précipitations assez importantes surtout dans la partie supérieure de son bassin.
La lame d’eau écoulée dans son bassin versant est de 388 millimètres annuellement, ce qui est supérieur à la moyenne d’ensemble de la France tous bassins confondus, ainsi qu’à la moyenne de la totalité du bassin de la Loire (244 millimètres à Montjean-sur-Loire).
Le débit spécifique (ou Qsp) est de 12,3 litres par seconde et par kilomètre carré de bassin.
Au niveau de la commune, il est alimenté par 4 petits ruisseaux au débit intermittent. Le territoire est également ponctué de nombreux petits plans d’eau souvent aménagés pour la pêche.
1.4.2/EAUX SOUTERRAINES
Le socle cristallin qui s’étend sur l’ensemble de la commune n’offre que des ressources en eau médiocres (pas de nappes souterraines, mais des circulations d’eau dans les fissures du socle), et les captages se font en général au niveau des sources.
Il n’y a pas de captage d’eau potable sur Ranchal, en revanche certaines sources alimentent des maisons individuelles.
1.4.3/SDAGE ET SAGE
La commune de Ranchal est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne. Le SDAGE 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4 novembre 2015 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2015. Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l’eau à l’horizon 2021. Il indique les moyens pour y parvenir exprimés sous la forme d’orientations et de dispositions : - les orientations donnent la direction dans laquelle il faut agir,
- les dispositions précisent pour chaque orientation les actions à mener et fixent le cas échéant des objectifs quantifiables.
Le programme de mesures associé au SDAGE identifie les actions clefs à mener par sous-bassins.
Plan d’eau de la Croix Bleue Petit affluent du Reins
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 13 13
Les orientations du SDAGE Loire-Bretagne sont déclinées en 14 objectifs et en règles de gestion précises :
• repenser les aménagements de cours d’eau,
• réduire la pollution par les nitrates,
• réduire la pollution organique et bactériologique,
• maîtriser et réduire la pollution par les pesticides,
• maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses, • protéger la santé en protégeant la ressource en eau,
• maîtriser les prélèvements d’eau,
• préserver les zones humides,
• préserver la biodiversité aquatique,
• préserver le littoral,
• préserver les têtes de bassin versant,
• faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques,
• mettre en place des outils réglementaires et financiers,
• informer, sensibiliser, favoriser les échanges.
Pour le Reins et ses affluents depuis sa source jusqu’à sa confluence avec la Trambouze, les objectifs fixés sont les suivants :
- bon état écologique : 2021
- bon état global : 2021
Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), quant à lui, s’applique à un niveau local.
Le SAGE de la Loire en Rhône-Alpes couvre le secteur du Haut-Beaujolais. La Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le SAGE le 24 octobre 2013. Le SAGE a été approuvé par arrêté inter- préfectoral du 30 août 2014.
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 14 14
Point haut 917m
600m
Point bas
900m
850m
800m
750m
700m
650m
600m
Cours d’eau permanent
Cours d’eau intermittent
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
1.4.4/CONTRAT DE RIVIÈRE
Le SYndicat mixte Reins Rhodon Trambouzan et Affluents (SYRRTA) créé en avril 2010, est né de la volonté de mutualiser les moyens au sein d’une structure unique et compétente sur l’ensemble des bassins versants concernés.
Le SYRRTA prend ainsi la suite des Communautés de Communes sur les missions de gestion des rivières, de communication, de sensibilisation, de suivi de la qualité des eaux… Il est de plus chargé de coordonner et d’épauler la mise en œuvre des opérations de l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Il regroupe 7 collectivités : les Communautés d’agglomération de l’Ouest Rhôdanien, de Roannais Agglomération, les Communautés de communes de Charlieu-Belmont, du Pays entre Loire et Rhône et les communes de Saint-Cyr-de-Valorges, Sainte-Colombe-sur-Gand et Violay.
Le SYRRTA met en œuvre le Contrat de rivières qui est un programme d’actions établi sur 5 ans. Il vise à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire en déclinant les objectifs du SDAGE. Il a été signé en février 2011.
Outre le suivi de la qualité des eaux, le SYRRTA a particulièrement mis l’accent sur les boisements des berges (ripisylve) et sur la continuité écologique des cours d’eau en supprimant certains obstacles. 15 15
0 250m 500m
N
821m
813m
883m
871m
874m
917m
731m
702m 600m
732m
Le R
e i ns
TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 1.5/RISQUES NATURELS
1.5.1/INONDATIONS
Le risque inondation du Reins a été pris en compte à travers le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondation (PPRNPi) des rivières Rhins et Trambouze approuvé le 29 décembre 2009.
Sur Ranchal, les secteurs inondables du Reins pour une crue d’occurrence centennale sont classés en zone rouge. L’emprise de cette zone rouge est peu étendue en raison du linéaire fortement encaissé du Reins sur la commune. Le classement en zone rouge est justifié par des vitesses d’écoulement importantes en cas de crue (forte pente du cours d’eau). En zone rouge, sont interdits toutes constructions, installations, aménagements, remblais, parkings, stockages à l’air libre ; ainsi que tout changement d’usage des constructions.
Le reste du territoire de la commune est classé en zone blanche : zone d’aggravation du risque inondation. Il s’agit d’une zone qui n’est pas directement exposée au risque de débordement direct du cours d’eau.
Cependant, certains aménagements implantés dans cette zone pourraient aggraver le risque d’inondation actuel. À cette zone, correspond une prescription de rétention des eaux pluviales concernant les projets d’urbanisation.
1.5.2/RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est un mouvement de terrain lent et continu dû à la production, par des variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux, de gonflements (période humide) et de tassements (périodes sèches). Ces variations de volume se traduisent par des mouvements différentiels de terrain et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. La commune est largement concernée par cet aléa, cependant qualifié de faible.
1.5.3/SISMICITÉ
Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1 er mai 2011 est défini dans les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement.
Ce nouveau zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité 1 croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
L’ensemble de la commune de Ranchal est classé en zone de sismicité 2.
1 - Sismicité 1 : très faible, sismicité 2 : faible, sismicité 3 : modérée, sismicité 4 : moyenne, sismicité 5 : forte
16 16
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 1.5.4/POTENTIEL RADON
L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français a fi xé pour chaque commune le potentiel radon. La commune de Ranchal est classée en potentiel radon niveau 3. Les éléments d’information sur ce risque radon se trouvent sur le site internet de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : h t t p s : / / w w w. i r s n . f / F R / c o n n a i s s a n c e s / E n v i r o n n e m e n t / e x p e r t i s e s - r a d i o a c t i v i t e - naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx.
17 17
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
RISQUES NATURELS
LeR e
in s
Le R
e i ns n
s
e i n
s
0 250m 500m
N Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
1.5.5/MOUVEMENTS DE TERRAIN
Par un courrier en date du 07/01/2013, la DDT du Rhône a porté à connaissance des communes du département une étude du BRGM liées aux risques géologiques. L’objet de cette étude était de déterminer les risques susceptibles d’être présent sur l’ensemble du territoire du Rhône. Les communes devaient par la suite réaliser une étude locale pour déterminer les aléas mouvements de terrain sur leur territoire.
Cette étude du BRGM montre sur la commune de Ranchal :
• des susceptibilités aux glissements de terrain moyenne et faible sur la majeure partie du territoire communale et forte dans la vallée du Reins
• une susceptibilité aux coulées de boue faible et de manière ponctuelle • un territoire très peu concerné par la susceptibilité aux chutes de blocs
Un extrait de l’étude est présenté sur la page suivante tandis que l’étude est annexée au PLU.
La commune de Ranchal a réalisé dans le cadre de l’élaboration de son PLU une étude concernant les risques géologiques spécifique à son territoire. Elle a été réalisée par Géotec en 2017. Elle a permis de préciser les secteurs concernés par des glissements de terrain et des coulées de boue.
Cette étude communale montre :
• des aléas glissements de terrain moyen et faible sur la majeure partie du territoire communale et fort dans la vallée du Reins
• un aléa coulées de boue faible et de manière très ponctuelle
La carte des aléas, extraite de l’étude, est présentée sur la page 20 tandis que l’étude est annexée au PLU.
Cette étude permettra de bien prendre en compte les risques géologiques sur le plan de zonage et le règlement écrit.
18 18 Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
19 19
E XTRAIT DE L’ ÉTUDE DU BRGM CONCERNANT RANCHAL 20 20
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
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EXTRAIT DE L’ÉTUDE COMMUNALE GÉOTEC 21 21
2. MILIEUX NATURELS
2.1/BOISEMENTS DE RÉSINEUX
Les reliefs arrondis caractérisant le Haut-Beaujolais en limite nord du Rhône, véritables petits monts, font obstacle aux nuages.
L’humidité et les précipitations y sont élevées.
La forêt y est bien développée. Il s’agit généralement d’une hêtraie-sapinière. Le taux de boisement est très élevé sur des sols sablo-limoneux peu profonds, parfois plus grossiers, généralement acides, issus de la dégradation de la roche-mère granitique. La forêt se développe d’autant plus facilement que l’on se trouve ici en limite des étages collinéens et montagnards, au-delà de 600 m d’altitude.
L’exploitation forestière, très développée, est
une des principales activités locales.
Les résineux (Douglas, Sapin pectiné…) couvrent
ainsi d’importantes surfaces dans les secteurs
les plus élevés en altitude. On les trouve sous
forme de futaies régulières ou irrégulières et
surtout de plantations.
Les boisements (le Douglas essentiellement)
alors très denses empêchent le développement
de toute végétation, et les strates arbustives et
herbacées n’existent pas.
Les coupes se font généralement à blanc et des
versants entiers se retrouvent à nu, entièrement
déboisés.
Les plantations mono-spécifiques de résineux
(surtout si elles sont denses) recèlent peu de
biodiversité.
Boisement de résineux
Coupe à blanc d’une parcelle boisée
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 22 22
2.2/BOISEMENTS DE FEUILLUS
En dessous de 600 m d’altitude, les résineux cèdent le
pas aux feuillus, et ce sont les espèces silicicoles qui sont
présentes, telles le chêne, le hêtre, le châtaignier ou le
charme.
Ces boisements accueillent une strate arbustive alors bien
représentée avec notamment le noisetier, le prunellier, le
Sureau noir, le houx, l’églantier…
Les boisements de feuillus sont plus morcelés, en
concurrence avec les activités agricoles.
Ces boisements sont beaucoup plus intéressants pour la
faune (oiseaux, insectes, petits et grands mammifères),
qui y trouve refuge et nourriture.
2.3/ESPACE AGRICOLE
Quelques bosquets et arbres isolés ponctuent ça
et là l’espace agricole principalement composé
de prairies naturelles.
Dans le creux des vallons et le long du Reins,
l’humidité favorise le développement d’une
végétation caractéristique de ce genre de
milieu : bouleau, verne, laîche, carex, jonc…
ainsi qu’une faune spécifique (batraciens).
2.4/MILIEUX NATURELS D’INTÉRÊT
2.4.1/PROTECTIONS ET INVENTAIRES
La commune n’est concernée par aucune protection réglementaire (site Natura 2000, arrêté préfectoral de protection de protection de biotope…) ou inventaire (ZNIEFF de types 1 ou 2, ZICO…).
2.4.2/ZONES HUMIDES
Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.
Les feuillus apparaissent
en dessous de 600 m d’altitude
L’espace agricole est ponctué d’arbres isolés
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 23 23
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné aux
zones humides une définition juridique et une
valeur d’intérêt général : il s’agit de «terrains,
exploités ou non, habituellement inondés ou
gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon
permanente ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est dominée par des plantes
hygrophiles pendant au moins une partie de
l’année» (loi sur l’eau du 3 janvier 1992, article
L.211-1 du Code de l’Environnement).
Les zones humides sur le territoire ont fait
l’objet d’un inventaire départemental par le
Département du Rhône.
Sur la commune de Ranchal, les zones humides suivantes ont été répertoriées (carte p.32) :
Nom Superficie (ha) N° sur carte
Prairie de Ranchal 0,8 1
Zone Est de la Croix Bleue 0,6 2
Tourbière de la Croix Bleue 1,9 3
Tourbière de La Luire 1,0 4
Ruisseau Le Reins aux Petites Fayes 4,7 5
Ruisseau Le Reins - Charbonniere 3,8 6
Tourbière des Escorbans 0,1 7
Tourbière de la Croix de Fer 0,8 8
Prairie humide Le Forest 1,9 9
Prairie humide Les Goutelles 2,1 10
Prairie humide dessous Polcy 7,3 11
Prairie humide dessus Polcy 1,7 12
Zone tourbeuse sous Croix Bleue 1,8 13
Prairie humide Le Gatier 1,7 14
Ruisseau Le Reins - Prairie Valetty 1,3 15
Ruisseau Le Reins - Sous Le Brurel 2,5 16
Ruisseau Le Reins - Sous les Gouttes 5,1 17
Prairie humide Le Guichon 2,2 18
Prairie humide Labrosse 2 2,0 19
Prairie humide Labrosse 1 0,4 20
Prairie humide Le Peloux 1 0,4 21
Prairie humide Le Peloux 2 0,7 22
Prairie humide des Petites Fayes 1,8 23
Petite prairie humide de la Luire 0,4 24
Prairie humide du Pradon 1 2,6 25
Prairie humide du Pradon 2 0,7 26
Végétation caractéristique des milieux humides
(Le Peloux)
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 24 24
Nom Superficie (ha) N° sur carte
Ruisselet de la Luire 2,6 27
Mare de la Luire 0,1 28
Le Pelot 0,1 29
Bois Moine 0,2 30
Polcy 1 0,5 31
Les Goutelles 2,5 32
Ruisseau Le Reins - Vers le Bois 1,4 33
Étang de la Croix Bleue 0,7 34
Lac des Grandes Fayes 0,6 35
Mare de Luire 1 0,1 36
Mare de Luire 2 0,0 37
Étang dessus de Luire 1 0,2 38
Étang dessus de Luire 2 0,2 39
Étang de Luire 3 0,1 40
Étang des Terres 0,1 41
Étang de Prodon 0,1 42
La parcelle 218 située entre les zones humides n°11 et n°12 a également été identifiée comme humide suite à une visite de terrain.
2.4.3/ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)
Le Département du Rhône a démarré en 2009,
une mise à jour de l’inventaire des zones
humides, qui s’est achevée en 2017 avec un
porter à connaissances auprès des collectivités.
Au cours de cette démarche, la richesse
particulière des zones humides de Ranchal
a été remarquée. Cette richesse a motivé le
classement d’une partie de la commune en
espace naturel sensible lors de la mise à jour de
l’Inventaire des sites ENS que le Département a
validé en 2013, sous la dénomination ENS n° 3 :
zones humides de Ranchal.
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement
Extrait des 45 Espaces Naturels Sensibles du Rhône
Source : Département du Rhône 25 25
2.5/TRAME VERTE ET BLEUE
2.5.1/PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A/Pourquoi une Trame verte et bleue
On observe aujourd’hui en Europe une perte de biodiversité liée à plusieurs phénomènes : - une importante réduction des surfaces des habitats naturels ;
- une fragmentation des habitats par les infrastructures de transport et l’urbanisation ; - une détérioration des continuités écologiques.
Tous les acteurs, qu’ils soient privés ou publics (état, région, département, intercommunalité, commune), ont leur rôle à jouer afin de préserver ce patrimoine commun.
B/Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)
apporte une inscription de la TVB dans le code de l’environnement (article L.371-1 et suivants). «La Trame verte et la Trame bleue ont pour objectifs d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles en milieu rural».
En complément des politiques de sauvegarde des espaces et des espèces, la France s’est engagée au travers des lois «Grenelle de l’environnement» dans une politique ambitieuse de préservation et de restauration des continuités écologiques. Cette politique publique, «la trame verte et bleue», se décline régionalement dans un document-cadre, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Le SRCE a aussi pour objectif d’identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient. Il comprend un plan d’actions permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques identifiées tout en prenant en compte les enjeux d’aménagement du territoire et les activités humaines.
Le schéma régional de cohérence écologique de Rhône-Alpes a été adopté par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014 et par arrêté préfectoral du 16 juillet 2014. L’arrêté préfectoral vise le SRCE et la déclaration environnementale qui répond aux observations de l’enquête publique au titre de l’article L.122-10 du code de l’environnement.
2.5.2/COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB)
La TVB est un outil d’aménagement du territoire qui contribue à maintenir des écosystèmes favorables aux habitats naturels et aux espèces.
Elle est composée :
- de réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité peut accomplir tout ou partie de son cycle de vie ;
- de corridors écologiques qui relient les réservoirs de manière fonctionnelle ; - de la trame bleue à la fois réservoir de biodiversité et corridor.
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 26 26
A/Réservoirs de biodiversité de la trame verte
Rappel du cadre réglementaire
Définition : L’article R.371-19 - II (C. env.) définit les réservoirs de biodiversité comme des «espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante». Ils peuvent «abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations».
Zones concernées
Pour le SRCE rhônalpin, les réservoirs de biodiversité intègrent :
- des zonages obligatoires imposés par les lois Grenelle : Des sites désignés et reconnus par un statut de protection réglementaire (Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, cœurs de parcs nationaux, réserves naturelles nationales et régionales, réserves biologiques forestières dirigées et intégrales).
- des sites complémentaires facultatifs intégrés dans le SRCE Rhône-Alpes : les ZNIEFF de type I, les sites gérés par le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, les sites gérés par le Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes, les sites Natura 2000, les Espaces naturels sensibles, les forêts de protection classées pour motif écologique, certains sites classés pour raisons écologiques, certaines réserves de chasse ;
- des sites complémentaires intégrés par le SRCE Rhône-Alpes : les périmètres correspondant aux habitats de reproduction potentielle du Tétras-lyre et à l’aire de présence du Grand tétras dans les zones montagnardes.
Sur la commune de Ranchal
Sur la commune de Ranchal, aucun réservoir de biodiversité n’a été identifié dans le SRCE.
Trame verte et bleue
Réservoir de Biodiversité
Réservoir de Biodiversité
Réservoir de Biodiversité
Trame bleue
Corridor diffus Corridor linéaire
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement B/Corridors de la trame verte
Rappel du cadre réglementaire
Définition : L’article R.371-19 - III (C. env.) définit les corridors écologiques comme les «espaces qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. [Ils] peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers».
Zones concernées
À l’échelle régionale, les corridors identifiés traduisent donc des principes de connexion et non des zonages, selon la «philosophie» de travail suivante :
- les espaces naturels, semi-naturels et agricoles sont potentiellement des corridors pour certaines espèces ;
- plus ces espaces sont larges et continus, plus ils sont potentiellement favorables à un grand nombre d’espèces ;
- la priorité en matière de continuité écologique est la lutte contre l’artificialisation, stade ultime et irréversible d’imperméabilisation des sols.
Les corridors reconnus comme d’importance régionale ne relèvent cependant pas tous d’un même niveau de connaissance et ne traduisent pas les mêmes enjeux et les mêmes pressions. Ils peuvent être en bon état et donc «à préserver», ou en mauvais état et donc «à restaurer».
Sur la commune de Ranchal
Aucun corridor du SRCE n’a été identifié sur la commune de Ranchal.
C/Espaces perméables
Zones concernées
En Rhône-Alpes, la liaison entre les réservoirs de biodiversité est majoritairement assurée par des espaces de nature «ordinaire» à dominantes agricole, forestière et naturelle de relativement bonne qualité et globalement perméables aux déplacements de la faune. De tels espaces «perméables» permettent d’assurer la cohérence de la TVB en Rhône-Alpes, en complément des corridors écologiques, situés pour leur part dans les espaces contraints. Ils traduisent l’idée de connectivité globale du territoire et jouent un rôle clef pour les déplacements des espèces tant animales que végétales et les liens entre milieux.
À la différence des réservoirs de biodiversité, reconnus pour leur grande richesse écologique, les espaces perméables sont globalement constitués par une nature plus ordinaire mais indispensable au fonctionnement écologique du territoire régional. Ils constituent des espaces de vigilance.
Sur la commune de Ranchal
Les espaces perméables concernent la quasi-totalité de la commune.
27 27
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement D/Réservoirs de biodiversité de la trame bleue
Rappel du cadre réglementaire
Définition : L’article R. 371-19 – IV (C. env.) définit indirectement la Trame bleue comme l’assemblage de réservoirs de biodiversité et de corridors aquatiques : «les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L.371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Les zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l’article L.371-1 constituent soit des réservoirs de biodiversité, soit des corridors écologiques, soit les deux».
Zones concernées
Le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 confirme la qualification des espaces aquatiques constitutifs de la Trame bleue à la fois comme réservoirs de biodiversité et comme corridors écologiques.
Il a été choisi, au sein du SRCE, de ne pas distinguer au sein de la Trame bleue des réservoirs de biodiversité et des corridors aquatiques, le linéaire de cours d’eau jouant la plupart du temps les deux rôles.
Pour le SRCE rhônalpin, la trame bleue intègre :
- des zonages obligatoires imposés par les lois Grenelle : Les cours d’eau classés, les zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité, l’espace de mobilité des cours d’eau, la couverture végétale des cours d’eau ;
- des sites complémentaires facultatifs intégrés dans le SRCE Rhône-Alpes : les frayères, les chevelus de tête de bassin, les lacs naturels alpins, les réserves biologiques des SDAGE, les zones prioritaires des plans d’action ;
- des sites complémentaires intégrés par le SRCE Rhône-Alpes : les inventaires départementaux des zones humides, l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau.
Sur la commune de Ranchal
Plusieurs éléments de la trame bleue du SRCE ont été identifiés : des zones humides, un cours d’eau d’intérêt écologique (le Reins). La couverture végétale des cours d’eau est également concernée.
E/Obstacles
Zones concernées
Les obstacles et les points de fragilité sont des ruptures qui nuisent à l’intégrité des continuités écologiques : infrastructures de transport, urbanisation dense…
Leur effet diffère selon leur nature ou les espèces considérées. Ils peuvent induire, selon les cas : - l’interruption des corridors, qui limite voir bloque le déplacement des espèces ; - la fragmentation des espaces, qui diminue la surface des territoires utiles aux espèces ; - le remplacement des habitats propices à la biodiversité par d’autres défavorables ; - l’isolement des habitats les uns par rapport aux autres ;
- la limitation de l’effet de lisière simplifiant les écotones et leur rôle dans la dispersion des espèces.
Sur la commune de Ranchal
Sur la commune de Ranchal, le SRCE indique trois obstacles à l’écoulement des eaux.
28 28
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 29 29
SRCE AUTOUR DE RANCHAL
RANCHAL
Réservoir de biodiversité
Obstacle linéaire à la continuité écologique
Obstacle ponctuel à la continuité écologique
Obstacle ponctuel à l’écoulement des cours d’eau
Zone humide
Cours d’eau d’intérêt écologique
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 2.5.3/TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE SCOT DU BEAUJOLAIS
Le patrimoine naturel et paysager du Beaujolais constitue sa marque identitaire. Sa valorisation et sa préservation passent par un développement durable du territoire. Le territoire est composé d’espaces naturels diversifiés mais fragiles, dont l’intérêt est souligné par la présence de nombreux inventaires et protections. L’enjeu du territoire en matière d’espaces naturels concerne la préservation des milieux les plus sensibles (val de Saône, milieux humides, coteaux calcaires) et la prise en compte des fonctionnalités écologiques à l’échelle du territoire.
Le PADD du SCOT préconise de protéger la trame verte et bleue du territoire en : - préservant les espaces naturels remarquables en leur conférant un statut de protection fort (Natura 2000, ZNIEFF type I, ENS, APB et sites classés et inscrits) ;
- valorisant la nature banale (bocage, vergers, boisements...).
Sur la commune de Ranchal
Le SCOT identifie des réservoirs de biodiversité (zone humide) et des corridors écologiques au niveau des ripisylves.
30 30
Espace agricole stratégique
Forêt
Espace d’intérêt écologique majeur
Espace naturel remarquable
Coulée verte
aquatique
Corridor écologique, passage d’animaux
aérien
terrestre majeur
terrestre
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 31 31
TRAME VERTE ET BLEUE (SOURCE : SCOT DU BEAUJOLAIS)
1 0 1 2 3 4 5
Échelle: 1:50 000
kilomètres
%HDXMRODLV V
\ D 3
H /
6FRW 29 juin 2009 - e l e é v u o r p p a n o i s r e V - s e l a r é n é g s n o i t a t n e i r o s e d e t r a c t e e u q i h p a r g o t r a C s a l t A s i a l o j u a e B u d e l a i r o t i r r e T e c n e r é h o C e d a m é h c S
RANCHAL
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 32 32
2.5.4/TRAME VERTE ET BLEUE À RANCHAL
A/Trame Verte à Ranchal
• Réservoirs de biodiversité
Plusieurs types de boisements sont présents sur la commune de Ranchal et ne représentent pas tous des réservoirs de biodiversité.
- Les reboisements massifs : Ces peuplements sont composés majoritairement de Douglas (Pseudotsuga menziesii). Ces plantations de moins de 40 ans gardent un côté très artificiel d’alignements d’arbres. Ces jeunes résineux acidifient les sols et sont peu propices à une haute biodiversité. Ils constituent plutôt des lieux de passage que des lieux de vie.
- Les futaies de conifères : Ces boisements de plus de 40 ans ont perdu le caractère artificiel des plantations, le sous-bois est plus développé, la faune et la flore y sont plus abondantes.
- Les boisements de feuillus. Situés près des hameaux et du bourg, ils sont les plus riches en biodiversité. Rares sur la commune, ils représentent les cœurs de biodiversité de Ranchal. Ce sont des espaces à préserver et à valoriser. Ces ensembles forment un paysage bocager. À l’angle nord du cimetière, un propriétaire souhaite «classer» un arbre isolé.
• Corridors écologiques
Les corridors écologiques à Ranchal s’étendent le long des boisements de conifères. De petits corridors néanmoins importants se situent le long des haies de feuillus autour des hameaux et du bourg. Ils sont détaillés particulièrement sur le zoom de la carte de la trame verte et bleue.
B/Trame Bleue à Ranchal
• Réservoirs de biodiversité
La Trame bleue est structurée par le Reims et ses affl uents, mais également par de nombreuses petites zones humides disséminées le long des cours d’eau.
Au niveau du bourg, on retrouve en périphérie un cours d’eau et quelques zones humides.
Plantations de résineux Bocage
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 33 33
• Corridors écologiques
Les corridors écologiques s’étendent principalement le
long des cours d’eau et dans les prairies se situant entre
les zones humides.
• Obstacles
Il n’existe pas d’obstacles majeurs à Ranchal.
Cours d’eau Étang
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 34 34
0 250m 500m
LeR e
in s
N
1
2
3 4
5
6
7
8
30
31
32
9
10
11
12
14
18
32
20 19
16
17
33
25
26
22 29
21
23
24
27
28
13
15
40
38
39
34
35
36
42
37
41
1
TRAME VERTE ET BLEUE À RANCHAL
Zone aquatique
TRAME BLEUE
Cours d’eau permanent
Cours d’eau intermittent
Zone humide (source : Département du Rhône)
Corridor écologique
Obstacle ponctuel à l’écoulement des cours d’eau
TRAME VERTE
Futaie de conifères
Reboisement
Haie
Corridor écologique
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 35 35
N
100 m
DÉTAIL DE LA T RAME VERTE ET BLEUE AUTOUR DU BOURG
Zone aquatique
TRAME BLEUE
TRAME VERTE
Cours d’eau
Zone humide ( Source : Département du Rhône)
Corridor écologique
TRAME VERTE
Boisement de feuillus
Haie
Corridor écologique principal
Corridor écologique secondaire
Arbre isolé
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 3. SITES ET PAYSAGES
Présenter les paysages et tissus bâtis de la commune, nécessite de situer dans le temps quelques faits qui ont modelé l’occupation humaine et par là le territoire actuel.
BREF HISTORIQUE DE LA COMMUNE
On trouve une première trace du village vers le 13° siècle.
En 1670, sont évoquées l’église et la foire de Mont-Pinay.
En 1752, l’église est agrandie. Début XIX ème siècle, la réfection de l’église entraîne le déménagement du cimetière.
En 1846, l’effectif de la population est à son sommet historique : 1405 personnes. La fin du XIXème siècle voit les constructions de notre Dame de la Rochette puis de la Chapelle. Cette fi n du XIX ème siècle, est l’ère la plus prospère à Ranchal, qui connu une certaine activité commerciale.
À l’origine, pays pauvre et sans ressources, Ranchal abrite de petites exploitations agricoles. L’hiver, l’agriculteur se transforme en tisserand, de qui constitue une activité d’appoint non négligeable.
En 1928, l’arrivée de l’électricité dans la commune, accélère les processus de tissage au bénéfice des petits ateliers. L’agriculture passe au second rang et les terrains les plus mal exposés deviennent plantations de pins Douglas.
Mais les activités autour du textile ne survivent pas à l’époque actuelle. Deux bâtiments témoignent de cette vie économique aujourd’hui disparue. L’usine Longin ferme en 1970. L’usine Thoviste et Gontard en 1985.
PAYSAGES BÂTIS AUJOURD’HUI :
Traiter la question des paysages de la commune de Ranchal, c’est identifier les unités paysagères, avec la topographie, la végétation, les activités agricoles, et aussi les éléments structurants tels que les formes d’urbanisation et de bâti, et leurs différentes échelles.
3.1/TISSU BÂTI
La carte générale montre l’organisation du territoire communal composée : - du bourg, compact et dense, prolongé par le hameau mitoyen : Comby, - de hameaux d’origine rurale, devenus résidentiels : Polcy en est le plus important représentant, - d’exploitation agricole isolée,
- d’habitat individuel diffus,
- et de lotissements récents : Les Hauts du Bourg et les Terres.
Ce sont ces formes d’urbanisation que nous allons décrire ci-après.
36 36
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 37 37
LA
LUIRE
LA
VILLOTERIE
LES GRANDES
FAYES
MONTPINAY
FOUPEYSSON
LES FAYES
LES
ECORBANS
BOIS MOINE LA ROCHE
LA SEPE
LA VERPILLERE
FORNI
LE
PEL
LES BOIS
DE FAYE
FAYOLLES
LES
COMBES
GERARD
POLCY
BOIS DES BROSSES
CHAMPFRIAL
BOIS
PERLE
FA F F YO A A LLES
LES
COMBES
GERARD
POLCY
D 10
D 54
D 10 D 54
THEL
SAINT
VINCENT
DE REINS
BELMONT DE LA LOIRE
BELLEROCHE
POULE LES
ECHARMEAUX
SAINT
BONNET
LE
TRONCY
RANCHAL
Le bourg
N
0 100 500 m
CARTE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 3.1.1/BOURG
La structure presque concentrique autour
de l’église est perceptible. C’est le noyau
historique. Les constructions se sont installées
le long de la voie principale, aujourd’hui D10.
Le tracé sinueux est fortement contraint par la
topographie.
Quelques voies secondaires esquissent l’amorce
d’un maillage viaire.
Le centre bourg, en particulier le noyau autour
de l’église, présente en toute logique la plus
forte densité.
Toutefois, si la voie principale a déterminé
l’urbanisation, on constate que les constructions sont rarement au strict alignement de la voie, car son tracé actuel a été «lissé». Ce lissage a généré des petits espaces privés intermédiaires d’échelles variables, ouverts ou clos.
Les façades présentent ainsi des enchaînements alignés en continu, interrompus par des constructions en retrait.
Les constructions à l’alignement en continu vont
de pair avec la rareté de parcelles non bâties au
centre. Il s’ensuit une ambiance visuelle fermée
étroite.
Quelques espaces publics viennent aérer le tissu
du centre bourg. Ils sont surtout dévolus au
stationnement.
Seule la place Antoine Cugnet qui borde la
mairie, peut jouer le rôle de place publique au
centre du bourg. Il fixe la polarité centrale qui
regroupe la mairie, l’église, et les commerces.
Vue aérienne du bourg
Espace privé intermédiaire Un paysage fermé au cœur du tissu bâti
la place Antoine Cugnet comme «aération»
38 38
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement Ces espaces publics et quelques dents creuses entre maisons voisines, offrent parfois des ouvertures vers l’extérieur, des échappées visuelles sur les espaces naturels environnants. Ces moments de respiration et de lumière, ces cônes de vues sur le grand paysage contribuent à la qualité de l’ambiance du centre bourg.
D’autres espaces extérieurs, plus ouverts et plus vastes, à vocation sportive et de loisirs sont essentiellement regroupés vers le pôle scolaire et la salle des fêtes, en contrebas à l’ouest du bourg. C’est la deuxième polarité villageoise.
39 39
Une percée sur le paysage lointain
Espace public de loisirs
Vue depuis la place Cugnet sur les espaces naturels
La zone d’équipement public, un espace ouvert
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement La prédominance de la voie principale peut donner l’impression de village rue. Pourtant le maillage secondaire existe. Il est composé de la D 54, d’autres voies et quelques venelles piétonnes qui créent un microtissu villageois avec façades en retour et constructions en second rang.
Les deux polarités du bourg évoquées ne sont pas situées sur la même voie. Elles donnent la mesure de ce tissu villageois.
La plupart des bâtiments sont implantés avec leurs façades long pan à l’alignement. Cette disposition répond le plus souvent à la contrainte de la pente et à la logique des constructions mitoyennes à l’alignement.
Des jardins potagers ou d’agrément sont situés en arrière des constructions, en amont ou en aval selon les cas.
Les bâtiments sont compacts, parfois flanqués d’annexes ou d’appentis ; les anciens ateliers de tissage familiaux. Les hauteurs sont principalement R + 1 + combles, R + 2 et parfois R + 2 + combles.
40 40
Impasses de qualité donnant une ambiance villageoise
Petites ruelles atténuant l’effet de village-rue
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement De part et d’autre du centre du village, des fermes ou anciennes fermes viennent border la route ou se positionner en second rang, ou en équerre par rapport aux voiries secondaires.
À l’évidence la plupart des constructions s’organisent en plan, sur la trame définie par les voies.
Il en résulte un tissu dense, homogène au caractère compact et cohérent.
Les constructions traditionnelles en centre bourg contribuent à cette image unitaire par une harmonie de teintes neutres dans le paysage.
Ceci contribue à l’image caractéristique du
centre village, calé sur le flanc de ce versant sud.
En particulier depuis le sud et l’ouest, ce paysage
bâti présente des volumes régulièrement
étagés, esquissant des horizontales, ponctuées
par le clocher de l’église, en contraste avec les
pentes herbeuses des prés en contrebas.
Cette qualité paysagère du bourg est un atout
à sauvegarder.
3.1.2/ENTRÉES DU BOURG
Cette thématique, incluse dans les trames d’analyse de site bâti, fait davantage référence aux paysages urbains de périphérie de villes, qu’aux villages ruraux de petite échelle.
Pourtant, il est intéressant ici d’observer les modes d’occupation de ces espaces en limites du bourg. Ainsi, l’arrivée depuis la vallée, par la D10 et également l’entrée depuis le nord, par la D54, nous montrent comme un relâchement brutal des constructions : garages isolés, constructions annexes, (petits ateliers, entrepôts), aires mal délimitées et peu entretenues. D’un tissu dense et organisé avec des façades en continuité, les vides deviennent majoritaires et les constructions s’éparpillent.
41 41
Vue sur le bourg
Terrains laissés en friche en entrée de bourg Découverte du bourg par le sud
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 3.1.3/HAMEAUX
En contrepoint du centre bourg, dans sa continuité, le hameau de Comby s’est développé de manière plus aléatoire, sans véritable structure décelable. Le relief est contrasté, et les constructions isolées les unes des autres.
Franchement isolés, les hameaux historiques, c’est-à-dire d’origine rurale, sont nombreux. Citons les principaux : Polcy et les Trembles, tous deux établis le long de la route départementale.
Polcy notamment, bénéficie d’une exposition remarquable. La qualité de l’environnement rural et les architectures traditionnelles qu’on y voit composent un hameau à forte valeur patrimoniale.
Hameau de Comby
42 42
Architecture de qualité dans le hameau de Polcy
Les Trembles
Exemple d’exploitation agricole isolée
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 43 43
3.1.4/LOTISSEMENTS
Depuis 1960 en France et bien plus tardivement à Ranchal, le lotissement pavillonnaire s’est développé comme solution principale pour l’habitat individuel.
Après une longue décroissance, le nombre d’habitants augmente à nouveau. Avec lui, le tissu bâti villageois s’étend de plus en plus.
Au-delà du noyau central des formes d’urbanisation récentes, se sont donc développées selon le modèle de l’habitat pavillonnaire et du lotissement.
En particulier le lotissement des Hauts du Bourg. Actuellement, 5 parcelles ont été construites sur 10. Ce lotissement présente des particularités spatiales et dimensionnelles, voirie et parcelles, implantation et adaptation des constructions à la pente, qui interrogent car en rupture brutale avec les échelles de l’habitat traditionnel et a fortiori celles du bourg. Même si l’impact visuel de ces constructions est relativement limité.
Plus intégré dans le quartier du Comby, le lotissement «les Terres» dispose les parcelles sous la route et, malgré la pente, présente un aspect construit davantage en continuité avec le tissu alentour, qui est peu structuré, il est vrai.
Enfi n, on peut mentionner ça et là, les constructions isolées, habitat diffus, implantés au hasard des opportunités foncières.
Cime du bourg
Les terres
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 44 44
3.1.5/DIFFÉRENTS TISSUS ET DENSITÉS
Le bourg : 15 logements à l’ha
Lotissement la Cime du bourg : 6 logements à l’ha
Lotissement les Terres : 10 logements à l’ha
Hameau de Comby : 5 logements à l’ha
Hameau de Polcy : 6 logements à l’ha
Nb : les valeurs sont données à titre indicatif.
3.2/TISSU FONCIER
Le parcellaire présente l’éventail assez courant de dimensions de parcelles réduites dans les bourgs et hameaux, plus vastes dans les lotissements (autour de 1 000 m 2), et les secteurs non bâtis et naturellement encore plus importants pour les exploitations agricoles ou forestières. On ne remarque pas de trames ou de configurations particulières.
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 45 45
3.3/CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU BÂTI
Elles relèvent de l’architecture rurale et domestique régionale pour le bâti ancien.
3.3.1/BÂTI ANCIEN
Le type prédominant est le bâtiment de formes simples, sur trames carrées ou rectangulaires, sur un à deux niveaux sur rez-de-chaussée, plus rarement sur trois. Les matériaux de façades alternent pierre apparente, granit rose, avec les encadrements de baies en pierre dorée, calcaire, avec des enduits de façades variés : enduits à la chaux, enduits ciment, peinture…
Les ouvertures sont de faibles dimensions, équipées de fenêtres et volets bois. Les encadrements sont en brique, pierre dorée, voire en bois.
Les couvertures sont en tuiles mécaniques, sans habillages sous forgets. Les œils-de-bœuf, fréquents au dernier niveau éclairent les combles ou les greniers et singularisent l’image du bourg.
Les couvertures sont en tuiles mécaniques. Les toitures sont à 4 pans, 2 pans avec croupes ou à 2 pans pour les plus simples.
Ces dispositions constructives ne donnent pas pour autant une image uniforme puisque les matériaux de façades sont relativement variés.
L’ambiance colorée est relativement neutre et déborde peu de l’éventail des teintes naturelles du site.
Architecture typique du bâti ancien
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 46 46
Quelques bâtiments se distinguent :
- l’église,
- deux maisons de maître, aux modénatures fin 19°,
- les anciens ateliers et leur profil de sheds particuliers.
Par la régularité des formes, la cohérence des matériaux et techniques, nous sommes en présence d’une architecture rurale ou de village, traditionnelle, définie à l’époque par la recherche et l’application de solutions simples.
Église
Maisons de maître
Anciens ateliers
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 47 47
3.3.2/BÂTI RÉNOVÉ
Le bâti rénové recouvre une grande variété de situations : âge du bâtiment, date de la rénovation, démarche de restauration ou de modernisation…
Ces rénovations relèvent d’une réalité
économique mais aussi de choix culturels.
On peut noter une tendance forte de recherche
d’une image traditionnelle, mise à nu des
façades pierre, etc.
La mise à nu des pierres en façade posera
d’ailleurs la question des isolations par
l’extérieur qui sera abordée ultérieurement.
Si la plupart des constructions ont été
entretenues, restaurées, dans la logique de
l’existant, certaines ont été modifiées avec
moins de bonheur, reprenant parfois un
vocabulaire d’éléments architecturaux typiques
d’autres régions…
3.3.3/NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Les constructions récentes sont (en général) de
plus petit gabarit puisqu’il s’agit essentiellement
de maisons individuelles.
Les formes peuvent présenter des directions de
façades biaises, hors trame carrée.
Les matériaux employés sont ceux du commerce
de production courante.
L’architecture n’appelle pas de commentaires
particuliers car elle paraît répétitive et
interchangeable.
Les aménagements extérieurs ne paraissent pas
toujours appropriés aux sites rencontrés. Les travaux semblent souvent réalisés moyennant des mouvements de terre importants par exemple, avec des résultats à fort impact visuel qui ne favorisent pas leur intégration paysagère.
À l’articulation entre le paysage, l’urbanisme et l’architecture, on peut souligner les grandes différences des modes d’implantation des constructions sur leurs parcelles, selon leur âge. Le bâti traditionnel est en général organisé par rapport à la voie et constitue ainsi des regroupements homogènes.
Le bâti récent aux implantations plus aléatoires, entraîne des ensembles souvent plus éparpillés et disparates.
Construction en rénovation
Construction récente
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 48 48
3.4/GRAND PAYSAGE
3.4.1/UNITÉS PAYSAGÈRES
Une unité paysagère est un ensemble spatial dont les caractères de relief, d’hydrographie, d’occupation du sol, de formes d’habitat, de végétation, d’artificialisation, présentent une homogénéité d’aspect. Les limites des unités paysagères traduisent toutes un changement de paysage. Elles sont parfois franches (elles correspondent par exemple à la limite d’une crête), et parfois moins nettes (évolution progressive des caractéristiques du paysage).
Selon l’observatoire des paysages de la région Rhône-Alpes (DREAL), la commune de Ranchal est concernée par 3 unités paysagères :
- le Bassin du Reins et de la Trambouze en amont de Régny qui recouvre la grande majorité de la commune,
- la vallée du Haut-Beaujolais au nord des Mont Pinay, St Rigaud, Rochefort qui recouvre une petite partie au nord de la commune,
- la vallée de l’Azergues en amont de Chamelet qui recouvre une petite partie au sud-est de la commune.
Le bassin du Reins et de la Trambouze en amont de Régny se compose de monts où prairies d’élevage et sommets boisées se côtoient. L’élevage est encore très présent ainsi que l’exploitation forestière. L’espace reste alors encore très organisé et géré par ces activités. Les vues ouvertes et fermées alternent, depuis les hauteurs ou les fonds de vallées, au gré des perspectives proposées depuis les routes en lacet et les ouvertures laissées par le relief et la forêt. Au creux des vallonnements, coulent de nombreuses rivières dont la Trambouze, le Rhins (dans la Loire) ou encore le Reins (dans le Rhône) ainsi que des routes qui se faufilent au milieu des prairies pâturées.
Les monts, très boisés, sont peuplés de pins et de variétés caduques. À partir de 600 mètres d’altitude les pins dominent, notamment le Douglas, à usage de la sylviculture. Leur fût très droit et érigé jusqu’à 55 mètres crée un paysage bien particulier et propre à l’exploitation forestière.
L’évolution liée à la déprise agricole se manifeste de manière relativement lente, alors que la pression foncière et de développement résidentiel se fait sentir. Le bassin du Reins et de la Trambouze doit cultiver ses différences tout en veillant à contenir les phénomènes qui affectent tous les paysages agraires.
La déprise agricole mettrait à mal un équilibre déjà fragile avec les surfaces forestières qui le rendrait peu hospitalier. Une urbanisation non maîtrisée et gravissant les pentes à défaut d’être concentrée autour des centres-bourgs serait néfaste pour la gestion de la commune (assainissement, réseau viaire,…) comme sur les vues. Elle aussi le pas sur l’activité d’élevage, or celle-ci est garante de l’ouverture des paysages.
Enfin, dans le but de préserver à la fois les paysages et le développement de la commune, il pourrait être important de valoriser la transformation en habitat d’importants corps de ferme. Leur forme caractéristique en U pourrait même inspirer de nouvelles typologies d’habitats collectifs ou intermédiaires.
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 49 49
3.4.2/ENTITÉS PAYSAGÈRES
Les entités paysagères sont des découpages locaux, à l’échelle du territoire communal par exemple. Elles sont des zones au sein desquelles la composition et la structure du paysage sont communes.
Les entités paysagères décrivent un milieu donné que l’on peut discerner dans le paysage (forêt, plaine, zone humide, etc.). Elles sont définies en fonction des grands ensembles de relief, des types d’occupation du sol, des dynamiques qui s’y déroulent et de l’analyse d’éléments identitaires et particuliers du territoire.
A/Paysages forestiers
Les milieux naturels de la commune sont largement forestiers. Les masses boisées occupent plus de 66 % du territoire. Elles sont principalement composées d’espèces de résineux tel que le Douglas, formant ainsi des masses sombres et très imposantes. Sous les bois la biodiversité est très pauvre.
Les arbres montent haut et offrent peu de
lumière, empêchant de ce fait toute végétation
de se développer.
Ces entités forestières forment une barrière
opaque sur les limites nord, est et sud ainsi
qu’en partie sur la limite ouest. Leur aspect
est un véritable obstacle à la découverte du
paysage lointain.
Par ailleurs, lorsque le regard est compris entre
deux entités distinctes, on a très rapidement un
effet de couleur visuel.
Le regard est alors canalisé dans une seule
direction.
Lorsqu’un couloir visuel, en trois points sur la commune, donne vue sur le paysage lointain il est alors possible d’observer les derniers monts du Beaujolais, juste avant la plaine roannaise.
Enfi n, l’activité sylvicole a un rôle majeur dans la modification du paysage communal. En effet, les coupes à blanc de parcelles entières, bien que replantées presque systématiquement, marquent très fortement le paysage. Il a l’effet positif d’ouvrir le paysage à l’intérieur des masses boisées, mais donne souvent l’effet d’une entaille dans la trame paysagère de la commune.
Les couloirs visuels, structurés par les boisements,
focalisent le regard
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 50 50
B/Paysages agraires
Les territoires forestiers sont le négatif des territoires agricoles. Il existe un fort contraste entre eux deux. Le premier, très massif et fermé, est à l’opposé des paysages qui caractérisent le second, totalement ouvert. On peut parler de rupture entre les deux entités. Bien qu’il y ait eu une forte diminution du nombre d’exploitations ces dernières années, seulement trois exploitants résident encore sur la commune, le paysage agraire demeure. Bien moins représentés que les paysages forestiers, ils n’en sont pas moins structurants pour la commune.
Les territoires agricoles sont primordiaux dans la construction des couloirs visuels et des perspectives. Ils permettent de maintenir des perspectives sur le paysage lointain.
C’est l’activité agricole qui permet le maintien de paysages ouverts, en particulier grâce à l’élevage. En effet, ce type d’activité nécessite des pâturages et prairies pour les bêtes qui assurent ainsi de grandes étendues de terres avec peu d’obstacles visuels. Les territoires agricoles se composent d’une végétation plus caractéristique des milieux ruraux et surtout beaucoup plus riches en terme de biodiversité.
Le réseau bocager est notamment très présent et a su résister à la modification des pratiques agricoles. En fond de vallée, les paysages agraires sont complétés par le réseau hydrographique et ses berges arborées.
Le bâti caractéristique (fermes en pierres) et l’organisation de l’espace (trame bocagère riche, parcelles délimitées par des clôtures, habitat diffus en forme de L ou de U) sont autant de traces d’une activité rurale passée importante. Cependant, ces dernières années la commune a vu son paysage se transformer, à travers la construction de maisons d’habitations et de lotissements au sein de l’espace agricole.
L’espace a ainsi subi le phénomène de mitage urbain et de banalisation du paysage avant 1995, phénomène qui semble diminuer depuis.
Les paysages ouverts structurés par l’espace agricole
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 51 51
3.5/PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE
3.5.1/PATRIMOINE HISTORIQUE
Il relève essentiellement d’édifices religieux : l’église Saint-Martin (15 ° siècle), au centre du village.
À travers des siècles, de nombreuses croix ont été érigées sur le territoire de la commune. On recense actuellement 34 croix, éléments patrimoniaux qui jalonnent un paysage rural à préserver. La commune a notamment décidé de les mettre à l’honneur en réalisant trois parcours balisés «à la découverte des croix». Ces parcours sont accompagnés d’un petit dépliant pédagogique de présentation et description des différents types de croix. Autrefois, étapes des processions religieuses, elles constituent maintenant balises et repères pour les promeneurs.
Le site de la Rochette avec la statue de la Madone, érigée en 1871 et la chapelle de Notre Dame de la Rochette construite en 1880 offrent un intérêt plus pittoresque.
Église Saint-Martin
«Croix»
Chapelle de Notre Dame de la Rochette
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 52 52
Anciens ateliers
3.5.2/PATRIMOINE INDUSTRIEL
On pourrait considérer les architectures de
sheds comme témoignage du passé industriel
tisserand de la commune.
3.5.3/PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Sur le territoire, la carte archéologique nationale répertorie une entité archéologique datant de l’époque paléolithique, localisée au lieu-dit «La Croix Rouge».
CONSTAT
La question des tissus bâtis
Les structures traditionnelles du bourg ou des hameaux sont modifiées par les créations nouvelles d’habitat pavillonnaire sous forme de lotissement. Le tissu ancien s’étire, s’étiole et semble perdre de sa consistance.
Les constructions isolées s’insèrent souvent brutalement dans le paysage. Le vieux bourg se renouvelle lentement malgré des efforts pour redynamiser les commerces, et malgré le PIG qui reste sous utilisé.
L’enjeu est donc à la fois visuel pour l’harmonie des constructions et urbain pour la dynamique des tissus existants tels que le bourg central.
Il s’agit donc de :
- lutter contre la désertification des tissus traditionnels,
- favoriser leur renouvellement urbain en encadrant la qualité de l’insertion des constructions ou des réhabilitations et en adaptant le bâti aux exigences actuelles des occupants,
- en corollaire, limiter très fortement les opérations hors des zones bâties.
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement 53 53
0 250m 500m
N
PAYSAGE ET PATRIMOINE
UNITÉS PAYSAGÈRES
PAYSAGE
PATRIMOINE
Croix - patrimoine religieux
Église et chapelle - patrimoine religieux
Architecture de Sheds - patrimoine industriel
Site archéologique - patrimoine archéologique
Cours d’eau structurant
Couloirs visuels
Point de vue sur le bourg de Ranchal
Paysage forestier - paysage fermé
Circuit de randonnée
Vallée du Haut-Beaujolais au nord
des Monts Pinay, St-Rigaud, Rochefort
Vallée de l'Azergues en amont de Chamelet
Bassin du Reins et de la Trambouze
en amont de Régny
Paysage agraire - paysage ouvert
Élément remarquable du paysage (bourgs)
Commune de RANCHAL
Première partie : État initial de l’environnement Commune de RANCHAL
54 54 Deuxième partie
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE
55 Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique
1. ASPECTS DÉMOGRAPHIQUES
1.1/ÉVOLUTION DE LA POPULATION
Ranchal comptait 314 habitants en 2015. Si on compare la population d’aujourd’hui à celle de 1968, la commune n’a perdu que très peu d’habitants (347 en 1968). Cependant, la période entre 1968 et 2008 a connu de très fortes variations de population. Entre 1968 et 1990, Ranchal a perdu près de 38 % de sa population totale.
Depuis les années 1990, et en moins de 20 ans, la commune a quasiment retrouvé la totalité de sa population de 1968 avec une évolution de plus de 20 %.
Si l’on regarde à une plus grande échelle, le département du Rhône a connu une augmentation constante de sa population depuis 1968.
Le canton de Lamure-sur-Azergues a lui eu une baisse de sa population (-10 %) jusqu’en 1975, quand Ranchal était déjà à -19 %, puis a stagné pendant plusieurs dizaines d’année pour repartir à la hausse, et même dépasser sa population initiale au début des années 2000.
En comparant l’évolution de ces populations avec celle de Ranchal, on comprend que la commune a eu un parcours bien spécifique.
56 56 Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique
1.2/MOUVEMENTS DÉMOGRAPHIQUES
Indicateurs démographiques
La forte décroissance enregistrée entre 1968 et 1990 se vérifie à travers le taux de variation annuelle de la population qui a été très négatif durant cette période, avec un taux record de -3,6 % entre 1982 et 1990.
Ces valeurs s’expliquent selon deux facteurs, le solde naturel et le solde migratoire (ou solde apparent des entrées et sorties).
Depuis 2009 le solde naturel de Ranchal est positif, mais entre 1968 et 1999 il est particulièrement bas puisqu’il oscille entre -0,5 % et -1 %. Sur la période la plus récente, le solde naturel remonte.
Le solde migratoire est le facteur déterminant des mouvements démographiques de Ranchal. Sur la période 1968-1990, la variation du solde s’est faite en dents de scie avec une tendance tout de même négative (-2 % entre 1968 et 1975 et -2,7 % entre 1982 et 1990). Durant cette période, on quitte Ranchal plutôt qu’on s’y installe.
Depuis 1990, la commune connaît un regain d’intérêt pour son territoire avec un solde migratoire positif (+2.5 % en moyenne).
La repopulation de Ranchal, depuis 1990, est donc principalement due à ce dernier facteur.
1.3/PROFIL DE LA POPULATION
57 57
Population par grande tranche d’âge La pyramide des âges de Ranchal a fortement été induite par les diverses variations démographiques qu’a connues la commune. Elle a conservé une très grande part de ses habitants installés avant 1968, soit la tranche d’âge des 60-74 ans qui représente aujourd’hui 20,9 % (2014) de sa population totale.
La part des 30-44 ans et des 0-14 ans correspond à la phase de croissance dont fait l’objet Ranchal depuis 1990 ; ils représentent 38,6 % de la population.
Une plus faible représentation des 45-59 ans (16,7 %) est due à la période de déclin qu’a subi la commune entre les années 1968 et 1990, tandis que la faible représentativité des 15-29 ans (13,5 %) correspond aux populations étudiantes et de jeunes actifs sans enfant vivant majoritairement en ville. Pour cette dernière tranche d’âge il est important de remarquer la baisse régulière des 15-29 ans : 2009 = 11,4 % et 2014 = 13,5 %. Cette tendance montre la difficulté qu’à la commune à garder ses jeunes actifs.
En comparant l’année 2009 à 2014, on observe un léger rajeunissement de la population de Ranchal. Les 0-14 ans sont à la hausse ainsi que les 15-29 ans et les 45-59 ans, tandis que les 30-44 ans sont en baisse. Cependant, ces mouvements démographiques sont très légers et ne peuvent témoigner d’une réelle tendance. De plus, en comparaison avec le canton et le département, Ranchal reste une commune à la population âgée. Cette forte part des 60-74 ans pose la question du maintien de cette population dans les 5 à 10 ans à venir (adaptation du logement, déplacements, services à la personne, etc.).
1.4/EFFECTIFS SCOLAIRES
En 2002, la cantine-garderie a été rénovée,
tandis qu’une école de 2 classes a été construite.
Pour l’année scolaire 2017-2018, 36 enfants sont
inscrits, plus fort effectif depuis 5 ans.
58 58
Évolution des effectifs scolaires
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 59 59
2. HABITAT
2.1/ÉVOLUTION ET COMPOSITION DU PARC DE LOGEMENTS
La Commune de Ranchal connaît une augmentation notable en 2009 de son parc de logements, jusqu’alors en faible croissance.
Avec un apport de 41 logements supplémentaires entre 1999 et 2009, le parc immobilier atteint 292 logements en 2009. Cette augmentation du nombre de logements est à mettre en correspondance avec un apport de population sur cette même période.
La répartition presque égalitaire entre résidences principales (50 %) et résidences secondaires (42 %) est une caractéristique constante de la composition du parc de logements de la commune. Depuis 1999 le nombre de résidences secondaires a augmenté dans la même proportion que celui des résidences principales.
Le taux de vacance relativement important avoisine les 10 % soit 26 logements en 2009. Il concerne essentiellement le bâti ancien. Un nombre important de ces logements est en mauvais état. Cependant les derniers chiffres du recensement de 2014 montrent un fléchissement en 5 ans du nombre de logements (moins 6 logements) et une augmentation des logements vacants dans la même proportion.
En 2014, le parc de logement est à 94 % constitué de maisons individuelles (270). On constate depuis 1999, une légère augmentation du pourcentage d’appartements passé de 4,4 % à 7 %, soit une dizaine de logements supplémentaires due intégralement à 3 initiatives privées.
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Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 2.2/STATUT D’OCCUPATIONS DES RÉSIDENCES PRINCIPALES
En 2009 La part des propriétaires des résidences principales est très importante atteignant 78,7 % et a augmenté ; 2014 : 81,2 %.
Le nombre de locataires diminue : 20,6 en 2009 et 17,4 en 2014.
Sur les 30 logements actuellement en locations, une vingtaine est située au centre bourg : - 3 logements municipaux
- 3 logements paroissiaux
- 4 logements HLM OPAC du Rhône
- 10 logements privés
Le Département du Rhône a signé en 2010 la charte de l’habitat adapté, avec de nombreux partenaires, à destination des acteurs de la chaîne du logement, dont l’objectif est d’inciter les bailleurs sociaux et les promoteurs-constructeurs à produire 20 à 25% de logements adaptés dans les immeubles en construction ou en réhabilitation.
2.3/ÂGE DU PARC DES RÉSIDENCES PRINCIPALES
Avec prés de 68 % des résidences
principales construites avant 1949,
le parc est caractérisé par un bâti
ancien réparti entre centre bourg et
hameaux, peu adapté aux normes et
modes de vie actuels. Après guerre
la construction s’est effectuée à un
rythme constant mais faible, presque
uniquement sous forme de maisons
individuelles.
Depuis 2008, 12 permis de construire
de maisons individuelles ont été
délivrés. Dans le même temps, 5
permis concernant des extensions
ont été délivrés.
60 60
Résidences principales en 2013 selon le type de logement et la période d’achèvement
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 61 61
2.4/ADÉQUATION OFFRE/DEMANDE
La municipalité constate un déficit dans l’offre de petits logements en locatif, correspondant à la demande répétée d’une population jeune, désireuse de s’installer à Ranchal. En contrepoint, on s’interroge sur les 10 % de logements vacants qui n’évoluent pas, malgré les aides à l’amélioration de l’habitat privé.
Le bilan du dispositif d’aides
PIG (programme d’intérêt
général, cohésion sociale) mis
en place de 2010 à 2014 par la
Communauté de communes du
pays d’Amplepuis et Thizy et
l’Agence Nationale de l’Habitat
et prolongé en 2016 par la
Communauté de l’Ouest Rhodanien est plutôt positif.
Le lotissement «Les Hauts du Bourg» a été réalisé en 2008 en continuité du centre Bourg. Actuellement 5 lots ont été construits sur 10, résultat satisfaisant dans un contexte de crise immobilière. Les 5 terrains à bâtir restants permettent d’assurer de nouvelles constructions pendant 2 ou 3 ans à un rythme voulu par la municipalité, en accord avec les objectifs du PLH.
CONSTAT
Avec une occupation du bâti presque pour moitié en résidences secondaires, son site et son environnement sont des facteurs d’attractivité de la commune pour les citadins. Le potentiel bâti des anciennes fermes dans les hameaux est aussi un atout. Le patrimoine bâti d’origine agricole de ce fait s’en trouve sauvegardé, mais en contrepartie avec un taux d’occupation très saisonnier.
En opposition, l’occupation principale des logements se heurte à deux problèmes : - un bâti ancien inadapté au mode de vie actuelle et en particulier aux personnes âgées. - un manque de logements à la location pour les populations jeunes.
En matière de programmation, le SCoT précise le rythme des créations de logements à 1,2 logements par an. Comme le PLU est établi à l’échéance de 10 ans, c’est donc la création de 1,2x10 = 12 logements qui fait référence.
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Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 62 62
3. ASPECT ÉCONOMIQUE
3.1/ÉCHELLES TERRITORIALES ET DYNAMIQUES
La dynamique économique d’une commune ne peut être analysée par la seule entrée du territoire communal. Dans un mode de société hyperconnectée, les enjeux et stratégies économiques s’observent à des échelles plus larges, comme l’intercommunalité et l’aire métropolitaine. C’est à ces niveaux que se décident les stratégies et les aménagements économiques.
3.1.1/LE BASSIN DE VIE, UN TERRITOIRE À DEUX ÉCHELLES (INTERSCOT ET SCOT)
La commune de Ranchal entre dans le périmètre du SCoT Beaujolais et de l’interSCoT de l’aire métropolitaine lyonnaise.
L’interSCoT se structure autour de l’agglomération lyonnaise tandis que le SCoT Beaujolais est structuré par l’agglomération de Villefranche-sur-Saône. Ce sont à ces échelles que se défi nissent les grandes orientations des stratégies économiques. Le territoire du Beaujolais est concerné par 3 sites économiques métropolitains projetés, qui joueront le rôle d’interfaces métropolitaines.
Deux se situent dans la vallée de la Saône, au nord de Villefranche, et un à l’est de Tarare.
Les mouvements domicile-travail sont majoritairement en direction de l’agglomération lyonnaise, avec plus de 100 000 mouvements quotidiens entrants. Le SCoT Beaujolais, quant à lui, génère 12 300 mouvements pendulaires entrants et 18 000 sortants, dont 14 200 vers l’agglomération lyonnaise. Cependant, 54 000 déplacements se font également à l’intérieur du SCoT, démontrant ainsi son dynamisme économique. La majorité des 54 000 mouvements pendulaires sont captés par l’Agglomération de Villefranche. Ensuite viennent les Pays de Tarare et d’Amplepuis-Thizy qui génèrent plus de 3 000 mouvements internes chacun, par jour.
Flux des mobilités professionnelles à l’échelle InterSCoT
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 63 63
Le Pays Beaujolais se subdivise en trois régions géographiques distinctes, avec pour chacune d’entre elles une économie spécifique et complémentaire.
• Le Beaujolais Bleu : Localisé de part et d’autre du Val de Saône, le Beaujolais Bleu possède un tissu économique dynamique qui se compose de nombreux services, commerces et industries. Le territoire est d’ailleurs reconnu pour la richesse de son savoir-faire industriel et manufacturier dans les domaines de la plasturgie, du textile et de la mécanique entre autres… D’autre part, l’activité commerciale a su trouver un équilibre entre implantation de grandes surfaces et préservation des commerces traditionnels. Enfin l’agriculture, qui n’est pas l’activité principale de ce secteur, s’oriente plus particulièrement vers le maraîchage et les grandes cultures fruitières, localisés sur la plaine alluviale de la Saône. L’axe nord-sud du Val de Saône est un axe de développement privilégié, grâce à ses atouts de transports : fl uviaux, ferroviaires et routiers.
• Le Beaujolais Vert : Le Beaujolais Vert se compose
de la Communauté d’agglomération de l’Ouest
Rhôdanien (à laquelle appartient Ranchal), et
de l’ex-Communauté de commaunes du Haut
Beaujolais. Localisé à l’ouest du SCoT sur les
terres boisées, il est essentiellement tourné vers
l’agriculture, le tourisme rural et la production
de bois.
La forêt représente une richesse économique
de plus de 38 000 ha de résineux, soit plus de la
moitié des surfaces boisées productives du Rhône.
75 000 ha de terres agricoles sont localisées dans
les monts du Beaujolais et représentent 50 %
de la surface agricole totale du Rhône. Les
terres sont essentiellement dédiées à la culture
fourragère pour l’alimentation animale et à
l’élevage.
Enfin, le territoire possède un tourisme rural
riche composé de nombreuses activités de VTT,
balades équestres et pédestres ainsi que des
gîtes ruraux et des productions fermières de
qualité.
Dans une deuxième mesure, l’industrie textile,
qui a connu de nombreuses mutations, reste malgré tout un secteur porteur en pleine expansion et qui se localise majoritairement dans les monts de Tarare.
• Le Beaujolais Rouge : Localisé entre le Bleu et le Vert, le Beaujolais Rouge a pour activité quasi exclusive la viticulture. Le vignoble recouvre 85 communes sur les 135 du SCoT. Le vignoble a la particularité de n’être composé quasiment que d’un seul cépage.
Les habitants du SCoT Beaujolais restent majoritairement ouvriers à plus de 30 %, tandis que les cadres et agriculteurs restent chacun inférieurs à 10 % de la population totale.
Périmètre du Beaujolais Vert
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Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 64 64
3.1.2/LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AMPLEPUIS-THIZY, UN TERRITOIRE
RELATIVEMENT AUTONOME
L’ex-Communauté de Communes Pays d’Amplepuis-Thizy représente près de 21 % de la population totale du SCoT. Elle est ainsi la 2 ème intercommunalité du territoire derrière l’Agglomération de Villefranche (46 %) et ex-æquo avec le Pays de Tarare (21 % également).
Entre 1999 et 2008, l’ex-Communauté de Communes a connu une très faible augmentation de sa population (+2,4 %). Malgré cela, on observe de fortes variations au sein de la répartition des classes socioprofessionnelles. Ainsi on observe une forte hausse de la qualification des populations avec +39,7 % des cadres et professions intellectuelles supérieurs et +31,7 % des professions intermédiaires tandis que les statuts d’ouvriers et d’agriculteurs reculent respectivement de 15,4 % et 25,9 %.
D’autre part, on observe une augmentation significative des retraités (+17 %).
Trois bassins d’emplois, au sens de l’outil ZAUER de l’Insee, sont recensés au sein de l’ex- Communauté de Communes : Cours-la-Ville, Thizy et Amplepuis. Ils sont identifiés comme des pôles d’emplois de l’espace rural offrant plus de 1 500 emplois chacun. En 2008, seuls 6,5 % de la population était au chômage, ce qui était légèrement en dessous de la moyenne nationale (autour de 7,3 %).
Les bassins d’emplois restent par ailleurs excédentaires avec 8 830 emplois sur le territoire pour 8 069 actifs occupés. L’activité industrielle traditionnelle crée la grande majorité des emplois avec plus de 43 % du marché salarial privé. Cependant, ces emplois restent fortement influencés par la conjoncture économique nationale et la concurrence.
Aujourd’hui, les industries ont beaucoup de mal à se renouveler, soit par reprise d’activité, soit par création d’entreprise, et menace beaucoup d’emplois. La construction, les commerces et les services viennent compléter l’offre.
Enfi n, 37 % des actifs ayant un emploi, travaillent sur leur lieu de résidence, tandis que le reste des mobilités professionnelles se fait essentiellement à l’intérieur de l’ex-Communauté de Communes.
On observe cependant quelques échanges interdépartementaux avec la Loire (418 entrants pour 1 554 sortants).
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Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 65 65
3.1.3/RANCHAL, UNE COMMUNE RURALE EN MUTATION
A/Caractéristique de la population active de Ranchal
Structure de la population active des 15 ans et plus
2010 2015
Population totale 320 314
Population active : 129 138
- dont ayant un emploi 118 124
- dont chômeurs 11 14
Taux de Chômage 8,7 % 10,0 %
Source : INSEE, RP2010 et RP2015 exploitations principales
Entre 2010 et 2015, la population active a augmenté plus rapidement que la population totale. Ceci indique que la commune accueille une population globalement jeune et donc en activité. Pour autant, le taux de chômage a augmenté. En effet, bien que la population active augmente, le nombre de chômeurs croît selon la même courbe (+3 chômeurs).
Déplacements pendulaires des actifs occupés
2010 2015
actifs travaillant sur la commune 25 20,2 % 27 21,3 %
actifs travaillant hors de la commune : 98 79,8 % 98 78,7 %
Source : INSEE, RP2010 et RP2015 exploitations principales - lieu de résidence et lieu de travail
Déjà en 2010, la majorité de la population de Ranchal travaillait en dehors de la commune. En 2015, cette tendance est restée stable.
En 2015, la commune compte 38 emplois pour 124 actifs ayant un emploi, ce qui explique qu’une majorité de la population travaille en dehors de la commune.
B/Caractéristiques de l’emploi à Ranchal
Emplois sur la commune
2010 2015
Nombre d’emplois 39 100 % 38 100 %
Emplois salariés 24 62,8 % 21 55,5 %
Emplois non salariés 15 57,2 % 17 44,5 %
Source : INSEE, RP2010 et RP2015 exploitations principales - lieu de travail
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 66 66
Établissements actifs par secteur d’activité au 31 décembre 2015
Nombre %
Ensemble 33 100
Agriculture, sylviculture et pêche 11 33,3
Industrie 0 0
Construction 1 3
Commerce, transports et services divers 19 57,6
dont commerce, réparation auto 4 12,1
Adm, pub, enseignement, santé, action sociale 2 6,1
Source : INSEE, CLAP
Sur la période 2010-2015, Ranchal a perdu 1 emploi, passant ainsi de 39 à 38 emplois. Sur ces 38 emplois, 55,5 % sont salariés et 44,5 % sont non salariés.
La quasi-totalité des emplois proviennent de l’agriculture et des commerces et services avec 11 entreprises dans le domaine de l’agriculture, la sylviculture et la pêche et 19 dans les commerces, les transports et les services divers, pour un total de 33 entreprises dont les sièges sociaux sont présents sur le territoire.
3.2/SECTEURS D’ACTIVITÉS REPRÉSENTÉS SUR LA COMMUNE
3.2.1/AGRICULTURE
A/Mutation du paysage agricole et emprise sur le territoire
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 67 67
Les premiers résultats du recensement général agricole (RGA) de 2010 comptabilisent 5 exploitations ayant leur siège sur la commune et seulement une installation depuis les 5 dernières années.
Selon la municipalité, ils ne seraient aujourd’hui plus que trois. C’est 10 fois moins qu’en 1979 où on en recensait 30. Par contre, la surface moyenne d’une exploitation a augmenté de 20 %. C’est entre 1988 et 2000 qu’un changement radical s’est opéré. Le nombre d’exploitations agricole a chuté de plus de 65 %, passant de 21 exploitations à 5. À cette même période, la surface agricole utilisée moyenne a augmenté de 25 %, passant de 16 à 28 ha. Ceci nous indique qu’entre 1988 et 2000 beaucoup d’exploitations ont disparu tandis que les exploitations restantes sont devenues plus grandes.
Aujourd’hui, la surface agricole
utilisée (SAU) des exploitations
installées sur la commune,
recouvre seulement 10 % du
territoire et 4 emplois sur la
commune (contre 20 emplois en
1988 et 6 en 2000).
Cependant, la SAU communale
représente près de 21 % du
territoire, soit 341 ha. Ceci
nous indique que de nombreux
exploitants extérieurs possèdent
des parcelles sur la commune,
information confirmée par la municipalité.
B/Caractéristiques des exploitations
Une enquête agricole a été réalisée auprès des exploitants, nous permettant de récupérer des informations sur les 3 exploitations de la commune et 6 exploitations sur 15 dont les sièges se situent en dehors du territoire.
Ce retour correspond environ à la moitié des surfaces exploitées sur le territoire.
L’activité agricole sur Ranchal semble assurée pour 2 exploitations. En 2019, l’exploitation identifiée au Gatier n’est plus en activité.
La pérennité d’une exploitation pour les 5 à 10 années à venir est donnée essentiellement par l’âge de son chef, mais également en fonction de la situation des bâtiments ainsi que de leur reprenabilité.
Ainsi sur la commune de Ranchal, on compte actuellement deux jeunes agriculteurs dont l’âge du chef d’exploitation est inférieur à 40 ans.
L’activité agricole ne devrait donc pas subir de déprise dans les 5 à 10 ans à venir.
Chiffres clés RGA de Ranchal
2000 2010
Nombre d’exploitations 7 5
dont exploitations professionnelles - 3
Nombre d’actifs sur les exploitations
(en UTA, équivalent temps plein) 6 4
Superficie agricole utilisée des exploitations (ha) 198 153
Terres labourables (ha) 26 45
Superficie en cultures permanentes (ha) 0 0
Superficie toujours en herbe (ha) 172 108
Cheptel (en unités de gros bétails) 199 147
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 68 68
Exploitant ayant répondu à l’enquête
Exploitant n’ayant pas répondu à l’enquête
Surface boisée
Prairie
Céréale
Maïs
Bovin
3OXVHQDFWLYLWp
Jeune agriculteur
SIÈGE D’EXPLOITATION ET PERENNITÉ
SURFACE AGRICOLE EXPLOITÉE
TYPE DE PRODUCTION
0 200m 400m
N
EXPLOITATION ET PÉRENNITÉ
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique Les exploitations de la commune sont essentiellement tournées vers l’élevage bovin mixte en 2000.
La production végétale est principalement fourragère.
En 2000 :
- 1 établissement d’élevage était soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- 3 exploitations laitières étaient régies par des quotas laitiers attachés au foncier. Ces exploitations bénéficient aujourd’hui de 228 763 litres ;
- 1 exploitation agricole avait souscrit à des mesures agro-environnementale sur 28,37 ha.
Toutes exploitations confondues (comprenant celles hors de la commune), la majorité des terres agricoles sont à destination d’élevage par le biais de prairie permanente ou temporaire. On ne recense alors que quelques hectares à destination de la culture céréalière.
Exploitation agricole «les Prés des Bois» Espace agricole
69 69
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique Maïs grain et ensilage
Autre céréale
Prairie permanente
Prairie temporaire
Boisement
0 200m 400m
N
OCCUPATION DU SOL AGRICOLE
70 70
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 71 71
La majorité des exploitations intervenant sur Ranchal ont leurs sièges en dehors de la commune. Cependant, les surfaces exploitées par les 3 exploitations communales représentent à elles seules près de la moitié des surfaces agricoles.
La vocation agricole du territoire est donc très dépendante de ces 3 exploitations. En 2019, l’exploitation identifiée au Gatier n’est plus en activité.
Le système parcellaire agricole des exploitations extérieures se compose essentiellement de petits tènements ou parcelles isolées, tandis que les exploitations de la commune se composent de grands tènements majoritairement regroupés autour du siège d’exploitation. Seule l’exploitation n°2 dispose de terres agricoles dispersées sur l’ensemble du territoire en plus du regroupement autour de ses bâtiments d’exploitation.
SIÈGE D’EXPLOITATION ET PARCELLAIRE
8
9
Enveloppe urbaine
Boisement
- Siège sur Ranchal - Siège hors commune
Siège de l’exploitation
7 1
2
3
5
4
6
0 200m 400m
N
SIÈGES D’EXPLOITATION ET PARCELLAIRE
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique Les sièges se trouvent en dehors des tissus agglomérés ainsi que des axes de circulation majeurs. Seule une des exploitations trouve son accès sur la route départementale 54. En 2019, l’exploitation identifiée au Gatier n’est plus en activité.
Des bâtiments agricoles trop proches des zones urbanisées peuvent entraîner des problèmes de fonctionnement pour l’exploitation et des problèmes de voisinages. La localisation actuelle des bâtiments agricoles permet de limiter les nuisances pour les riverains et n’entrave pas le développement des exploitations.
Une extension trop importante de l’urbanisation pourrait pénaliser fortement leurs fonctionnements. Il s’agira donc d’être vigilant sur les possibilités de développement autour de ces secteurs.
La carte suivante fait état des parcelles de proximité.
Les surfaces de proximité se situent dans l’environnement immédiat des bâtiments agricoles. Dans notre cas, elles ont été définies dans un rayon de 600 mètres autour des bâtiments agricoles et limités aux grands axes de circulation. Leur dessin s’est fait indépendamment de l’exploitant qui les travaille.
Ces surfaces ont une fonction essentielle pour les élevages, pour lesquels le pâturage des animaux est favorisé et leurs trajets biquotidiens au maximum limité, le tout afin de maintenir une bonne production.
Les parcelles de proximité sont importantes pour le fonctionnement de toutes les structures. L’exploitation est d’une manière générale moins coûteuse du fait de distances limitées entre les tènements et les bâtiments agricoles, de même que la circulation du matériel est facilitée. De la même manière, les parcelles de proximité peuvent permettre d’accéder à d’autres tènements plus éloignés.
Les parcelles de proximité ont également un intérêt stratégique dans le développement d’une exploitation. En effet, la majeure partie des projets de construction de bâtiment agricole se trouve autour du siège ou de bâtiment existant.
Ces parcelles ont d’autant plus de valeur si l’exploitant est propriétaire des parcelles. Par ailleurs, assurer le maintien des parcelles de proximité en zone agricole limite l’exposition des riverains aux nuisances inhérentes au fonctionnement des exploitations.
Ont également été repérées les parcelles agricoles mécanisables. Sur un territoire comme Ranchal où la topographie offre des pentes marquées, les surfaces mécanisables sont considérées comme stratégiques pour le milieu agricole.
72 72
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 73 73
Parcelle mécanisable
Parcelle de proximité
Siège d’exploitation
Bâtiment d’élevage
Fermage
Parcelle propriétaire
Terrain avec projet
Boisement
0 200m 400m
N
TERRITOIRES AGRICOLES STRATÉGIQUES
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique La carte des enjeux agricoles identifie les espaces agricoles à faibles, moyens et forts enjeux. Elle a été établie sur la base de 3 critères permettant ainsi une lecture objective du territoire.
La définition des niveaux d’enjeux des surfaces agricoles a été déterminée comme suit : - l’ensemble des parcelles de proximité sont primordiales pour le bon fonctionnement d’une exploitation, elles sont considérées comme étant à enjeux forts,
- les territoires agricoles stratégiques représentent une valeur ajoutée ou ont été sources d’investissement, elles représentent des enjeux forts pour le maintien de la dynamique agricole,
- les terrains n’appartenant pas aux deux premiers critères sont à enjeux : . moyens s’ils font partie d’une exploitation dont la pérennité est assurée ou incertaine mais éloignée du bourg,
. faible s’ils font partie d’une exploitation dont la pérennité est incertaine et accolée au bourg ou non assurée.
Malgré le fort déclin agricole de ces dernières années, les exploitations agricoles travaillant sur la commune sont toutes encore dynamiques et leur pérennité est assurée. Ainsi, aucun terrain agricole n’est considéré comme à enjeu faible.
Environ la moitié du territoire est alors classée à enjeux forts. Il est important de signaler que sur une partie significative de la commune nous ne disposons pas des données suffisantes quant à l’évaluation de leur niveau d’enjeu (certains exploitants n’ayant pas répondu à l’enquête). Par défaut, nous considérons que ces secteurs sont à préserver pour l’activité agricole. Il est ainsi préférable de ne pas prévoir de secteur d’extension sur ces zones. Dans le cas où le projet communal viendrait à orienter son développement sur une de ces terres agricoles, une étude plus approfondie serait à mener avant qu’elle ne soit validée.
C/Aire géographique des produits de qualité
Ranchal est concernée par l’Indication Géographique Protégée (IGP) Emmental Français Est- Central. C’est un fromage au lait de vache cru sous forme de meule. Le périmètre s’étend des Vosges et de la Haute-Marne jusqu’en Isère et Savoie.
74 74
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 75 75
Enjeux forts
Enjeux moyens
Données insuffisantes pour
déterminer le niveau d’enjeux
Boisement
Siège de l’exploitation
0 200m 400m
N
ENJEUX AGRICOLES
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 76 76
3.2.2/SYLVICULTURE
La quantité de boisement sur Ranchal est
aujourd’hui une caractéristique très forte dans
le paysage de la commune. Plus de 66 % du
territoire est couvert de plantation. La forêt
de Ranchal est divisée en deux catégories, les
forêts privées et les forêts publiques.
Seulement une infime partie appartient au
domaine public et est soumise au régime
forestier de l’ONF (Offi ce Nationale des Forêts).
La forêt publique de Ranchal est une forêt
départementale, affectée, par arrêté ministériel
du 26 février 1991, à la production de bois
d’œuvre résineux, et ce pour une durée de 24
ans.
Le reste des surfaces boisées se divise entre les 578 propriétaires privés sur plus de 886,67 hectares. L’activité sylvicole sur les parcelles forestières privées est encadrée par l’établissement public du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).
Dans le but de permettre une gestion forestière durable, les exploitations peuvent être soumises à un certain nombre de documents de gestion, (Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, Plan Simple de Gestion, Règlement Types de Gestion, PEFC,…).
L’ensemble des documents précités se doivent d’être conformes avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole.
Dans le cas de Ranchal, c’est le CRPF Rhône-Alpes qui a compétence pour orienter et développer la gestion des bois et terrains à vocation forestière des particuliers. Le territoire dispose d’un Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles régional. Les propriétaires forestiers peuvent adhérer à ce document et respecter les itinéraires sylvicoles décrits dedans, voire y annexer leur programme de coupes et travaux sur 10 ans.
Une seule entreprise exploite les bois de Ranchal à titre professionnel. L’entreprise Transport Tissier, localisée sur la commune, œuvre dans le domaine forestier et génère entre 5 et 7 emplois, non occupés par les habitants de Ranchal. Cette activité concerne quasi exclusivement la mono-culture du Douglas. Bien que cette espèce réduise considérablement le potentiel de biodiversité des secteurs plantés, sa croissance rapide, sa bonne adaptation locale et ses débouchés économiques en font pourtant une essence très prisée. Il ne s’agirait donc pas de supprimer le Douglas, mais d’encadrer son développement.
Stockage du bois
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 77 77
Forêt de résineux (Sapin, Épicéa,
Pin à crochet ou Pin Cembro)
Forêt de résineux (Douglas)
Forêt de feuillus (Chataignier)
Forêt mélangée (feuillus et résineux)
Bois en gestion ONF
0 200m 400m
N
FORÊT DE RANCHAL
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 78 78
3.2.3/ACTIVITÉS COMMERCIALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET DE SERVICES
D’après la municipalité et l’annuaire des entreprises de France, on recenserait 17 entreprises sur le territoire communal, dont 5 établissements actifs comptant entre 2 et 6 salariés, 5 avec seulement 1 salarié et 6 sans aucun salarié.
Les principaux domaines d’activités représentés sont les commerces, les transports et les services divers. Courant 2013, un ostéopathe s’est installé dans le centre-bourg.
Entreprises et services à Ranchal en 2012
Nom de l’établissement Secteur d’activités Effectifs
Transports Tissier Transport routier de marchandises 6 salariés
Le Genêt d’Or Restaurant - bar - hôtel 3 salariés
Association environnementale Erare Service 3 salariés
Restaurant Levrat Restauration traditionnelle 2 salariés
Transport Gignoux Transport routier de marchandises 1 salarié
Dumontet Gérard Plâtrerie - Peinture 1 salarié
Visocchi Cyrille Intermédiaire spécialisé dans le commerce 1 salarié
Épicerie Tabac Relais Poste Commerce de proximité 1 salarié
Rosita Champalle - Créatrice de bijoux Artisanat 1 salarié
Marie-Laure Muscat - Créatrice de vitraux Artisanat -
Source : annuaire des entreprises de France - données de la commune
Sur les 17 entreprises, on recense également 3 assistantes maternelles et 1 accueillante familiale. Depuis 1993, de nombreuses actions de soutien aux commerces et à l’artisanat ont été menées.
En 2010, les Communautés de Communes d’Amplepuis-Thizy et de la Haute Vallée d’Azergues ont lancé une Opération Collective de Modernisation du Milieu Rural (OCMMR), nommée OCM des 3 vallées.
Cette opération se traduit par des aides financières venant des collectivités territoriales et de l’État envers les petites entreprises des milieux ruraux. Elle repose sur des actions d’aides di- rectes (réhabilitation des locaux, modernisation des outils,…) et indirectes (requalification de l’environnement, groupements de commerçants, promotion, animation,…).
Pour cela, l’OCM des 3 vallées s’appuie sur l’association «j’Aime mes boutiques», un regrou- pement de commerçants créé en 2000, qui mène des opérations de promotion, et a créé un «guide des commerçants, artisans et services» ainsi qu’une carte de fidélité.
Hôtel-restaurant le Genêt d’Or Épicerie-Tabac-Relais Poste
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 79 79
3.2.4/TOURISME
La commune bénéficie d’un tourisme de week-end, essentiellement lié à la randonnée. Le Département du Rhône a mis en place un PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnées) qui a pour objectif de préserver le réseau des chemins ruraux et de garantir la continuité des chemins de randonnée.
La commune recense 3 circuits de randonnées, appelés le circuit des croix, entre 8 et 12 km de long. Ces chemins permettent de parcourir une grande partie de la commune à la rencontre des nombreuses croix qui ponctuent le territoire.
Un quatrième circuit permet de rejoindre à pied le site de la Madone. D’autre part, la route de Saint-Jacques-de-Compostelle traverse la commune au nord du bourg sur une distance d’environ 2,2 km.
Le syndicat d’initiative de Cours a également réalisé un balisage des sentiers de la commune de Ranchal.
Aujourd’hui, c’est plus de 60 kilomètres de sentiers qui ont été balisés.
Par ailleurs, une randonnée cycliste appartenant aux Boucles Cyclotouristiques du Rhône traverse Ranchal.
Ce circuit, appelé le Val de Reins, d’une longueur de 70 km pour un dénivelé de 1 185 m est de niveau 4 pour une durée de 5 heures. Il parcourt Ranchal via la RD54 puis la RD10 à l’allée, et la RD54 puis la RD64 au retour.
Afin d’accueillir les randonneurs, on recense :
- 3 gîtes ruraux,
- 1 site d’accueil de 50 personnes géré par les Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF), - 1 aire de loisirs aux abords de la salle des fêtes.
Site EEDF Aire de loisirs
Balisage des circuits pédestres
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 80 80
RD54
RD54
RD10
RD10
0 250m 500m
N
0 100m 200m
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Mairie
Ecole et salle polyvalente
Cimetière
Activité économique
Activité de tourisme
Exploitation agricole
Route départementale
Eglise
Circuit de randonnée
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 81 81
4. ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE
4.1/EAU
Ranchal appartient au syndicat intercommunal des eaux Rhône-Loire-Nord. Sa distribution en eau provient du puits de captage de Commelle-Vernay dans la Loire et bénéficie de périmètres de protections déclarés d’utilité publique. Elle arrive jusqu’à Ranchal après un traitement de désinfection.
Le service est exploité en affermage par délégation de service public par la Lyonnaise des Eaux. En cas d’incident ou de pollution, le réseau est sécurisé grâce à une interconnexion avec le syndicat mixte Saône Turdine et la Roannaise de l’Eau, permettant une alimentation de secours.
Aucun captage d’eau public n’est recensé sur le territoire communal. Un captage d’eau privé se situe au niveau du lieu-dit des Trembles, qui approvisionne en eau le centre des Éclaireurs et Éclaireuses de France (EEDF). Il fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation depuis le 10 juillet 1996. Par ailleurs, d’autres captages sont également exploités à titre privé pour l’alimentation des maisons.
L’eau distribuée à Ranchal au cours de l’année 2018 a été d’une bonne qualité bactériologique et a été conforme aux limites réglementaires pour les paramètres chimiques mesurés. Les eaux sont peu calcaire.
La commune comptait 207 abonnés fin 2018.
4.2/ASSAINISSEMENT
La compétence assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et non collectif a été déléguée à la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR).
Selon le RPQS 2017 de la COR, la commune de Ranchal compte 112 abonnés domestiques et assimiliés au service public d’assainissement collectif, soit environ 246 habitants.
Une partie des effluents de la commune sont traités par la station d’épuration située au bas du bourg. La station de Ranchal le Bourg, construite en 2010, a une capacité de 270 EH, le traitement de ses eaux usées se fait par disque biologique et rhizocompostage et le rejet se fait dans le Reins. En 2017, des surcharges hydrauliques on été identifiées en entrée de station. En 2017, la station était conforme en rapport à la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique
Station d’épuration Ranchal le Bourg 82 82
En 2015, une nouvelle station d’épuration a été construite pour raccorder les constructions du hameau de Polcy, d’une capacité de 50 EH avec un traitement par filtre à sable planté de roseaux. En 2017, les performances épuratoires étaient conformes aux prescriptions règlementaires.
En 2017, le nombre d’installations d’assainissement non collectif est estimé à 2352 sur le Pays d’Amplepuis Thizy. Sur l’ensemble du territoire de la COR, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif contrôlés depuis la création du service est de 39,3% en 2017.
4.3/COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
La COR assure la compétence collecte et
traitement des déchets depuis le 1 er janvier
1994. La collecte est assurée en régie.
La collecte des ordures ménagères résiduelles
(OMR) a lieu une fois par semaine tandis que
les emballages ménagers (EMB) sont relevés
une fois toutes les deux semaines.
Le tri sélectif a été mis en place sur la commune
au moyen de points d’apports volontaire (PAV).
La commune est concernée par le plan
départemental de gestion des déchets
ménagers et assimilés du Rhône, approuvé en
décembre 2003. Elle est également concernée
par le plan départemental de gestion des
déchets du BTP finalisé en juin 2003.
Depuis la fermeture des incinérateurs présents sur le territoire intercommunal, la COR est totalement dépendante du département de la Loire.
Afin de s’inscrire à nouveau dans le cadre des schémas départementaux, la COR a mis en place un partenariat avec l’incinérateur de Villefranche afin d’augmenter la part de traitement de ses déchets (actuellement de 30 %). Pour cela elle a mis en place une redevance incitative où chacun paie l’élimination des déchets au prorata du volume et poids remit au service de collecte.
Les habitants bénéficient également de quatre déchetteries intercommunales situées à Saint- Vincent-de-Reins, Amplepuis, Cours et Thizy-les-Bourgs.
La COR encourage le compostage individuel.
Points d’apport volontaire
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique
Station d’épuration Polcy 83 83
4.4/ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURE
La commune possède les équipements suivants :
- Mairie (rénovée en 2011)
- École de 2 classes (construite en 2002)
- Cantine Garderie (rénovée en 2002)
- Salle des fêtes de 200 places (rénovée en 1998)
- Restaurant le Genêt d’Or
Actuellement, la commune emploie 3 personnes à la Mairie et a 1 salarié à la cantine.
Sur la période 2013/2015, la commune a réalisé un local à sel et a rénové sa salle des fêtes.
L’école et salle des fêtes La mairie
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 84 84
5. DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
5.1/RÉSEAU VIAIRE
5.1.1/VOIES PRINCIPALES
La Commune est desservie par 3 routes départementales :
- la D10, axe nord-sud, qui relie Poule les Echarmeaux à Amplepuis. C’est un axe important du trafi c local en direction du Haut-Beaujolais, desserte des zones artisanales des alentours, et fréquenté par les poids lourds, Transport de bois/grumier/horticulteur de St-Vincent. La traversée du centre bourg par ces poids-lourds pose un problème de dangerosité pour les habitants. La voie est très étroite au sein d’un bâti continu et présente un virage prononcé sans visibilité devant le parvis de l’église.
L’élargissement de la chaussée sur cette portion semble irréalisable
- la D54, qui relie la vallée d’Azergues au mont Pinay, en bordure nord de la commune, à la limite du département de la Loire. C’est une route de desserte locale fréquentée pour sa liaison directe avec la vallée d‘Azergues.
Au-delà du centre bourg, on note peu de trafic en direction du nord de la Commune peu peuplé.
- la D64, voie de desserte locale en limite ouest de la commune en direction de Cours la Ville. Elle assure un trafic surtout local à travers un relief accidenté.
Les comptages routiers du Département du Rhône montre une moyenne journalière annuelle de 531 véhicules sur la RD10 sur la commune de Ranchal à l’est du bourg en 2012. Aucune données plus récentes ou bien concernant les RD54 et RD64 ne sont disponibles.
5.1.2/VOIES SECONDAIRES
La commune présente de nombreux hameaux répartis sur tout son territoire. Un important réseau de voies communales relie tous ces hameaux. Ces routes très étroites et sinueuses correspondent aux anciens chemins vicinaux. Elles se terminent souvent en impasses compte tenu du relief accidenté de la commune.
5.1.3/CHEMINS FORESTIERS
Ces chemins de terres sont destinés à l’origine à l’entretien et au débardage du bois des exploitations forestières.
Avec le développement du tourisme vert, ils sont aussi utilisés comme chemins de randonnées pédestres ou de VTT.
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 85 85
VOIRIE
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 86 86
5.2/TRANSPORTS EN COMMUN
Le réseau départemental des cars du Rhône propose différentes offres de service de déplacements collectifs depuis Ranchal :
- une ligne de cars scolaires desservant le collège de Cours la Ville est également ouverte aux non-scolaires
- un système de transport à la demande zonal, a été mis en place pour accomplir des déplacements locaux ou pour rejoindre une correspondance avec un autre service de transport. Ce service fonctionne sur réservation.
Les gares ferroviaires les plus proches sont Lamure sur Azergues à 10 km et Amplepuis à 16 km. La ligne TER de la vallée d’Azergues assure la liaison entre Paray-le-Monnial et Lozanne en direction de l’agglomération lyonnaise.
La ligne TER Roanne - Lyon desservant la gare d’Amplepuis offre des fréquences de trains plus nombreuses et des trajets directs jusqu’à Lyon.
5.3/MODES DOUX
Un réseau de chemins de randonnée traverse la commune, utilisé par les piétons, les vététistes, et les cavaliers, principalement pour un usage de loisirs.
La circulation piétonne quotidienne s’effectue principalement au centre bourg. Des venelles piétonnes accompagnent les dénivelés prononcés du relief.
Venelles piétonnes dans le bourg
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 87 87
La rue principale n’est pas sécurisée par rapport au trafic des poids-lourds : trottoirs quasi inexistants et manque de visibilité au virage vers l’église.
Les aires de stationnement non matérialisées favorisent le stationnement sauvage. La distinction entre espaces piétons et espaces automobiles s’avère nécessaire.
La redéfinition des abords, la délimitation de certains aménagements : les liaisons écoles, équipements publics permettraient une meilleure lisibilité des cheminements piétons.
La mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics se heurte à la contrainte de la topographie très prononcée du village.
5.4/STATIONNEMENT
Aménagements piétons insuffisants sur la rue principale
Place
Antoine
Cugnet
Parking du
Genêt d’Or
(Restaurant)
Parking
de l’école
Parking
de la salle des
fêtes
Lotissement
La Cime du
Bourg
Lotissement
Les Terres
Public
Véhicules motorisés 25 30 45 15 8
Véhicules hybrides 0 0 0 0 0
Véhicules électriques 0 0 0 0 0
Vélos 0 0 0 0 0
Semi-privatif
Véhicules motorisés 12
Véhicules hybrides 0
Véhicules électriques 0
Vélos 0
Mutualisation
Mairie
Habitat
Église
École
Salle des fêtes
Équipements
sportifs
Cimetière
École
Salle des fêtes
Équipements
sportifs
Cimetière
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 88 88
CENTRE-BOURG
LOTISSEMENT «LA CIME DU BOURG»
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 89 89
CONSTAT
La traversée du bourg par les poids-lourds est dangereuse et nécessite une modification de la voirie et de ses abords.
Les déplacements collectifs extra-communaux s’améliorent par des offres de services diversifiées, sans pour cela devenir pratique courante.
Les déplacements intercommunaux sont assujettis à une topographie mouvementée et un territoire étendu, contraintes rendant difficile la création de liaisons douces quotidiennes.
La valorisation des chemins de randonnées déjà engagée est à poursuivre.
LOTISSEMENT «LES TERRES»
Commune de RANCHAL
Deuxième partie : Diagnostic socio-économique 90 90
Constat Enjeux
Les dynamiques démographiques :
Ranchal connaît un regain d’attractivité depuis les années 90, essentiel-
lement dû au phénomène de rurbanisation. Cette tendance a permis un
léger rajeunissement de sa population mais conserve globalement une
très forte proportion de + de 60 ans en comparaison avec le canton et le
département.
Le développement communal :
Sur le plan démographique :
- maintenir la croissance démographique de ces dernières années pour
permettre le maintien des commerces et de l’école.
- privilégier l’accueil ou le maintien de 2 tranches d’âges majeurs, les 20-
30 ans et les + de 75 ans.
Les dynamiques économiques :
- les commerces, services et industries
Ranchal est une petite commune rurale où l’on vient pour retrouver un
cadre de vie et non pas pour y travailler. Les activités économiques sont
très peu présentes et les rares commerces survivent en partie grâce à
l’aide de la municipalité.
- l’activité agricole
L’agriculture et en particulier la sylviculture sont des activités très impor-
tantes sur la commune de Ranchal en termes de surfaces utilisées, mais
mineure en termes d’emplois. Seulement 3 exploitants ont encore leurs
sièges sur le territoire et aucune entreprise sylvicole n’est implantée sur
la commune.
- le tourisme
Ranchal a aménagé de nombreux chemins de randonnée, elle dispose
également d’une bonne capacité d’accueil de vacanciers grâce à ses gîtes
ruraux et à son site d’accueil des Éclaireurs et Éclaireuses de France. Ces
équipements permettent une bonne dynamique de tourisme, essentielle-
ment durant le week-end.
Le maintien des activités économiques :
- permettre le maintien des activités économiques et favoriser l’implan-
tation de nouvelles.
- développer l’activité de services, notamment auprès des personnes
âgées (une population très représentée sur la commune)
- favoriser les commerces par le retour de population dans le centre bourg
et une meilleure accessibilité.
- stopper la progression des boisements sur l’espace agricole ainsi que le
mitage urbain du territoire.
- limiter une consommation d’espace excessive de par l’habitat.
- redonner plus de place à l’agriculture en évitant le reboisement de par-
celles déboisées
- favoriser l’implantation d’une entreprise en rapport avec la sylviculture.
- maintenir l’activité agricole sur le territoire, voir permettre l‘implanta-
tion de nouvelles exploitations.
- encourager le tourisme par le maintien et le développement des équipe-
ments de loisirs (randonnée pédestre, équestre et vttiste)
- permettre le développement des équipements de loisirs existants
La trame urbaine :
Le tissu villageois du bourg, alterne les pleins et vides, les bâtis et espaces
de respiration et les trouées visuelles. Depuis le sud, l’effet de silhouette
du bourg est caractéristique. Tandis que L’architecture du bâti traditionnel
contribue à ce niveau d’ensemble, Les lotissements récents introduisent
une autre échelle de constructions et jardins avec des traitements d’es-
paces extérieurs différents. L’habitat pavillonnaire reste identifi able tout
en cherchant une pseudo-assimilation aux constructions traditionnelles.
Le centre bourg tend à être déserté au profi t des constructions en péri-
phérie pour cause de recherche de jardins, voisinage, etc.
Les fermes isolées sont liées aux activités agricoles. On recense cepen-
dant aujourd’hui un nombre significatif d’anciens bâtiments agricoles
sans usages (notamment au sein des hameaux).
La préservation d’une identité villageoise :
- maintenir la qualité visuelle du bourg et des hameaux historiques valori-
ser le tissu du centre bourg, veiller à la qualité des constructions futures et
leurs aménagements pour une contribution cohérente à la forme urbaine
(insertion qualitative)
- conserver l’effet de strate naturelle et de strate bâtie.
- prendre en compte la qualité des constructions traditionnelles.
- veiller à la qualité des constructions futures et leurs aménagements en
proposant d’autres solutions que l’habitat pavillonnaire modèle type de
catalogue.
- permettre des constructions neuves, des réhabilitations ou des réaména-
gements dans le bourg pour offrir un habitat attractif adapté au 3° et 4°
âge et aux jeunes ménages (budget : accession location et accessibilité,
intimité, jardins, stationnement…).
- Le devenir, les changements de ces activités agricoles ne doivent pas
s’opposer à la conservation active de ce patrimoine bâti. Il faut rendre
possibles en les encadrant les changements d’utilisation et d’évolution
de ces constructions.
Synthèse et enseignement du diagnostic
Commune de RANCHAL 91 91
Constat Enjeux
La trame verte et bleue de Ranchal :
- à l’échelle de la commune
Ranchal présente de nombreux espaces boisés dépendant de la sylvicul-
ture. Ces boisements de résineux acidifi ent les sols et ne favorisent pas
une haute biodiversité. Le Reins et ses affl uents représentent la Trame
bleue.
- à l’échelle du bourg
Situés près des hameaux et du bourg, les boisements et haies de feuillus
sont plus riches en biodiversité que les résineux. Rares sur la commune,
ils représentent les cœurs de biodiversité de Ranchal. Quelques zones
humides sont présentes autour du bourg.
La préservation et valorisation de la trame verte et bleue :
- préserver et valoriser les rares boisements de feuillus sur la commune.
- maintenir en état les zones humides.
- préserver les haies de feuillus qui sont présentes dans et autour du
bourg de Ranchal.
- maintenir une coupure urbaine entre le bourg et le hameau de Comby.
La qualité paysagère de la commune :
Ranchal possède des paysages de grande qualité de part la diversité de
ses milieux et de sa topographie. La commune est une succession de pay-
sages ouverts (prairies) et de paysages fermés (forêt). L’avancée massive
des boisements sur l’espace agricole a mis en danger cette qualité. Au-
jourd’hui, l’omniprésence des forêts de conifères donne un effet d’enfer-
mement et de masses oppressantes. Heureusement, certaines parties du
territoire restent encore préservées.
La préservation des paysages :
- protéger les milieux ouverts (prairies, cultures, vallons non boisés, etc.)
en évitant tout nouveau mitage urbain.
- rouvrir les milieux fermés en empêchant le reboisement ?
- maintenir les couloirs visuels existants.
- travailler l’intégration paysagère des nouveaux développements et des
limites de l’urbanisation afi n de ne pas dénaturer le paysage naturel de
la commune.
Le patrimoine de la commune :
Ranchal a su valoriser son patrimoine historique, essentiellement à ca-
ractère religieux, par le biais d’un parcours pédestre. Ce dernier permet
d’aller à la rencontre des nombreuses croix qui composent le territoire.
Le reste du patrimoine bâti reste encore peu valorisé et certaines architec-
tures typiques (architecture locale ou architecture industrielle) pourraient
dans les années à venir être dévalorisées.
La valorisation du patrimoine :
- protéger et préserver les éléments de patrimoine de la commune : croix,
monuments religieux, bâti industriel, camp des allemands, etc.
- continuer de s’appuyer sur les éléments de patrimoine pour développer
une activité touristique.
Commune de RANCHAL Commune de RANCHAL
92 92 Troisième partie
PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
ET JUSTIFICATION DU PROJET
DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT
93 Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement
1. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) présente le projet communal pour les prochaines années. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire communal.
Il n’est pas opposable aux tiers mais les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement doivent être compatibles avec lui.
Le PADD introduit la notion de développement durable dans le PLU avec les trois grands principes de développement durable, conformément à l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme :
- l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La commune de Ranchal a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2009.
À partir des conclusions du diagnostic communal, de l’état initial de l’environnement, des débats tenus lors des réunions techniques en présence des représentants des services de l’État et des chambres consulaires et des bureaux d’études, la municipalité a défini un PADD et a permis de le traduire en termes de zonage et de règlement.
Le PADD doit permettre à la commune de poursuivre un développement adapté et respectueux des espaces naturels, des paysages, des territoires et servir une qualité de vie aux habitants.
Le PADD a été présenté en Conseil Municipal et a fait l’objet d’un débat le 3 juillet 2015. Les orientations n’ont fait l’objet d’aucune remarque.
94 94 Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement
La commune dans l’élaboration du PADD a dû trouver un équilibre entre les enjeux de protection du patrimoine, des espaces naturels et agricoles et les enjeux de développement. Ainsi les enjeux et les principes qui ont conduit aux choix du PADD sont :
1.1/PRÉSERVATION PAYSAGÈRE ET PATRIMONIALE
Ranchal, de par sa topographie particulière et ses particularités architecturales, fait preuve d’une grande qualité paysagère d’ensemble. Il est possible d’observer sur l’ensemble du territoire à la fois un relief vallonné, des prairies ouvertes, des boisements et un paysage hydrographique. L’alternance des paysages ouverts et fermés constitue aujourd’hui un enjeu majeur sur la commune.
ORIENTATION 1 : Faire de la qualité des paysages un levier du développement avec les
objectifs suivants :
- Préserver les paysages de qualité,
- Valoriser les éléments patrimoniaux.
1.2/ESPACES NATURELS ET MILIEUX ÉCOLOGIQUES
Ranchal est concernée par une trame bleue importante, notamment de par la présence du Reins et de ses affluents, mais surtout de par un nombre important de zones humides réparties sur le territoire. La trame verte est constituée par quelques boisements de feuillus, des ripisylves ou encore des haies bocagères en milieu agricole. La biodiversité est moins importante sur les versants qui sont surtout concernés par la sylviculture.
Cette richesse fait partie intégrante de l’identité communale et sa préservation est un des fondements du PADD.
ORIENTATION 1 : Faire de la qualité des paysages un levier du développement avec les
objectifs suivants :
- Préserver et valoriser la trame verte et bleue de la commune.
1.3/ACTIVITÉ AGRICOLE ET SYLVICOLE
L’activité agricole sur Ranchal est encore aujourd’hui une donnée économique très importante pour la commune, malgré la baisse du nombre d’exploitations ces dernières années. L’activité sylvicole est également très importante et concerne une large partie du territoire. La commune a choisi de préserver les conditions de pérennité de l’activité agricole tout en cherchant un équilibre entre activité agricole et sylvicole.
ORIENTATION 2 : Créer les conditions d’un développement agricole et forestier, pour
cela, le PADD doit :
- Accroître l’importance de l’agriculture et donner une valeur ajoutée à l’activité sylvicole, - Préserver les territoires à valeur agricole,
- Assurer le bon fonctionnement des exploitations.
95 95 1.4/ACCUEIL D’UNE NOUVELLE POPULATION
Suivant les objectifs du SCOT et la perspective d’une population de 360 habitants à l’horizon 2034, le nombre de logements à créer est de 22 logements. Ce développement doit être qualitatif et recentré autour du bourg. Ranchal compte également un nombre important d’anciens bâtiments en zone agricole liés à cette activité. La commune souhaite pouvoir revaloriser ce bâti en permettant son changement de destination.
Le projet communal doit favoriser la diversification de l’offre de logements qui doit être source de mixité sociale afin de permettre l’accueil de ménages diversifiés.
ORIENTATION 3 : Organiser le potentiel urbain selon les objectifs du Grenelle 2 de
l’environnement autour des objectifs suivants :
- Limiter l’étalement urbain des nouvelles constructions,
- Valoriser les potentialités existantes,
- Renforcer l’attractivité du centre bourg,
- Élargir l’offre de logements.
1.5/QUALITÉ DU CADRE DE VIE, CRITÈRE D’ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE
La commune présente des atouts, tels que la qualité de son cadre de vie, qu’il faut préserver et valoriser. Le diagnostic a démontré que Ranchal représente dans le « Beaujolais Vert » une commune attractive (patrimoine, tourisme, présence de commerces, d’activités économiques). Il s’agit de maintenir cette position en assurant une croissance diversifiée avec une maîtrise dans le rythme et la forme de l’urbanisation. Le « Beaujolais Vert » a été sélectionné pour devenir Territoire à Énergie Positive (TEPos). Cette démarche, que Ranchal intègre, participe également à la qualité du cadre de vie (baisse des consommations énergétiques, énergies renouvelables, limitation de l’imperméabilisation des sols…).
ORIENTATION 5 : Valoriser le cadre de vie
- Valoriser le bâti existant et encadrer les constructions neuves.
ORIENTATION 6 : Favoriser le développement des énergies renouvelables et de la
maîtrise de l’énergie
- Transition énergétique : démarche TEPos.
1.6/VIE ÉCONOMIQUE DIVERSIFIÉE
À Ranchal, la vie économique comporte les volets agricoles, sylvicoles, et artisanaux et commerciaux dans le bourg. Le PADD doit intégrer cette dimension multipolaire et diverse dans la perspective du maintien de l’emploi et de la dynamique économique.
ORIENTATION 5 : Favoriser l’épanouissement de la vie économique
- Maintenir et renforcer la vitalité économique de la commune,
- Poursuivre le développement touristique.
96 96
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement 97 97
PADD
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement 2. PROJET RÉGLEMENTAIRE
L’absence de zones AU et de secteurs à enjeux urbains explique l’absence d’OAP au sein du PLU.
2.1/CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PLAN DE ZONAGE
Afin de traduire les orientations précédemment décrites du PADD, le PLU distingue 3 types de zones sur le territoire de la commune.
• Zones urbaines (dites zones U)
Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Une analyse des capacités foncières a été réalisée.
• Zones agricoles (dites zones A)
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.
• Zones naturelles et forestières (dites zones N)
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels... Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
2.2/ZONES DU PLU
2.2.1/ZONES URBAINES
La diversité des tissus les plus denses (morphologie, densité, fonctions spécifiques...) compose le territoire urbanisé en plusieurs secteurs.
Ces zones sont elles-mêmes redécoupées en secteurs du fait de leurs caractéristiques :
• Zone UA
Le zonage UA correspond au centre bourg historique, avec un tissu dense et un bâti traditionnel. La forme bâtie de ce secteur est relativement homogène : les constructions sont majoritairement anciennes, implantées à l’alignement des voies et en ordre continu ou semi- continu.
Cette zone urbaine la plus dense présente une mixité de fonctions (logements, commerces et artisans) qu’il s’agit de maintenir et développer.
Les hauteurs s’élèvent jusqu’à R+2. Les discontinuités, poches non bâties, représentent des opportunités d’aération et des cônes de visibilité à préserver.
98 98
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement • Zone UB
Le zonage UB correspond aux quartiers relativement denses. Ces secteurs sont composés de bâtis anciens.
Les deux secteurs UB présentent un potentiel de développement de l’habitat et de création de locaux pour artisans ou d’activités de service qu’il convient de conserver et développer.
• Zone UC
Ce zonage correspond à deux quartiers d’habitat individuel pavillonnaire voisins des zones UA et UB.
De faible densité, les lotissements comprennent encore des potentialités.
• Zone UH
Ce zonage concerne le hameau Polcy à l’identité remarquable. Les constructions d’origine rurale majoritairement reconverties en habitat individuel, présentent une grande qualité architecturale et patrimoniale.
Quelques constructions neuves pourront compléter le tissu bâti au même titre que des extensions contrôlées.
• Zone UE
Ce zonage correspond aux secteurs d’équipements et services d’intérêt collectif, qu’ils soient publics ou privés, formant des entités de taille importante. L’objectif est de faciliter le fonctionnement, l’entretien et la requalification ou l’extension de ces équipements. Sont concernés l’école communale, le terrain de boules, le city-stade, et le cimetière.
• Zone UI
Cette zone est à destination des activités économiques. Elle correspond à une activité présente sur la commune, localisée au lieu-dit Le Forest.
Le zonage de la parcelle rend possible l’évolution de ces bâtiments d’activités.
99 99
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement 100 100
ZONES U
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement 2.2.2/ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
La commune entend protéger les activités agricoles et sylvicoles primordiales pour conserver le caractère rural du village. Il s’agit aujourd’hui de protéger l’outil de travail des exploitants ainsi que le bon fonctionnement de leurs exploitations.
Le PLU doit veiller à ne pas compromettre le développement des installations existantes et à permettre d’éventuelles nouvelles installations. Il s’agit de conserver les périmètres de réciprocité (éloignement entre les zones d’habitat et les bâtiments agricoles) afin de ne pas entraver l’activité agricole. De même, le PLU doit conserver de vastes espaces en zones naturelles ou agricoles.
Afin de respecter les dispositions de la loi Montagne, les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont classées en zone N (naturelle) ou A (agricole).
Certains secteurs à vocation agricole ou naturelle sont concernés par des zones humides, des haies, des arbres remarquables et des cours d’eau et leurs abords. La préservation de ceux-ci est assurée par des prescriptions au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
Zone A
Le classement A («Agricole») affirme le caractère purement agricole du secteur. Cette zone couvre l’ensemble des bâtiments d’exploitations et leurs parcelles de proximité. Ainsi, le PLU de Ranchal a identifi é 465,90 hectares comme espaces à vocation agricole (soit 31 % du territoire communal).
Les exploitations agricoles en exercice sont incluses dans ce zonage A. Seules sont autorisées les constructions à vocation agricole, y compris l’habitation de l’agriculteur si la proximité habitation/exploitation est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole, notamment pour les éleveurs. L’évolution des habitations existantes est également possible (extension et annexes).
La hauteur des bâtiments agricoles est réglementée à 15 mètres pour permettre la construction des bâtiments techniques nécessaires à cette activité tout en permettant une bonne insertion de ces constructions dans le paysage. En revanche, les autres bâtiments sont limités à 9 m, en cohérence avec les hauteurs actuelles du bâti existant (R + 1).
Afin de pouvoir apporter un complément à l’activité agricole, et compte tenu de la proximité de sites touristiques (lac des Sapins) ou de circuits de randonnées, les aménagements liés à la création de gîtes et chambres d’hôtes sont autorisés.
La commune recèle un habitat dispersé assez important, aussi des constructions à usage d’habitation à vocation non agricole sont incluses dans le zonage A. Pour ces dernières et afi n qu’elles puissent continuer à vivre et répondre aux attentes des nouveaux habitants, il est possible d’envisager des extensions mesurées, ainsi que des annexes à proximité de la construction existante.
• Changements de destination
Rappel : Entre 1988 et 2000 le nombre d’exploitations agricoles a chuté de plus de 65% passant de 21 à 5 exploitations.
Et depuis, ces bâtiments principalement localisés aux lieux-dits Polcy, Le Comby et Croix- Rouge sont laissés à l’abandon.
101 101
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement 102 102
Afi n de ne pas compromettre l’avenir et leurs restructurations ; en concertation avec les services de l’État, selon l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme, et dans un intérêt d’égalité de traitement, le recensement des anciens bâtiments agricoles a été réalisé, puis précisé selon la liste des critères ci-dessous :
- Ne pas compromettre la qualité paysagère du site
- Avoir un caractère patrimonial
- Ne pas nuire à l’activité agricole : les constructions ne doivent plus être concernées par une activité agricole et leur changement de destination ne doit pas compromettre une autre activité agricole située aux alentours
- Les risques : les constructions ne doivent pas être impactées par les risques géologiques. - L’accessibilité, les réseaux : les constructions doivent être aisément desservies pas un accès et reliées au réseau d’eau potable et d’électricité
- Sécurité incendie : les constructions doivent être suffisamment proches d’un poteau incendie en état de fonctionnement.
Aucune des constructions identifiées n’est concernée par une activité agricole à proximité et ne compromettra une activité agricole aux alentours.
L’ensemble des constructions identifiées est relié à la route ainsi qu’aux réseaux d’eau potable et d’électricité.
L’ensemble des constructions identifiées a un caractère patrimonial.
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement
N° Parcelle Localisation Usage
actuel
Contigüité
habitation
PI100
-200m
PI100
-400m
PI80
-200m
PI80
-400m
Aléas risques
géologiques
1 AI 159 Le Gatier Remise oui X Jaune
2 AI 159 Néant non X Jaune
3 AL 96 Le Guichon Néant oui X Blanc
4 AL 101 Garage oui X Blanc
5 AM 179 Le Forest Garage non X Jaune
6 AB 210
La Croix
Rouge
Néant oui X Jaune
7 AB 167 Remise oui X Jaune
8 AM 127 Néant non X Blanc
9 AM 124
Le Mont
Néant oui X Blanc/Jaune
10 AM 124 Néant non X Blanc
11 AM 482 Garage oui X Blanc
12 AD 140
Le Peloux
Néant oui X Jaune
13 AD 141 Néant non X Jaune
14 AD 117 Garage oui X Jaune
15 AD 148 Néant oui X Jaune
16 AC 101 Garage oui X Jaune
PI100 -200m : poteau incendie relié à une canalisation d’eau de 100 mm de diamètre situé à moins de 200 m PI100 -400m : poteau incendie relié à une canalisation d’eau de 100 mm de diamètre situé à moins de 400 m PI80 -200m : poteau incendie relié à une canalisation d’eau de 80 mm de diamètre situé à moins de 200 m PI80 -400m : poteau incendie relié à une canalisation d’eau de 80 mm de diamètre situé à moins de 400 m
Aléas risques géologiques (étude des risques géologiques sur le territoire communal) : Blanc = nul
Jaune = zone de risque faible = constructions sans dispositions particulières Orange = zone de risque moyen = constructions sous réserce dispositions particulières 103 103
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement
CHANGEMENTS DE DESTINATION IDENTIFIÉS
L’autorisation des changements de destinations permettra la protection et la valorisation de ce patrimoine rural en déshérence.
Avec la prise en compte de prescriptions architecturales, les possibilités de rénovation et de transformation en bâtiment d’habitation, redonneront vie à ce patrimoine emblématique de la commune.
Par ailleurs, il faut noter que cette procédure ne consomme pas d’espaces naturels et forestiers.
Par conséquent, le changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme est autorisé pour les anciens bâtiments agricoles identifiés au plan de zonage. 104 104
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement
Zone N
Sont classés en zone N (« Naturelle ») les espaces naturels de la commune, en dehors de ceux présentant des enjeux agricoles.
Sur la commune de Ranchal, la majorité des bois sont des plantations de Douglas faisant l’objet d’une exploitation sylvicole. Ils sont classés en zone N.
Les boisements de feuillus sont également classés en zone N. Ces boisements présentent une richesse faunistique et floristique élevée par rapport aux parcelles mono-cultivées, dont l’absence de lumière ne permet le développement d’aucun sous-bois.
Par ailleurs, pour les constructions à usage d’habitation incluses dans le zonage N, il est possible d’envisager des extensions mesurées, ainsi que des annexes à proximité de la construction existante, néanmoins cela reste très limité et ponctuel.
Une partie des zones humides ainsi que le Reins et ses abords sont classées en zone N. Leur préservation est ainsi renforcée par ce zonage, même si ces éléments de trame verte et bleue font l’objet de prescriptions supplémentaires au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme visant leur protection.
Les secteurs inondables classés en zone rouge du PPRI sont également en zone N du PLU afin de prendre en compte le risque inondation.
La zone N comprend plusieurs secteurs particuliers permettant la prise en compte de quelques spécificités ou projets de la commune.
Le secteur NL permet la prise en compte de la présence de jardins familiaux entre le bâti ancien du bourg et des constructions récentes au nord.
Le secteur NP permet la préservation d’espaces concernés par des enjeux paysagers. L’objectif est de garder des points de vue dégagés et un paysage ouvert.
Le secteur NT permet la prise en compte d’un projet à vocation touristique autour de la Madone. La commune entend mettre en valeur et aménager ce site avec notamment une aire de stationnement et un abri hors sac d’environ 50 m² avec des aménagements extérieurs associés sur une surface de 140 m² maximum.
La surface de plancher et l’emprise au sol des constructions sont limitées à 140 m² et un polygone d’implantation pour les futures constructions figure sur le plan de zonage afin d’encadrer le développement et de veiller à la préservation des espaces naturels et des paysages.
Le secteur NS permet la prise en compte de la présence du camp des Éclaireuses et Éclaireurs de France et permet son évolution.
Le PLU comporte 1 039,34 hectares classés en zone naturelle (soit plus de 68 % du territoire communal). 105 105
2.3/TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SURFACES
Zones Surfaces en ha Pourcentage
Zones urbaines
UA 3,11
12,57 0,8 %
UB 2,09
UC 3,99
UH 1,81
UE 1,21
UI 0,36
Zones agricoles A 465,90 465,90 30,7 %
Zones naturelles
N 1036,44
1039,34 68,5 %
NL 0,62
NP 1,07
NT 0,92
NS 0,29
Total 1517,81 ha 100 %
2.4/EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Les emplacements réservés sont destinés à des aménagements de voirie visant une amélioration de la sécurité et de la gestion de la circulation. Deux emplacements réservés ont notamment été définis pour des élargissements de voirie et un emplacement réservé pour l’aménagement d’une voie modes doux.
2.5/POTENTIEL THÉORIQUE CONSTRUCTIBLE RÉSIDENTIEL
Ranchal est une commune classée en pôle 4 du SCOT. Suivant les objectifs du SCOT et la perspective d’évolution de la population, la commune devra disposer de +/- 20 logements : 17 logements neufs et 5 estimés en changements de destination (non décomptés par le SCoT). La commune ne fait pas partie d’un périmètre de DTA, ce qui implique d’envisager a minima 10 logements/ha.
Objectifs / Perspective : 360 habitants à l’horizon 2034.
Nombre de logements à créer : 22 logements dont 17 neufs et 5% souhaités en démolition – reconstruction.
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement 106 106
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement
Potentiel constructible
0 10m 50m
N
Potentiel constructible
0 10m 50m
N
Potentiel constructible
0 10m 50m
N
Bourg
Polcy
La Croix Rouge 107 107
Repérage Capacité théorique
Zonage
PLU
Numéro de
parcelle Localisation
Surfaces
en ha
en nombre
de
logements
en logements/ha
Les dents creuses
UA AB32
Le Bourg
0,08 4
UB
AB37 0,06 1
C394 La Croix-Rouge 0,22 1
C421-C422 Lotissement Les terres 0,14 1
UC
AE243
AE239
AE242
AE245
AE246
Lotissement
La Cime du Bourg 0,67 6
AB2 Le Bourg
UH
AI28
AI50-AI51
AI47-AI48
AI77-AI79-AI80
Polcy 0,28 4
Sous-total 1,45 17 12 logements/ha
Changements de destination
A
1
AI159 Le Gatier
1
2 1
3 AL96
Le Guichon
1
4 AL101 1
5 AM179 Le Forest 1
6 AB210
La Croix Rouge
1
7 AB167 1
8 AM127 1
9
AM124
Le Mont
1
10 1
11 AM482 1
12 AD140
Le Peloux
1
13 AD141 1
14 AD117 1
15 AD148 1
16 AC101 1
Sous-total 16*
Potentiel théorique résidentiel 33
* Sur les 16 changements de destinations il est estimé que 2 à 5 des bâtiments identifies au PLU fera l’objet d’un changement de destination dans les 10 prochaines années.
Commune de RANCHAL
Troisième partie : Perspectives d’évolution et justification du projet de développement et d’aménagement Commune de RANCHAL
108 108 Quatrième partie
ÉVALUATION DES INCIDENCES
DES ORIENTATIONS DU PLU
SUR LE TERRITOIRE ET SON ENVIRONNEMENT
109 Commune de RANCHAL
Quatrième partie : Évaluation des incidences des orientations du PLU sur le territoire et son environnement
1. INCIDENCES SUR LES ASPECTS DÉMOGRAPHIQUES
ET SOCIO-ÉCONOMIQUES
1.1/HABITAT
La commune de Ranchal a renoué avec la hausse de son taux de croissance de la population ces dernières années. Néanmoins, cette croissance reste limitée et la population reste âgée. En densifiant certains secteurs, notamment dans les dents creuses du centre-bourg et des hameaux, mais également par les changements de destination en milieu agricole, la commune espère pouvoir relancer sa croissance.
L’élaboration du PLU met en place les conditions favorables à l’accueil d’une nouvelle population, plus jeune et diversifi ée, ainsi qu’une meilleure maîtrise de l’urbanisation à venir.
1.2/ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET EMPLOI
La commune souhaite maintenir les activités existantes et permettre leur développement. C’est la raison pour laquelle la commune a mis en place un zonage spécifique pour le maintien et le développement d’activités existantes (entreprise en zone UI, aménagements touristiques en zone NT et prise en compte et extension du camp en zone NS).
De la même façon, la commune présente un tissu commercial assez développé pour sa taille. En densifiant le bourg, la fréquentation des commerces sera favorisée et il est possible d’espérer le maintien, voire le développement de ceux-ci.
D’autre part, tout au long de l’élaboration du PLU, l’agriculture a été prise en compte afin de pérenniser ce secteur d’activité sur la commune.
Le PLU a ainsi réservé un zonage favorable aux pratiques culturales en évitant notamment tout morcellement et mitage de l’espace agricole. Le zonage a été également réfléchi de telle manière à éviter la proximité de certaines activités avec les zones urbaines, sources de conflits de voisinage.
Des possibilités d’activités complémentaires (gîtes, chambres d’hôtes…) sont autorisées. Les chemins de randonnées du PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnées) qui a pour objectif de préserver le réseau des chemins ruraux et de garantir la continuité des chemins de randonnée ont été pris en compte. Ce dernier ne sera pas remis en cause par le projet de zonage proposé grâce à une protection adaptée des chemins.
Enfi n, l’activité sylvicole a également été intégrée dans la réflexion avec des zones N importantes permettant l’exploitation forestière.
Le PLU favorise le dynamisme économique et agricole de la commune en menant à la fois une réflexion de développement et de modération de la consommation d’espace.
110 110 Commune de RANCHAL
Quatrième partie : Évaluation des incidences des orientations du PLU sur le territoire et son environnement
1.3/ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE DISTRIBUTION
La ressource en eau potable et les réseaux sont suffisants pour satisfaire les besoins actuels et pour les besoins liés à l’urbanisation prévue par le PLU. Le développement urbain, ne dégradera aucunement la qualité des eaux de la commune.
Le dispositif actuel en assainissement collectif suffit aux besoins actuels de la commune, et l’ensemble des nouvelles habitations sera relié au réseau d’assainissement existant, s’il existe, qui est également calibré pour le développement envisagé.
La maîtrise des eaux pluviales sera également étudiée pour toute nouvelle construction.
Le PLU permet de cadrer le développement de la commune dans sa logique territoriale et supra-communale. Il aura donc une incidence positive sur les aspects démographiques et socio- économiques.
111 111 2. INCIDENCES SUR LE PAYSAGE
2.1/PAYSAGE BÂTI
L’homogénéité du bâti de la zone urbaine du bourg tendait à s’estomper avec l’implantation des lotissements récents. La mise en place d’une zone UA sur le bourg ancien correspondant à un secteur à valeur patrimoniale, oblige les constructions nouvelles ou extensions à préserver par leur composition architecturale, volumétrie et implantation, les caractéristiques historiques, urbaines ou architecturales du site. Ainsi, des implantations différentes de celles du règlement de la zone peuvent être autorisées ou imposées pour respecter les caractéristiques esthétiques ou historiques du lieu.
Aucune zone d’extension urbaine n’est prévue au sein du PLU, ce qui permet d’éviter une consommation de terres agricoles et naturelles mais également de préserver les caractéristiques urbaines et paysagères notamment du bourg en évitant la création de nouveaux quartiers ou lotissements qui auraient modifié l’aspect du paysage bâti.
L’identification d’anciens bâtiments agricoles pouvant faire l’objet de changements de destination va permettre la revalorisation de ce patrimoine bâti et éviter la formation de ruines.
Le PLU ne remet pas en cause l’aspect général du paysage bâti. Il tendra même à améliorer sa perception, en lui donnant une meilleure cohérence et en proposant un arrêt de son étalement. Le PLU aura donc une incidence positive sur le paysage bâti.
2.2/PAYSAGE NATUREL ET AGRICOLE
Le territoire communal est caractérisé par un relief contrasté entre les monts et les vallées étroites des cours d’eau. L’aspect paysager est un élément important de la commune de Ranchal, car il participe largement à la qualité de vie de ses habitants.
Les boisements sont les éléments les plus caractéristiques de la commune. Pour leur majeure partie, ils correspondent à des plantations de résineux pour lesquels aucune protection n’est nécessaire. Le territoire communal compte également quelques boisements de feuillus qu’il convient de protéger. L’ensemble de ces boisements est protégé par des zones N inconstructibles, mis à part pour l’activité agricole et forestière.
Le Reins et sa ripisylve sont également identifiés par un zonage naturel sur lequel viennent se superposer les zones humides répertoriées. L’arrêt de toute nouvelle construction, l’extension très limitée du bâti existant et les zones non constructibles du fait du PPRI contribueront encore à préserver les milieux.
La préservation de zones agricoles permet de maintenir et d’entretenir certains paysages, par le maintien des pratiques agricoles à vocation d’élevage ou culturales. Les parcelles concernées sont alors entretenues par le pastoralisme et la culture et n’évoluent pas vers des milieux fermés. Les paysages typiques sont ainsi préservés.
Les incidences positives du PLU sur le paysage naturel et agricole seront donc fortes.
112 112
Commune de RANCHAL
Quatrième partie : Évaluation des incidences des orientations du PLU sur le territoire et son environnement 3. INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS D’INTÉRÊT
Chaque secteur de la commune ayant été recensé comme présentant une sensibilité particulière (milieux humides…), mais aussi fonds de vallons, est recouvert par un zonage N afin de confirmer son intérêt et ses sensibilités écologiques. Par ailleurs, l’utilisation économe et rationnelle de l’espace recherchée tout au long de l’élaboration du PLU permet de limiter les extensions urbaines.
Le territoire communal de Ranchal n’est pas concerné par un site Natura 2000. Conformément à la réglementation en vigueur, un formulaire «cas par cas» a été soumis à l’Autorité Environnementale (AE). Au vu du PADD, l’AE n’a pas jugé nécessaire de procéder à une évaluation environnementale (voir avis en annexe n°1).
3.1/ZONES URBAINES
D’une manière générale, l’extension des zones urbaines induit :
• la destruction progressive des milieux en place et des espèces animales peu mobiles, • le dérangement des espèces animales fréquentant ces espaces, et souvent leur déplacement, • l’émergence de milieux peu favorable aux espèces patrimoniales et plus favorables aux espèces anthropiques.
Compte tenu de la limitation de l’enveloppe urbaine, le PLU n’aura pas de conséquences notables sur les espaces naturels en général, et les espaces naturels d’intérêt en particulier.
3.2/ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
La définition des espaces agricoles et sylvicoles permet l’arrêt du mitage. Ce mitage a en effet pour conséquence, outre les effets décrits précédemment, d’ajouter : • du trafic routier induisant des risques de percussion ou d’écrasement d’espèces, • des pollutions lumineuses peu favorables aux déplacements de certaines espèces (chiroptères notamment).
Les secteurs dédiés aux activités agricoles ne remettent pas en cause la préservation de la trame verte et bleue. Il est possible d’espérer à long terme un impact positif sur la faune et la flore.
3.3/PROTECTION DES MILIEUX NATURELS D’INTÉRÊT
Les secteurs d’intérêt sont répertoriés en zone N. Les milieux les plus intéressants font l’objet d’un surzonage «zone humide» et «cours d’eau et leurs abords».
Aucune incidence ne sera générée sur la faune et la flore de ces espaces à enjeux. Le zonage favorisera leur maintien et leur préservation.
113 113
Commune de RANCHAL
Quatrième partie : Évaluation des incidences des orientations du PLU sur le territoire et son environnement 4. INCIDENCES DU PLU SUR LES ESPACES AGRICOLES
Le zonage des espaces agricoles a été réalisé à partir :
- d’une analyse de photographies aériennes et de cartes IGN,
- des données PAC,
- d’une enquête auprès des exploitants établis sur la commune,
- de visites sur sites.
Les terres faisant l’objet d’une activité agricole ont été classées en zones agricoles A dans le PLU, ainsi que l’ensemble des exploitations agricoles afin de pérenniser cette activité.
La dispersion excessive des nouvelles habitations et la consommation inconsidérée de bonnes terres agricoles doivent être évitées. Pour cela, le PLU a veillé à limiter l’urbanisation linéaire le long des routes et/ou sous forme pavillonnaire, et au contraire a favorisé un développement en épaisseur au niveau du bourg. C’est dans cet objectif que le PLU fait le choix d’urbaniser en priorité les dents creuses.
D’autre part, les pavillons individuels se construisent à proximité des fermes ou des hameaux, mais sans aucun lien urbain et causant, encore une fois, une consommation des bonnes terres agricoles. Afin de protéger la vocation agricole de la commune, le PLU prévoit de vastes zones agricoles (seules les constructions liées à l’activité agricole sont autorisées). Les secteurs présentant un moindre impact paysager et les parcelles situées dans la continuité immédiate des fermes existantes sont classés en zone agricole afin de permettre l’extension des sièges d’exploitation existants, ou l’implantation de nouveaux exploitants.
Ces diverses mesures permettent au PLU d’avoir une incidence positive sur la pratique.
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Commune de RANCHAL
Quatrième partie : Évaluation des incidences des orientations du PLU sur le territoire et son environnement 5. ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
5.1/GESTION ÉCONOME ET QUALITATIVE DE L’ESPACE
Le document d’urbanisme décline un projet d’aménagement et de développement durables visant à maîtriser la consommation d’espace et à optimiser l’enveloppe urbaine existante. Pour cela le PLU met en place les mesures suivantes :
• l’arrêt du développement de l’habitat diffus dans les espaces agricoles et naturels ; • la densification en priorité des surfaces incluses dans le tissu urbain. Ainsi 1,45 ha de dents creuses a été repéré dans le zonage U ;
• aucune surface en extension urbaine n’est prévue dans le PLU ; • les changements de destination en milieu agricole sur des anciennes fermes sont favorisés, ce qui permet la création de nouveaux logements sans consommer d’espace mais également d’entretenir le bâti à valeur patrimonial de la commune.
Le document d’urbanisme affirme ainsi sa volonté de limiter la consommation d’espace et aura donc une incidence positive sur l’environnement.
5.2/BILAN À 6 ANS
Outil prospectif, le PLU se doit de faire un bilan de son application afin de vérifi er la cohérence de ses objectifs.
Ainsi, 6 ans après son approbation, la municipalité devra contrôler les points suivants : - nombre de nouveaux habitants et typologie des ménages accueillis (âge moyen des ménages, nombre de personnes composant les ménages, etc) ;
- nombre de nouveaux logements créés (constructions neuves), typologie des logements (F1, F2, etc) ;
- nombre de nouveaux logements aménagés dans des bâtiments existants (réhabilitations) ; - superficies utilisées à l’intérieur des zones U (comblement des dents creuses, rétention foncière, etc).
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Commune de RANCHAL
Quatrième partie : Évaluation des incidences des orientations du PLU sur le territoire et son environnement 116 116
Commune de RANCHAL ANNEXES
n°1 : Avis de l’Autorité Environnementale
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