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Arrêté - 1054223b1c34984b4426faa3e64835b5
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Arrêté - 1054223b1c34984b4426faa3e64835b5)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFÈTE DU
LOT
Direction
du
cabinet
Le
Service
des
sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
w°DC
2026/215
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DU
LOT
D’ACQUISITION,
DE
TRANSPORT
ET
D'USAGE
DE
&
PÉTARDS
D,
FEUX
D’ARTIFICE
ET
ARTICLES
PYROTECHNIQUES
AFIN
DE
PRÉVENIR
TOUT
RISQUE
D’INCENDIE,
La
Préfète
du
Lot,
chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L121-1,
L121-2
et
L742-7
;
VU
le
Code
de
l’environnement
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.22154
et
suivant; VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
322-5,
322-111
et
R
610-5
:
VU
la
loi
du
n°2053-580
du
10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du
19 janvier
2026
nommant
Madame
Marilyne
POULAIN
en
qualité
de
préfète
du
Lot ;
VU
le
décret
du
3
avril
2025
portant
nomination
de
Madame
Julia
LE
FÜR
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
du
Lot;
CONSIDÉRANT
que
le
département
du
Lot
est
placé
en
vigilance
rouge
canicule
depuis
le
dimanche
21
juin,
12h00,
en
raison
d'une
vague
de
chaleur
en
cours
d'une
intensité
exceptionnelle
;
CONSIDÉRANT
le
risque
notable
de
feux
de
forêt
dans
le
lot,
notamment
pendant
cette
période
caniculaire
;
|
CONSIDÉRANT
que
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques
par
des
non-professionnels
est
susceptible
d'engendrer
des
feux
de
bâtiments
et
de
forêts
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
d'assurer
l'ordre
public
et
la
sécurité
des
populations
;
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr SUR
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
du
Lot
;
ARRÊTE
ARTICLE
1”
:
Est
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Lot,
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la
fin
de
la
période
caniculaire
(vigilance
orange
et
rouge)
:
- l'acquisition,
le
port,
le
transport
et
l'usage
de
pétards,
feux
d'artifice
et
articles
pyrotechniques
ARTICLE
2
:Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
personnes
majeures
titulaires
du
certificat
de
qualification
F4-T2
niveaux
1
ou
2
;
ARTICLE
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Lot.
ARTICLE
5 :
La
directrice
de
cabinet
de
la
Préfecture
du
Lot,
le
sous-préfet
de
Cahors,
les
sous-
préfètes
des
arrondissements
de
Figeac
et
Gourdon,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à
la
procureure
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Cahors
ainsi
qu'au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
A
Cahors,
le
è
J
JUIN
2026
La
préfète,
7
Marilyne
POULAIN
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
pourra
être
contestée,
dans
un
délai
de
deux
mois,
en
faisant
l’objet,
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
du
Lot,
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'intérieur,
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr
.