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Procès Verbal - PV 00035051 D
Procès Verbal - PV 20085530 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085530 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080535
Auditorium de Bordeaux. Subvention de l’Etat. Troisième
tranche. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D 20040541 en date du 13 décembre 2004 et D 20050323 en date du 4 juillet 2005 votre conseil a successivement autorisé le principe puis l’acquisition pour un montant de 24 800 000 € HT - sous forme d’une vente en l’état futur d’achèvement - d’un complexe musical à usage d’auditorium. Il a également autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat et des autres collectivités toutes subventions qui pourraient alléger le coût de ce projet pour la ville.
L'Etat s'est engagé à cofinancer ce projet à hauteur de 7 millions d’euros en trois fractions sur les exercices 2006, 2007 et 2008. Les première et deuxième tranches (respectivement 2,3 M€ et 3 M€) ont d'ores et déjà fait l'objet de conventions.
Le Conseil régional d'Aquitaine a par ailleurs approuvé lors de sa Commission permanente du 12 novembre 2007 un soutien à hauteur de 1,5 millions d'euros.
La subvention de l'Etat étant engagée par fractions annuelles correspondant à des tranches fonctionnelles de l'opération, les plans de financement des deux premières tranches (2006 et 2007) ont été les suivants :
Financeurs tranche 1 Montant %
Etat 2,3 M€ 37,10%
Ville de Bordeaux 3,9 M€ 62,90%
Total HT 6,2 M€ 100,00%
Financeurs tranche 2 Montant %
Etat 3 M€ 48,39%
Conseil régional d'Aquitaine 1,5 M€ 40,32%
Ville de Bordeaux 0,7 M€ 11,29%
Total HT 6,2M€ 100,00%
L'Etat solde en 2008 son soutien à cette opération par l'attribution d'une subvention de 1,7 M€. Pour permettre à ses services de l'engager, il convient de leur fournir un plan de financement de la nouvelle tranche fonctionnelle, qui se déduit des précédents, comme suit: Séance du lundi 27 octobre 2008
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Financeurs tranche 3 Montant %
Etat 1,7 M€ 13,71%
Ville de Bordeaux 10,7 M€ 86,29%
Total HT 12,4 M€ 100,00%
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le plan de financement de la troisième tranche et d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser la subvention de l'Etat de 1,7 M€.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080536
Convention entre la Ville de Bordeaux et M. Didier FAUSTINO
relative à la direction artistique de la manifestation EVENTO.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans la dynamique lancée par le projet Bordeaux 2013, la Ville de Bordeaux organise du 9 au 18 octobre 2009 une manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée EVENTO.
Cette manifestation, née d’un concept original, sera la première édition d’une programmation biennale de création urbaine.
La direction artistique de chaque édition est confiée à un créateur, personnalité reconnue pour son ouverture transdisciplinaire. Pour la première édition, c’est l’architecte-artiste franco-portugais Didier Faustino qui a été retenu. Il aura pour mission de diriger la mise en œuvre l’événement selon les axes décrits ci-après :
Situé principalement dans l’espace public, EVENTO s’appuie sur l’idée de mobilité urbaine et de rencontre entre les habitants et les artistes. Les expositions et événements se déplacent dans la ville, investissant des sites patrimoniaux, naturels ou institutionnels. Elles développent des situations de collaboration entre des artistes internationaux réputés et les différentes communautés d’habitants : associations, écoles, groupes sociaux, ainsi que les acteurs culturels bordelais.
Une vingtaine d’artistes et auteurs internationaux (Espagne, Portugal, Allemagne, Japon, Etats-Unis, Argentine, Albanie, Costa Rica, Finlande, Israël, Autriche, Angola …) réaliseront des œuvres chacun dans son domaine (arts plastiques, musique, architecture, vidéo, photographie, danse, nouveaux médias, performance, cinéma, bande dessinée, littérature, philosophie, théâtre, gastronomie, design, sociologie).
Les artistes et auteurs s’appuieront pour la réalisation et la production des œuvres sur les acteurs culturels et les associations bordelaises ; plusieurs expositions et événements seront produits par les lieux culturels bordelais eux-mêmes.
Concentré sur 2 semaines, cet événement va se dérouler en deux temps. - La première étape rassemblera pendant 4 jours toutes les propositions artistiques au centre de la ville, de la place des Quinconces à la rive droite, et mobilisera trois lieux emblématiques de Bordeaux : les entrepôts Lainé, le Grand Théâtre et la Caserne Niel.
- La deuxième étape verra se diffuser pendant 10 jours toutes les œuvres dans les différents quartiers de la Ville, occasionnant l’activation de lieux mal connus et des situations inédites de rencontres entre les habitants et les créations artistiques.
De dimension internationale, cet événement s’appuie sur un axe atlantique : - en partenariat avec deux évènements artistiques européens majeurs : la biennale Experimenta de Lisbonne et le Design Festival de Londres. Dans ce cadre, la coproduction de 12 films sera commandée à des auteurs européens, le sujet de ces films étant la ville intime, réalisés dans différentes villes à travers l’Europe. Séance du lundi 27 octobre 2008
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- avec l’invitation de la ville de Luanda en Angola, port de l’Atlantique créé pour le commerce triangulaire qui se développe actuellement autant économiquement qu’urbanistiquement et culturellement.
L’événement s’appuie sur un maillage culturel local et international développant par la qualité de ses propositions et de son directeur artistique, la notoriété ainsi que l’attractivité de la Ville.
Par la présente convention, M. Didier Faustino se voit confier le suivi artistique de la manifestation et sa coordination générale.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET M. DIDIER FAUSTINO RELATIVE A LA DIRECTION ARTISTIQUE DE L’EDITION 2009 DE LA MANIFESTATION «EVENTO»
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération
du ------- reçue en Préfecture le ------
Ci après désignée la Ville,
Et
Monsieur Didier Faustino, inscrit à la Maison des Artistes sous le numéro d’ordre : F346830
Ci-après désigné le Directeur Artistique,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux organise une grande manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée « Evento ».
« Evento » est défini comme un festival de création urbaine, ouvert à différents champs de la création contemporaine. Il se déroule dans l’espace urbain en s’appuyant sur une logique évènementielle. Il fera l’objet d’une programmation biennale.
La direction artistique de chaque édition est confiée à un créateur, personnalité reconnue pour son ouverture transdisciplinaire.
Didier Faustino, architecte et artiste franco-portugais a été retenu pour la première édition qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
La première édition d’ « EVENTO» a pour titre provisoire « EVENTO 2009 ». Située dans l’espace public, elle s’articule autour d’une vision hétérogène de la ville et de la thématique de la subjectivité, de l’intime. Le principe de la manifestation s’affiche dans sa forme même : une manifestation en mouvement, basée sur l’idée de mobilité, de diffusion des propositions artistiques dans la ville. Le concept de cette édition repose sur l’idée de participation, les artistes développant des situations créatives en collaboration avec des groupes sociaux, des communautés locales provisoires.
Le programme, concentré sur 2 semaines, s’organise autour de trois axes principaux : - Un programme central dans l’espace urbain en deux étapes : • Dans un premier temps, les propositions artistiques sont centralisées et présentées Place des Quinconces pendant 4 jours.
• Dans un deuxième temps, les projets se diffusent dans la ville suivant une temporalité de 10 jours et expérimentent différents sites dans les quartiers de Bordeaux.
- Une série de projets proposés en collaboration avec les institutions culturelles locales : Capc, FRAC, Grand Théâtre, Ecole des Beaux Arts et les associations. Séance du lundi 27 octobre 2008
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- Des partenariats internationaux sur l’idée de villes invitées : Lisbonne et Luanda, et en lien avec des biennales existantes dans ces villes. Ces programmes prennent place dans des lieux associés à l’événement.
En complément d’une réflexion théorique sur la ville, EVENTO 2009 va proposer une cartographie sensible et subjective basée sur des expériences individuelles de découverte et de plaisir que feront partager au public les auteurs de disciplines variées (artistes, cinéastes, écrivains, musiciens, architectes). EVENTO 2009 est une mise en forme artistique, inventive et populaire, de la vie urbaine au quotidien.
Par la présente convention, M. Didier Faustino se voit confier le suivi artistique de la manifestation et sa coordination générale.
La Ville de Bordeaux lancera également une consultation qui aboutira à la signature d’un marché correspondant aux missions de production de cet événement.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le Directeur Artistique est chargé d’assurer la direction artistique de l’édition 2009 de l’ensemble de la manifestation culturelle dite EVENTO, ainsi que sa coordination générale. Il se fera assister par un comité scientifique auquel sera associé un certain nombre d’experts mobilisé selon les besoins et les spécificités.
Le Directeur Artistique accomplira sa mission en se conformant aux textes légaux et réglementaires en vigueur.
Article 2 : Consistance de la mission
La Ville confie au Directeur Artistique, dans les conditions fixées au présent marché, les missions afférentes à la direction artistique d’EVENTO 2009 :
- la constitution et la rémunération d’un comité scientifique d’experts destiné à l’assister dans ses missions
- le choix des artistes participant à EVENTO 2009 en accord avec la Ville et la programmation générale d’EVENTO 2009,
- la communication des informations permettant à la Ville de commander des esquisses aux artistes désignés
- le suivi de la commande des esquisses et leur réception
- la participation à l’élaboration des documents de communication et au catalogue en partenariat avec la Ville,
- la supervision du catalogue,
- les négociations des termes de la participation des artistes,
- le suivi de l’adéquation des projets des artistes avec leur réalisation,
Le Directeur Artistique travaillera en étroite collaboration avec le producteur délégué qui sera désigné par la Ville.
Le Directeur Artistique s’engage à mener sa mission dans le respect du calendrier et des budgets alloués à la réalisation de l’événement. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 3 – Durée de la Mission
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’au démontage de la manifestation.
Article 4. Conditions Financières
4.1. Montant de la mission
Le montant du marché correspond au prix global et forfaitaire suivant : Montant en € TTC : 197 000 € (soit 158 388 € HT)
Se décomposant en Rémunérations : 127 000 € (Honoraires du Directeur Artistique et salaire d’une assistante à temps plein)
Rémunération comité scientifique : 30 000 €
Frais : 40 000 €
4.2. Versements
Cette rémunération sera versée en trois règlements :
un acompte de 50 % versé à la signature du présent document, un complément de 25 % à mi-parcours du projet (soit le 1er avril 2009) le solde (soit 25 %) à l’achèvement de sa mission.
La rémunération sera versée par la Ville de Bordeaux sur le compte Didier Fiuza Faustino sous le numéro 12619 00002 26458401012 de la Banque Caixa Geral de Depositos Nogent Sur Marne.
Article 5. Résiliation
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour motif d’intérêt général.
Cette résiliation pour motif d’intérêt général n’emporte aucune indemnité au profit du Directeur Artistique.
La présente convention pourra être résiliée par lettre LRAR en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation du Directeur Artistique, celui-ci sera rémunéré selon le niveau d’avancement de la mission.
En cas de résiliation de la Ville, celle-ci devra régler la totalité du montant de la mission tel qu’indiqué à l’article 4-1 sauf au motif du non respect des obligations contractuelles du Directeur Artistique.
Article 6. Obligations du Directeur Artistique
6.1 Le Directeur Artistique s’engage dans le cadre de sa mission à tenir informée régulièrement la Ville de l’évolution de l’exécution des prestations qui lui incombent.
6.2 Il s’engage à être présent à Bordeaux pendant la durée de l’évènement et lors des vernissages. Séance du lundi 27 octobre 2008
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6.3. Le Directeur Artistique déclare être titulaire d’une police couvrant les dommages de toute nature qu’il pourrait causer du fait de son activité.
Article 7. Obligations de la Ville
7.1 La Ville confère au Directeur Artistique le droit d’utiliser le nom et les supports de communication de la Ville pour toutes les correspondances et dans tous les documents relatifs au projet. Ce droit expirera à l’achèvement de sa mission.
7.2 La Ville fera mention du nom du Directeur Artistique dans toutes ses publications, imprimées ou numérisées, et dans tous les autres documents de toutes formes que la ville souhaite envoyer aux tiers, y compris à la presse et autres médias dans le cadre de cette manifestation, sous réserve que ces travaux et tout document visuel utilisé par la Ville aient fait l’objet d’une sélection en concertation entre le Directeur Artistique et la Ville. .
7.3 La Ville pourra également faire référence aux travaux antérieurs du Directeur Artistique afin d’illustrer ses publications ou documents, à moins que ce dernier n’informe la Ville qu’il ne détient plus les droits patrimoniaux sur un travail passé, et sous réserve que ces travaux et tout document visuel utilisé par la Ville aient fait l’objet d’une sélection en concertation entre le Directeur Artistique et la Ville.
Article 8 – Compétence Juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 9 – Election De Domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland 33000 BORDEAUX - Pour M.Didier Faustino, 62, rue Tiquetonne 75002 Paris.
Fait à Bordeaux, le , en quatre (4) originaux.
Pour la Ville de Bordeaux,
L’adjoint au Maire
Monsieur Dominique Ducassou
Pour le Directeur Artistique
Monsieur Didier Fiuza Faustino
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, comme vous pouvez le constater il y a 22 délibérations.
M. LE MAIRE. -
Vous êtes un grand producteur de délibérations. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. DUCASSOU. -
Absolument. Ces délibérations n’ont pas fait l’objet de remarques particulières en commission. Si vous le voulez bien je mettrai en avant 2 de ces délibérations, la 536 et la 540, mais je répondrai bien entendu aux diverses questions qui pourraient être posées sur l’ensemble des délibérations.
La délibération 536 a trait à la convention qui doit être passée entre la Ville de Bordeaux et Didier Faustino qui réside et travaille à Lisbonne et à Paris, et dont la presse généraliste et spécialisée internationale relate très régulièrement ses réalisations et ses projets expérimentaux connus dans différents pays où il est régulièrement invité.
Monsieur le Maire, vous lui avez confié la direction artistique d’une manifestation EVENTO qui doit se tenir dans notre ville du 9 au 18 octobre 2009, manifestation qui s’inscrit dans l’esprit et la dynamique participative lancée par le projet Bordeaux 2013.
Ainsi, cette manifestation naît d’un concept original. Elle sera la première édition d’une programmation biennale de création urbaine, qui, à l’inverse de nombreuses biennales d’art contemporain greffées sur la ville, est créée spécifiquement pour et avec la Ville de Bordeaux, dont nos concitoyens seront les acteurs avant d’en être les spectateurs.
Ainsi la ville intime sera abordée dans une approche pluridisciplinaire.
Une vingtaine d’artistes de 12 nationalités de renommée internationale, d’artistes qui ont marqué leur discipline et continuent à la faire évoluer, d’artistes parmi les plus contemporains seront amenés à produire des œuvres inédites en s’appuyant sur les acteurs bordelais au sens large, dans différents quartiers selon une itinérance au sein de la ville.
Ainsi ce sont des expositions, des spectacles, associant les arts de la scène et les arts visuels, des débats, qui investiront des sites patrimoniaux naturels ou institutionnels, développant des collaborations entre des artistes réputés et les différentes communautés qui composent la ville : les habitants, bien sûr, les acteurs culturels, les acteurs économiques, les universitaires et les associations bordelaises.
Par ailleurs des collaborations artistiques inédites seront établies d’une part avec la Biennale d’Art Contemporain Experimenta de Lisbonne, mais aussi le Festival du Design de Londres, et la ville de Luanda en Angola qui seront étroitement en relation avec cette biennale qui, je le répète, aura lieu en octobre 2009.
Voilà pour cette délibération, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
On va peut-être marquer une pause à ce stade, Monsieur l’Adjoint.
D’abord sur le dossier précédent n° 535 qui est la demande de subvention de l’Etat pour le financement de l’Auditorium, est-ce qu’il y a des questions, des observations, des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Sur le dossier 536, EVENTO, M. HURMIC. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes heureux de voir que commence à se dessiner enfin les contours de cette manifestation que sera EVENTO.
Je m’étais permis ici il y a quelques mois, lorsque nous avons déjà abordé cette question, de qualifier, sans doute de façon trop injuste et sûrement trop ironique, cette manifestation d’Arlésienne. Je suis désormais interdit de ce vocable dans la mesure où nous voyons enfin l’événement se dessiner sous nos yeux.
Mais j’ai envie de dire qu’au moment où se dessine l’événement j’ai l’impression qu’en même temps s’efface son nom, puisque j’ai cru comprendre, Monsieur le Maire, mais sans doute nous donnerez-vous des informations à ce sujet, que le nom EVENTO ne saura pas perdurer dans la mesure où une société parisienne a déjà pris ce nom-là. J’ai pu vérifier sur Internet qu’il s’agit d’une société de spectacles, c’est-à-dire exactement dans le même créneau que celui que nous visons avec la société EVENTO.
Donc effectivement c’est une première embûche sur cet événement. Je souhaiterais que nous puissions avoir un certain nombre d’éléments responsifs sur ce nom-là.
Et tout en le faisant, Monsieur le Maire, une suggestion. D’ores et déjà peut-être pourriez- vous lancer un concours à idées auprès des Bordelais pour leur demander, via par exemple le serveur Net de la mairie qui est je crois très consulté, de faire des propositions concernant le nom que l’on pourrait donner à cette manifestation si le nom EVENTO ne peut plus lui être attribué.
Je trouve que le mérite, entre-autres, de cette démocratie, en tout cas de vocable, serait d’interroger les Bordelais assez vite et de les associer en amont sur le nom futur de cet événement. Je pense déjà que vous dresseriez l’esquisse d’un début d’appropriation de l’événement attendu par beaucoup de Bordelais.
C’est une suggestion que je souhaitais faire en préambule, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint à la Culture.
J’aborde maintenant le fond de ce dossier.
Le fond de ce dossier vous nous le présentez, je dis c’est heureux, comme étant dans la dynamique lancée par le projet Bordeaux 2013.
Autorisez-moi à ne pas être tout à fait persuadé de la poursuite de cette dynamique à l’occasion de cet événement.
Autorisez-moi aussi à me faire le défenseur de Bordeaux 2013. Certes, c’est difficile de se faire le défenseur d’une manifestation qui a perdu le concours, sans doute parce qu’un autre projet plus séduisant, plus convaincant que le nôtre a été choisi par les examinateurs, mais j’ai envie de dire, un concours c’est comme une élection, on gagne, on perd, et même quand on perd un concours ou une élection on peut se sentir plus ou moins en phase avec ses concitoyens en concourant.
Là, je crois qu’à l’occasion de Bordeaux 2013 le projet culturel bordelais s’est senti en phase avec un certain nombre de préoccupations des Bordelais. C’est cet esprit-là, à mon avis, que nous aimerions retrouver dans la future manifestation que je continue d’appeler sans doute provisoirement EVENTO. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Nous avons l’impression de ne pas retrouver totalement cet esprit de Bordeaux 2013, à double titre. Ça sera les deux points que je souhaite évoquer aujourd’hui après ce préambule.
Premier point : nous ne retrouvons pas cet esprit Bordeaux 2013 en ce qui concerne l’implication des acteurs bordelais.
Deuxième point : à notre avis, nous ne retrouvons pas non plus cet esprit Bordeaux 2013 en ce qui concerne l’implication des collectivités locales qui étaient prêtes à s’engager dans Bordeaux 2013.
Donc premier point : implication des acteurs culturels bordelais dans ce futur événement appelé EVENTO.
L’une des raisons incontestable et incontestée du succès de la mobilisation Bordeaux 2013 a été à mon sens une effervescence unique que nous avons pu connaître ici à Bordeaux avec l’implication de beaucoup de Bordelais, et notamment de beaucoup de nos artistes et de nos créateurs locaux qui se sont trouvés directement impliqués dans la manifestation, au premier chef d’entre eux M. Richard COCONNIER qui a su effectivement réussir cette mobilisation de tous ses collègues du microcosme culturel bordelais.
De cette mobilisation ont incontestablement jailli localement certains projets particulièrement innovants. Je me souviens avoir été impressionné lorsque j’avais vu la déclinaison de toute la ville sur 4 jours, avec « Toute la ville dort, toute la ville chante, toute la ville écrit, toute la ville peint, toute la ville fait de la musique ». Je trouve cette mobilisation et ce projet qui, je crois, était né de l’esprit de quelques Blanquefortais, illustrait bien cette mobilisation qu’on avait su donner autour de nos acteurs bordelais.
J’ai noté également la mobilisation qui se fait habituellement, Monsieur l’Adjoint, autour de la manifestation « Les Grandes Traversées ». C’est-à-dire qu’il y a vraiment un public bordelais autour de manifestations concernant la danse et de ce qui nous est habituellement présenté par « Les Grandes Traversées », même s’ils ont décidé de quitter le giron de Novart.
Je vous dis également, Monsieur l’Adjoint vous le savez sûrement comme moi, qu’à Lyon les biennales de la danse c’est environ chaque année 100.000 spectateurs qui se mobilisent autour de cette manifestation d’inspiration lyonnaise.
Je peux aussi citer des exemples à Nantes, etc. Je ne veux pas être trop long.
Donc nous n’avons pas retrouvé cette implication réelle des acteurs culturels locaux à l’occasion de ce que vous nous présentez aujourd’hui comme étant les prémices de cette manifestation.
Certes, dans la délibération j’ai noté dans ce qui nous est aujourd’hui présenté - ça rejoint un peu ma préoccupation - deux lignes :
« Les artistes et auteurs s’appuieront pour la réalisation et la production des œuvres sur les acteurs culturels et les associations bordelaises ».
Je regrette toutefois que très rapidement lorsqu’on aborde vraiment le cœur même de la délibération, c’est-à-dire la convention que vous nous proposez de signer entre la Ville de Bordeaux et M. Faustino, nous ne retrouvions plus cette préoccupation, ni dans le préambule du contrat de la convention avec M. Faustino, ni dans la consistance de la mission que vous lui confiez. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Il me semblerait qu’il serait important d’insister sur cette implication réelle de nombreux et talentueux acteurs culturels bordelais en souhaitant qu’ils puissent être associés le plus en amont possible à cette future manifestation. C’est pour nous une des clés du succès de cet événement.
Deuxième partie de mon intervention : après l’implication des acteurs culturels bordelais que je ne trouve pas assez puissante, c’est l’implication des collectivités locales.
L’implication des collectivités locales était l’une des raisons du succès annoncé de Bordeaux 2013.
Ici, dans ce qui nous est présenté aujourd’hui comme étant le futur événement culturel, nous avons pu avoir des renseignements concernant le prix de cette manifestation d’envergure, 3 millions d’euros. Mais le nerf de l’événement c’est naturellement ce que sera son financement sur lequel nous n’avons aucune précision dans la délibération qui nous est présentée ; notamment nous n’avons aucune idée de ce que sera la grille de financements de cet événement.
C’est important, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint. Moi j’aimerais savoir si la part de financement de la Ville de Bordeaux sera comparable à ce qu’elle est par exemple pour Novart, ou à ce qu’elle est pour Bordeaux Fête le Fleuve. Je crois que le coût est à peu près de 1,6 million d’euros. J’ai noté également que sur ce type de manifestation le financement de la Ville est à peu près de 24 %.
Est-ce que ça sera 24 % de financement bordelais pour la future manifestation bordelaise ?
Je note également qu’en ce qui concerne Novart auquel je faisais allusion il y a quelques instants, la Ville de Bordeaux finance seule 63% des 450.000 euros du budget Novart.
Est-ce que ça sera cette grille de participation ? Est-ce que nous serons contraints de financer seuls 63% du financement de la manifestation ?
Comprenez que pour nous c’est quand même des éléments particulièrement importants pour nous prononcer sur cette future manifestation.
Quel sera l’implication réelle des autres collectivités locales ?
Est-ce que nous allons retrouver, Monsieur le Maire, l’esprit de Bordeaux 2013, c’est-à- dire les 4 collectivités : la Ville, la Communauté Urbaine, le Conseil Général et le Conseil Régional qui ont d’abord investi à hauteur de 800.000 euros ne serait-ce que pour la candidature, pour le montage du projet, pour la communication et pour la logistique ? Tout le monde s’est accordé à dire que cette mobilisation exemplaire avait été une des clés du succès de notre préparation.
J’ai noté également, Monsieur le Maire, et ça me paraît particulièrement important, que les collectivités locales que je viens de citer étaient prêtes, au tire de l’effet levier que représente une manifestation culturelle, à accepter d’investir 10 millions d’euros chacune dans la manifestation Bordeaux 2013 – 10 millions d’euros chacune –
Est-ce que fort de cet engagement qui avait été pris pour Bordeaux 2013, vous ne pourriez pas, Monsieur le Maire, leur demander d’ores et déjà aujourd’hui, même si j’ai bien conscience du fait que les deux manifestations ne sont pas totalement comparables, d’envisager une véritable participation autour de cette future manifestation ? Séance du lundi 27 octobre 2008
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Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous indiquer.
Il m’apparaît qu’en votre qualité de Maire de Bordeaux qui sera la ville porteuse de cette manifestation culturelle, qu’en votre qualité de co-gestionnaire de la Communauté Urbaine, 1er vice-président de cette même Communauté Urbaine, vous avez toutes les clés en main pour organiser une mobilisation, d’abord de la Communauté Urbaine, ensuite du Conseil Général, puis du Conseil Régional pour les associer à cette manifestation d’envergure que sera cet événement.
Un dernier mot. Tout le monde s’accorde à dire que Bordeaux 2013 nous a fait rêver. J’ai envie de dire, au-delà du talent incontestable de Didier Faustino dont je n’ai pas parlé, nous aimerions également pouvoir rêver autour de l’événement futur EVENTO.
De la réponse que vous apporterez, Monsieur le Maire, à nos préoccupations que, je pense, vous avez bien comprises, dépendra le vote qui sera émis par les Conseillers Municipaux Verts.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
J’avais simplement une question concernant l’avant-dernier paragraphe avant l’article 1 :
« La Ville de Bordeaux lancera également une consultation qui aboutira à la signature d’un marché correspondant aux missions de production de cet événement ».
Deux questions.
Que recouvrent ces missions de production ?
Est-ce que vous pouvez nous certifier que le producteur n’a pas déjà choisi ? Je vous demande ça parce que j’ai pu lire dans la presse des noms qui circulaient déjà.
Si on lance une consultation qui aboutit à la signature d’un marché c’est qu’évidemment le nom du producteur n’est absolument pas choisi.
Est-ce que vous pouvez nous confirmer cet élément ? Merci.
M. LE MAIRE. -
On est exactement dans les mêmes conditions que pour le choix du gestionnaire du zoo de Pessac qui n’est pas choisi avant le lancement de la délégation de service public.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, autant vous le dire tout de suite, le groupe socialiste votera cette délibération. Séance du lundi 27 octobre 2008
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En effet, si nous avons soutenu le projet Bordeaux 2013, en toute logique nous soutenons les projets annoncés et qui perdurent. EVENTO en faisait partie.
Cependant, un soutien ne doit pas être aveugle. Pour nous quelques questions demeurent.
Sans mettre une seule seconde en doute les compétences certaines et reconnues de M. Faustino, nous souhaiterions savoir selon quel processus il a été choisi, et surtout comment seront retenus les successeurs de M. Faustino pour les prochains EVENTO ?
Y aura-t-il un processus de candidature ?
Comment seront constitués les jurys de sélection ?
Ce sont des questions normales.
En deuxième lieu nous serons également vigilants à ce que dans le cadre de cet événement et toujours dans l’esprit de Bordeaux 2013, les événements remontent pour certains d’entre eux des quartiers vers le centre et ne soient pas une nouvelle fois traités comme des réceptacles d’une culture venue d’en haut.
En deux mots : la production culturelle des quartiers doit remonter.
En troisième lieu peut-être puis-je vous suggérer que M. Faustino vienne entrer dans le détail devant le Conseil, ou à tout le moins devant les commissions réunies, sur la manière dont il entend mener cette mission, et qu’il réponde aux interrogations que nous pouvons nous poser.
Egalement, Monsieur le Maire, comme M. HURMIC nous nous interrogeons sur le coût de cette opération. Vous avez évoqué ce point devant les présidents de groupes. On a lu des choses diverses et variées dans la presse. Quelle sera donc la part qui reviendra à la ville dans cette opération ?
Enfin, nous souhaiterions bien évidemment qu’EVENTO remplace par son succès le souvenir d’un Sigma jamais remplacé dans l’esprit des Bordelais tant c’était une manifestation grand public, une manifestation qui a porté sa lumière longtemps dans les quartiers et dans le monde.
Bref, en deux mots : longue vie à EVENTO, mais un EVENTO par tous et pour tous. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Monsieur le Maire, je suis très enthousiaste sur un projet de ce type avec une biennale d’art contemporain qui est attendue dans Bordeaux, surtout depuis l’ampleur de l’espoir suscité par Bordeaux 2013.
La seule chose sur laquelle je souhaite être très vigilante c’est effectivement les liens qui seront réellement établis avec les associations culturelles et le milieu artistique local, ou plus largement, on n’est pas obligé de rester absolument local, mais quand même avec les habitants de Bordeaux aussi. Séance du lundi 27 octobre 2008
120
Par rapport au coût j’aimerais que l’on n’ait pas à choisir entre plusieurs projets dont certains seraient au long cours et d’autres plus ponctuels. Et je voudrais être sûre que ça ne soit pas un événement plaqué de plus dans la ville.
Autrement je suis plutôt d’accord.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, je vais essayer de répondre aux diverses questions qui ont été posées.
D’abord, M. HURMIC, le nom. Effectivement Sud-Ouest s’en est fait l’écho la semaine dernière. En réalité, vous le disiez vous-même, il y a une autre société, une entreprise commerciale qui a cette dénomination. Je ne sais pas si elle est de Paris ou de Nice. Je croyais qu’elle était niçoise. Mais peu importe.
Les services juridiques consultés ont donné la notion que le risque était extrêmement faible. Par contre il n’y a plus de risque si cela s’appelle « Bordeaux EVENTO ».
C’est une réflexion concernant cette appellation sur laquelle le Maire devrait donner son accord, ce qui fait qu’on garderait EVENTO, qui, comme vous le savez, en portugais signifie « Evènement ». Premier point.
Deuxième point. Dans la présentation que j’ai faite j’ai fait exprès de parler de l’esprit et de la dynamique du projet 2013.
Pourquoi l’esprit ?
Parce qu’il s’avère que c’est un thème dont j’ai beaucoup entendu parler à la Communauté Urbaine vendredi dernier. On a parlé de l’esprit 2013 tout au long d’un dossier. J’en ai conclu que la Communauté Urbaine était toujours dans cet état d’esprit, c’est-à-dire celui de s’impliquer sur un dossier comme celui-là, qui, à l’image de 2013 est un dossier qui doit mobiliser aussi les milieux économiques.
En effet, on est aussi dans cette dynamique d’attractivité, de renommée internationale qui aura des retombées non seulement sur le tertiaire, mais également des retombées économiques beaucoup plus larges. Donc par voie de conséquence la Communauté Urbaine est là dans le même état d’esprit, à mon avis, qu’elle l’était pour 2013.
Quant au Conseil Régional, nous avions lundi dernier des orientations budgétaires. J’ai constaté – Jean-Charles BRON qui est là, ainsi que d’autres, participent à la séance plénière du Conseil Régional – j’ai constaté que dans les orientations budgétaires était mentionné l’implication de la poursuite de 2013.
En cela, le Maire de Bordeaux avait réuni il y a quelques semaines les collectivités territoriales.
On peut donc de ce fait espérer que chemin faisant et les semaines passant nous arrivions à retrouver cette dynamique. Assurément cet événement est tout à fait là pour Séance du lundi 27 octobre 2008
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assurer cette entité participative de l’ensemble de ceux qui font la ville, nos territoires et leur évolution.
Bien évidemment, je l’ai dit, c’est extrêmement important, nos concitoyens seront acteurs avant de devenir spectateurs. Ça veut dire qu’il y aura une vraie participation, même en amont de l’événement, sur la préparation d’un certain nombre de manifestations et de créations qui se feront dans la ville au niveau des quartiers et dans un certain nombre de lieux. L’espace public sera extrêmement utilisé.
Vous disiez : « Les Grandes Traversées » ont quitté Novart. Non. Le dossier des Grandes Traversées a évolué. Il n’est plus focalisé sur un moment. Il est étalé sur l’année. Quelque chose nous sera présenté à la fin de l’année, mais les Grandes Traversées seront présentes à l’occasion de Novart et elles seront également présentes à l’occasion d’EVENTO.
Cela veut dire que si ce n’est pas mentionné en détail parce que c’est une convention de relation avec Didier Faustino sur l’identification du porteur du dossier, bien évidemment il y a un certain nombre de groupes, de compagnies et d’artistes bordelais qui continuent à travailler ce dossier avec Didier Faustino. J’en ai la liste là, je ne veux pas être exhaustif, ce sont ceux que nous connaissons qui étaient impliqués au niveau de 2013.
Donc les acteurs locaux seront effectivement tout à fait associés à cette dynamique. Ils se croiseront intellectuellement, mais également dans le travail quotidien avec un certain nombre d’artistes venus d’ailleurs, ce qui permettra d’avoir ce bouillonnement culturel que doit être EVENTO.
En ce qui concerne M. ROUVEYRE et M. PEREZ, leurs interventions étaient assez proches sur le problème de la signature du marché.
Je préciserai que le mode de contractualisation est basé sur le Code des marchés publics qui est l’article 35-11-8. Cet article dispose que :
« Peuvent être passés sans publicité préalable et mise en concurrence les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant de la protection du droit d’exclusivité. »
Et là, avec la personnalité de M. Faustino et la commande qu’on lui passe, nous sommes parfaitement sur une logique artistique, par conséquent on est en parfaite conformité… (interrompu)
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas de ce marché qu’il s’agissait, c’est du deuxième marché sur la production de l’événement. Il y a la conception confiée à M. Faustino, et après, sur le deuxième marché, la concurrence jouera.
M. DUCASSOU. -
Sur le deuxième marché, bien évidemment. Mais là nous sommes sur la logique de cette délibération. Le moment venu nous parlerons du reste.
En ce qui concerne Mme VICTOR-RETALI, je l’ai déjà expliqué, ce n’est pas comme d’autres biennales qui sont connues et identifiées au niveau national - certains noms ont été précisés il y a quelques instants, notamment par M. HURMIC - non ce n’est pas quelque chose que l’on achète clé en main qui va être « plaqué » sur la ville avec toute la Séance du lundi 27 octobre 2008
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renommée qu’il peut y avoir. Je le répète, c’est une manifestation, et c’est pour cela qu’elle a été lente à s’identifier, qui s’est construite au fil des semaines et des mois qui se sont écoulés, et aujourd’hui c’est une construction avec et pour la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint.
« Bordeaux EVENTO » : s’il faut rajouter le nom de Bordeaux à EVENTO pour avoir une sécurité juridique absolue j’en suis évidemment d’accord.
La dynamique Bordeaux 2013 : je vous rappelle que ce projet figurait dans notre programme, ce qui signifie implication des acteurs culturels bordelais, M. DUCASSOU a essayé de vous rassurer sur ce point.
Je suis très sensible à cette préoccupation. Je crois qu’il faut l’assumer pleinement, mais de grâce ne nous claquemurons pas entre nos murs bordelais. Les apports extérieurs avec de hautes personnalités qui nous apporteront un peu d’idées, un peu d’oxygène c’est aussi très bien. Donc les acteurs culturels bordelais, mais aussi l’ouverture au monde, c’est ainsi que nous ferons un événement qui aura une forte résonnance.
L’implication des collectivités locales : naturellement, mais ce n’est pas acquis. C’est vous qui avez la clé, M. HURMIC. Mais si. 59 + 2 ça fait 61. Vous voyez de quoi je veux parler…
(Brouhaha – Rires)
M. LE MAIRE. -
A 61 on peut décider ce qu’on veut à la Communauté Urbaine. Je vous suggère cette arithmétique simple.
Pour être plus sérieux, le budget actuel qui n’est encore que tout à fait prévisionnel de M. Faustino c’est un peu plus de 4 millions d’euros pour cet événement, ce qui est modeste pour un événement de portée internationale. Lorsqu’on compare à d’autres événements qui ont lieu en France et qui ont la même prétention on est plutôt dans une fourchette de 5 à 10. On va essayer de faire avec 4,2.
Sur ces 4 millions, 1 million, devrait venir des collectivités qui nous accompagnaient sur Bordeaux 2013 et du partenariat privé. Donc la Ville est en train de budgéter 3 millions pour ce qui la concerne. Il y a déjà 300.000 euros qui ont été inscrits au budget 2008. Nous inscrirons la différence au budget 2009.
Comme vous l’avez opportunément rappelé, nous nous étions engagés dans le cadre de Bordeaux 2013 à 10 millions d’euros, donc on est là encore dans les clous.
Mais je le répète, toutes les aides que nous pourrions recevoir pour convaincre la Région, le Département et la Communauté Urbaine de rester dans la dynamique 2013 seront les bienvenues.
Dernier point, M. PEREZ a suggéré que M. Faustino vienne présenter de manière un peu plus détaillé son projet devant la commission compétente ou des commissions réunies, moi j’en suis tout à fait d’accord. On fera ça d’ici la fin de l’année ou au tout début de l’année prochaine lorsqu’il aura lui-même progressé dans le choix de ses partenaires. Séance du lundi 27 octobre 2008
123
M. HURMIC pour son droit de réponse sur mon arithmétique.
M. HURMIC. -
Exactement. J’ai une vision moins arithmétique de ce qu’est la Communauté Urbaine. Contrairement à ce que vous dites je n’ai pas la clé de la Communauté Urbaine, et sûrement pas la clé des champs de compétence.
Je pense, Monsieur le premier vice-président, co-gestionnaire de la Communauté Urbaine, que vous l’avez plus que moi en ce sens que vous pouvez influer sur l’ordre du jour et demander à ce que cette question-là vienne à l’ordre du jour.
J’ai noté aussi, Monsieur le Maire, et si vous apportez un démenti formel j’en serais fort heureux, que Monsieur le Président de la Communauté Urbaine a dit récemment par voie de presse que tous les maires de la Communauté Urbaine étaient contre l’extension des compétences. Tous les maires.
Le propos mérite peut-être d’être nuancé. Je compte sur votre souci des nuances pour nuancer et préciser ce propos avant de m’imputer une responsabilité que manifestement je ne peux pas assumer aussi bien que vous à la Communauté Urbaine.
M. LE MAIRE. -
Merci.
J’ai bien noté que personne n’était hostile à ce projet.
Pas d’abstentions ?
Je vous remercie. Nous allons donc progresser dans la mise au point de Bordeaux EVENTO.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080537
Demande de subvention au Fonds Régional d’Acquisitions des
Musées. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les commissions scientifiques compétentes réunies au cours de l’année 2008, ont validé, pour la Ville de Bordeaux, les acquisitions suivantes :
Musée d’Aquitaine
- 1 portrait du Duc de Richelieu d’une valeur de 12 000 €
CAPC
- 1 œuvre de Diégo Perrone « La mamma di Boccioni in ambulanza » d’une valeur de 6 000 €
Ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fonds Régional d’Acquisition des Musées.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- encaisser la somme allouée
- signer les documents afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080538
Exposition Bordeaux Capitale Lumineuse. Photographies d’Anne
Garde. Conventions de mécénat avec la Caisse d’Epargne
Aquitaine Poitou-Charentes. Signature. Encaissement.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux co-édite avec les éditions Assouline un livre sur Bordeaux intitulé « Bordeaux Capitale lumineuse » dont l’auteur des photos est Anne Garde. Ces photos sont accompagnées du texte de Laure Vernière.
A l’occasion de la sortie de cet ouvrage, la Ville de Bordeaux organise une exposition de photos d’Anne garde sur les grilles du Jardin Public.
La Caisse d’epargne Aquitaine Poitou-Charentes a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre de sa politique de mécénat, par une contribution financière de trois mille euros TTC (3000 euros TTC).
Une convention régit les obligations et devoirs des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à encaisser la recette correspondante sur le Budget de l’exercice en cours. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Convention de mécénat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2008, reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,
D’UNE PART
et
La Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital social de 273 281 880 euros - Siège social 61, rue du Château d'Eau, 33076 Bordeaux cedex – 353 821 028 RCS Bordeaux - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055, représentée par Monsieur Jean-Louis DUQUEROIX, Directeur de la Communication Externe & Institutionnelle ci-après dénommé «la Caisse d’Epargne »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux co-édite aux côtés des éditions Assouline un livre sur Bordeaux, intitulé « Bordeaux, Capitale lumineuse » dont l’auteur des photos est Anne Garde. Pour la sortie de cet ouvrage, la Ville de Bordeaux organise une exposition de photos d’Anne Garde sur les grilles du jardin Public.
Prouvant son intérêt pour la dynamique culturelle bordelaise, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a manifesté sa volonté de soutenir la Ville de Bordeaux pour cette exposition.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’exposition de photos d’Anne Garde sur les grilles du jardin public de Bordeaux, qui se tiendra du 18 septembre au 6 novembre 2008. Séance du lundi 27 octobre 2008
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ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA CAISSE D’EPARGNE
La Caisse d’Epargne a décidé de soutenir la Ville de Bordeaux pour son exposition sur les grilles du Jardin Public « Bordeaux, Capitale lumineuse », dans le cadre de sa politique de mécénat.
A ce titre, la Caisse d’Epargne fait don à la Ville de Bordeaux d’une somme de 3 000 € TTC (TROIS MILLES EUROS TTC).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à :
faire apparaître le logo ou la mention « Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes» sur tout support de communication concernant l’exposition
faire apparaître le logo ou la mention « Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes » sur les 2 panneaux d’information qui s’intègrent à l’exposition.
remettre à la Caisse d’Epargne 16 ouvrages d’Anne Garde intitulé « Bordeaux, capitale lumineuse »
envoyer à la Caisse d’Epargne 10 invitations pour le vernissage de l’exposition qui se tiendra le 18 septembre à 19h
organiser une visite privée de l’exposition, selon un calendrier à définir entre les deux parties et dans la limite de 25 personnes
laisser la Caisse d’Epargne communiquer sur son partenariat avec la Ville de Bordeaux pour cette exposition
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de la Caisse d’Epargne d'un montant de 3 000 euros sera versée en une seule fois.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
La Ville de Bordeaux adressera à la Caisse d’Epargne le justificatif fiscal pour son don de 3 000euros.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’exposition « Bordeaux, Capitale lumineuse » à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants. Séance du lundi 27 octobre 2008
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ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
pour la Caisse d’Epargne 61 rue du Château d’Eau 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en cinq exemplaires,
le
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire,
Alain Juppé
Po/La Caisse d’Epargne,
Son Président,
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
129
D -20080539
Reconduction de la convention de partenariat triennale entre la
Ville de Bordeaux et l’Association Société Archéologique de
Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville aux associations oeuvrant dans le secteur culturel, une convention triennale a été établie à l’occasion de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2005 avec l’association « Société Archéologique de Bordeaux ».
Cette convention couvrant les exercices 2005, 2006 et 2007 s’est donc récemment achevée.
Suite à l’examen des conditions d’application de la convention et notamment de son volet financier, il est apparu bien fondé de poursuivre notre partenariat avec la Société Archéologique de Bordeaux.
Le projet de convention triennale qui vous est proposé couvre donc l’année en cours ainsi que les années 2009 et 2010.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET L'ASSOCIATION SOCIETE ARCHEOLOGIQUE
DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 27/10/2008 reçue en Préfecture de la Gironde le .…./…../2008, ci-après désignée "la Ville"
d'une part,
Et
LA Société Archéologique de Bordeaux, Association Loi 1901 sise 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Jean-Marie Debruge, habilitée par décision du Conseil d'Administration en date du …./…./…., ci-après désignée "l'Association"
d'autre part,
Considérant
Que l’Association, conformément à ses objectifs scientifiques, et parallèlement à l’important dépôt de collections effectué au Musée d’Aquitaine et aux Archives Municipales assure des publications depuis sa création en 1873, la revue intitulée « Revue Archéologique de Bordeaux » diffusant l’image culturelle et historique de la Ville de Bordeaux, tout en garantissant sa mémoire.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Obligations de l’Association
L’Association s’engage à publier annuellement, en plus des travaux de ses membres, des contributions sous la forme de chroniques du Musée d’Aquitaine, des Archives Municipales ou de tout autre service de la Ville dont les activités correspondent aux siennes.
Ces contributions seront soumises aux règles d’édition en usage au sein de l’Association.
L’ensemble des textes ne devra pas dépasser 50 pages. Au delà de ce nombre de pages, la publication dépendra de la capacité d’accueil du tome concerné.
L’Association assurera l’édition, la promotion et la diffusion des ouvrages réalisés, sur lesquels il sera mentionné :
« Edité par la Société Archéologique de Bordeaux en collaboration avec la Ville de Bordeaux » Séance du lundi 27 octobre 2008
131
L’Association s’engage à remettre 25 exemplaires de ses publications à la Ville de Bordeaux, dont 10 exemplaires seront déposés au Musée d’Aquitaine et 5 aux Archives Municipales.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3, une subvention de 48 785 euros, sur les exercices 2008, 2009 et 2010.
Article 3 : Mode de règlement de la subvention
La subvention prévue à l'article 2 sera versée par la Ville de Bordeaux selon les modalités suivantes :
- Tranche n°1 : 15 245 euros – exercice budgétaire 2008
- Tranche n°2 : 16 770 euros – exercice budgétaire 2009
- Tranche n°3 : 16 770 euros – exercice budgétaire 2010
Article 4 : Bilan
Un bilan financier, produit annuellement par l’Association, détaillera l'emploi de la subvention versée par la Ville.
Article 5 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion à l'association et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins six mois à l'avance. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 8 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le …../…../2008
Le Maire de Bordeaux
Alain Juppé
Le Président de l'Association
Jean-Marie Debruge
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU, est-ce que vous pourriez peut-être synthétiser la suite de vos dossiers ?
M. DUCASSOU. -
Bien entendu.
La délibération 537 a trait au FRAM. C’est une demande de subvention pour les acquisitions qui ont eu lieu en 2008.
La 538 est une convention de mécénat avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charente pour l’exposition d’Anne Garde sur les grilles du jardin public.
La 539 est une reconduction d’une convention triennale qui lie la Ville de Bordeaux à la Société d’Archéologie de notre ville.
M. LE MAIRE. -
On va s’arrêter sur ces 3 délibérations.
Je crois que Mme VICTOR-RETALI voulait intervenir sur les conventions de mécénat.
MME VICTOR-RETALI. -
Tout à fait. Bien que l’exposition d’Anne Garde soit le fruit d’un remarquable travail photographique, ainsi que son ouvrage « Bordeaux Capitale Lumineuse » qui est magnifique, nous nous pouvons, aujourd’hui encore plus qu’hier, approuver le financement privé d’évènements aussi importants pour le public bordelais. Séance du lundi 27 octobre 2008
133
Il est du ressort de la Ville et des collectivités locales partenaires d’impulser et d’accompagner les projets culturels choisis par elle. Or le partenariat privé n’a pas la stabilité ni la fiabilité requise pour le développement de tels projets.
Il ne s’agit, ici comme ailleurs, que d’accompagner le désengagement public généralisé préconisé par l’Europe et largement mis en place par l’Etat.
Nous nous opposerons donc à ce mécénat, ainsi qu’à ceux des délibérations 543, 547 et 551. Je ne ré-interviendrai pas sur celles-ci. Merci.
M. LE MAIRE. -
Bien. Monsieur le Secrétaire Général du Conseil vous avez pris note des votes du groupe Communiste sur ces différentes délibérations.
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, je souhaiterai intervenir sur la 539.
Bordeaux 2013 a montré la capacité des collectivités locales à travailler ensemble sur un même projet. Région, Département, CUB, Municipalités ont œuvré de concert pour une candidature qui malheureusement n’a pas été retenue.
Il serait bon de se poser quelques questions en matière culturelle : Bordeaux n’aurait-elle pas un déficit d’image ?
Puisque l’on parle d’archéologie dans cette délibération, il se déroule à Bordeaux de façon biennale, et ce depuis 20 ans, pour la 11ème édition cette année, un festival dénommé « Icronos » dont la clôture a eu lieu samedi dernier avec remise des prix dans les salons de la mairie.
L’Etat se désengage. La Ville participe du bout des doigts.
En accord avec son classement à l’UNESCO la Ville de Bordeaux devrait s’investir davantage dans ce type de manifestation qui a fait ses preuves et qui réunit à chaque fois un public fidèle et connaisseur.
La concurrence pourtant était rude. 2 festivals au même moment : « Cinéma Sciences » du 18 ou 25 octobre et « Icronos » du 20 ou 25 octobre. Il n’en demeure pas moins que 6.000 personnes ont fréquenté le festival de l’archéologie.
Pendant cette semaine la Ville a été la plaque-tournante du documentaire archéologique et scientifique.
Le Département a participé à hauteur de 62.000 euros.
La Région : 2.000 euros.
La Ville : 3.000 euros.
Ne pensez-vous pas, Monsieur le Maire, qu’animée par le même esprit que Bordeaux 2013, la municipalité ne pourrait pas montrer un peu plus d’empressement à soutenir Séance du lundi 27 octobre 2008
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cette manifestation qui a sa place dans le milieu de la culture et où les retombées ne peuvent être que bénéfiques pour la ville ?
M. LE MAIRE. -
On a pris bonne note de la remarque de Mme DIEZ.
Le groupe Communiste vote contre la 538.
Est-ce qu’il y a d’autres abstentions ou oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
135
D -20080540
Subvention au bénéfice de l’association Centre Jean Vigo Studio
Trianon. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2008, 180 000 euros ont été inscrits au bénéfice de l’association Centre Jean Vigo Studio Trianon, afin de permettre notamment à cette structure de développer ses activités au sein de l’immeuble appartenant à la SARL Cinémas de Guyenne et Gascogne, sis 6 rue Franklin.
Le soutien apporté par la ville à cette structure comporte un second volet financier destiné à l’aider à supporter les frais inhérents à l’exploitation du lieu, volet établi au vu des bilans financiers et compte-rendus d’activité.
Ainsi que vous le savez, cette association a décidé de mettre un terme à ses activités dès la fin de l’exercice budgétaire en cours.
Un nouveau projet pérennisant la vocation cinématographique de ce lieu est en cours de réflexion et devrait être prochainement présenté à la ville.
Afin de permettre à cette dernière de faire face aux divers frais à ce jour exposés au titre de la location de cet espace, il convient de procéder dès à présent à l’attribution d’une dotation complémentaire de 98 006,13 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au titre de l’exercice en cours, rubrique 30 – nature 6574.
M. DUCASSOU. -
La délibération 540 concerne une subvention au bénéfice de l’association Centre Jean Vigo Studio Trianon, d’un montant de 98.006 euros qui correspond, d’une part au complément annuel de la somme inscrite au Budget Primitif 2008 qui était de 180.000 euros, c’est-à-dire 45.000 euros de complément dans la logique des dotations annuelles qui étaient octroyées au Jean Vigo, et d’autre part s’ajoute à cela 53.006 euros qui correspondent aux frais réellement engagés dans le fonctionnement de la salle de spectacles, notamment le chauffage, dans la période de 2005 à 2008.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Nous votons aujourd’hui une subvention pour l’association Trianon Jean Vigo afin que celle-ci puisse boucler l’exercice 2008. C’est très bien. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Mais que se passera-t-il au-delà du 31 décembre 2008 alors que l’association sera dissoute et son président démissionnaire ?
Les Bordelais devront-ils alors se passer du seul cinéma d’art et d’essai de Bordeaux ayant obtenu les 3 labels d’excellence délivrés par le CNC : Patrimoine, Recherche et Découverte et Jeunes Public ?
Devront-ils se passer des ressources cinématographiques extrêmement précises que celui- ci leur fournissait ?
Devront-ils se passer d’un lieu où leurs enfants pouvaient grandir avec le cinéma en commençant par assister aux « ciné-récré » vers l’âge de 3 ans, pour bifurquer tout doucement vers les classiques les plus accessibles, avant de continuer à découvrir pêle- mêle grands classiques et petits films du cinéma émergeant, ou chef-d’œuvres méconnus du répertoire national et international ?
Devront-ils enfin se passer du seul lieu à Bordeaux pouvant assurer à la fois un travail de cinémathèque et de recherche avancée ?
Je ne le crois pas.
Si ce cinéma a pu connaître quelques difficultés car ce type de démarche n’est pas toujours rentable selon les lois du marché, mais ô combien selon celles de l’épanouissement personnel et de l’intelligence humaine, il paraît difficilement imaginable qu’une ville de l’importance de Bordeaux se prive d’un tel outil culturel.
On me rétorquera qu’il n’en est pas question, mais je crois qu’il en est question.
Alors je demande à Monsieur le Maire ainsi qu’à ses adjoints de nous donner l’assurance que tout sera mis en œuvre pour pérenniser cette structure, par exemple en aidant sa jeune équipe de salariés à prendre le relais, car elle y est prête. Elle en a la compétence et la volonté.
Elle a remis à la mairie un dossier qui manifestement n’était peut-être pas suffisamment ficelé. C’est très possible. Mais elle ne demande qu’une enveloppe de 176.170 euros au lieu des 225.000 précédemment alloués par la mairie. Donc avec une certaine baisse des dépenses.
Cette équipe a permis une petite hausse de fréquentation depuis l’implantation de l’Utopia qui a évidemment fait baisser la fréquentation à ce moment-là, bien que le travail de programmation sur les deux cinémas ne soit pas exactement le même.
Apparemment les délais ont été courts.
J’aimerais qu’on puisse donner sa chance à ce cinéma. Qu’on puisse passer ce cap, ce moment où il faut tourner une page. Qu’on puisse donner à cette équipe autant de temps et autant d’argent qu’à Didier Faustino pour remettre en place ce travail de fond qui a été assumé pendant 30 ans.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons nous aussi voter cette délibération. Nous ne voulons pas, naturellement, la mort de l’association Jean Vigo. Nous pourrions Séance du lundi 27 octobre 2008
137
faire des tas de commentaires sur ce qu’a été la gestion la plus récente de cette association. Nous ne ferons pas ces commentaires-là.
Il faut aussi reconnaître, à sa décharge, que l’arrivée du cinéma Utopia a créé une concurrence. Le Jean Vigo était la référence pour les amateurs de cinéma d’art et d’essai pendant longtemps à Bordeaux avant l’arrivée d’Utopia. La concurrence avec Utopia a été sévère et a marqué un peu le déclin du Jean Vigo.
Mais si nous votons cette délibération c’est surtout en nous projetant vers l’avenir.
Nous savons, notamment par voie de presse, qu’une jeune équipe est en train de prendre le relais. Qu’elle est sur le point de présenter à la mairie un nouveau projet qui nous semble particulièrement intéressant - d’après ce que nous en savons, mais nous en savons beaucoup moins que vous - dans la mesure où il est, ça n’a pas encore été dit, beaucoup plus pluridisciplinaire que ne l’était le Jean Vigo.
Je crois qu’il y a des projets de jazz en osmose avec la Rockschool, etc… Enfin il y a un projet qui dépassera peut-être le cadre strict du cinéma d’art et d’essai. Donc une ouverture peut-être plus importante vis-à-vis du milieu artistique local.
D’après ce que nous en savons ce projet est particulièrement attractif.
En plus, notre collègue vient de le dire, je crois qu’il coûtera moins cher à la mairie que ce que n’a coûté l’association Jean Vigo ces dernières années.
Donc nous souhaiterions, Monsieur l’Adjoint, être très rapidement rassurés sur vos intentions et votre ouverture vis-à-vis de ce projet qui a priori s’avère pour nous tout à fait séduisant et pertinent.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, mon intervention ira en complément de ce qui vient d’être dit.
Si je comprends bien, la dotation complète pour le Jean Vigo aura été d’environ 233.000 euros pour l’année 2008. Si mes renseignements sont exacts – j’ai confirmation qu’ils le sont – une nouvelle association portée par les salariés est prête à reprendre le flambeau. Elle solliciterait une aide de 176.000 euros pour l’année 2009.
Un projet a été déposé auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la Mairie le 14 octobre. Ce projet est la réplique quasi exacte de ce que pratique à Nantes l’association Le Cinématographe. On parle souvent de la politique culturelle exemplaire de Nantes, donc il y a aussi une association type Jean Vigo exemplaire à Nantes.
Ce projet est véritablement porteur de lien social, cadre qui vous intéresse, Monsieur le Maire. On le notera plus tard dans la délibération 557 que vous allez nous proposer concernant l’association Peuplade.
Jean Vigo produit du lien social depuis des dizaines d’années. Nous pensons qu’il est vital de continuer, d’autant plus que l’association est prête à prendre la suite de l’actuel Jean Séance du lundi 27 octobre 2008
138
Vigo en demandant une subvention déjà bien inférieure à celle que nous attribuons actuellement, et de plus, appelée en principe à diminuer les années suivantes.
Bref, Monsieur le Maire, nous avons la possibilité de perpétuer une institution véritable créatrice de lien social à peu de frais. Ne nous en privons pas.
Je souhaiterais que nous donnions une réponse rapide et favorable à ce projet désormais entre vos mains.
En effet, ce projet mêle différentes formes d’expression artistiques et c’est dans l’esprit de Bordeaux 2013.
Il s’adresse à des publics mêlés. C’est dans l’esprit de Bordeaux 2013.
Il crée du lien social. C’est dans l’esprit de Bordeaux 2013.
Si l’on peut dire : c’est EVENTO tous les jours.
Enfin c’est l’un des rares, pour ne pas dire le seul lieu à Bordeaux à proposer une programmation jeunes publics.
Monsieur Marty n’a visiblement pas préparé sa succession au Jean Vigo. C’est dommage. Mais pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous vous demandons de soutenir ce projet et de donner rapidement votre accord à ce projet sur lequel je souhaiterais que nous soyons appelés à nous prononcer lors du prochain Conseil Municipal. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DUCASSOU brièvement.
M. DUCASSOU. -
Premièrement, M. Marty n’est plus directeur du Jean Vigo depuis le 1er janvier dernier.
Deuxièmement, il y a une équipe qui, comme vous le savez, a un turnover qui fait que l’équipe qui est là est relativement récente.
Troisièmement, ce n’est pas un projet qui nous est arrivé, c’est une note d’intention. Et La Direction Générale des Affaires Culturelles a rencontré plusieurs fois cette équipe.
Quatrièmement, nous ne sommes pas propriétaires du Trianon, par conséquent toute évolution concerne également la société Guyenne et Gascogne.
Cinquièmement, nous sommes très ennuyés qu’aujourd’hui nous n’ayons pas de projet de la part de cette équipe. C’est clair. Nous avons une note d’intention. Encore récemment nous les avons rencontrés.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui, mais avec une volonté qu’il y ait une suite. Je dis bien : c’est une volonté qu’on leur a exprimée.
Je terminerai en disant que ceci n’est pas relativement récent puisque M. Marty n’est plus le directeur du Jean Vigo depuis le 1er janvier dernier et qu’on a attiré son attention il Séance du lundi 27 octobre 2008
139
y a déjà plusieurs mois, voire nettement plus d’une année, sur l’évolution du projet qu’il fallait envisager pour le Jean Vigo.
M. LE MAIRE. -
Merci M. DUCASSOU.
Moi je partage l’enthousiasme de tout un chacun sur le Jean Vigo. C’est formidable. D’ailleurs ça va nous coûter 225.000 + 45.000 cette année, c’est-à-dire 280.000 euros.
J’ai lu dans la presse il y a quelques mois que la Ville de Bordeaux se désintéressait et allait laisser tomber le Jean Vigo. Nous apportons la démonstration du contraire.
Alors c’est vrai que c’est formidable, ça crée du lien social entre 30.000 spectateurs par an. Il faut quand même ramener à de justes proportions.
Tout à l’heure Mme VICTOR-RETALI nous a dit : on va donner beaucoup d’argent à M. Faustino. J’espère bien que Bordeaux EVENTO ça sera au moins 300.000 personnes. Peut-être plus. Déjà la Fête du Vin c’est 350.000 personnes.
Si on rapporte aux spectateurs, vous voyez, on ne fait pas plus pour Bordeaux EVENTO que pour le Jean Vigo.
Quant à me dire qu’on va pérenniser le Jean Vigo, non. Il faut faire autre chose, parce que le Jean Vigo était essoufflé. Nous l’avons sauvé in extremis, mais ça ne peut plus continuer comme ça. Il faut autre chose.
Donc moi aussi je fonde de grands espoirs sur cette nouvelle équipe qui est jeune et dynamique pour qu’elle nous propose un projet innovant qui attire du monde. La culture ce n’est pas fait pour quelques « happy few ». La culture c’est fait pour le grand public. Ce qui ne veut pas dire que ça ne doit pas être de qualité et d’exigence. Il faut conjuguer les deux, la qualité et le public. J’espère qu’on va y arriver.
Mme VICTOR-RETALI vous avez redemandé la parole.
MME VICTOR-RETALI. -
Oui. Effectivement, il ne s’agit pas de pérenniser en l’état, bien sûr.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
MME VICTOR-RETALI. -
Le projet est très intéressant. Une fédération d’associations est prévue, il y a différentes possibilités de musiques, d’arts vivants, etc. C’est quelque chose qui manque à Bordeaux. Moi je me suis concentrée sur le cinéma parce que le cinéma c’est aussi important à Bordeaux.
Si on veut vraiment une véritable rentabilité du lieu il faut remettre un porno, à mon avis. Parce que les cinémas d’art et d’essai c’est entre 30 et 40.000 spectateurs quand ça va très très bien et dans de très bonnes conditions. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Là effectivement les conditions n’ont pas été bonnes les dernières années. Il y a eu des problèmes dans l’équipe, des dissensions dans lesquelles je ne veux absolument pas entrer. Toujours est-il que les salariés ont eu quand même peu de temps pour ficeler leur note d’intention, comme vous dites.
Mais il me semble que M. Faustino n’est pas plus avancé, lui, dans ce qu’il a proposé – c’est pour faire une comparaison qui n’est pas raison – que le serait cette équipe-là.
Il n’y a pas de raison de ne pas regarder ce qui se passe. Je crois que le projet est intéressant même s’il n’est pas encore verrouillé, c’est vrai. Mais il peut l’être.
M. LE MAIRE. -
On va regarder.
Permettez-moi de vous dire, Madame, que le parallèle avec M. Faustino ne me convainc pas. Je vous ai dit pourquoi, mais j’y reviens. Ça fait 3 ans qu’on dit à M. Marty qu’il faut faire quelque chose d’autre… M. Faustino ça fait 6 mois qu’on l’a titré. Ça n’a rien à voir.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, sans être trop long je vais rebondir sur ce que vous venez de dire. Il faut faire quelque chose d’autre. Vous avez une association qui propose de faire quelque chose d’autre, précisément, alors profitons-en.
Le chiffre exact c’est 37.000 visiteurs par an. Ce n’est pas rien. Que M. Marty n’ait pas préparé sa succession, que les salariés aient été vaguement au courant et qu’ils aient découvert le pot au rose, si j’ose dire, un peu tard, ma foi je pense qu’on ne peut pas leur en tenir rigueur ni leur en faire grief.
Il y a là une possibilité de donner une nouvelle chance à une nouvelle équipe pour aller dans le sens de ce que je crois. Nous le souhaitons tous ici. Ne nous en privons pas.
Quant au projet, effectivement c’est le chat qui se mord la queue. Moi, l’équipe de l’association m’a dit la chose suivante : on a tort de dire que nous avons des intentions et pas de projet, mais pour bâtir un véritable projet il faudrait que nous ayons la certitude d’avoir un financement.
Alors essayons de ne plus jouer sur les mots et de casser ce cercle vicieux. Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
En tout cas je constate que l’équipe du Jean Vigo a de vibrants avocats dans vos groupes. C’est très bien. Ça va leur servir très certainement.
M. BRUGERE.
M. BRUGERE. –
Juste une question. Est-ce qu’il est possible à d’autres équipes de faire des projets pour aujourd’hui ? Séance du lundi 27 octobre 2008
141
M. LE MAIRE. -
Il faudra demander à M. DUCASSOU de répondre à cette question, mais plus tard, dans le cadre d’une réunion qu’il organisera.
Tout le monde est d’accord, j’imagine, pour voter cette subvention complémentaire et pour poursuivre les discussions avec l’équipe du Jean Vigo.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
142
D -20080541
Subvention du Fonds Régional de Restauration des Musées.
Demande. Signature. Encaissement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 20 juin 2008, la commission régionale scientifique compétente en matière de restauration a donné un avis favorable sur 3 dossiers présentés par les musées de Bordeaux. Il s’agit :
- de la restauration d’une œuvre de Jean-Pierre Raynaud « Pot 815 » (CAPC) dont le coût global d’élève à 8 400 € pour laquelle nous pouvons obtenir une subvention de 4 000 €. Cette œuvre endommagée au cours de son exposition en 2004 dans la cour de l’hôtel de ville nécessite aujourd’hui une intervention, car elle ne peut plus être exposée ni prêtée en l’état. L’artiste souhaite que nous fassions appel à la société de Gérard Haligon, spécialisée dans les résines d’art et les polychromies. Cet artisan assiste Jean-Pierre Raynaud et travaille depuis de nombreuses années à la réalisation et à la restauration de ses œuvres. L’artiste lui a confié l’exclusivité de ce type de prestation.
- de la restauration de plusieurs spécimens (Muséum) dont le coût global s’élève à 10 862,50 € pour laquelle nous pouvons obtenir une subvention de 4 200 €
- d’une campagne de traitement par anoxie sur un ensemble d’œuvres d’art africain (Musée d’Aquitaine) dont le coût global s’élève à 10 000 € pour laquelle nous pouvons obtenir une subvention de 3 000 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- faire appel à la société Haligon pour effectuer la restauration du « Pot 815 » de Jean- Pierre Raynaud
- solliciter ces aides financières
- signer les documents afférents
- encaisser la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
143
D -20080542
CAPC Musée d’Art Contemporain . Modification du stock des
catalogues des expositions . Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le but de diffuser plus largement ses éditions et d’améliorer la gestion de ses stocks, le CAPC musée d’art contemporain souhaite limiter le nombre d’exemplaires de catalogues conservés à la vente. En effet, si ces éditions ne présentent plus une grande valeur marchande, elles restent d’un grand intérêt culturel, scientifique et pédagogique pour différents publics et institutions nationales et internationales.
Ainsi, un certain nombre d’exemplaires réservés à la vente pourrait être attribué à des dons ou échanges :
- 100 exemplaires pour le dépliant Marie-Ange Guilleminot
- 100 exemplaires pour le catalogue Pascal Broccolichi
- 200 exemplaires pour le catalogue Pierre Buraglio
- 100 exemplaires pour le catalogue Cities on the Move
- 100 exemplaires pour le catalogue Dormir, rêver et autres nuits - 100 exemplaires pour le catalogue Alicia Framis
- 150 exemplaires pour le catalogue Hors d’œuvre
- 200 exemplaires pour le catalogue Thierry Mouillé
- 100 exemplaires pour le catalogue Stalker
- 200 exemplaires pour le catalogue Traffic
- 100 exemplaires pour le catalogue Luc Tuymans
- 200 exemplaires pour le catalogue A angles vifs
- 50 exemplaires pour le catalogue Art conceptuel 1
- 2 exemplaires pour le catalogue Jean-Charles Blais
- 2 exemplaires pour le catalogue Identité Identification
- 2 exemplaires pour le catalogue Jannis Kounellis
- 40 exemplaires pour le catalogue Légendes
- 2 exemplaires pour le catalogue Julian Schnabel
- 2 exemplaires pour le catalogue Sonnabend
- 60 exemplaires pour le catalogue Franck Stella
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- faire appliquer ces modifications des stocks.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
144
D -20080543
CAPC Musée d’Art Contemporain . Partenariat de la SARL NJC .
Relations Presse & Publiques . Convention . Signature .
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa recherche de partenariat, le CAPC musée d’art contemporain a conclu avec la SARL NJC Relations Presse & Publiques, un accord portant sur une aide en faveur de ce musée.
Ainsi, la SARL NJC Relations Presse & Publiques dont le rôle est de coordonner des rencontres, séminaires, et colloques entre les hauts cadres européens de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) a souhaité devenir partenaire du CAPC musée d’art contemporain en participant financièrement à la programmation du musée pour l’année 2008 pour un montant de 1 500 €.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 1 500 euros sur le CRB/CEX ART CON, compte n° 7478, enveloppe n° 011036
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB/CEX, compte n° 6068, enveloppe n° 010575
- à signer la convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
145
Convention de partenariat
Entre la Ville de Bordeaux
(CAPC musée d’art contemporain)
et la SARL NJC Relations Presse & Publiques
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
D’UNE PART
et
La SARL NJC Relations Presse & Publiques, représentée par sa Gérante, Nathalie Jourdan, ci-après dénommée « la SARL NJC RP »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La SARL NJC Relations Presse & Publiques dont le rôle est de coordonner des rencontres, séminaires, et colloques entre les hauts cadres européens de l’INPI, a souhaité devenir partenaire du CAPC musée d’art contemporain en participant financièrement à la programmation du Musée pour l’année 2008.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat entre la SARL NJC RP et la Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SARL NJC RP
La SARL NJC RP a décidé de soutenir le programme du CAPC durant l’année 2008.
A ce titre, elle verse à la Ville de Bordeaux une somme de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENT EUROS TTC). Séance du lundi 27 octobre 2008
146
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une visite de l’exposition de la collection du CAPC sera organisée par le musée d'art contemporain de la Ville de Bordeaux en coordination avec la SARL NJC RP, selon un calendrier à définir entre les deux contractants.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de la SARL NJC RP d'un montant de 1 500 euros sera versée en une seule fois avant le 31 octobre 2008 sur présentation d’une facture en 2 exemplaires.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
La Ville de Bordeaux adressera à la SARL NJC RP le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 1 500 euros par la SARL NJC RP.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
147
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland F-33077 Bordeaux cedex
pour la SARL NJC RP 81, rue de la République F-92800 Puteaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/ la SARL NJC RP Po/la Ville de Bordeaux la Gérante, le Maire,
Nathalie Jourdan Alain Juppé
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
148
D -20080544
CAPC Musée d’Art Contemporain . Rétrospective
cinématographique Yvonne Rainer . Exposition Frontières
Internes, Metahave. Subventions de Face/Etant Donnés, de
l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas, et de la Fondation
Mondrian. Encaissement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain présente durant le dernier trimestre 2008 un programme événementiel international réunissant artistes américains et néerlandais pour une rétrospective cinématographique et un cycle inédit d’expositions consacré au design graphique.
Intéressées par ces projets inédits, la Fondation franco-américaire FACE/étant donnés, la Fondation Mondrian et l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Paris ont souhaité s’associer à cette programmation en soutenant financièrement le CAPC à concurrence des montants suivants :
- 16 000 $ US (≈ 11 000 €) pour FACE/étant donnés
- 10 000 €pour la Fondation Mondrian
- 6 000 € pour l’Ambassade du Royaume des Pays Bas à Paris
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de ≈ 27 000 € sur le CRB ARTCON, compte n° 7478, enveloppe n° 011036 ;
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6068, enveloppe n° 010575.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
149
D -20080545
CAPCMusée d’Art Contemporain. Café du Musée. Avenant à la
convention d’occupation privative du domaine public avec la
SARL ZEN. Autorisation. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 16 juin 2008, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation privative du domaine public avec la SARL Zen pour l’exploitation du Café du Musée dans les espaces du CAPC.
Cet avenant autorisait la SARL ZEN à poursuivre son exploitation jusqu’au 31 décembre 2008. Il convient de prolonger cette autorisation jusqu’à la date de début effectif des travaux nécessaires à la rénovation de cet établissement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- prolonger cet avenant jusqu’au 30 juin 2009. Séance du lundi 27 octobre 2008
150
Avenant n° 2 à la convention d’occupation
privative du domaine public
entre la Ville de Bordeaux et la SARL « Zen »
concernant les locaux du «Café du musée »
au CAPC musée d’art contemporain
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
D’UNE PART
et
La SARL « ZEN », 30-31 qui de la Monnaie F-33000 Bordeaux, représentée par son Gérant, Grégory de Lépinay,
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique
La durée de la convention en date du 21 juin 2002, modifiée par l’avenant en date du 16 juin 2008, est prolongée jusqu’au 30 juin 2009.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires,
Po/la Ville de Bordeaux,
l’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
L’Occupant,
Po/la SARL « Zen »
Le Gérant,
Grégory de Lépinay
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
151
D -20080546
CAPCMusée d’Art Contemporain. Exposition : Présence
Panchounette. Edition du Tee Shirt de l’exposition. Fixation du
prix de vente. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux a présenté du 13 juin au 14 septembre 2008 l’exposition « Présence Panchounette ».
A cette occasion, le CAPC édite avec le soutien financier de la société Oxbow un tee-shirt dont le graphisme original a été réalisé par le collectif d’artistes « Panchounette ».
230 exemplaires seront édités dont 200 seront réservés à des dons ou échanges et 30 à la vente :
- au prix public TTC de 18 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
152
D -20080547
CAPCMusée d’art contemporain. Partenariat avec la Société
Oxbow. Convention. Autorisation. Signature. Encaissement
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La réussite du partenariat entre OXBOW et le CAPC à l’occasion de la présentation de l’exposition « If Everybody had an Ocean : Brian Wilson, une exposition», au musée d’art contemporain de Bordeaux, a conforté l’entreprise française du Groupe Lafuma dans son intention de devenir partenaire permanent du CAPC pour l’année 2008.
Ainsi, Oxbow versera non seulement à la Ville de Bordeaux la somme de 15 000 € pour soutenir le CAPC musée d’art contemporain dans son programme d’expositions, mais prendra également à sa charge l’ensemble des tâches et frais financiers liés à la fabrication de 1 000 tee-shirts liés aux expositions du musée. Enfin, l’entreprise fera intervenir son agence de presse pour des prestations de relations publiques dans le but de promouvoir les expositions du CAPC pour l’année 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 € sur le CRB ART CON, compte n° 7488 ;
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6068 ; - à signer la convention Séance du lundi 27 octobre 2008
153
Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée le «CAPC »,
D’UNE PART
et
La Société OXBOW,
Société par Actions Simplifiée au capital de 918 274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 332 349 232 et ayant son siège social au 20, Avenue de Pythagore, 33695 Mérignac Cedex, représentée aux fins des présentes par Eric Bonnem, en qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommé «OXBOW»,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La réussite du partenariat entre OXBOW et le CAPC à l’occasion de la présentation de l’exposition « If Everybody had an Ocean : Brian Wilson », au musée d’art contemporain de Bordeaux a conforté l’entreprise française du Groupe Lafuma dans son intention de devenir partenaire permanent du CAPC pour l’année 2008.
Ainsi, OXBOW souhaiterait non seulement affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture, mais également participer au développement de la création contemporaine.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités de partenariat entre OXBOW et le CAPC.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS D’OXBOW
OXBOW a souhaité soutenir le CAPC en devenant partenaire permanent du musée d’art contemporain pour l’année 2008.
A ce titre, OXBOW s’engage : Séance du lundi 27 octobre 2008
154
2-1 à verser au CAPC une somme de 15 000 € TTC (QUINZE MILLE EUROS), sur présentation d’une facture en 2 exemplaires.
Cette somme sera créditée :
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE à l’échéance du 31 octobre 2008 ;
2-2 à prendre à sa charge l’ensemble des tâches et frais financiers liés à la fabrication de tee-shirts (2 X 500 exemplaires de couleur blanche, en taille S, M et L) des deux principales expositions de l’année, pour une valeur de 6 000 € (SIX MILLE EUROS). Il est entendu que les graphismes des tee-shirts des deux expositions seront sous l’entière responsabilité du CAPC, le bon à tirer étant soumis à l’accord des deux parties. Les dates de livraison au CAPC des tee-shirts des expositions seront définies d’un commun accord entre les deux parties ;
2-3 à faire intervenir son agence de presse pour une prestation de relations publiques d’une valeur équivalente à 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage :
3-1 à faire apparaître le logo et la mention « OXBOW, partenaire permanent du CAPC » sur tous les supports de communication liés aux expositions. Le CAPC s’engage à respecter la charte graphique d’OXBOW. Tout support sera soumis à un « bon à tirer » commun ;
3-2 à remettre à OXBOW 15 catalogues de chaque exposition ;
3-3 à envoyer à OXBOW 20 invitations pour les vernissages grand public et 10 invitations pour les dîners VIP de chacun des deux vernissages ;
3-4 à mettre à disposition d’OXBOW un des espaces du CAPC pour deux soirées privées avec visite des expositions, selon un calendrier à définir entre les deux parties.
Justification du montant du don
Le CAPC s’engage à remettre à OXBOW un reçu justifiant le montant des engagements d’OXBOW.
Le montant total des investissements est estimé à 25 000 euros brut. OXBOW pourra revendiquer une réduction d’impôt en fonction de la somme versée.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des deux expositions principales présentées par le CAPC durant l’année 2008. Séance du lundi 27 octobre 2008
155
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être dénoncée à tout moment pour manquement d’une partie à ses obligations contractuelles.
En effet, la partie non défaillante peut sommer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception de palier à l’inexécution du contrat dans les 15 jours suivant réception de la lettre. Le contrat sera résilié si dans les 15 jours suivant réception de la lettre, la partie défaillante n’a pas exécuté ses obligations contractuelles.
En raison des modalités d’exécution du présent contrat, le CAPC devra remplir ses obligations postérieurement à OXBOW.
En cas de résiliation anticipée du contrat, il se peut que les obligations exécutées par l’une des parties soient disproportionnées à celles exécutées par l’autre partie. Il conviendra donc de vérifier que les obligations exécutées par les parties soient proportionnées.
En cas de disproportion, la partie lésée pourra exiger de l’autre partie de remplir ses obligations à hauteur de sa propre prestation.
En cas annulation du contrat de la part du CAPC avant l’ouverture de l’exposition pour une raison autre que la force majeure, le CAPC remboursera l’intégralité des frais engagés par OXBOW.
Force majeure
Les parties ne sont pas responsables et ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de leurs obligations, si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de leur volonté et non occasionnées par leur faute et leur négligence.
Les parties s’informeront mutuellement de la survenance, et le cas échéant des risques, de tout événement de cette nature et arrêteront d’un commun accord les mesures pour y remédier et en limiter les conséquences.
Si le cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée raisonnable en raison de l’objet même du contrat, le présent contrat sera résilié de plein droit sans qu’aucune partie ne puisse prétendre à un quelconque droit à réparation ou indemnisation
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Oxbow et CAPC demeurent propriétaire des titres de propriété intellectuelle qu’ils mettent à disposition réciproquement.
Chacune des parties demeure propriétaire de tous les développements et/ou création qu’elle aura réalisés dans le cadre de l’exécution de la présente convention ainsi que de tous les droits de PI qui y sont attachés.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
156
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour OXBOW, 20, Avenue de Pythagore, F-33695 Mérignac Cedex
Fait à Bordeaux,
en cinq exemplaires,
le
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
Po/OXBOW,
Le Directeur Général
Eric Bonnem
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
157
D -20080548
Musée d’Aquitaine . Convention de mise à disposition de locaux
entre la Ville de Bordeaux et l’Institut National de Recherche
Archéologique Préventive (INRAP) . Signature . Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) a décidé d’autoriser l’INRAP à utiliser de façon partagée avec les services du Musée d’Aquitaine des espaces de stockage au niveau 1 du bâtiment J et des salles de travail localisées aux niveaux 4 et 5 du bâtiment R. Ces locaux permettront d’accueillir des agents de l’INRAP, spécifiquement affectés à l’étude de l’ensemble du mobilier archéologique provenant du Site de fouille de Lacoste à Mouliets et Villemartin (céramique, métallique, verre, os….) qui doit être dévolu au Musée d’Aquitaine.
Les missions principales des agents de l’INRAP consisteront à réaliser des travaux d’étude, de rédaction et de mise en forme du rapport final de l’opération. Ils auront également vocation à accueillir des stagiaires ou des étudiants en formation.
Une convention a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 27 octobre 2008
158
Convention entre la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine)
et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
relative à la mise à disposition de locaux
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
Reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »
D’une part,
Et
L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives,
établissement public national à caractère administratif créé par l'article L.523-1 du code du patrimoine et dont le statut est précisé par le décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 modifié par le décret n°2004-490 du 3 juin 2004
dont le siège est 7, rue de Madrid 75008 PARIS
représenté par la directrice de l'interrégion, Madame Catherine Thooris-Vacher par délégation de la directrice générale – Centre d’Activités les Echoppes – 156, avenue Jean-Jaurès - 33600 PESSAC
ci-dessous dénommé l'INRAP
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux met à la disposition de l’Inrap des locaux situés 20 cours Pasteur, constitués d’espaces de stockage au niveau 1 du bâtiment J et de salles de travail localisées aux niveaux 4 et 5 du bâtiment R (Cf. plans annexés). Sont accueillis dans ces locaux les agents de l’Inrap spécifiquement affectés à l’étude du site de Lacoste à Mouliets et Villemartin.
ARTICLE 2 : MISSIONS
Les missions confiées aux agents de l’Inrap accueillis par le musée d’Aquitaine ont été déterminées par la Direction de l’interrégion Grand Sud Ouest de l’Inrap, après concertation avec le Conservateur en chef du musée d’Aquitaine. Elles seront les suivantes : travaux d’étude, de rédaction et de mise en forme du rapport final de l’opération de Lacoste à Mouliets et Villemartin, étude de l’ensemble du mobilier issu du site archéologique (céramique, métallique, verre, os…), tâches administratives afférentes. Ces agents de l’Inrap ont également vocation à accueillir des stagiaires ou des étudiants en formation. Séance du lundi 27 octobre 2008
159
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT
Les agents de l’Inrap devront respecter les horaires et le règlement en vigueur dans l’établissement, en particulier en ce qui concerne les consignes de sécurité. Tout manquement constaté sera signalé au Directeur de l’Inrap Grand sud Ouest. Le responsable scientifique de l’opération M. Christophe Sireix transmettra au Conservateur en chef du Musée d’Aquitaine la liste des agents concernés, cette liste sera modifiée à chaque nouvelle arrivée d’un agent de l’Inrap ou à l’occasion de chaque départ.
Les agents non répertoriés dans cette annexe ne pourront bénéficier des conditions ci- après énoncées.
ARTICLE 4 : STOCKAGE ET TRAITEMENT DU MOBILIER
Les objets archéologiques traités dans le cadre de cette convention proviennent exclusivement de la fouille préventive du site de Lacoste à Mouliets et Villemartin. Ils seront stockés dans un espace du musée d’Aquitaine affecté à cet usage et équipé par l’Inrap de portoirs et de bacs de type « Allibert ». A la fin de l’étude, le mobilier archéologique sera dévolu au musée d’Aquitaine par le service régional de l’Archéologie, les portoirs resteront la propriété du musée d’Aquitaine.
Un espace de lavage du mobilier sera installé dans la cour du musée. Il sera équipé d’un bac de décantation pour les eaux usées. Ce bac sera vidangé par l’Inrap en tant que de besoin. A l’issue de la phase de lavage du mobilier, cet équipement sera démonté et emmené par l’Inrap.
Durant toute la durée de la présente convention, le mobilier archéologique issu de la fouille préventive du site de Lacoste à Mouliets et Villemartin reste sous l’entière responsabilité de l’Inrap qui se réserve le droit de le déplacer dans d’autres locaux.
ARTICLE 5 : AUTORISATIONS
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les agents seront équipés par l’Inrap des postes informatiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Ils bénéficieront en outre à l’accès aux outils de travail du musée d’Aquitaine. L’utilisation du téléphone sera limitée aux nécessités du service et au seul territoire régional. L’utilisation de photocopieurs devra être précédée de l’accord préalable du Conservateur du musée d’Aquitaine ou de son représentant.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux biens ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme causés aux bien confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville. Séance du lundi 27 octobre 2008
160
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Cette police devra prévoir :
- Une garantie à concurrence de 7.7 M € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
- Une garantie pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ou non à concurrence de 770 000 €
- Une garantie pour les risques incendie/explosion/dégâts des eaux/recours des voisins et des tiers à concurrence de 770 000 €
- ainsi qu’une renonciation à recours de l’occupant et de ses assureurs au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à tout recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, il renonce à tout recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra fournir à la Ville une copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivré par son assureur.
La Ville de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages, matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION – RESILIATION
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de 3 mois, par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
161
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville – Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX, pour l’INRAP – Centre d’activités les Echoppes - 156 avenue Jean-Jaurès - 33600 PESSAC
Fait à Pessac, le Fait à Bordeaux
en quatre exemplaires originaux le
Pour l’Institut national de recherches
archéologiques préventives
Pour la Ville de Bordeaux
La directrice de l’interrégion grand sud-
ouest,
Le Maire de Bordeaux,
Catherine Thooris-Vacher Alain Juppé
par délégation de la directrice générale Séance du lundi 27 octobre 2008
162
ANNEXE 1 : Plans des locaux mis à disposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
163
D -20080549
Musée d’Aquitaine . Gratuité d’accès au programme culturel
républicains espagnols . Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Rôle des républicains espagnols dans la résistance à Bordeaux et en Aquitaine », présentée au Musée d’Aquitaine du 15 novembre 2008 au 30 janvier 2009, lors du conseil municipal du 29 septembre 2008, la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine et Centre Jean Moulin), l’UDP -Association des Retraités Espagnols et Européens de la Gironde- et l’Association « Ay Carmela » ont prévu de réaliser un cycle de conférences dont le but est d’apporter un éclairage particulier sur la Guerre Civile d’Espagne ainsi que sur l’émergence culturelle pendant la IIème république espagnole.
Ces conférences seront réalisées dans la salle de conférences du Musée d’Aquitaine.
Dans le cadre de notre partenariat avec les deux associations citées ci-dessus, compte tenu du fait que les conférenciers ne seront pas rémunérés, et afin d’ouvrir ces manifestations à un large public la gratuité d’accès à ce programme culturel sera appliquée à tous les visiteurs.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer cette gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
164
D -20080550
Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt vente de l’album les
Marques d’Aquitaine de Monsieur Olivier Landeix. Editions du
Sud Ouest pendant l’exposition Bordeaux années 20-30 :
Portrait d’une Ville. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition «Bordeaux Années 20-30 : Portrait d’une Ville» présentée au Musée d’Aquitaine du 23 octobre 2008 au 15 mars 2009, les Editions Sud-Ouest ont proposé un dépôt-vente de l’album « Les marques d’Aquitaine » de Monsieur Olivier Landeix, au Musée d’Aquitaine, pendant la durée de l’exposition.
- Prix de vente public TTC 24,90 euros. Remise pour le Musée d’Aquitaine : 30 % sur le prix hors taxe, soit 16.52 € Hors taxes.
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document
- à appliquer ce tarif. Séance du lundi 27 octobre 2008
165
CONVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
Monsieur Jean-Pierre Thévenin - Editions Sud-Ouest demeurant 6, Rue de la Merci - B.P. 130 – 33036 Bordeaux cedex
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition « Bordeaux années 20-30 : portrait d’une ville » présentée au Musée d'Aquitaine – 20 cours Pasteur à Bordeaux, du 23 octobre 2008 au 15 mars 2009, les Editions Sud-Ouest ont proposé un dépôt-vente de l’album « Les marques d’Aquitaine » de Monsieur Olivier Landeix, au Musée d'Aquitaine, pendant la durée de l’exposition.
ARTICLE 2 : Obligations des Editions Sud-Ouest
Les Editions Sud-Ouest mettront en dépôt au Musée d'Aquitaine 50 exemplaires de cet album (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 24.90 € TTC prix public l’unité. L’éditeur consentira sur le prix HT une remise de 30 % soit un prix d’achat pour le Musée d'Aquitaine de 16.52 € H.T.
ARTICLE 3 : Obligations du Musée d'Aquitaine
Le Musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir aux Editions Sud Ouest un état des ventes au 31 décembre 2008 et un second à la fin de l'exposition. Une facture sera alors établie (la première en 2008, la seconde en 2009) pour les montants déterminés par le Musée d'Aquitaine. A la fin de l'exposition, le Musée d'Aquitaine retournera aux Editions Sud Ouest les ouvrages invendus. Si l'addition des ouvrages facturés et des ouvrages retournés est inférieure au nombre d'ouvrages livrés, les Editions Sud Ouest établiront une facture de la différence, les ouvrages livrés étant sous la responsabilité du Musée d'Aquitaine.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Séance du lundi 27 octobre 2008
166
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex - Pour les Editions Sud-Ouest - 6, Rue de la Merci - B.P. 130 - 33036 BORDEAUX cedex.
A Bordeaux, le
P/les Editions Sud-Ouest P/O le Maire de Bordeaux L’Adjoint au Maire
Jean-Pierre Thévenin Dominique Ducassou
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
167
D -20080551
Musée d’Aquitaine. Convention de partenariat entre la Ville de
Bordeaux et la Société Pictet & Cie pour l’acquisition d’une
oeuvre de Pascal Daudon. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et la Société Pictet & Cie (Europe) -banque privée créée à Genève en 1805, principalement consacrée à la gestion patrimoniale privée et à la distribution de fonds de placement aux institutions financières- ont convenu de s’associer de la manière suivante :
La Société Pictet & Cie (Europe) s’engage à acquérir, pour la somme de 1 000 €, pour le musée d’Aquitaine une peinture allégorique représentant l’Aquitaine. Cette œuvre d’art, deuxième partie d’un triptyque intitulé « Aquitaine, n° 2 » a été réalisée par l’artiste bordelais Pascal Daudon. Cette acquisition viendra enrichir la section Histoire Contemporaine des collections régionales du musée d’Aquitaine.
En contrepartie, le musée d’Aquitaine mettra à la disposition de la Société Pictet & Cie (Europe) son Auditorium et proposera une visite commentée du parcours permanent du musée d’Aquitaine à une date qui sera fixée ultérieurement.
Une convention de partenariat stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 27 octobre 2008
168
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX (MUSÉE D’AQUITAINE)
ET
LA SOCIÉTÉ PICTET & CIE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
La Société Pictet & Cie (Europe), banque privée créée à Genève en 1805, consacrée à la gestion patrimoniale privée et à la distribution de fonds de placement aux institutions financières - 34 avenue de Messine – 75008 Paris, représentée par son directeur M. Dominique BENOIT.
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention :
La Ville de Bordeaux et la Société Pictet & Cie (Europe) ont décidé de s’associer pour acquérir une œuvre d’art qui viendra enrichir la section Histoire Contemporaine des collections régionales du musée d’Aquitaine. Cette peinture allégorique représentant l’Aquitaine est la deuxième partie d’un triptyque intitulé « Aquitaine, n° 2 », réalisé par l’artiste bordelais Pascal Daudon.
Article 2 – Obligations de la Société Pictet & Cie (Europe) :
La Société Pictet & Cie (Europe) s’engage :
à acquérir pour le musée d’Aquitaine l’œuvre de l’artiste Pascal DAUDON, intitulée « Aquitaine, n° 2 » pour un montant de 1000 €.
Article 3 – Obligations de la mairie de Bordeaux (musée d’Aquitaine) :
La ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) s’engage :
à mettre à la disposition de la Société Pictet & Cie (Europe), l’Auditorium du musée d’Aquitaine pour une manifestation dont la date sera fixée ultérieurement, et à proposer une visite commentée du parcours permanent le même jour. Séance du lundi 27 octobre 2008
169
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 5 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
Article 6 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux - Pour la Société Pictet & Cie (Europe), 34 avenue de Messine – 75008 Paris
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Po/ Le Maire
L’Adjoint au Maire
Dominique DUCASSOU
Pour la Société Pictet & Cie (Europe)
Le Directeur
Dominique BENOIT
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
170
D -20080552
Bibliothèque de Bordeaux. Concours : le monde au bout de la
fourchette. Mise en place du règlement du concours.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de la fête de Noël organisée par la bibliothèque Son Tay, le 13 décembre 2008, la Bibliothèque municipale de Bordeaux organise un concours à destination des enfants du secteur Saint-Jean Belcier âgés de 8 à 12 ans (nés entre 1996 et 2000).
Les participants auront à répondre à un questionnaire sur le thème du monde et de sa gastronomie (12 questions à choix multiple + 1 question subsidiaire)
Le règlement a été rédigé par une équipe de bibliothécaires et sera affiché dans l’ensemble des bibliothèques de Bordeaux.
Ce concours débutera le mardi 25 novembre et sera clos le samedi 06 décembre 2008 à 17h.
La remise des prix s’effectuera à la bibliothèque Son Tay le samedi 13 décembre de 16h à 17h en présence des lauréats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser le concours « Le monde au bout de la fourchette » et valider le règlement annexé à la présente délibération. Séance du lundi 27 octobre 2008
171
REGLEMENT CONCOURS :
« LE MONDE AU BOUT DE LA FOURCHETTE »
Préambule :
A l’occasion de la fête de Noël organisée par la bibliothèque Son Tay, le 13 décembre 2008, la Bibliothèque municipale de Bordeaux organise un concours à destination des enfants.
Les participants auront à répondre à un questionnaire sur le thème du monde et de sa gastronomie.
Article 1 : Durée
Le concours se déroulera du mardi 25 novembre à 10h au samedi 06 décembre 2008 à 17h, à la bibliothèque Son Tay- 40, rue Lafiteau à Bordeaux.
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours est ouvert aux enfants du secteur Saint-Jean Belcier de 8 à 12 ans (nés entre 1996 et 2000)
Seuls les bulletins de participation mis à la disposition des participants et faisant mention de leurs coordonnées seront acceptés. Il ne sera accepté qu’un seul bulletin par participant. Les bulletins illisibles ou raturés seront refusés.
Les bulletins remplis devront être déposés à la bibliothèque Son Tay avant le samedi 06 décembre 2008 à 17h.
Article 3 : Prix
Un jury, composé de bibliothécaires, dépouillera les bulletins reçus et déterminera les gagnants, qui seront récompensés par des prix (livres).
La remise des prix s’effectuera à la bibliothèque Son Tay le samedi 13 décembre de 16 h à 17 h en présence des lauréats. Aucun lot ne sera remis après cette date.
La meilleure réponse à la question subsidiaire sera récompensée par un lot supplémentaire.
Article 4 : Acceptation
La participation au concours suppose l’acceptation pleine et entière du présent règlement, affiché le temps du concours dans les bibliothèques de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
172
D -20080553
Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention au titre du
FRAB 2008. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux a procédé durant cette année à des acquisitions documentaires au profit de son patrimoine lors des ventes aux enchères publiques, chez des libraires d’anciens et auprès de particuliers. Elle a acquis 14 documents et ensembles de documents précieux d’une valeur de 32 303, 51 €
Edition bordelaise du XVIè siècle
Henri de Sponde
Les cimetières sacrez, édité à Bordeaux par Simon Millanges, 1598
Achat Isabelle Ducatez, Paris, 4 février 2008. 18 000,00 euros
Edition bordelaise du XVIIè siècle
Joseph Balsamo
Le Pygmée du seigneur Joseph Balsamo, édité à Bordeaux par Guillaume Millanges, 1629
Vente publiques, Boscher Enchères, Cherbourg, 24 mars 2008 646,25 euros
Fonds Montaigne
Michel de Montaigne
Essais en 6 volumes édité à Londres, 1739
Librairie Les Lectures d’Ysengrin, Angoulême, 19 mars 2008 1 400,00 euros
Fonds Mauriac
François Mauriac
Lettre autographe signée à Bernard Grasset, 1925
Manuscrit d’un texte, fragment de récit
Vente publiques, Paris, Drouot, Piasa, 20 février 2008 789,26 euros
Fonds régional
Louis Émié
Œuvres :
Manuscrit : Manière d’anthologie dressée par Louis Émié, 1929
Manuscrit : Alquezar20 Août 1965, Bordeaux 29 Janvier 1966
Lots d’ouvrages de sa bibliothèque
Librairie Horizon chimérique, Bordeaux, 2007-2008 6 998,00 euros Séance du lundi 27 octobre 2008
173
Jean Cayrol
Œuvres :
La couronne du chrétien édité à Neufchatel, 1949
Livres de sa bibliothèque avec envois manuscrits des auteurs à Jean Cayrol : Federico Garcia Lorca
Cartas a sus amigos édité à Barcelone, 1950
Franz Kafka, traduit par Jean Carrive
Au Bagne édité à Marseille, 1939
Paraboles édité à Lyon, 1945
Librairie Walden, Caen, 8 décembre 2007 1 010,00 euros
Gorges Planes-Burgade
Pour la défense et illustration du vin de France édité à Bordeaux, 1931
Librairie Les Lectures d’Ysengrin, Angoulême, 19 mars 2008 1 000,00 euros
Collection d’autographes et de photographies constituée par le bordelais Jacques Migeon 82 albums renfermant des témoignages de la vie culturelle bordelaise de 1950 à 2006
Madame Jacqueline Migeon, Albi, 30 juin 2008 2 460,00 euros
Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques créé en 1991 par la Région Aquitaine pourrait allouer à notre commune une subvention.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles auprès de ce Fonds de manière à obtenir la subvention la plus élevée possible suite à l’acquisition des documents cités dont la dépense pour la Ville s’élève à 32 303, 51 €.
La commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association Arpel, Agence régionale pour l’écrit et le livre missionnée par la Région et la Drac, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Frab, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080554
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation et destruction de
documents. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 5 454 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours des mois de juillet et août 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation des ouvrages (dont la liste est consultable au secrétariat du conseil municipal)
- la destruction des ouvrages désaffectés
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080555
Bibliothèque de Bordeaux. Donation d’une collection de gravures
de M. Jean-Claude Reynal. Convention. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque a reçu en août 2008 la proposition de don d’une collection de 30 gravures originales réalisées par Jean-Claude Reynal (Bordeaux, 18/11/1938 – Bordeaux, 17/11/1988).
Cet ensemble est représentatif de la variété des œuvres créées par l’artiste, originaire de Bordeaux, ville à laquelle il était profondément attaché, et avec laquelle il est toujours resté en lien tout au long de sa carrière.
Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs de bien vouloir accepter cette donation et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention correspondante, dont le projet figure en annexe à la présente délibération. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)
Mr Georges Reynal et Mme Béatrice Vergnaud
Relative au don d’une collection de gravures
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le ….
D’une part
Monsieur Georges Reynal, père de l’artiste décédé,
Demeurant Home Saint-Louis, 74b cours Saint-Louis, 33000 BORDEAUX, Et Madame Béatrice Vergnaud, sa légataire,
Demeurant 7B avenue Bougnard, 33600 PESSAC Relative au don d’une collection de gravures
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) accepte de recevoir en don une collection de gravures.
Article 2 : Description de la donation
Une collection de 30 gravures originales réalisées par Jean-Claude Reynal (18/11/1938 – 17/11/1988), reflet de l’œuvre de l’artiste :
Gravures exécutées à l’atelier 17, exercices personnels
Bois (bourse pour les USA) 2/25 Janvier. 1961
Eau tropicale 11/25 Avril 1962
La rouille 4/20 Août 1962
Les beaux jours 16/20 novembre 1964
L’illusion collective 25/25 décembre. 1964
La nuit écoute 9/20 Janvier. 1965
L’esprit civique 19/20 Mars 1965
Le voyage en Orient 9/20 Mai 1965
La poudre aux yeux 20/20 Juin 1965 Séance du lundi 27 octobre 2008
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Oeuvres personnelles
Solstice 9/20 Avril 1966
Aden 3/20 Février 1967
Orientation 17/25 Octobre 1967
Ur 17/30 Février 1968
Petite gravure blanche (ed. non numérotée) 1968
Approche A 2/30 Avril 1972
Approche B 2/30 Avril 1972
Immobilité bleue I Octobre 1972
Suite de 3 constructions bleues et une grise
(les 4 réunies sur une même feuille)
Janvier-Février 1973
1974-75 Paysages linéaires :
Paysage 1 5/25
Paysage 2 4/25
Paysage 3 4/25
Paysage 4 5/25
Paysage 6 17/25
Paysage 7 18/25
Paysage 8 3/25
Paysage 9 15/25
Paysage 10 1/25
Paysage 11 1/25
Paysage 12 14/25
Paysage 16 11/25
Article 3 : Droits et Obligations de la Ville de Bordeaux
La collection sera mise à la disposition du public et consultable sur place à la Bibliothèque. La collection ne sera exploitée par tous les moyens techniques présents et à venir, appropriés à l’usage de la reproduction, qu’après accord du détenteur du droit d’auteur. Aucun document ne sera vendu ou échangé même s’il semble être présent en plusieurs exemplaires.
La donation portera le nom de « Collection Jean–Claude Reynal »
Article 4 : Droits et Obligations de Monsieur Georges Reynal et Madame Béatrice Vergnaud :
Monsieur Georges Reynal et Madame Béatrice Vergnaud pourront avoir accès à la collection sans autres restrictions que celles liées au fonctionnement de la Bibliothèque.
Article 5 : Conditions de la mise à disposition du don
La totalité de la collection telle qu’elle est décrite à l’article 2 sera à la libre disposition de la Ville de Bordeaux après la signature de cette convention.
Article 6 : Compétences juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 7 : Election de domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
Pour Monsieur Georges Reynal, au Home Saint-Louis, 74b cours Saint-Louis, 33000 Bordeaux
Pour Madame Béatrice Vergnaud, au 7B avenue Bougnard, 33600 PESSAC
Fait à Bordeaux, le en trois exemplaires.
Le Maire de Bordeaux, Monsieur G. Reynal, Madame B.Vergnaud,
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080556
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud . Adhésion à
l’IDDAC pour la saison 2008/2009 . Convention . Signature .
Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel, par abréviation IDDAC, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, a pour objectif, sous l’égide du Conseil Général de la Gironde, de contribuer au développement de l’activité culturelle et artistique au plan départemental, en tenant compte de ses disparités. Son action porte sur le spectacle vivant, l’audiovisuel et plus généralement sur l’ensemble du champ artistique et culturel.
Ainsi, l’IDDAC assure une aide technique auprès des opérateurs culturels du département reposant, entre autres, sur le soutien à la régie des spectacles par un parc de matériel, mis à disposition des communes et associations, configuré pour répondre à des lieux non équipés et/ou compléter des équipements préexistants.
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud souhaite bénéficier de l’assistance de l’IDDAC pour permettre l'exercice des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales des élèves dans le cadre des scènes publiques 2008/2009, conformément au projet d’établissement.
Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- à signer le formulaire d’adhésion 2008/2009, ainsi que le contrat de prêt de matériel scénique, ci annexés.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU, si vous pouviez faire preuve de votre fulgurance dans la présentation des dossiers qui restent, parce qu’après s’être dit que ce Conseil allait être bref…
M. DUCASSOU. -
Je serai extrêmement bref. Le reste des délibérations concerne des musées et la Bibliothèque. Il n’y a rien de particulier.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Bon ! Voilà une présentation comme je les aime. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Moi je n’ai pas noté ce matin au moment de la réunion des présidents de groupes qu’on ait évoqué une prise de parole sur les dossiers qui restent de M. DUCASSOU.
M. RESPAUD pas de problèmes ? M. HURMIC ? Mme VICTOR-RETALI à part les remarques que vous avez faites sur le financement ? Elles ont été prises en compte.
Donc l’ensemble de ces dossiers est ainsi adopté. Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE