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Procès Verbal - DELB 20150485 01
Procès Verbal - DELB 20260436 01
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260436 01)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 11
B1 - Présentation des AP votées 12
B2 - Présentation des AE votées 13
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 34
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 35
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 57
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 58
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 61
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 62
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 65
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 73
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 78
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 124
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 126
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 127
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)Page 4
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Page 5
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.Page 6
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 335 813 307,50 369 296 237,22 -15 550 721,64 A1 17 932 208,08
Investissement 90 879 600,22 90 100 518,92 (2) -38 813 420,45 A2 -39 592 501,75
Fonctionnement 244 933 707,28 279 195 718,30 (3) 23 262 698,81 A3 57 524 709,83
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 180 349,47 III + IV 3 017 496,57 B1 2 837 147,10
Investissement I 180 349,47 III 3 017 496,57 B2 2 837 147,10
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 20 769 355,18
Investissement A2 + B2 -36 755 354,65
Fonctionnement A3 + B3 57 524 709,83
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.Page 7
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 180 349,47
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 180 349,47
458148 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE VIVIANI 4 594,44
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
72 736,38
458157 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
9 421,69
458168 OPERATIONS SOUS MANDAT - GROUPE
HOSPITALIER HAVRAIS - ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS
5 192,52
458177 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE
ET INTERNET 2024
1 068,11
458179 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - PLACE DU PERE
ARSON
21 813,42
458182 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE
ET INTERNET 2025
4 150,42
458183 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - NOUVEL
AUTOCOM 2025
18 799,01
458186 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE
NOUVEL AUTOCOM 2025
42 573,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de laPage 8
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 9
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 017 496,57
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 65 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 952 496,57
4541259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 175 RUE
FELIX FAURE
1 390,24
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - CODAH - TUNNEL
JENNER
33 968,88
458248 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE VIVIANI 635 916,93
458256 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
72 736,38
458257 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
777 343,17
458268 OPERATIONS SOUS MANDAT - GROUPE
HOSPITALIER HAVRAIS - ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS
71 926,40
458273 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
197 300,00
458277 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE
ET INTERNET 2024
8 104,05
458279 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - PLACE DU PERE
ARSON
1 045 475,31
458282 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE
ET INTERNET 2025
46 962,72
458283 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - NOUVEL
AUTOCOM 2025
18 799,01
458286 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE
NOUVEL AUTOCOM 2025
42 573,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00Page 10
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 11
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -9 659 499,20 -9 659 499,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -9 659 499,20 -9 659 499,20
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 058 876,27 1 058 876,27
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 058 876,27 1 058 876,27
TOTAL DU BUDGET (5) -8 600 622,93 -8 600 622,93
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Page 12
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.Page 13
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Page 14
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Page 15
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
5 523 761,70 0,00 -733 848,70 0,00 4 789 913,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
4 408 600,85 0,00 -304 438,00 0,00 4 104 162,85
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
29 007 467,74 0,00 -2 688 308,70 0,00 26 319 159,04
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
52 872 758,36 0,00 -5 995 829,76 0,00 46 876 928,60
Total des dépenses d’équipement 91 812 588,65 0,00 -9 722 425,16 0,00 82 090 163,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 987 842,21 0,00 0,00 0,00 987 842,21
16 Emprunts et dettes assimilées 23 653 334,00 0,00 0,00 0,00 23 653 334,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 3 818 000,00 0,00 0,00 0,00 3 818 000,00
Total des dépenses financières 28 559 176,21 0,00 0,00 0,00 28 559 176,21
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
4 200 727,68 0,00 50 000,00 0,00 4 250 727,68
Total des dépenses réelles d’investissement 124 572 492,54 0,00 -9 672 425,16 0,00 114 900 067,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
137 659,00 0,00 0,00 137 659,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 275 410,94 12 925,96 0,00 4 288 336,90
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 413 069,94 12 925,96 0,00 4 425 995,90
TOTAL 128 985 562,48 0,00 -9 659 499,20 0,00 119 326 063,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 39 592 501,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 158 918 565,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
21 585 681,00 0,00 -4 372 661,00 0,00 17 213 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 29 094 299,68 0,00 -3 849 764,16 0,00 25 244 535,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 1 430 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 52 109 980,68 0,00 -8 222 425,16 0,00 43 887 555,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 7 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 36 755 354,65 0,00 0,00 0,00 36 755 354,65
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 736 667,00 0,00 0,00 0,00 5 736 667,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 4 067 836,00 0,00 0,00 0,00 4 067 836,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 370 400,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 870 400,00
Total des recettes financières 56 630 257,65 0,00 -1 500 000,00 0,00 55 130 257,65
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
6 972 874,78 0,00 50 000,00 0,00 7 022 874,78
Total des recettes réelles d’investissement 115 713 113,11 0,00 -9 672 425,16 0,00 106 040 687,95
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
34 486 484,18 0,00 0,00 34 486 484,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
14 103 056,00 0,00 0,00 14 103 056,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 275 410,94 12 925,96 0,00 4 288 336,90
Total des recettes d’ordre d’investissement 52 864 951,12 12 925,96 0,00 52 877 877,08
TOTAL 168 578 064,23 0,00 -9 659 499,20 0,00 158 918 565,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 158 918 565,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
48 451 881,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.Page 17
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 18
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 53 665 013,12 0,00 744 046,02 0,00 54 409 059,14
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
149 662 654,57 0,00 -158 114,00 0,00 149 504 540,57
014 Atténuations de produits 2 518 440,00 0,00 1 500,00 0,00 2 519 940,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
29 440 279,79 0,00 452 444,25 0,00 29 892 724,04
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 235 409 887,48 0,00 1 039 876,27 0,00 236 449 763,75
66 Charges financières 4 530 005,00 0,00 0,00 0,00 4 530 005,00
67 Charges spécifiques (4) 84 000,00 0,00 19 000,00 0,00 103 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
240 063 892,48 0,00 1 058 876,27 0,00 241 122 768,75
023 Virement à la section
d'investissement (5)
34 486 484,18 0,00 0,00 34 486 484,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
14 103 056,00 0,00 0,00 14 103 056,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
48 589 540,18 0,00 0,00 48 589 540,18
TOTAL 288 653 432,66 0,00 1 058 876,27 0,00 289 712 308,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 289 712 308,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 432 088,48 0,00 55 144,08 0,00 487 232,56
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
25 565 878,00 0,00 92 259,00 0,00 25 658 137,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 725 498,00 0,00 0,00 0,00 20 725 498,00
731 Fiscalité locale 138 458 129,00 0,00 0,00 0,00 138 458 129,00
74 Dotations et participations (4) 77 962 198,00 0,00 269 789,00 0,00 78 231 987,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
4 468 450,00 0,00 15 808,00 0,00 4 484 258,00
Total des recettes de gestion courante 267 612 241,48 0,00 433 000,08 0,00 268 045 241,56
76 Produits financiers 127 677,00 0,00 0,00 0,00 127 677,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
6 500,00 625 876,19 0,00 632 376,19
Total des recettes réelles de fonctionnement 267 746 418,48 0,00 1 058 876,27 0,00 268 805 294,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
137 659,00 0,00 0,00 137 659,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
137 659,00 0,00 0,00 137 659,00
TOTAL 267 884 077,48 0,00 1 058 876,27 0,00 268 942 953,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE 20 769 355,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 289 712 308,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
48 451 881,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.Page 20
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -733 848,70 0,00 -733 848,70
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -304 438,00 12 925,96 -291 512,04
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -2 688 308,70 0,00 -2 688 308,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -5 995 829,76 0,00 -5 995 829,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -9 672 425,16 12 925,96 -9 659 499,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -9 659 499,20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 744 046,02 744 046,02
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -158 114,00 -158 114,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
452 444,25 0,00 452 444,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 19 000,00 0,00 19 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 058 876,27 0,00 1 058 876,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 058 876,27Page 21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 22
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -4 372 661,00 0,00 -4 372 661,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-3 849 764,16 0,00 -3 849 764,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 12 925,96 12 925,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 50 000,00 0,00 50 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 500 000,00 -1 500 000,00
Recettes d’investissement – Total -9 672 425,16 12 925,96 -9 659 499,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -9 659 499,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 55 144,08 55 144,08
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 92 259,00 92 259,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 269 789,00 269 789,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 15 808,00 0,00 15 808,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 625 876,19 0,00 625 876,19
79 Transferts de charges 0,00 0,00Page 23
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 1 058 876,27 0,00 1 058 876,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 058 876,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 24
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 128 985 562,48 0,00 0,00 -9 659 499,20 0,00 -9 722 425,16 62 925,96 -9 659 499,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 523 761,70 0,00 0,00 -733 848,70 0,00 -733 848,70 0,00 -733 848,70
204 Subventions d'équipement versées (10) 4 408 600,85 0,00 0,00 -304 438,00 0,00 -304 438,00 0,00 -304 438,00
21 Immobilisations corporelles 29 007 467,74 0,00 0,00 -2 688 308,70 0,00 -2 688 308,70 0,00 -2 688 308,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 52 872 758,36 0,00 0,00 -5 995 829,76 0,00 -5 995 829,76 0,00 -5 995 829,76
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 91 812 588,65 0,00 0,00 -9 722 425,16 0,00 -9 722 425,16 0,00 -9 722 425,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 987 842,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
23 653 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 818 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 28 559 176,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
4 200 727,68 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 124 572 492,54 0,00 0,00 -9 672 425,16 0,00 -9 722 425,16 50 000,00 -9 672 425,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
137 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 275 410,94 12 925,96 0,00 12 925,96 12 925,96
Total des dépenses d’ordre 4 413 069,94 12 925,96 0,00 12 925,96 12 925,96
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00Page 25
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées -9 659 499,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 131 822 709,58 0,00 -9 659 499,20 0,00 -9 659 499,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
21 585 681,00 0,00 -4 372 661,00 0,00 -4 372 661,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
29 094 299,68 0,00 -3 849 764,16 0,00 -3 849 764,16
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
52 109 980,68 0,00 -8 222 425,16 0,00 -8 222 425,16
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
5 736 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
4 067 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 27
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 370 400,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -1 500 000,00
Total des recettes financières 19 874 903,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
6 972 874,78 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes réelles 78 957 758,46 0,00 -9 672 425,16 0,00 -9 672 425,16
021 Virement de la section de
fonctionnement
34 486 484,18 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
14 103 056,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
4 275 410,94 12 925,96 0,00 12 925,96
Total des recettes d’ordre 52 864 951,12 12 925,96 0,00 12 925,96
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -9 659 499,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 28
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 128 985 562,48 0,00 0,00 -9 659 499,20 0,00 -9 722 425,16 62 925,96 -9 659 499,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
5 523 761,70 0,00 0,00 -733 848,70 0,00 -733 848,70 0,00 -733 848,70
2031 Frais d'études 3 506 842,71 0,00 -587 006,70 0,00 -587 006,70 0,00 -587 006,70
2051 Concessions, droits similaires 1 968 901,99 0,00 -151 842,00 0,00 -151 842,00 0,00 -151 842,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
48 017,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
4 408 600,85 0,00 0,00 -304 438,00 0,00 -304 438,00 0,00 -304 438,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 1 505 394,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 33 046,00 0,00 -2 438,00 0,00 -2 438,00 0,00 -2 438,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 061 749,55 0,00 -300 000,00 0,00 -300 000,00 0,00 -300 000,00
2324 Subventions d'équipements
versées
448 410,42 0,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00
21 Immobilisations corporelles 29 007 467,74 0,00 0,00 -2 688 308,70 0,00 -2 688 308,70 0,00 -2 688 308,70
2111 Terrains nus 1 874 867,90 0,00 -1 785 000,00 0,00 -1 785 000,00 0,00 -1 785 000,00
2112 Terrains de voirie 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
3 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
82 662,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 552 644,00 0,00 76 276,50 0,00 76 276,50 0,00 76 276,50
21311 Bâtiments administratifs 17 384,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 697 727,00 0,00 30 674,38 0,00 30 674,38 0,00 30 674,38
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 918 945,27 0,00 -744 773,37 0,00 -744 773,37 0,00 -744 773,37Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21316 Equipements du cimetière 102 361,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 303 734,48 0,00 -650 908,00 0,00 -650 908,00 0,00 -650 908,00
21321 Immeubles de rapport 276 375,57 0,00 198 000,00 0,00 198 000,00 0,00 198 000,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 189 897,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 11 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 278 422,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 294 029,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 0,00 -60 000,00 0,00 -60 000,00 0,00 -60 000,00
21536 Réseaux d'alerte 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
65 509,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21572 Matériel technique scolaire 41 112,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 7 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
824 341,28 0,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
559 672,54 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
21578 Autre matériel technique 632 002,57 0,00 -68 036,23 0,00 -68 036,23 0,00 -68 036,23
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
320 197,16 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
858 303,70 0,00 -172 958,63 0,00 -172 958,63 0,00 -172 958,63
21621 Biens sous-jacents 242 136,39 0,00 -12 000,00 0,00 -12 000,00 0,00 -12 000,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
16 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 65 164,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 126 810,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 229 932,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 974 241,31 0,00 -153 000,00 0,00 -153 000,00 0,00 -153 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
274 034,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
737 247,88 0,00 91 846,00 0,00 91 846,00 0,00 91 846,00
2185 Matériel de téléphonie 174 653,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 626 435,45 0,00 571 570,65 0,00 571 570,65 0,00 571 570,65Page 30
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
52 872 758,36 0,00 0,00 -5 995 829,76 0,00 -5 995 829,76 0,00 -5 995 829,76
2312 Agencements et
aménagements de terrains
11 252 344,00 0,00 -418 937,00 0,00 -418 937,00 0,00 -418 937,00
2313 Constructions 33 104 006,14 0,00 -4 948 568,67 0,00 -4 948 568,67 0,00 -4 948 568,67
2315 Install., matériel et outill.
technique
6 284 534,12 0,00 -901 072,00 0,00 -901 072,00 0,00 -901 072,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
274 623,49 0,00 38 310,00 0,00 38 310,00 0,00 38 310,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
1 420 171,01 0,00 234 438,14 0,00 234 438,14 0,00 234 438,14
238 Avances commandes immo
corporelles
537 079,60 0,00 -0,23 0,00 -0,23 0,00 -0,23
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 91 812 588,65 0,00 0,00 -9 722 425,16 0,00 -9 722 425,16 0,00 -9 722 425,16
10 Dotations, fonds divers et
réserves
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 987 842,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 196 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune
membre du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 341 042,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
23 653 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 166 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
5 666 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 31
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 818 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276342 Collectivité de rattachement 3 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 28 559 176,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4 200 727,68 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4541164 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 99 AV
RENE COTY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541165 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 175,
RUE F.FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541166 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 58 Bld
Jules Durand
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
458148 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - SITE VIVIANI
64 594,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
132 985,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
9 421,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458162 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - RUE DE LA VALLEE
537 842,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GROUPE HOSPITALIER
HAVRAIS - ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
85 419,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458173 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
336 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458177 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2024
1 068,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458178 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - DSP FUNERARIUM
95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458179 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - PLACE DU PERE
ARSON
2 056 548,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458181 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2025
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458182 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2025
4 150,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458183 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - NOUVEL AUTOCOM
2025
18 799,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458184 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GIP UN ETE AU HAVRE -
MANIFESTATIONS 2025
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458186 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - MAINTENANCE
NOUVEL AUTOCOM 2025
42 573,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458187 OPERATIONS SOUS MANDAT
- PPRT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458188 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2026
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458189 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2026
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458191 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - NOUVEL AUTOCOM
2026
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458192 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GIP UN ETE AU HAVRE -
MANIFESTATIONS 2026
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581999 OPERATIONS SOUS
MANDATS - DIVERS
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 124 572 492,54 0,00 0,00 -9 672 425,16 0,00 -9 722 425,16 50 000,00 -9 672 425,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
137 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
137 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
129 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
6 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 275 410,94 12 925,96 0,00 12 925,96 12 925,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
12 534,33 12 925,96 0,00 12 925,96 12 925,96
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 104 893,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 6 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 30 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 931,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
7 998,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 821 700,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
38 620,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
234 722,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 413 069,94 12 925,96 0,00 12 925,96 12 925,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.Page 34
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 35
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.Page 36
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.Page 37
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.Page 38
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 131 822 709,58 0,00 -9 659 499,20 0,00 -9 659 499,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 21 585 681,00 0,00 -4 372 661,00 0,00 -4 372 661,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 93 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 7 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 4 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 132 800,00 0,00 132 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 686 086,00 0,00 -369 143,00 0,00 -369 143,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 309 813,00 0,00 -1 202 566,00 0,00 -1 202 566,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 957 877,00 0,00 -881 000,00 0,00 -881 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 1 084 823,00 0,00 -946 452,00 0,00 -946 452,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 625 000,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -1 500 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 3 196 000,00 0,00 493 700,00 0,00 493 700,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 620 892,00 0,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 29 094 299,68 0,00 -3 849 764,16 0,00 -3 849 764,16
1641 Emprunts en euros 29 094 299,68 0,00 -3 849 764,16 0,00 -3 849 764,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 52 109 980,68 0,00 -8 222 425,16 0,00 -8 222 425,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 39
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 736 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 5 666 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 067 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276342 Collectivité de rattachement 2 471 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 481 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 370 400,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -1 500 000,00
Total des recettes financières 19 874 903,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 6 972 874,78 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes réelles 78 957 758,46 0,00 -9 672 425,16 0,00 -9 672 425,16
021 Virement de la section de fonctionnement 34 486 484,18 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 14 103 056,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 286 018,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 176,00 0,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 95,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 250 593,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 23 830,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 378 901,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 361 527,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 81 356,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 146 754,00 0,00 0,00 0,00Page 40
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 277 439,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 609,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 640 194,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 5 332,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 231 732,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 21 267,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 973,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 39 121,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 137 792,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 68 911,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 146 228,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 796,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 419 986,00 0,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 210 379,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 76 418,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 35 468,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 249 183,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 72 053,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 119 517,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 794,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 425 098,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 26 933,00 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 220,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 057 020,00 0,00 0,00 0,00
458284 OPERATIONS SOUS MANDAT - GIP UN ETE AU HAVRE - MANIFESTATIONS 2025
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 275 410,94 12 925,96 0,00 12 925,96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 747 440,61 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 477,00 12 925,96 0,00 12 925,96
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 12 057,33 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 7 436,00 0,00 0,00 0,00
4541257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 11 PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00Page 41
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 52 864 951,12 12 925,96 0,00 12 925,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 42
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 288 653 432,66 0,00 0,00 1 058 876,27 0,00 0,00 1 058 876,27 1 058 876,27
011 Charges à caractère général (4) 53 665 013,12 0,00 0,00 744 046,02 0,00 0,00 744 046,02 744 046,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
149 662 654,57 0,00 -158 114,00 0,00 -158 114,00 -158 114,00
014 Atténuations de produits 2 518 440,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
29 440 279,79 0,00 0,00 452 444,25 0,00 0,00 452 444,25 452 444,25
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 235 409 887,48 0,00 0,00 1 039 876,27 0,00 0,00 1 039 876,27 1 039 876,27
66 Charges financières 4 530 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 84 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 4 654 005,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
Total des dépenses réelles 240 063 892,48 0,00 0,00 1 058 876,27 0,00 0,00 1 058 876,27 1 058 876,27
023 Virement à la section
d'investissement
34 486 484,18 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
14 103 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 589 540,18 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 058 876,27Page 43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 267 884 077,48 0,00 1 058 876,27 0,00 1 058 876,27
013 Atténuations de charges (3) 432 088,48 0,00 55 144,08 0,00 55 144,08
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 25 565 878,00 0,00 92 259,00 0,00 92 259,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 725 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 138 458 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 77 962 198,00 0,00 269 789,00 0,00 269 789,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 4 468 450,00 0,00 15 808,00 0,00 15 808,00
Total des recettes de gestion des services 267 612 241,48 0,00 433 000,08 0,00 433 000,08
76 Produits financiers 127 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 6 500,00 625 876,19 0,00 625 876,19
Total des recettes financières 134 177,00 0,00 625 876,19 0,00 625 876,19
Total des recettes réelles 267 746 418,48 0,00 1 058 876,27 0,00 1 058 876,27
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 137 659,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 137 659,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 058 876,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Page 45
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 288 653 432,66 0,00 0,00 1 058 876,27 0,00 0,00 1 058 876,27 1 058 876,27
011 Charges à caractère général (5) 53 665 013,12 0,00 0,00 744 046,02 0,00 0,00 744 046,02 744 046,02
60222 Produits d'entretien 189 914,87 0,00 23 115,88 0,00 0,00 23 115,88 23 115,88
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 3 692,00 0,00 1 148,25 0,00 0,00 1 148,25 1 148,25
60226 Habillement et vêtements de travail 3 072,00 0,00 5 743,77 0,00 0,00 5 743,77 5 743,77
60227 Fournitures scolaires 102 350,00 0,00 6 400,56 0,00 0,00 6 400,56 6 400,56
60228 Autres fournitures consommables 120 128,54 0,00 14 637,97 0,00 0,00 14 637,97 14 637,97
60268 Autres produits pharmaceutiques 11 431,07 0,00 4 042,86 0,00 0,00 4 042,86 4 042,86
6027 Alimentation 1 500,00 0,00 54,79 0,00 0,00 54,79 54,79
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
487 238,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 147 522,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 778 200,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 4 940 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 14 129,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 906 078,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 044 326,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 152 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 68 851,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 921 663,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 4 016,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 458 825,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 393 600,71 0,00 -750,00 0,00 0,00 -750,00 -750,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 340 753,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 7 748,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 198 268,36 0,00 -8 156,16 0,00 0,00 -8 156,16 -8 156,16
6068 Autres matières et fournitures 2 213 828,89 0,00 -2 100,00 0,00 0,00 -2 100,00 -2 100,00
611 Contrats de prestations de services 556 183,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 105 205,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 15 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61358 Autres 760 952,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 234 282,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 749 324,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
738 033,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
35 370,32 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 85 620,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 372 943,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 370 795,23 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 611 487,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 480 055,45 0,00 -515,90 0,00 0,00 -515,90 -515,90
6161 Multirisques 1 321 582,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 252 333,87 0,00 -17 770,00 0,00 0,00 -17 770,00 -17 770,00
6182 Documentation générale et technique 293 418,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
561 281,20 0,00 -200,00 0,00 0,00 -200,00 -200,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 30 070,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 086 195,10 0,00 631 356,00 0,00 0,00 631 356,00 631 356,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 117 735,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 106 464,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 467 562,08 0,00 -18 500,00 0,00 0,00 -18 500,00 -18 500,00
6231 Annonces et insertions 368 287,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 543 089,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 310 457,48 0,00 104 058,00 0,00 0,00 104 058,00 104 058,00
6234 Réceptions 464 601,90 0,00 17 380,00 0,00 0,00 17 380,00 17 380,00
6236 Catalogues et imprimés 553 187,51 0,00 -6 200,00 0,00 0,00 -6 200,00 -6 200,00
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 848 229,46 0,00 36 300,00 0,00 0,00 36 300,00 36 300,00
6241 Transports de biens 202 853,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 579 012,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 114,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 242 195,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 274 096,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 565 782,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
627 Services bancaires et assimilés 114 883,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 462 910,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 530 535,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 033 309,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 137 060,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 7 476,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
76 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
56 659,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 154 569,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 828 730,35 0,00 -70 000,00 0,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00
63512 Taxes foncières 1 093 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 290 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 29 579,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 13 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
11 921,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
149 662 654,57 0,00 -158 114,00 0,00 -158 114,00 -158 114,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
52 806,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 35 105,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 197 919,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 299 474,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 623 138,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 81 816 350,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 116 689,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 570 772,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 37 513,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 962 058,05 0,00 145 762,00 0,00 145 762,00 145 762,00
64131 Rémunérations 20 457 396,49 0,00 -386 800,00 0,00 -386 800,00 -386 800,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 803 391,03 0,00 81 343,00 0,00 81 343,00 81 343,00
6417 Rémunérations des apprentis 342 290,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 049 728,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 241 826,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 608 744,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
83 202,10 0,00 1 581,00 0,00 1 581,00 1 581,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 11 000,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 32 215,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
105 632,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 179 399,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 518 440,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
3 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
498 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 810 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 71 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
29 440 279,79 0,00 0,00 452 444,25 0,00 0,00 452 444,25 452 444,25
65131 Bourses 10 000,00 0,00 -1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00 -1 200,00
65132 Prix 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 48 441,13 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
65311 Indemnités de fonction 1 252 548,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 15 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 71 725,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 175 800,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 26 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 0,00 129 763,02 0,00 0,00 129 763,02 129 763,02
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 296 133,17 0,00 0,00 296 133,17 296 133,17
6558 Autres contributions obligatoires 1 450 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 49
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65731 Subv. fonct. état 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 128 126,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 8 525 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 919 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 013 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
2 298 151,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 925 329,12 0,00 9 826,00 0,00 0,00 9 826,00 9 826,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 515,90 0,00 0,00 515,90 515,90
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 19 258,99 0,00 8 156,16 0,00 0,00 8 156,16 8 156,16
65818 Autres 1 587 876,49 0,00 28 800,00 0,00 0,00 28 800,00 28 800,00
6583 Pénalités sur marchés 7 456,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 216,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 618 328,66 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00 450,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 60 485,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 63 014,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 235 409 887,48 0,00 0,00 1 039 876,27 0,00 0,00 1 039 876,27 1 039 876,27
66 Charges financières 4 530 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 84 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
84 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 50
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 4 654 005,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
Total des dépenses réelles 240 063 892,48 0,00 0,00 1 058 876,27 0,00 0,00 1 058 876,27 1 058 876,27
023 Virement à la section
d'investissement
34 486 484,18 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
14 103 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 103 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 589 540,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 1 251 870,35
Montant des ICNE de l’exercice N-1 631 870,35
= Différence ICNE N – ICNE N-1 620 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.Page 51
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 267 884 077,48 0,00 1 058 876,27 0,00 1 058 876,27
013 Atténuations de charges (4) 432 088,48 0,00 55 144,08 0,00 55 144,08
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 432 088,48 0,00 55 144,08 0,00 55 144,08
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 25 565 878,00 0,00 92 259,00 0,00 92 259,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 678 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 388 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 338 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 654 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 132 129,00 0,00 87 200,00 0,00 87 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 445 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 621 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 052 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 685 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 151 261,00 0,00 4 252,00 0,00 4 252,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 3 778 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 501 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 508 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 157 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 487 240,00 0,00 807,00 0,00 807,00Page 52
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 725 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 10 631 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 7 075 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 138 458 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 128 043 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 839 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 77 962 198,00 0,00 269 789,00 0,00 269 789,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 31 590 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 20 209 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 999 955,00 0,00 176 568,00 0,00 176 568,00
7472 Participation régions 120 500,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7473 Participation départements 398 577,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 10 100 717,00 0,00 58 221,00 0,00 58 221,00
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 14 211 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 468 450,00 0,00 15 808,00 0,00 15 808,00Page 53
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
752 Revenus des immeubles 3 691 532,67 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 224 029,33 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 552 888,00 0,00 15 808,00 0,00 15 808,00
Total des recettes de gestion des services 267 612 241,48 0,00 433 000,08 0,00 433 000,08
76 Produits financiers 127 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 87 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 6 500,00 625 876,19 0,00 625 876,19
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 6 500,00 199 980,00 0,00 199 980,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 425 896,19 0,00 425 896,19
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 267 746 418,48 0,00 1 058 876,27 0,00 1 058 876,27
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 137 659,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 137 659,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 137 659,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00Page 54
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Page 55
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 27 164 948,60 10 572 008,63 0,00 1 113 570,23 12 662 658,17 34 100 410,98 972 966,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 653 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 245 741,00 2 547 239,82 0,00 0,00 613 723,00 728 454,60 4 224,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 071,39 197 995,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 708 408,60 5 608 741,82 0,00 1 063 570,23 5 569 274,83 8 099 075,84 714 947,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 812 465,00 2 188 435,97 0,00 0,00 6 479 660,34 23 809 809,15 55 800,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 500 000,00 227 591,02 0,00 50 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
RECETTES 77 468 193,17 370 654,26 0,00 51 390,24 132 800,00 7 330 170,00 94 299,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 455 354,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 93 215,00 0,00 0,00 132 800,00 7 015 170,00 94 299,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 981 202,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 531 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 500 000,00 277 439,26 0,00 51 390,24 0,00 250 000,00 0,00 0,00Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 13 908 761,63 1 503 939,85 12 209 439,50 691 362,84 114 900 067,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 987 842,21 0,00 0,00 0,00 987 842,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 23 653 334,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 438 333,00 43 723,50 102 552,00 65 922,08 4 789 913,00
204 Subventions d'équipement versées 1 890 096,46 705 000,00 3 000,00 0,00 4 104 162,85
21 Immobilisations corporelles 2 245 761,58 754 416,35 1 063 602,46 491 359,38 26 319 159,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 488 577,10 800,00 11 040 285,04 1 096,00 46 876 928,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 768 000,00 0,00 0,00 0,00 3 818 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 3 090 151,28 0,00 0,00 132 985,38 4 250 727,68
RECETTES 14 886 967,02 0,00 5 539 260,00 166 954,26 106 040 687,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 870 400,00 0,00 0,00 0,00 870 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 44 455 354,65
13 Subventions d'investissement 4 338 276,00 0,00 5 539 260,00 0,00 17 213 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 981 202,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 1 430 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 471 200,00 0,00 0,00 0,00 4 067 836,00
45 Opérations pour compte de tiers 5 777 091,02 0,00 0,00 166 954,26 7 022 874,78Page 57Page 58
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 27 164 948,60
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
163 Emprunts obligataires 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 23 333 334,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 245 741,00
204 Subventions d'équipement versées 95 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 708 408,60
231 Immobilisations corporelles en cours 1 812 465,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
458 Opérations sous mandat 500 000,00
RECETTES 77 468 193,17
102 Dotations et fonds d'investissement 7 700 000,00
106 Réserves 36 755 354,65
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 911 202,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 1 481 636,00
458 Opérations sous mandat 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 59
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 613 268,67 0,00 345 277,84 613 462,12 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 840 726,19 0,00 0,00 100 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 606 513,63 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 574 437,69 0,00 102 361,89 348 465,87 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 58 661,34 0,00 43 282,00 102 118,35 0,00
216 Biens historiques et culturels 280 607,10 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 004 060,92 0,00 68 663,76 26 082,90 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 115 670,78 0,00 35 970,19 36 795,00 0,00
458 Opérations sous mandat 132 591,02 0,00 95 000,00 0,00 0,00
RECETTES 275 654,26 0,00 95 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 93 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 182 439,26 0,00 95 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 572
008,63
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 726,19
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 513,63
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 265,45
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 061,69
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 607,10
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098 807,58
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 435,97
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 591,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 654,26
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 215,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 439,26
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 62
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 507 570,60 486 551,91 58 047,72 50 000,00 11 400,00 1 113 570,23
213 Constructions 3 969,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,50
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 440 404,04 28 287,02 57 849,12 0,00 11 400,00 537 940,18
218 Autres immobilisations corporelles 63 197,06 3 264,89 198,60 0,00 0,00 66 660,55
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 51 390,24 0,00 51 390,24
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 51 390,24 0,00 51 390,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 63
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 253 981,40 1 097 453,09 4 048 673,20 6 469 771,98 0,00 0,00 0,00 509,35 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 384,00 60 384,00 552 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 970 146,26 1 701 173,83 48 139,22 0,00 0,00 0,00 509,35 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 21 612,48 16 500,00 225 295,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 253 981,40 94 710,35 305 634,98 912 402,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 944 980,62 4 490 979,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 10 600,00 19 999,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 132 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 787 065,96 0,00 0,00 0,00 5 203,19 0,00 12 662
658,17
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 723,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 8 942,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728
910,73
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 624 672,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 080,07
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 140 351,35 0,00 0,00 0,00 5 203,19 0,00 1 712
284,03
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 449
060,57
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 599,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 66
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 165 659,04 10 858 421,82 1 781 614,15 3 540 031,90 2 061 418,12 196 717,86 485 254,67 193 943,77 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 384,00 148 153,60 768,00 384,00 75 888,00 232 610,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 551 552,97 5 608,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 179 500,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
42 971,00 16 722,00 5 000,00 12 136,00 22 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 36 960,00 4 800,00 11 257,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 18 560,43 81 522,48 817 645,19 219 950,38 292 126,48 60 055,94 82 261,09 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 6 164,78 0,00 10 471,91 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 96 558,87 39 506,40 495 346,09 19 650,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
24 627,61 333 184,57 0,00 515 971,75 159 172,46 6 316,92 13 411,13 11 633,85 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 9 464 889,00 223 648,49 2 714 739,37 1 080 817,31 23 550,00 19 683,00 685,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
79 500,00 149 192,20 0,00 0,00 0,00 0,00 96 817,54 2 124,92 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 10 974,60 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 699 463,00 0,00 766 300,00 2 414 628,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 4 068,00 0,00 0,00 7 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 2 380 395,00 0,00 766 300,00 2 406 721,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00Page 67
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
274 Prêts 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 5 695 951,22 1 622 120,50 5 199 300,54 118 775,76 653 108,65 63 582,61 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
87 980,00 24 074,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 1 086 276,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 862 994,15 47 915,12 280 500,65 0,00 461 173,34 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
4 701,00 0,00 10 263,60 0,00 22 237,20 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 69
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations
corporelles
308 225,50 63 882,09 81 187,27 0,00 129 892,11 63 582,61 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
4 432 050,57 399 972,79 4 827 349,02 0,00 36 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 118 775,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 349 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
1 349 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 384,00 0,00 528 254,52 0,00 935 871,85 0,00 34 100 410,98
203 Frais d'études, recherche, développement 384,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 576 001,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 660,97
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 436,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 017,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 276,50
213 Constructions 0,00 0,00 428 370,79 0,00 818 315,89 0,00 4 471 391,93
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 838,49
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 061,36
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 763,73 0,00 71 655,96 0,00 1 836 507,56
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 44 200,00 0,00 45 900,00 0,00 23 313 834,55
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 410,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 974,60
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 330 170,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 975,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 003 195,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 71
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 355 367,54 0,00 0,00 0,00 0,00 489 960,52 2 133,57 2 404,19
203 Frais d'études, recherche, développement 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 197 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 103 092,50 0,00 0,00 0,00 0,00 345 346,18 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 963,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 39 032,66 0,00 0,00 0,00 0,00 108 094,34 2 133,57 2 404,19
231 Immobilisations corporelles en cours 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00 0,00 0,00
RECETTES 6 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 6 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 11 502,38 29 598,75 82 000,00 0,00 972 966,95
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 4 224,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 995,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 982,38 6 570,71 0,00 0,00 456 991,77
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 3 359,99 0,00 0,00 9 323,37
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 968,05 82 000,00 0,00 248 632,81
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 9 400,00 4 700,00 0,00 0,00 55 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 94 299,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 94 299,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 74
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 554 206,58 971 671,43 202 847,33 0,00 90 000,00 10 153 544,96 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 142 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 277,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 384 701,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 394,88 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 26 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 3 051,00 0,00 0,00 0,00 94 868,90 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 340 412,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 96 871,52 0,00 0,00 0,00 10 131,10 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 73 885,49 202 847,33 0,00 90 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 449,00 247 017,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 125 013,51 0,00 0,00 0,00 1 077 141,32 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 85 419,52 0,00 0,00 0,00 3 004 731,76 0,00
RECETTES 0,00 0,00 152 153,40 0,00 0,00 0,00 13 328 254,48 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 400,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165 476,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471 200,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 152 153,40 0,00 0,00 0,00 4 391 178,48 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 823 864,48 0,00 0,00 1 112 626,85 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 537 842,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 082 626,85 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 282 422,27 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 406 559,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 172 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 1 233 759,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 908 761,63
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987 842,21
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 055,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 096,46
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 278,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 519,90
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 412,55
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 629,47
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 732,82
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 466,84
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 577,10
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090 151,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886 967,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338 276,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471 200,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 777 091,02
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 77
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 5 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 278 564,92 519 069,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 723,50
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 590,40
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 774,12 216 181,73
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 920,25 135 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,55 87 374,30
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 505,00 800,00 0,00 0,00 1 503 939,85
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 723,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 590,40
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 955,85
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 120,25
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 505,00 0,00 0,00 0,00 91 749,85
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 79
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 654,46
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 552,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 957,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 705,59
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 035,87
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 260,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 086 185,04 0,00 0,00 12 209
439,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 552,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 92 957,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 705,59
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 635,87
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 015 680,04 0,00 0,00 11 029
780,04
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 505,00 0,00 0,00 10 505,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 325 000,00 0,00 0,00 5 539
260,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 325 000,00 0,00 0,00 5 539
260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 82
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 9 389 192,39 56 098 963,55 0,00 9 326 713,54 45 751 480,13 56 127 898,41 28 043 245,08 0,00
011 Charges à caractère général 897 542,50 13 215 208,68 0,00 1 197 538,72 11 134 783,67 16 170 285,64 3 109 605,56 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 38 794 084,39 0,00 8 070 737,69 31 645 474,20 31 087 773,60 14 707 724,11 0,00
014 Atténuations de produits 2 443 062,00 71 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 252 087,89 4 017 787,48 0,00 58 437,13 2 971 222,26 8 869 839,17 10 225 915,41 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 530 000,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 225 812 640,19 5 838 551,56 0,00 533 540,00 6 757 107,00 5 357 066,00 9 387 522,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 487 232,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 792 011,00 3 806 111,00 0,00 533 540,00 5 450 000,00 3 113 883,00 1 275 240,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 725 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 137 523 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 66 011 449,00 880 912,00 0,00 0,00 1 094 834,00 1 452 514,00 7 706 631,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 664 296,00 0,00 0,00 212 273,00 790 669,00 405 651,00 0,00
76 Produits financiers 127 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 632 376,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 16 774 200,18 5 474 140,15 11 221 312,04 2 915 623,28 241 122 768,75
011 Charges à caractère général 0,00 2 780 388,14 2 227 856,37 2 288 641,62 1 387 208,24 54 409 059,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 13 648 787,74 1 148 065,50 8 902 700,30 1 499 193,04 149 504 540,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 2 519 940,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 345 024,30 2 098 218,28 29 970,12 24 222,00 29 892 724,04
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530 005,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 1 568 889,00 4 059 427,00 2 068 082,00 7 422 470,00 268 805 294,75
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 232,56
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 874 523,00 1 435 924,00 954 435,00 7 422 470,00 25 658 137,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 725 498,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 934 500,00 0,00 0,00 138 458 129,00
74 Dotations et participations 0,00 12 000,00 0,00 1 073 647,00 0,00 78 231 987,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 682 366,00 1 689 003,00 40 000,00 0,00 4 484 258,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 677,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 376,19Page 84
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 389 192,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 575,59
618 Divers 858 860,38
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
628 Divers 27 106,53
654 Pertes sur créances irrécouvrables 725 896,19
658 Charges diverses de gestion courante 649 691,70
661 Charges d'intérêts 4 430 000,00
668 Autres charges financières 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 103 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 378 062,00
749 Reversement et restitution sur dotations 65 000,00
RECETTES 225 812 640,19
708 Autres produits 792 011,00
731 Fiscalité locale 137 523 629,00
732 Fiscalité reversée 20 725 498,00
741 D.G.F. 51 799 842,00
748 Autres attributions et participations 14 211 607,00
762 Produits autres immo. financières 87 677,00
768 Autres produits financiers 40 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 632 376,19
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 85
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 42 315 929,25 4 081 619,35 2 483 606,37 4 649 462,37 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 487 232,56 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 19 606,38 0,00 20,00 259,38 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 646 629,77 0,00 183 938,24 269 028,80 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 477,77 0,00 16 619,00 7 282,51 0,00
613 Locations 324 595,99 0,00 790,00 12 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 22 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 343 598,49 0,00 141 705,63 86 528,38 0,00
616 Primes d'assurances 1 312 948,14 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 52 127,44 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 850 404,54 95 910,00 69 622,36 20 833,59 0,00
621 Personnel extérieur au service 53 049,69 0,00 0,00 8 376,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 497 446,26 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 649 716,89 2 600,00 0,00 27 443,20 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 15 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 186 633,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 736 065,00 0,00 0,00 2 899,84 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 705,00 0,00 1 098,80 18 000,00 0,00
628 Divers 668 679,62 12 000,00 19 993,08 130 402,77 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 420 577,41 0,00 30 200,87 46 515,40 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 77 340,13 0,00 35 294,00 8 888,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 071 498,05 1 691 988,56 1 520 619,74 3 281 209,54 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 096 965,24 186 466,91 462 870,05 728 284,96 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 121 632,75 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 179 399,13 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 7 954,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 58 373,00 767 058,00 0,00 0,00 0,00Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
658 Charges diverses de gestion courante 1 615 839,88 10,00 834,60 1 510,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 71 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 877 236,56 715 774,00 821 122,00 378 382,00 0,00
603 Variation des stocks 487 232,56 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 31 500,00 0,00 708 433,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 661 000,00 0,00 24 127,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 297 512,00 10 000,00 15 000,00 12 502,00 0,00
747 Participations 0,00 521 472,00 0,00 30 440,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 329 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 301 000,00 0,00 32 482,00 730,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 98 992,00 184 302,00 41 080,00 5 710,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 2 494 085,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 89,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 439,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 946,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 939,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 057,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 406,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 664 194,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 215 829,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
653 Indemnités 1 539 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 46 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 56 098 963,55
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 232,56
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 975,16
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104 022,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 379,28
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 385,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 042,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571 832,50
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 948,14
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 127,44
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 258,47
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 425,69
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 296,26
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714 417,43
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 494,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 233,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 022,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 803,80
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 574,47
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 700,14
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 164,13
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 229 510,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 690 416,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 632,75
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 399,13
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 954,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 708,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 849 931,00Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 194,48
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 878,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 838 551,56
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 232,56
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 933,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 127,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381 051,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 912,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 212,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 084,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 91
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 433 363,89 6 534 128,10 98 716,00 0,00 260 505,55 9 326 713,54
603 Variation des stocks 119,29 1 508,12 0,00 0,00 0,00 1 627,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 384,49 149 523,13 73 661,00 0,00 1 105,00 249 673,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 113 650,00 0,00 0,00 0,00 113 650,00
613 Locations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 432 729,17 50 876,55 0,00 0,00 60 736,22 544 341,94
617 Etudes et recherches 15 285,60 0,00 0,00 0,00 18 595,68 33 881,28
618 Divers 4 430,63 43 488,95 0,00 0,00 19 117,76 67 037,34
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 8 423,01 0,00 0,00 0,00 8 423,01
623 Pub., publications, relations publiques 4 611,24 3 737,05 0,00 0,00 3 262,79 11 611,08
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 224,00 0,00 0,00 0,00 224,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 64 955,38 2 300,00 0,00 0,00 0,00 67 255,38
628 Divers 28 267,00 13 844,62 25 055,00 0,00 24 903,04 92 069,66
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 541,02 61 185,06 0,00 0,00 1 864,59 96 590,67
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 138,00 6,00 0,00 0,00 0,00 144,00
641 Rémunérations du personnel 1 315 772,24 5 110 536,26 0,00 0,00 58 290,57 6 484 599,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 508 029,83 957 025,35 0,00 0,00 24 492,77 1 489 547,95
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 487,13 30 487,13
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 16 000,00 19 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 6 800,00 0,00 0,00 1 650,00 8 450,00
RECETTES 413 540,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 533 540,00
708 Autres produits 413 540,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 533 540,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 92
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 626 584,91 4 787 346,70 554 794,36 11 876 257,62 31 848,00 0,00 0,00 1 321 207,92 0,00
603 Variation des stocks 129,48 21 208,43 65 940,00 115 277,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 404,79 109 123,08 195 706,32 3 689 866,92 0,00 0,00 0,00 2 090,82 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 60 774,05 17 686,37 1 395,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 16 696,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,00 0,00
615 Entretien et réparations 253,18 198 957,25 137 068,05 47 182,87 0,00 0,00 0,00 7 815,30 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 700,00 0,00 15 401,40 62 827,94 0,00 0,00 0,00 1 675,16 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 72 761,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,32 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 734,65 0,00 3 069,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,58 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 219 834,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 015,00 6 452,86 13 181,50 117 930,00 0,00 0,00 0,00 959,74 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 31 756,89 93 753,95 0,00 133 364,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 088 622,48 2 912 446,85 0,00 4 151 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 470 398,44 1 358 103,67 0,00 1 878 403,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 450 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 570,00 9 830,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 546,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 168 055,00 12 568,00 0,00 61 000,00 22 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
747 Participations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 168 055,00 12 568,00 0,00 9 000,00 22 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 116 547,80 0,00 18 445 917,26 264 825,38 0,00 18 315,00 6 707 835,18 0,00 45 751
480,13
603 Variation des stocks 0,00 0,00 101 700,00 0,00 0,00 0,00 14 992,09 0,00 319 247,06
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 913 569,92 2 808,73 0,00 0,00 545 569,80 0,00 7 481
140,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 855,83
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,65 0,00 21 517,21
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 78 545,07 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 469 950,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 880,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 22 366,20 0,00 0,00 111 741,95 0,00 216 712,65
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 16 881,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 881,90
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 50 285,00 0,00 0,00 1 517 647,54 0,00 1 642
120,98
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 373,60 0,00 0,00 0,00 1 589,84 0,00 21 034,27
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 110 924,35 189 365,45 0,00 0,00 47 293,69 0,00 567 417,66
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 871,00 0,00 24 871,00
628 Divers 52 187,80 0,00 13 601,00 0,00 0,00 0,00 34 860,01 0,00 241 187,91
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 956,70 0,00 112 210,77 0,00 0,00 0,00 96 255,23 0,00 468 297,78
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 848,00
641 Rémunérations du personnel 48 747,79 0,00 13 528 861,59 0,00 0,00 0,00 2 916 523,25 0,00 24 646
660,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 655,51 0,00 1 564 325,76 0,00 0,00 0,00 1 227 746,33 0,00 6 513
633,56
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450
170,00Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 315,00 164 190,00 0,00 1 507
005,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 923,30 0,00 0,00 0,00 2 852,80 0,00 12 322,26
RECETTES 0,00 0,00 4 346 325,00 0,00 0,00 2 600,00 2 143 909,00 0,00 6 757
107,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 5 400
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 46 325,00 0,00 0,00 2 600,00 1 043 909,00 0,00 1 094
834,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 273,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 98
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 974 444,90 10 674 887,18 1 033 417,66 7 857 929,25 6 260 680,34 783 812,28 2 904 802,26 1 102 229,76 0,00
603 Variation des stocks 460,02 222,83 0,00 489,00 329,88 13,79 2 963,70 582,58 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
32 207,23 190 453,50 463 650,42 926 530,77 623 679,72 94 962,00 84 248,67 44 463,49 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 21 499,92 509,28 302,10 3 457,38 1 440,00 125,96 0,00 0,00
613 Locations 10 705,84 49 956,53 879,45 4 239,17 63 161,51 1 410,00 4 046,80 235 830,24 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 4 140,00 90 000,00 10 800,00 0,00 875,11 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 808,60 57 304,98 45 256,41 127 837,07 102 481,35 4 587,72 114 318,77 4 686,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 8 634,70 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 34 265,88 194 268,33 60 847,51 125 755,50 90 501,83 5 382,76 11 574,93 18 001,76 0,00
621 Personnel extérieur au service 943,25 7 961,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
39 404,00 99 703,94 34 087,40 73 952,08 174 770,97 3 414,34 117 990,63 45 455,95 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
79 311,06 1 336 760,65 15 358,82 333 402,30 927 569,65 4 589,06 11 103,05 171 271,56 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 630,50 3 679,96 4 106,40 31 828,70 20 571,60 303,30 427,00 1 737,70 0,00
625 Déplacements et missions 86,60 0,00 0,00 1 035,25 11 483,35 0,00 3 796,00 191,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 344,04 0,00 0,00 5 730,00 0,00 459,10 146,21 0,00
628 Divers 9 263,36 116 796,91 103 789,22 237 442,22 171 725,51 29 129,31 17 546,34 30 875,69 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
36 308,81 78 871,79 98,27 83 257,89 59 089,59 9 749,51 13 071,06 4 352,22 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 372,00 0,00 2 588,00 0,00 49 087,00 15 611,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 645 785,59 4 606 290,89 2 775,50 4 511 262,96 3 108 473,68 481 228,03 440 391,11 202 197,45 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
501 614,16 1 194 544,23 1 146,98 1 285 802,72 858 011,62 142 402,46 200 394,03 94 054,51 0,00Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 570 350,00 2 685 711,90 296 400,00 17 611,00 1 750,00 5 200,00 1 807 383,00 225 358,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
500,00 30 515,60 0,00 7 180,52 15 870,00 0,00 25 000,00 7 414,40 0,00
RECETTES 83 423,00 1 558 988,00 99 593,00 138 931,00 954 149,00 122 328,00 373 426,00 239 484,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 395 256,00 0,00 1 573,00 639 500,00 0,00 130 000,00 53 000,00 0,00
708 Autres produits 35 429,00 470 810,00 807,00 0,00 173 252,00 122 328,00 10 000,00 72 000,00 0,00
747 Participations 40 000,00 574 500,00 0,00 136 000,00 112 000,00 0,00 1 814,00 24 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 994,00 118 422,00 98 786,00 0,00 29 397,00 0,00 231 612,00 32 484,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 358,00 0,00 0,00 0,00 57 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 6 859 180,65 755 354,99 3 580 551,26 0,00 1 294 535,63 1 820 519,72 43 175,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 8 997,37 5 302,63 2 600,00 0,00 3 197,84 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 157 608,84 666 223,05 1 890 674,18 0,00 481 542,90 25 948,20 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 149,92 252,74 0,00 0,00 3 361,32 87 840,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 353 286,76 0,00 2 770,60 0,00 2 560,00 73 626,99 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 550,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 220 639,18 71 081,44 44 495,72 0,00 93 269,35 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 220,01 0,00 15 099,00 33 173,09 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 806,62 3 745,13 17 660,00 0,00 6 422,80 104 730,76 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,00 390 106,89 43 175,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 2 250,00 977,88 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 780,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 973,37 8 750,00 14 513,46 0,00 46 438,48 34 678,65 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 55 408,22 0,00 33 816,98 0,00 12 577,67 10 527,99 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 20 997,00 0,00 12 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 212 623,24 0,00 1 074 349,12 0,00 424 665,01 409 881,77 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 814 937,13 0,00 475 416,15 0,00 184 155,33 136 647,33 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 907,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 0,00 1 758,04 0,00 3 437,93 7 473,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES 234 831,00 8 170,00 276 080,00 133 333,00 302 800,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 9 300,00 1 350,00 275 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 031,00 6 820,00 1 080,00 133 333,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 130 023,42 0,00 3 052 354,11 0,00 56 127 898,41
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,12 0,00 26 486,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 409 833,78 0,00 447 879,67 0,00 7 539 906,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 587,61 0,00 302,88 0,00 136 829,11
613 Locations 0,00 0,00 9 176,00 0,00 50 249,43 0,00 861 899,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 14 795,83 0,00 122 520,94
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 995,72 0,00 48 149,27 0,00 939 911,58
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 634,70
618 Divers 0,00 0,00 37 901,42 0,00 27 363,25 0,00 654 355,27
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 904,43
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 82 012,92 0,00 108 044,17 0,00 912 201,71
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 112,34 0,00 12 164,20 0,00 3 334 419,58
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 63 203,83 0,00 16 081,05 0,00 147 297,92
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 592,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 259,35
628 Divers 0,00 0,00 127 118,10 0,00 393 372,16 0,00 1 359 412,78
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 47 211,33 0,00 21 326,36 0,00 465 667,69
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 558,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 709 097,63 0,00 966 448,16 0,00 23 795 470,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 629 893,84 0,00 298 710,85 0,00 6 817 731,34
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 634 239,00 0,00 8 748 909,90
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 878,90 0,00 11 900,71 0,00 112 129,27
RECETTES 0,00 0,00 790 687,00 0,00 5 843,00 0,00 5 357 066,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 437 335,00 0,00 4 443,00 0,00 2 106 757,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 626,00Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 0,00 0,00 313 000,00 0,00 0,00 0,00 1 452 514,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 40 352,00 0,00 1 400,00 0,00 731 011,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 658,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 104
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 730,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 730,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 38 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 105
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 9 588 146,56 0,00 0,00 0,00 0,00 12 518 373,12 68 196,56 534 688,70
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 692,44 361,83 158,16
606 Achats non stockés de matières et fourni 74 665,01 0,00 0,00 0,00 0,00 416 008,52 18 525,53 17 287,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 606,07 0,00 0,00
613 Locations 46 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 963,60 13 190,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 700,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 41 111,09 0,00 0,00 0,00 0,00 58 933,54 177,36 0,00
618 Divers 7 873,06 0,00 0,00 0,00 0,00 147 565,52 3 509,14 38 568,93
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 29 073,04 0,00 0,00 0,00 0,00 104 799,80 20 430,00 18 341,17
623 Pub., publications, relations publiques 8 524,40 0,00 0,00 0,00 0,00 58 857,90 700,00 5 026,89
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 197,99 46,50 422,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 6 843,89 0,00 0,00 0,00 0,00 868 289,38 9 256,20 3 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 953,85 0,00 0,00 0,00 0,00 137 143,53 0,00 7 885,42
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 972,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 528 778,30 0,00 0,00 0,00 0,00 7 613 526,82 0,00 259 434,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 204 051,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 970,45 0,00 115 978,67
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 617 059,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 469,12 0,00 68 086,00
658 Charges diverses de gestion courante 87,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,44 0,00 0,00
RECETTES 196 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 321 478,00 242 277,00 17 780,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 164,00 0,00 0,00
708 Autres produits 19 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 128 342,00 242 277,00 17 780,00
752 Revenus des immeubles 152 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 322,67 0,00 0,00Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 649,33 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 77 072,35 4 884 547,24 351 490,43 0,00 28 043 245,08
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 810,08 9,49 0,00 11 032,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 28 259,66 143 633,30 4 865,91 0,00 703 245,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 122,40 10 879,76 404,40 0,00 20 012,63
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 32 855,21 2 400,00 0,00 185 242,81
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 860,00 12 460,00 0,00 0,00 70 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 435,29 526,00 5 518,03 0,00 108 701,31
618 Divers 0,00 0,00 0,00 81 940,03 116 997,48 0,00 396 454,16
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 112 090,88 11 154,20 0,00 295 889,09
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 15 688,13 2 917,80 0,00 91 715,12
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 40 075,78 369,12 0,00 52 111,39
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 2 500,00 243 842,30 750,00 0,00 1 134 981,77
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 51 148,58 2 718,93 0,00 212 850,31
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 275,00 14 592,00 0,00 38 730,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 936 652,73 128 914,56 0,00 11 467 306,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 722 987,73 39 878,51 0,00 3 026 867,28
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 16 895,00 476 821,00 20 000,00 0,00 10 222 061,12
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 290,73 0,00 0,00 3 854,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 427 788,00 143 502,00 0,00 9 387 522,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 138 871,00 650,00 0,00 1 191 685,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 62 092,00 2 231,00 0,00 83 555,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 226 825,00 66 161,00 0,00 7 706 631,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 74 460,00 0,00 306 001,67Page 109
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 649,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 110
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 111
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 399 247,88 12 724 805,04 44 102,20 75 772,43 0,00 203 993,30 0,00
603 Variation des stocks 0,00 440,00 15 428,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 765,25 1 232 077,95 20 000,00 0,00 0,00 46 997,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 964,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 254,00 61 405,19 0,00 240,00 0,00 1 596,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 550,00 629 418,68 24 102,20 67 936,43 0,00 36 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 46 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 6 107,00 46 457,90 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 590,00 3 366,30 0,00 7 596,00 0,00 7 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 27 811,00 13 010,85 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 150,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 44 415,75 6 851,85 0,00 0,00 0,00 3 660,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 45 782,29 151 217,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 621,00 0,00 0,00 0,00 94 284,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 192 153,22 8 271 575,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 661 829,37 2 288 355,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 339 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,30 0,00
RECETTES 0,00 0,00 900 889,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 871 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 18 866,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 37 874,68 0,00 0,00 288 404,65 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 77 778,57 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 281,40 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 36 848,68 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 13 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 150 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 37 874,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 536 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 536 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 774 200,18
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 868,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 618,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,88
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 495,19
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 855,99
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 212,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 064,90
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 552,30
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 821,85
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 027,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 999,35
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 121,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 501 603,74
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950 184,65
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 658,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 366,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 889,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 607,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 866,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 114Page 115
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 485 951,00 0,00 0,00 0,00 1 376 277,77 1 356 271,81
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,25 1 536,01
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 940,07 53 151,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 35 423,76
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 232,21 233 852,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 066,55 337 064,25
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,51 5 217,40
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,92 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 554,78 663,08
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 729,90 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 56 832,58 96 329,24
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 827,56 4 020,30
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 382 771,00 0,00 0,00 0,00 129 701,00 366 259,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 265,70 160 200,91
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 886,74 56 515,65
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 923 180,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 3 046,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 292,28
RECETTES 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 349 555,00 1 800 592,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 680,00 1 325 539,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 705,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00 19 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 338 875,00 194 244,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 604,00Page 116
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 151 226,74 104 412,83 0,00 0,00 5 474 140,15
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,26
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 015,74 5 384,19 0,00 0,00 167 491,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 716,76
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 084,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 130,80
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 865,91
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,92
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 217,86
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 729,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 161,82
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 780,58 0,00 0,00 16 628,44
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 611,00 7 380,00 0,00 0,00 886 722,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 61 281,48 0,00 0,00 884 748,09
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 27 286,58 0,00 0,00 246 688,97
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 141 600,00 0,00 0,00 0,00 2 097 826,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,28
RECETTES 0,00 53 950,00 55 330,00 0,00 0,00 4 059 427,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421 219,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 705,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 53 950,00 46 100,00 0,00 0,00 1 433 169,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 9 230,00 0,00 0,00 255 834,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 118Page 119
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 678 040,00 392 242,70 0,00 0,00 0,00 0,00 10 107 460,92
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 225,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 045,00 6 177,05 0,00 0,00 0,00 0,00 840 570,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 106 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,63
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 258,22
615 Entretien et réparations 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 831,29
617 Etudes et recherches 0,00 59 643,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 819,91
618 Divers 0,00 9 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 167,20
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 569,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 13 400,00 85 333,50 0,00 0,00 0,00 0,00 422 572,50
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 789,55 5 581,95 0,00 0,00 0,00 0,00 112 257,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 11 921,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 319 083,49 200 096,10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364 312,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 89 046,96 83 484,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 853,72
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 29 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 027 657,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 010,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 647,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 568,42 0,00 0,00 11 221
312,04
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 225,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 425,80 0,00 0,00 862 217,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 493,63
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,00 0,00 0,00 165 305,22
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,20 0,00 0,00 164 963,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 463,15
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 134,34 0,00 0,00 271 011,54
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694,66 0,00 0,00 10 694,66
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 11 669,20
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 306,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 628,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 921,76
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,30 0,00 0,00 6 904
612,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,00 0,00 0,00 1 874
459,58
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 520,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,12 0,00 0,00 450,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 425,00 0,00 0,00 2 068
082,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 425,00 0,00 0,00 40 425,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 010,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073
647,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00Page 122
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 123
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915 623,28 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,55 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 391,29 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029,20 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 426,51 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484,45 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,88 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 353,36 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 168,97 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 255,66 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 768,41 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 222,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 422 470,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 422 470,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915
623,28
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 391,29
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029,20
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 426,51
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484,45
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,88
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 353,36
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 168,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052
255,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 768,41
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 222,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 422
470,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 422
470,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 127
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-39 592 501,75 0,00 0,00 -39 592 501,75
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
2 837 147,10 0,00 0,00 2 837 147,10
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-36 755 354,65 0,00 0,00 -36 755 354,65
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 36 755 354,65 0,00 0,00 36 755 354,65
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-36 755 354,65 0,00 0,00 -36 755 354,65
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00Page 128
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
18 154 326,00 0,00 0,00 18 154 326,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
62 662 776,18 -1 500 000,00 0,00 61 162 776,18
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
44 508 450,18 -1 500 000,00 0,00 43 008 450,18
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Page 129
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 18 154 326,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 916 667,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 500 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
237 659,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 137 659,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Page 130
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 62 662 776,18 -1 500 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 702 836,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 700 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
276342 Collectivité de rattachement 2 471 200,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 481 636,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 50 959 940,18 -1 500 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 286 018,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 176,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 95,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 250 593,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
23 830,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 378 901,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
361 527,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 81 356,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
146 754,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 277 439,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
609,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
640 194,00 0,00 0,00Page 131
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 5 332,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 231 732,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 21 267,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 973,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 39 121,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 137 792,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 68 911,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 146 228,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 796,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 419 986,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 210 379,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
76 418,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
35 468,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 249 183,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 72 053,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 119 517,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
50 794,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
425 098,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 26 933,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 220,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 057 020,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 370 400,00 -1 500 000,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
34 486 484,18 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.Page 132
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.