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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h24 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ reunion CM 30 04 2026 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Institutions publiques,
Surbourg, le 16/04/2026
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu le
Jeudi 30 avril 2026 à 18h30
à la Mairie — Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d´un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 08/04/2026
3. Affaires financières :
- Taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
- Budget primitif 2026
4. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
5. Engagement à la certification de la gestion forestière durable des forêts
6. Désignation des représentants ai sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
7. Location de la salle des fêtes - demande de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Soultz-Sous-
Forêts
8. Divers
Le Maire,
Olivier ROUX
Publié le 16/04/2026