Procès Verbal - conseil+03 03

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Procès Verbal - conseil+03 03 Document publié le Lundi 3 mars 2008 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+03 03)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2008 PRESENTS: MM. LAPORTE, CLUZEAU-BON, BERNARD, MME BERGEY, MM.MARTIN, ALMONT, TRIPOTA, MME BROUSTEY, MM. BERTON, LAIR GONTHIER, FERNANDEZ, MME SIGNAC. EXCUSES : M. BOUCHON SECRETAIRE DE SEANCE : M. LAIR Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 27 novembre 2007, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. Le Conseil Municipal : * Sous la présidence de Mme Bergey, délibère sur les différents Comptes Administratifs 2007, dressés par le Maire, et arrête les résultats comme suit : ASSAINISSEMENT : DEPENSES FONCTIONNEMENT 255 589.94 € RECETTES FONCTIONNEMENT 740 985.63 € DEPENSES INVESTISSEMENT 176 095.79 € RECETTES INVESTISSEMENT 287 105.57 € FORET : DEPENSES FONCTIONNEMENT 139 098.35 € RECETTES FONCTIONNEMENT 176 311.40 € DEPENSES INVESTISSEMENT 145 806.19 € RECETTES INVESTISSEMENT 246 709.68 € RAR DEPENSES 112 953.91 € RAR RECETTES 112 953.91 € GITES : DEPENSES FONCTIONNEMENT 89 549.06 € RECETTES FONCTIONNEMENT 97 733.91 € GURP : DEPENSES FONCTIONNEMENT 815 151.82 € RECETTES FONCTIONNEMENT 954 802.91 € DEPENSES INVESTISSEMENT 98 506.37 € RECETTES INVESTISSEMENT 649 616.74 € RAR DEPENSES 375 986.40 € COMMUNE : DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 289 800.88 € RECETTES FONCTIONNEMENT 2 534 487.39 € DEPENSES INVESTISSEMENT 523 106.16 € RECETTES INVESTISSEMENT 304 940.24 € RAR DEPENSES 458 086.00 € CCAS : DEPENSES FONCTIONNEMENT 283.21 € RECETTES FONCTIONNEMENT 1 652.44 € Les chiffres présentés tiennent compte des reports d’excédent de l’exercice 2006 *Approuve les divers comptes de gestion dressés par Mme Philippe, receveur municipal, * Précise que les résultats de clôture 2007 seront repris dans les budgets primitifs 2008 dans le cadre des affectations de résultats approuvés en séance2 CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2008 Monsieur le Maire propose la reconduction de l’opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Général et Jeunesse et Sports pour la saison 2008 Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d’animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par le camping municipal du Gurp sera mis à disposition de notre clientèle POSTES- PERSONNEL SAISONNIER 2008 Afin de pourvoir aux diverses activités induites par la saison estivale un minimum de postes saisonniers sera créé, à savoir: JUIN ET SEPT JUILLET ET AOUT MNS EURONAT 7 14 MNS GURP 4 5 ANIMATEURS CAP 33 1 8 DIRECTEUR CAMPING 1 1 PREPOSES A LA REGIE 2 2 GARDIENS DE NUIT 2 4 HOTESSES 3 PLACIERS 3 SURVEILLANTS BARRIERES 4 AGENTS ENTRETIEN 3 TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2008 Sur rapport de la commission compétente et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs d’occupation du camping pour 2008, à savoir : EMPLACEMENT 9.00 EMPLACEMENT ELECTRIFIE 11.58 PERSONNE DE + 13 ANS 3.95 PERSONNE DE 2 A 13 ANS 1.61 GARAGE MORT 10.80 ANIMAL 1.50 RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus : 1) Compte tenu des différentes modifications apportées en cours de réalisation aux travaux de la bibliothèque, il est nécessaire de signer deux avenants :3 LOT 4 MENUISERIE ALU ROMAIN 562.03 € TTC LOT 9 ELECTRICITE SMES 320.91 € TTC 2) Afin d’assurer le suivi du chantier de construction du bloc sanitaire du camping du Gurp, trois architectes ont été consultés : * ARCHIMED CONSEIL 10 % * LEE NATHANIEL 8.5 % * DEGRENDEL M-NEIGE 6 % La proposition de Mme DEGRENDEL ayant été retenue, un contrat a été signé pour un montant HT DE 20520 € Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. BIENS SANS MAITRE Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 147, Vu l’article L27 bis du Code du Domaine de l’Etat qui stipule : « lorsqu’un immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférents n’ont pas été acquittées depuis plus de trois années, cette situation est constatée par arrêté du Maire, après avis de la Commission Communales des Impôts Directs. Il est procédé par les soins du Maire à une publication et à un affichage de cet arrêté et, s’il y a lieu, à une notification au dernier domicile et résidence connus du propriétaire. En outre, si l’immeuble est habité ou exploité, une notification est également adressée à l’habitant ou l’exploitant. C’est arrêté est, dans tous les cas, notifié au représentant de l’Etat dans le département. Dans le cas où le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues ci-dessus, l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil. La commune dans laquelle est situé le bien présumé sans maître peut, par délibération du Conseil Municipal, l’incorporer dans le domaine communal. Cette incorporation est constatée par arrêté du Maire. A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribué à l’Etat. Le transfert du bien dans le domaine de l’Etat est constaté par arrêté préfectoral ». Vu l’avis de la Commission Communale des Impôts du 22 mai 2007, Vu l’arrêté du Maire en date du 24 mai 2007, DECIDE D’incorporer dans le domaine communal les parcelles suivantes : Section Numéro lieu-dit contenance F 1092 La Pouyeyre Sud 25 a 45 ca F 1093 La Pouyeyre Sud 43 a 45 ca4 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de convention financière relative au Fonds de Solidarité Logement dont la gestion a été confiée par le Département à un Groupement d’Intérêt Public. La participation financière de la commune pour l’année 2008 serait de : • 0.42 € par habitant pour le Fonds Logement • 0.20 € par habitant pour le Fonds Energie le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention à intervenir. ADMISSIONS EN NON VALEUR Monsieur le Maire présente le tableau des non valeurs concernant des recettes à annuler qui après toutes les poursuites d’usage n’ont pu être encaissées : * budget assainissement (de 1994 à 2002) : 10 070.09 € * budget camping Gurp (2003 et 2005) : 1 232.76 € * budget forêt (frais chèques Urbieta) : 279.73 € • budget commune (non payés loyers Mailhebuau, Gauthier, Rabenne) : 3 400.16 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Compte tenu que toutes les démarches ont été effectuées par les différents services et que les poursuites n’ont pu donné lieu à règlements, Décide d’admettre en non valeur les sommes précitées qui seront inscrites aux budgets primitifs 2008 au compte 654. Monsieur le Maire remercie particulièrement Madame Bergey, Monsieur Bernard, Monsieur Almont pour le travail accompli à ses côtés durant ce mandat L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures Le Maire, S. LAPORTE