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Arrêté - 2024 062 Stationnement interdit rue des roses 30 06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 062 Stationnement interdit rue des roses 30 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE 2024/062
Stationnement interdit
Rue des Roses
LE MAIRE DE MONTEFORT LE GESNOIS,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
- _Vule Code de la route et notamment ses arücles R.411-95 et suivants:
- Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutcs ;
- Vu larrêté interministériel du LS juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Intermmisténiclle sur la signalisation routière ;
- Vulcs arüicles n° 2212-1 et 2212-2 du C.G.C.T. ;
- Vu la demande déposée par l’association UNC Montfort-e-Gesnois présidée par Monsieur Octave LURON le 10/06/2024 pour l’organisation d’un concours de pétanque
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour la sécurité des usagers ci pour l’accès des pompiers ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit, à tous véhicules légers & poids lourds,
des 2 côtés de la ruc des Roses, dimanche 30 juin 2024 toute la journée (de 0h00 à 23h59).
Artcle 2 : Des panneaux de signalisation seront posés par l'association.
Article 3: Le présent arrêté sera transmis au demandeur et à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 10 juin 2024
P/Le Maire,
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr