Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 16 les deliberations
Déliberation - 2023 04 12 les deliberations
Déliberation - 2022 12 14 les deliberations
unknown - session du 2013 12 16
unknown - session du 2013 12 16
Déliberation - 2025 02 17 les deliberations
Procès Verbal - 2023 05 16
Procès Verbal - 2023 04 12
Séance - seance du 12 01 2021
Procès Verbal - 2022 12 14
Procès Verbal - 2025 12 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
PROCÉS VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2025
Présents : Mmes CLEMENT, CHABRIDON, VIARDOT, VAUCHER, et PARENT, Mrs GUILLEMIN, REVILLON, RAVAT, LEBEAU et PANNETIER
Excusés : Mrs RAY et BENON, Mmes DAGOREAU et BOURACHOT
Mme le Maire procède à la lecture du procès-verbal du 13 Novembre 2025 qui est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire demande à ce que soit rajoutée une délibération pour payer les investissements avant le vote du budget 2026. Le conseil municipal accepte.
M LEBEAU est désigné secrétaire de séance
Demande de participation pour Des frais d'obsèques : La commune de Fleurville a reçu une demande pour participer à des frais d'obsèques. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents, accepte de verser une aide de 200 euros. L"assemblée précise que cette aide est accordée à titre très exceptionnel compte tenu de la situation familiale.
Décision modifïcative du budget: La commune en raison d'une baisse des bases d'imposition doit un versement supplémentaire au titre du FNGIR. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, accepte de créditer la somme de 5000 euros au compte 739221et de débiter le compte 6l I du même montant.
Convention d'occupation de la salle communale par les associations et tarif de locations : Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de membres présents, autorise le Maire à signer une convention d'occupation des salles communales par les associations qui utilisent les salles. Par ailleurs, le conseil municipal, après délibération (9 voix pour 01 voix contre), dit que les associations qui occupent les salles organisant des activités tarifaires (gymnastique, danse et cours d'italien) dewont une location à la commune, 300 euros pour deux occupations par semaine et 150 euros pour une occupation par semaine dans la grande salle et 50 euros pour une occupation par semaine dans la petite salle.
Paiement des investissements avant le vote du budget 2026 : Afin de pouvoir payer des dépenses d'investissement déjà engagées sur 2026,|e conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à établir les mandats suivants : logiciel informatique pour 390 euros et installation pour la video surveillance pour 4810 euros.
Comptes-rendus de réunions diverses :
r Assemblée générale du SYDESL : Les nouveaux contrats gaz eT électicité ont été signés avec gaz de Bordeaux, Octopus et Enedis. La commune va redemander un bilan énergétique. Les travaux d'enfouissement de la partie sud du lotissement seront pris en charge en2026 e
Réunion des digues : Il faudra établir un règlement pour le fonctionnement des digues. a
Ouestions diverses :
o Certains volets roulants de la salle des fêtes sont défectueux, des devis seront demandés.
r Mme le Maire informe des réponses de mesdames Mercier et Matray, Sénatrices, concernant notre courrier les informant de la présence sur notre territoire des gens du voyage. Elles ont toutes deux saisi Monsieur le Préfet.
La séance est levée à 20 heures
Le prochain conseil municipal aura lieu le27 Janvier 2026 à20h
Le secrétaire de séance
Pascal LEBEAU
Le Maire
Patricia CLÉMENT
- ct'
* *