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Arrêté - 2024 124 Permission de voirie 42 impasse de la Halte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 124 Permission de voirie 42 impasse de la Halte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N° 2024/124
Permission
de
voirie
42
impasse
de
la Halte
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2218-1
à
L.2213-6.1: VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 :
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
l’entreprise
AXEO,
domiciliée
TSA
70011
- Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY,
pour
réalisation
de
travaux
du
16/12/2024
au
24/12/2024
concernant
la création
d’un
branchement
d’eau
et
la suppression
d'un
branchement
de
chantier,
au
42
impasse
de
la
Halte
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
le respect
des
mesures
de
sécurité
et
d'hygiène
du
chantier ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
AXEO
est
autorisée
à
intervenir
42
impasse
de
la
Haite,
du
16/12/2024
au
24/12/2024. Elle
mettra
en
place
tous
les dispositifs
de signalisation
nécessaires
pour
organiser
et sécuriser
la circulation
des
vélos
et des
piétons
au
droit
de
son
chantier
dans
le cas
où
la largeur
de
la voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
AXEO
devra
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa
responsabilité
étant
engagée
en
cas
de
manquement
à ses
obligations
:
-
Mettre
en
place
et maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de jour
et de
nuit
;
-
Si
la
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
le
dispositif
nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
l'échafaudage,
traversée
de
chaussée...)
:
-
En
cas
d'aménagement
d'un
passage
sécurisé
pour
piétons,
celui-ci
devra
obligatoirement
avoir
une
largeur
de
1,40
m,
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
3:
Les
travaux
seront
autorisés
sous
réserve
que
la
reprise
de
la voirie
se
fasse
d'une
ligne
pavée
de
séparation
à l’autre.
ARTICLE
4:
Le stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Par
dérogation,
les véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
5
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier.
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly - Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
7
: Charge
à
l'entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d'accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE
8 : Toutes
les mesures
nécessaires
pour
maintenir
l'état de
propreté
des
abords
du
chantier
et nettoyer
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE
9 :
Les
revêtements
de
voirie
et de
trottoir
devront
être
refaits
à l'identique
sur
toute
la
largeur
de
la
surface
concernée
: voie
ou/et
trottoir.
Dans
le cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le précédent
revêtement,
alors
l'entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et,
après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
_ M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roïi
bta noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDISIOU.prevision@sdis78.fr
-
La
société
AXEO
IDF
hind-dounia.laaji.extt@axeo-tp.com
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 13/12/2024
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
Ai
à
la Voirie et
aux
Travaux,
JE
VE
BON
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Denis
>ETITMENGIN
Hôtel
de Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr