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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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DONZE NAC République Française
/Llairée Département de la Corrèze
Commune de Donzenac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n°0006-06/2023
SEANCE DU 08 JUIN 2023
L'An deux mil vingt-trois, le huit juin, à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Donzenac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Donzenac, sous la présidence de Monsieur Yves LAPORTE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1°" juin 2023
Nombre de conseillers municipaux: - en exercice : Vingt-trois
- présents : Dix-neuf
- votants : Dix-neuf
Présents : LAPORTE Yves - VALADAS Yolande - CHEVREUIL Jean-François - SICARD François -
CONJAT Annette - DUMAS Michelle - FANTOU Joël - CHANTALAT-DOULCET Annabelle -
FRONTY Alain - O'CARROLL Ciara - BURGEVIN François - FARIGOULE Claire - CRUNELLE-
ROCHE Pascale - MONTEIL Michel - GRIFFON Evelyne - DUFOUR - LARIDAN Nicoletta - CANOU Daniel - DEYZAC Rozalia - BESANGER Louis
Absent(s) excusé(s) : DUTOTIT Pauline - REPARAT Fabrice - LAROZE Thierry - POUCH Laurent Pouvoir(s) : /
Secrétaire : VALADAS Yolande
Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Schéma de Cohérence Territorial Sud Corrèze approuvé le 11 décembre 2012 ; Vu le plan local d'urbanisme approuve le 19 juillet 2019 et modifie le 11 juin 2021; Vu l'arrêté du maire en date du 9 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 ;
Vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition du public du 20 février au 20 mars 2022 inclus ; Vu l'avis de la Direction Départementale des territoires de la Corrèze du 30 juin 2022, Vu les avis favorables de l'Agence Régionale de Santé, de la Chambre d'agriculture de la Corrèze;
Vu l'avis de l'autorité environnementale ;
Vu les avis de l'ONF, de l'INAO, du CAUE et du CRPF sans observations particulières ; Vu l'absence d'avis du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de la CCI, de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, du Service Départemental d'Tncendie
et de Secours et de l'Architecte des Bâtiments de France;
Entendu le bilan de la mise à disposition où aucune observation n'a été formulée, Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des
documents et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d urbanisme mis à la disposition du public na fait l'objet d'aucune observation,
Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme tel quil est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l'article L.153-43 du code de
l'urbanisme ;
Après en avoir délibérée, le Conseil Municipal :
1. décide d'approuver les modifications apportées au projet de PLU ;
, RECU EN PREFECTURE
le 13/06/2823
t Ag CAM Meme L béu ect r
« nm LM MA LA LAÆ LA Chaîne d'intégrité du document : 8C 0F 3B 05 F0 E7 E8 12 3C 41 8B 90 CF F0 B4 F7
Publié le : 13/06/2023 Par : Laporte Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/107528
Page 1/2 -2/2-
décide d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLU telle qu'elle est annexée à la
présente;
autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération ;
indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Donzenac aux
jours et heures habituels d'ouverture ;
indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération
fera, l'objet d'un affichage en mairie de Donzenac durant un mois et d'une mention en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en
préfecture au titre du contrôle de légalité ;
indique que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par M. le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l'affichage en mairie et insertion dans un journal).
Vu pour extrait certifié conforme
Donzenac, le 08 juin 2023
, RECU EN PREFECTURE
le 13/06/2823
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49 DE-019-21140/209-20250608-0 0006 06 2 4. Chaîne d'intégrité du document : 8C 0F 3B 05 F0 E7 E8 12 3C 41 8B 90 CF F0 B4 F7
Publié le : 13/06/2023 Par : Laporte Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/107528
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ani. 27
ONZENAC République Française
{Varie Département de la Corrèze
Commune de Donzenac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n°0007-06/2023
SEANCE DU 08 JUIN 2023
L'An deux mil vingt-trois, le huit juin, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune de Donzenac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Donzenac, sous la présidence de Monsieur Yves LAPORTE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° juin 2023
Nombre de conseillers municipaux: - en exercice : Vingt-trois
- présents : Dix-neuf
- votants : Dix-neuf
Présents : LAPORTE Yves - VALADAS Yolande - CHEVREUIL Jean-François - SICARD François -
CONTJAT Annette - DUMAS Michelle - FANTOU Joël - CHANTALAT-DOULCET Annabelle -
FRONTY Alain - O'CARROLL Ciara - BURGEVIN François - FARIGOULE Claire - CRUNELLE-
ROCHE Pascale - MONTEIL Michel - GRIFFON Evelyne - DUFOUR - LARIDAN Nicoletta - CANOU Daniel - DEYZAC Rozalia - BESANGER Louis
Absent(s) excusé(s) : DUTOIT Pauline - REPARAT Fabrice - LAROZE Thierry - POUCH Laurent Pouvoir(s) : /
Secrétaire : VALADAS Yolande
Approbation de la révision allégée n°1 du PLU
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-21, R.153-20 et suivants ;
VU le plan local d'urbanisme approuvé le 19 juillet 2019, modifié le 11 juin 2021 et modifié de
manière simplifiée le 3 février 2023 et 8 juin 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal en sa séance du 19 novembre 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU de Donzenac et fixant les modalités de la concertation ;
VU le bilan de la concertation ;
VU le projet de révision allégée n°1 du PLU de Donzenac et notamment la notice de
présentation ;
VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 17 janvier 2023 de ne pas soumettre la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Donzenac à
évaluation environnementale ;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est déroulée le 6 mars 2023 ; VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé, du Conseil Départemental, de la Chambre d'Agriculture, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de l'Institut National d'Appellation d'Origine, de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine et de la Commune d'Ussac ;
VU l'avis de l'Etat ;
VU l'arrêté du maire en date du 8 mars 2023 portant organisation de l'enquête publique du 11
avril 2023 au 12 mai 2023 ;
VU les pièces du dossier de PLU soumises à l'enquête publique :
VU le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des
documents et informations dans la convocation ;
, RECU EN PREFECTURE
le 13/06/2823
t Ag CAM Meme L béu ect r
« nm LM MA LA LAÆ LA
—
Chaîne d'intégrité du document : 12 C9 33 78 39 BF D1 FD 70 13 8E 79 ED 36 0E C9
Publié le : 13/06/2023 Par : Laporte Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/107529
Page 1/2 -2/2-
Considérant que le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme mis à l'enquête publique n'a pas fait l'objet de modifications ;
Considérant que le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme tel qu il est
présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l'article L.153-43 du
code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. décide d'approuver la révision allégée n°1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente ;
2. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Donzenac aux
jours et heures habituels d'ouverture :
4, indique que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Donzenac durant un mois et d'une
mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en
préfecture au titre du contrôle de légalité ;
5. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité
(premier jour de l'affichage en mairie et insertion dans un journal).
Vu pour extrait certifié conforme
Donzenac, le 08 juin 2023
l RECU EN PREFECTURE
le 13/06/2823
£ J'uuL ec MN eue l bé} Le Lori
49 DUE-019-21140/204-20250605-0 0007 06 2 pe Chaîne d'intégrité du document : 12 C9 33 78 39 BF D1 FD 70 13 8E 79 ED 36 0E C9
Publié le : 13/06/2023 Par : Laporte Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/107529
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