Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 04 008 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 04 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 04 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-04-008

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021Sommaire

PREFECTURE DU CHER / SCPP

18-2021-04-06-00001 - Arrêté n2021-0340 portant affectation DDETSPP (4

pages) Page 3

18-2021-04-02-00004 - Décision n°2021-DDETSPP- 001 portant

subdélégations générales de signature (3 pages) Page 8

2PREFECTURE DU CHER

18-2021-04-06-00001

Arrêté n2021-0340 portant affectation DDETSPP

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-06-00001 - Arrêté n2021-0340 portant affectation DDETSPP 3Direction départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Arrêté n° 2021- 0340

portant affectation à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations

LE PRÉFET DU CHER,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 27 décembre 2018 portant nomination de Mme Régine LEDUC en tant que secrétaire générale de la préfecture du Cher ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 20 du 5 février 2021 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet du département du Cher ;

Vu l’article 2021-0323 du 31 mars 2021 portant affectation à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1

L’arrêté 2021-0323 du 31 mars 2021 portant affectation à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est rapporté.

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont affectés à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à compter du 1er avril 2021 :

Pierrick ALLÉE

Claire AMIRAND

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-06-00001 - Arrêté n2021-0340 portant affectation DDETSPP 4Margaux ARLANDIS

Stéphane ARMILLON

Josiane AUGY

Marie-Anne BASCIO

Nicolas BARBAUD

Tracy BARBEAU

Christie BARROIN

Jimmy BEAUJOIN

Isabelle BERLIN

Catherine BINEAU

Françoise BONNAUD

Arnaud BONTEMPS

Thomas BOSCHER

Bérangère BRECQUEVILLE

Élodie CADORET

Laurent CHAPPERT

Pascal CHARLIER

Christophe CHEVALIER

Lydie CHOLLIER

Béatrice COLAS

Cindy CRÉGUT

Ghislaine DAMOUR

Béatrice DANTEUILLE

Martine DEGAY

Camille DELRUE

Sylvain DU CHAMP

Véronique DUCLOS-MALIDOR

Stéphane DUVIVIER

Caroline FAULCONNIER

Patricia FINOUX

Délizia FLOQUET

Valérie FONSECA

Hossine HALLAL

Anne-Sophie JEANROY

Ridvan KISAKAYA

Sébastien LAGRANGE

Martial LAPOUMÉROULIE

Brigitte LAUDAT

Virginie LAUNAY

Christine LECAS

Stéphane LETONNELIER

Benoît LEURET

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-06-00001 - Arrêté n2021-0340 portant affectation DDETSPP 5Lénora MANDE

Agnès MARTINAT

Michelle MÉNURET

Laurence MONÉRON

Solenn MONNERAT

Olivier NAYS

Florence NÉRAMBOURG

Éric NICOLI

Nathalie PARENT

Maryse PERRINET

Michèle PHILIPPE

Anne RIVIÈRE

Sandrine RUBALDO

Céline SACHET

Nathalie SANEROT

Marie-Chantal SPAGNUOLO

Camille TORRÈS

Stéphane TOUZET

Jany TRÉMEAU

Corinne TROTTIER

Françoise VALLADON

Aurélie VIALARET

Jérémy VILLETTE

Béatrice VINCENT-MILLERET

Article 2

Dans les contrats des agents contractuels dont les noms suivent, les mots « DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) » ou « DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)» sont remplacés par « DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ».

Florence BERJAMIN

Franck BINEAU

Céline BOURDEAU

Sarah CHAÏMI

Benjamin DEBILLOT

Thibault PAILLOT de MONTABERT

Jean-François RIOU

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher en s’adressant au tribunal administratif d’Orléans, sis 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, et accessible par l’application Telerecours (https://www.telerecours.fr/).

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-06-00001 - Arrêté n2021-0340 portant affectation DDETSPP 6Article 4

La Secrétaire générale et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux fonctionnaires délégataires susvisés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 6 avril 2021

Le Préfet,

signé

Jean-Christophe BOUVIER

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-06-00001 - Arrêté n2021-0340 portant affectation DDETSPP 7PREFECTURE DU CHER

18-2021-04-02-00004

Décision n°2021-DDETSPP- 001 portant

subdélégations générales de signature

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-02-00004 - Décision n°2021-DDETSPP- 001 portant subdélégations générales de signature 8Direction départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Décision n°2021-DDETSPP- 001

du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 27 décembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cher - Mme LEDUC (Régine) ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean Christophe BOUVIER en tant que Préfet du Cher ;

VU l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU la décision du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher du 24 février 2020 portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité ;

VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1583 du 16 décembre 2020 portant organisation des services de la Préfecture et du secrétariat général commun départemental ;

VU l’arrêté n° 2021-0077 du 27 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l’arrêté préfectoral n°2021-0322 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021-0331 du 1er avril 2021 accordant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

DÉCIDE

Article 1

La présente décision définit les conditions de subdélégation de signature du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à certains personnels de cette direction placés sous son autorité.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2021-0331 du 1er avril 2021 précité sont exclus des subdélégations prévues par la présente décision et demeurent soumis à la signature du Préfet : - Les courriers aux parlementaires, au président et aux membres du conseil régional, au président et aux membres du conseil départemental ;

- Les circulaires et instructions aux maires ;

- Les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1er juin 1828 relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;

- Les mémoires contentieux introductifs d'instance et en défense présentés aux juridictions administratives.

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-02-00004 - Décision n°2021-DDETSPP- 001 portant subdélégations générales de signature 9Article 2

Subdélégation de signature est donnée à MM. Arnaud BONTEMPS et Olivier NAYS pour l’ensemble de la compétence administrative de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière.

S’agissant des chefs de service, de la Déléguée aux Droits des Femmes et à l’Egalité Femmes Hommes et de l’Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, subdélégation leur est donnée dans les matières précisées ci-après, à l’exclusion de :

- la signature des arrêtés ou décisions ayant pour objet, dans les domaines de compétences de la DDETSPP, de suspendre, à titre temporaire ou définitif , tout acte assimilable à un agrément, une habilitation, une autorisation ou une capacité conditionnant l’activité d’une personne physique ou morale, ou de fermer ou faire cesser à titre temporaire ou définitif cette activité ;

- la signature de tout acte relatif aux procédures de transaction pénale.

Article 3 : domaines du Secrétariat Général

Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurélie MARTIN aux fins de signer tous actes relevant des domaines relatifs aux missions de son service lorsqu’ils ne nécessitent pas une assermentation ou une compétence particulière dont :

- La gestion administrative du personnel, et de la formation ;

- La gestion matérielle, budgétaire et comptable.

Article 4 : domaines du service Logement, Hébergement et Protection des Populations Vulnérables Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice VINCENT-MILLERET, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs aux missions de son service.

Article 5 : domaines du service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques Subdélégation de signature est donnée à M. Sylvain DU CHAMP, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs aux missions de son service.

Article 6 : domaines du service Politique de la Ville et Citoyenneté Subdélégation de signature est donnée à M. Stéphane LETONNELIER, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs aux missions de son service.

Article 7 : domaines de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité Femmes Hommes Subdélégation de signature est donnée à Mme Solenn MONNERAT, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs à sa délégation.

Article 8 : domaines du service Santé, Protection Animale et Environnement Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie SANEROT, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs aux missions de son service.

Article 9 : domaine de l’Inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Subdélégation de signature est donnée à M. Pierrick ALLEE, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs à ses missions.

Article 10 : domaines du service Sécurité et Qualités Sanitaires de l’Alimentation Subdélégation de signature est donnée à Mme Camille TORRES, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs aux missions de son service.

Article 11 : domaines du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes Subdélégation de signature est donnée à Mme Cindy CREGUT, lorsqu’elle ne nécessite pas une assermentation ou une compétence particulière, dans tous les domaines relatifs aux missions de son service.

Article 12

La décision du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher du 24 février 2020 portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité, est abrogée.

Article 13

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans, sis 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-02-00004 - Décision n°2021-DDETSPP- 001 portant subdélégations générales de signature 10Article 14

Le directeur de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher et les directeurs départementaux adjoints sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 02/04/2021

Le Directeur départemental,

signé

Benoit LEURET

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-04-02-00004 - Décision n°2021-DDETSPP- 001 portant subdélégations générales de signature 11