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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1765888766 99 DE 063 216302042 20250925 32 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
Publié le ER
ID : 063-216302042-20250925-32 25-DE
45 A lr al EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 18 septembre 2025
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M.CONDEMINE Jérôme, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, M. DA SILVA Carlos, M.GIRARD Christian, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice.
Membres absents avec pouvoir :
Ÿ_ Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. MAGNOUX André Ÿ M. CHORDA Marco pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
Membre absent excusé :
# Mme VIALLE Anne-Marie
Secrétaire de séance : Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents 11
Votants 13
32 25 DECISION MODIFICATIVE n°3
Exposé
Considérant la nécessité d’affecter une somme de quatre cent cinquante euros (450,00 €) au compte 165, et d’effectuer le prélèvement correspondant sur le compte 231 afin d’assurer la régularité budgétaire et la bonne exécution du service;
- MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT - Tél. : 04 73 61 21 15 » Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20250925-32 25-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil municipal décide :
1. D'’autoriser une décision modificative n°3 au budget principal de la commune pour l’exercice 2025 consistant à opérer les mouvements comptables suivants :
Compte
165 Dépôt et cautionnement + 450,00
231 Immobilisations corporelles — 450,00
Le solde général du budget restant inchangé par cette opération.
2. D’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires pour l’exécution de la présente décision modificative et à procéder aux écritures comptables afférentes.
3. De donner pouvoir au Maire pour transmettre copie de la présente délibération aux organismes et services intéressés.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 31 octobre 2025
La secrétaire,
Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
Certifié exécutoire le :
Publié le :