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Arrêté - cms 216 WEB CHEMIN 36376 1297938744
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Albenc.
Lien du pdf (Arrêté - cms 216 WEB CHEMIN 36376 1297938744)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
Commune de L’Albenc
ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT
L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS
**********
Monsieur le Maire de L’ALBENC,
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposés dans l’intérêt de tous.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les véhicules en surcharge ou chargés sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais, par ordre des services de police et sans préjudice des poursuites encourues.
ARTICLE 2 : L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.
ARTICLE 3 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à L’Albenc le 16 décembre 2010
Albert BUISSON,
Maire de L’Albenc,