Arrêté - 21 11 25 eurovia 560 copie

Documents similaires

Arrêté - 08 11 25 eurovia 543 copie

Arrêté - 25 04 25 eurovia 206 copie

Arrêté - 24 06 25 25 eurovia 325 copie

Arrêté - 06 03 25 eurovia 117 copie

Arrêté - 15 11 24 eurovia 396 copie

Arrêté - 21 11 25 enedis abtp 561 copie

Arrêté - 23 05 25 eurovia 260 copie

Arrêté - 19 02 25 eurovia pasteur 88 copie

Arrêté - 06 06 25 eurovia 284 copie

Arrêté - 01 04 25 eurovia 157 copie

Arrêté - 21 11 25 eurovia 560 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 21 11 25 eurovia 560 copie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Nous Maire de Mons en Barœul, A2025_11_560_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que la MEL fait entreprendre des travaux de pose de tapis d’enrobés sur le giratoire du tape autour, secteur Trocadéro, à l’angle de la rue du général de Gaulle et des avenues du Baroeul et Marc Sangnier, la nuit, du jeudi 27 novembre au vendredi 28 novembre 2025;

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Pendant le déroulement des travaux et jusqu'à leur complet achèvement, les dispositions suivantes seront mises en application :

1) Les travaux devront faire l’objet d’une demande dérogation au titre de l’arrêté préfectoral interdisant les nuisances sonores entre 20h00 et 7h00.

2) La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et seront interdits avenue du Trocadéro dans l’emprise des travaux, à l’exception des véhicules de secours et d’urgences.

3) La circulation des véhicules sera déviée en amont par les voies adjacentes. 4) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : La société EUROVIA dont le siège social est à AVELIN (59710), 84 Route nationale, chargée d'effectuer les travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle et l'entretien permanent de la signalisation, des déviations et des barrages de jour comme de nuit. Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse de l’entreprise. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté. .

Mons en Baroeul, le 21 novembre 2025

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain