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PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
Document publié le Mardi 24 avril 2007
Lien du pdf (PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
SAUGUR de VALPELOIRE
AGGLOMÉRATION
o
QU ddicé
CO T1... auddicé
urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Secteur Saumur Loire
Développement
Dossier n° 16064908
réalisé par
Auddicé Urbanisme
Rue des Petites Granges
Zone Ecoparc
49400 SAUMUR
02 41 51 98 39
www.auddice.com
Agence Hauts-de-France
(siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
Agence Grand-Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01
Agence Val-de-Loire
Rue des Petites Granges
Zone Ecoparc
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Agence Seine-Normandie
Évreux
PA Le Long Buisson
380 rue Clément Ader
27930 Le Vieil-Évreux
02 32 32 53 28
Agence Seine-Normandie
Le Havre
186 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
02 35 46 55 08
Agence Sud
Rue des Cartouses
84390 Sault
04 90 64 04 65
Vu pour être annexé à la délibération du 05/03/2020
approuvant les dispositions du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal.
Fait à Saumur,
Le Président,
Annexes sanitaires SAUGURLe JALCE LOIRE
AGGLOMÉRATION
Zonages pour la gestion
du Cénomanien
= Préfectures
Piézomètres de suivi
Tendances
© Hausse
© Stable
© Baisse stabilisée
© Baisse
© Non défini
CI unie RE Zonages Cénomanien
BB : ours Amboise
BE 2. Le Luce / Coulongé
7 :, Vai de Cher
EN 4, Nord est Vendôme
UN 5, Loir aval
EN 6, Authion
MN 7, Vai de Vienne / Creuse
EN 5, Vai d'indre amont 4 5
| | 9, reste Cénomanien en ZRE CE e POITIERS
[1 Limite d'extension du Cénomanien . e 2 so ot
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement
Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire
1 16064908-SAUMUR-818
2 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire
ANNEXE 1 – ANNEXE SANITAIRE
1. LA GESTION DE L’EAU POTABLE
A. Les zones de captage du secteur Saumur Loire Développement
Des périmètres de protection des captages sont mis en place afin de limiter les risques de pollutions. Les
périmètres de protection rapprochée des captages permettent de définir les actions interdites et
réglementées. La protection des captages en Loire-Bretagne est supérieure à la moyenne nationale.
Environ 74 % des captages bénéficient d’un arrêté déclarant d’utilité publique les périmètres
de protection (données du 01/07/2013).
Le territoire est concerné par la nappe des sables du Cénomanien qui couvre une surface d’environ 25 000
km². Cette nappe constitue un aquifère stratégique pour le bassin Loire-Bretagne et la partie captive est réservée à l’alimentation en eau potable.
Source : SDAGE Loire-Bretagne
Le SDAGE Loire-Bretagne énonce que « Dans la région tourangelle et la vallée du Cher jusqu’en Loir-et-
Cher, le niveau de la nappe baisse depuis de nombreuses années, signe d’une alimentation insuffisante eu
égard à son exploitation dont le rythme actuel est d’environ 90 millions de m³ par an pour l’eau potable,
l’industrie et l’agriculture ». Le territoire d’étude se trouve en partie dans la zone de répartition des eaux du Cénomanien. SAUGURLe JALCE LOIRE _
AGGLOMÉRATION
Captage Commune | Nature | Date de Débit autorisé Type de traitement PPI PPR d'implantation l'arrêté
préfectoral
Petit Puy Saumur Puits / 29/12/08 Un débit horaire et 10ha75a 15ha35a
forages annuel est autorisé pour (12 parcelles) ua chaque ouvrage
ouvrages) Préoxydation, coagulation, décantation avec CAP®°, Interoxyda-
tion, fitration sur sable, désinfection ultraviolets et javel
Les Landes Saumur Forages 15/02/19 200 m'/h 32ha12a(7 S6ha (96 parcelles)
GB 300000 m’/h parcelles) Ouvrages)
Fontaine Montreuil-Bellay Puits 28/12/09 200 m°/h 2257 rm Zone sensible : 695 000 m'/an (3 parcelles) 76 ha 80 a Bourreau cAG**
Désinfection par Chiore gazeux 2e compense
35he
La Madeleine Fontevraud- Source 07/10/09 50 m'/h 2 000 m? Zone sensible :
L'Abbaye 100 000 m'/an cage. (2 parcelles) 15 ha 20a
Désinfection à l'ypochlorite de sodium 2m copine
Sahs45a
Forage de La Breille les Pins Forage 24 avril 2007 50 m'/h 547 m° 243 ha 80 a
l'étan modifié 26 juin 150 000 m'/an (1 parcelles) 8 2017
Désinfection
La Fontaine Allonnes Puits / 26/06/17 1 800 m3/) 1ha 143 ha 28 a forages (3 340 000 m3/an
ouvrages)
Les Clérets | Saint Martin-de-la- | Puits 07/07/03 200 m°/h Démanganisation, déferrisation, désinfection 5 720m* (1 parcelle) 50 ha Place
La Mouliherne forage 29/04/03 30 m'/h Déferrisation biologique, désinfection 3 599m*( 1 parcelle) 78,5 hs
Pommasserie
Boiseaudier Neuillé Forage 28/02/08 60 m'/h Désinfection au chlore 1 234 m° (1 parcelle) 70 ha 80
438 000 m”'/an
La Rue Noire Neuillé Forage 28/02/2008 50 m/h Désinfection au chlore 4 027 m2 (3 parcelles) 78 ha 37 Modifié 2013 365 000 m’'/an
Captage Commune Nature | Date de Débit autorisé Type de traitement PPI PPR
d'implantation l'arrêté
préfectoral
Bois de Vernantes forage 28/02/08 50 m'/h Désinfection au chlore 255 m? (1 parcelle) 58ha 54
Buton 365 000 m'/an
La Maladrie Vernantes forage 16/04/08 80 m°/h Pulvérisation, décantation avec injection de soude et de chlorure | 5 500m* (1 parcelle) 30 ha
3350 000 m'/an ferrique en amont, acidification à l'acide sulfurique, filtration, ajustement du pH à la soude, désinfection au chlore gazeux
Les Planches | Sein Phibert-de | Forages Déferrisation, démanganisation, filtration, désinfection, mise à | 2370m:{1 parcelle du Baron Peuple 2 -13/07/2006 l'équilibre pour partie) 65 ha
© abddicé urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement
Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire
1 16064908-SAUMUR-818
2 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire
Il existe 13 points de captages sur le territoire de la communauté d’Agglomération. Ils sont
repris dans le tableau suivant :
Source : Rapport annuel, 2018
Les périmètres de protection sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource. L’objectif est donc de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.
Les périmètres de protection de captage sont définis dans le code de la santé publique (article L-1321-2). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.
Il existe trois niveaux de protection :
• Le périmètre de protection immédiate :
Site de captage clôturé (sauf dérogation) appartenant à une collectivité publique, dans la majorité des cas. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de SAUGURLe JALPELOIRE
AGGLOMÉRATION
avddicé
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement
Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire
1 16064908-SAUMUR-818
2 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire
l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.
• Le périmètre de protection rapprochée :
Secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
• Le périmètre de protection éloignée :
Facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.
L’arrêté préfectoral d’autorisation de prélèvement et d’institution des périmètres de protection fixe les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique (DUP).
La cartographie des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) permet de les localiser ainsi que les périmètres de protection (type AS1) mis en place suite aux différents arrêtés. Des nouveaux forages sont prévus sur le territoire, dans le cénomanien afin de diversifier sa ressource.
B. Qualité des prélèvements
Le secteur Saumur Loire Développement se composait de trois syndicats d’eau potable différents et
de deux exploitations, une en régie et l’autre en affermage avec la SAUR. Deux services
étaient exploités en affermage avec la SAUR. Le premier service regroupait les communes de
Saumur, Distré, Chacé et Varrains (dit secteur ex-district Urbain de Saumur) et le second était dit « secteur rural », sur les communes restantes.
Depuis la prise de compétences par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, l’ensemble est
géré par cette dernière. Les chiffres clés du RPQS de 2018 sont les suivants :
• En 2018, le nombre total d'abonnés est d'environ 47 000. La population desservie est un peu
supérieure à 96 000 habitants. Le reste de la population de la Communauté d'agglomération de
Saumur Val de Loire est desservi par le syndicat SMAEP Montsoreau Candes ;
• Le volume d’eau global produit est de 8,3 millions de m3 en 2018. Le volume global de mise en
disposition est de 9,3 millions de m3. Les volumes consommés par l'ensemble des usagers du service est de 7,9 millions de m3 ;
• Le rendement primaire des réseaux est compris entre 75% et 90% ;
• Le rendement indicateur du maire est compris entre 77% et 95%.
Le tableau suivant permet de connaitre la consommation la qualité et la quantité d’eau des différents services d’eau potable. SAUMUR Le LOIRE
AGGLOMÉRATION
ns
Volume Vol [Rendement primaire! Volume de service + Rendement Volume : Volume mis en distribution Volume du autorisé sans indicateur du maire Linéaire Indice Secteurs Nom ombre Volume importé consommé total
Er rnet dou produit men v2’ 7" lexporté m?/an m°/an man consommé réseau comptage % Réseau linéaire de perte vi’ vz va ve m’/an/abonné *< M'/an ((V3’ + VS" + V6")/ km m?/j/km (V1' + V2’ - V3’) (entre V4’ et V5’) V6’ (V1 + v2’)}
Régie 28 191 14 309 1 232 403 677 805 0 1910 208 1 603 368 112 83,9a% 19 850 84,98% 748 1,05
is 31797 14919 3 046 539 214 813 191 2 233 562 1 775 905 119 79,51% 619 85,18% 285 4,34
Pre 13 193 6181 673 733 210 286 9610 874 409 662 #95 207 75.81% 8668 7105% 280 18
Véolia — DSP ex-
SMAEPA Sud 9069 4 192 0 106 29,44% 90,79% 0,38 Saumurois
Véolia - DSP ex- SAGE? ce 9700 4947 104 50.11% 90,46% 049
Véolia — DSP ex-
SIAEPA Saint Mes 2359 1063 200 767 1868 108 298 94 337 84 852 80 89,95% 900 95,76% 67 035
Martin
STGS - Presta ex-
SIAEP de Beaufort 2102 1119 112 90.07% 90,52% 0,57 en Vallée
96 411 46 730 8 382 532 1933 666 1 006 093 9 310 105 7 904 871 50 734 3591 TOTAL 84,91% 86,87% 1,03 habitants abonnés m? produits m importés | m?exportés m° Distribués m? consommés m’ de service km de réseau
Données pour la totalité des anciens territoires syndicaux
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement
Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire
1 16064908-SAUMUR-818
2 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 5 SAUMUR Le LDELOIRE
AGGLOMÉRATION
D101.0 Nombre d'habitants desservis hab 28 191 31 797 13 193 9 069 9 700 2359 2 102
D102.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m* au 1er janvier N+1 €/m° 1,99 2,3 2,28 2,07 2,39 2,09 1,83
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les j ouvrable 1 2 2 1 1 1 |
ouveaux abonnés défini par le service
P101.1 Conformité microbiologique de l'eau au robinet % 100 100 100 100 100 100 100
P102.1 Conformité physico-chimique de l'eau au robinet % 76,5 100 89,5 100 100 41,9 100
P103.28 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d'eau points 90 110 108 110 118 102 98
P104.3 Rendement du réseau de distribution % 85 85,2 77,1 90,8 90,5 95,8 90,5
P105.3 Volumes non comptés m°/km/i 1,1 4,4 2,1 0,4 0,5 0,4 0,6
P106.3 Pertes en réseau m°/km/i 1,1 4,3 2 0,4 0,5 0,4 0,6
P107.2 Renouvellement des réseaux d'eau potable % - 0,44 0,76 1,03 1,01 0 0,02
P108.3 Protection de la ressource en eau % - - 80 80 - 80 -
P109.0 Montant des actions de solidarité €/m° 0 0,001 0,0003 0,0005 0,0001 0 -
P151.1 Fréquence des interruptions de service non programmées nb/1000ab 0,77 8,18 13,91 4,25 2,92 1,88 0
P152.1 pores du délai contractuel de branchement des nouveaux % 99 94,5 96,6 100 100 100 100
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité an 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4
P154.0 [Taux d'impayés sur les factures d'eau % - 1,79 1,31 0,9 0,96 0,5 -
P155.1 [Taux de réclamations nb/1000ab 0,35 0,34 0,65 0,2 0,06 0 0
urbanisme
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2 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 6 sAUtIUR Le LOIRE
AGGLOMÉRATION
Avis de la DOT sur la conformité européenne
Station Commentaires Equipement Performance Collecte
Allonnes Conforme Non Conforme Conforme | Délai de réalisation des analyses trop long
Chacé Conforme Conforme Sans avis
Doué-la-Fontaine Conforme Conforme Conforme
Fontevraud Conforme Non Conforme Conforme |Défaut d'incrémentation de débits
Gennes Conforme Non Conforme Conforme | Défaut de suivi de débit (point A2)
Longué Conforme Non Conforme Conforme | Défaut de suivi de débit (point A2)
Montreuil Durandières | Conforme Conforme Conforme
Montreuil Presles Sans avis Sans avis Sans avis
Saumur Conforme Conforme Conforme
Turquant Conforme Non Conforme Conforme | Délai de réalisation des analyses trop long
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4 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 7
2. L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assainissement collectif désigne l'ensemble des moyens de collecte, de transport et de
traitement d'épuration des eaux usées avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol. On parle
d'assainissement collectif pour une station d'épuration traitant les rejets urbains.
La compétence de l’assainissement collectif des eaux usées est faite par la Communauté d’Agglomération par le biais de deux services exploités en affermage avec la société SAUR.
La CA Saumur Val de Loire compte 56 stations d’épuration, avec 209 postes de relèvement et 676
kilomètres de réseau. Le nombre d’abonnés (branchements) de l’exercice 2018 est de 33 231. Le territoire
le plus important est celui de l'ex District urbain avec un peu moins du tiers des abonnés (13 653).
Huit communes du territoire SLD ne possèdent pas de station d’épuration : Cizay-la-Madeleine,
Distré (désaffectation vers Saumur), Montsoreau (désaffectation vers Turquant), Parnay, Saint-Cyr-en-
Bourg, Souzay-Champigny, Varrains et Verrie. La majorité de ces communes se situe autour de Saumur qui possèdent à elle seule trois stations d’épuration de grande capacité.
Le milieu récepteur de ces assainissements collectifs est constitué par les eaux douces de surface.
Le volume comptabilisé en entrée de station est de 3,7 millions de m3. Ce volume n'est pas
représentatif des volumes d'eaux usées rejetées. En effet, les entrées en stations comptabilisent les eaux
pluviales dans le cas des réseaux unitaires et les eaux parasites (pluviales ou de nappe) dans le cas des
réseaux séparatifs. De même, une partie des volumes n'est pas pris en compte à cause de l'absence de
comptage sur certaines petites stations ou les rejets d'eaux usées mal raccordées (proportionnellement
peu importants). Afin de facturer le service rendu les volumes pris en compte sont les volumes d'eau
consommés. En 2018, les volumes d’eau servant de base à la facturation de la redevance assainissement
sont de 3,3 millions de m3.
Concernant les résultats à l’échelle des différentes STEP du territoire, les résultats sont présentés dans le
tableau ci-après. Une particularité pour les STEP de plus de 2.000 EH, qui sont contrôlées aussi par les
services de l’Etat, dont les résultats sont présentés ci-après :
Aussi, suite à l’arrêt de projet de juin 2019 présentant les résultats des STEP sur différentes dates (en
raison d’une banque de données éparses), le tableau du RPQS de 2018 a été ajouté au dossier. Il est présent dans les tableaux ci-après. SAUGURLe JALPELOIRE
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Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire
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4 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 8
La carte suivante permet de localiser les stations et leur limite ainsi que le type de station d’épuration qui
est mis en place.
En 2019, des études sont en cours pour la réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement à l’échelle
de la nouvelle agglomération. Ce schéma permettra de programmer les travaux à venir sur l’ensemble des communes. sAUtUR Le LOIRE
AGGLOMÉRATION
| |
abddicé urbanisme
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6 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 9
Nom de la station Date de mise en service Capacité nominale (2016)
Somme des charges
entrantes
(2016)
Utilisation de la
capacité de la station
d’épuration
Débit de référence
(2016)
Débit entrant
moyen
(2016)
Conforme en
équipement
Conforme en
performance Station d’épuration
ALLONNES - Rue Noire - 1 083 EH Manque donnée Manque donnée 240 m3/j Manque donnée Manque donnée Manque donnée Lagunage naturel
ALLONNES - Bourg 15/12/2010 2 900 EH 1 270 EH 44 % 410 m3/j 223 m3/j Boues activées
ANTOIGNE - Bourg 31/01/2012 370 EH 70 EH 19 % 56 m3/j 12 m3/j Filtres plantés
ARTHANNES SUR THOUET – La Motte 01/12/2008 250 EH 50 EH 20 % 37 m3/j 108 m3/j Filtres plantés
BRAIN SUR ALLONNES - Rte de Montsoreau 01/07/1993 1 200 EH 910 EH 76 % 600 m3/j 155 m3/j Filtre biologique
BREZE 01/03/1988 1 350 EH 1 960 EH 145 % 225 m3/j 316 m3/j Lagunage aéré
BROSSAY 01/01/1984 400 EH 202 EH 50 % 60 m3/j 509 m3/j Disques Biologiques
CHACE – l’Humelay 01/10/1996 16 083 EH 16 500 EH 103 % 1 200 m3/j 440 m3/j Boues activées
COURCHAMPS – Chemin des marais 2011 660 EH - - 99 m3/j - - - Filtres plantés
COURCHAMPS - Bourg 01/07/2011 660 EH 395 EH 60 % 99 m3/j 33 m3/j Filtres plantés
EPIEDS - Bourg 01/05/2009 120 EH 40 EH 33 % 18 m3/j 7 m3/j Filtres plantés
FONTEVRAUD L’ABBAYE 01/10/1987 2 500 EH 1 660 EH 66 % 340 m3/j 147 m3/j Boues activées
LA BREILLE LES PINS 31/12/2002 250 EH 220 EH 88 % 37 m3/j 24 m3/j Lagunage naturel
LE COUDRAY MACOUARD - Bron 01/09/2010 300 EH 80 EH 27 % 45 m3/j 2 m3/j Filtres plantés
LE COUDRAY MACOUARD – Les Garennes 11/09/2013 1 200 EH 660 EH 55 % 146 m3/j 55 m3/j Boues activées
LE PUY NOTRE DAME 01/06/1984 1 266 EH 1 065 EH 84 % 210 m3/j 69 m3/j Lagunage naturel
MONTREUIL BELLAY - La Durandière 01/10/1971 7 500 EH 6 420 EH 86 % 800 m3/j 378 m3/j Boues activées
MONTREUIL BELLAY - Presles 01/11/1992 13 000 EH 5 000 EH 26 % 650 m3/j 310 m3/j Boues activées
NEUILLE 01/01/1987 250 EH 210 EH 84 % 37 m3/j 38 m3/j Lagunage aéré
ROU MARSON - Riou 01/01/2004 480 EH 204 EH 42 % 72 m3/j 31 m3/j Filtre biologique
ROU MARSON - Bourg Rou 01/06/1994 300 EH 140 EH 47 % 45 m3/j 31 m3/j Filtre biologique
SAINT JUST SUR DIVE - Bourg 01/08/2012 550 EH 515 EH 94 % 83 m3/j 78 m3/j Filtres plantés
SAINT MACAIRE DU BOIS – Hameau du Bray 01/01/1990 200 EH 60 EH 30 % 30 m3/j 10 m3/j Lagunage naturel
SAUMUR – Les Huraudières 01/01/2004 Station désaffectée et sert au transfert vers la station de Bellevue à Saint Lambert Boues activées
SAUMUR - Bellevue 01/03/2006 62 000 EH 45 000 EH 73 % 8 100 m3/j 3 850 m3/j Boues activées
TURQUANT – La Côte 01/10/2013 8 000 EH 2 500 EH 31 % 728 m3/j 280 m3/j Boues activées
VARENNES SUR LOIRE 01/01/1979 715 EH 520 EH 73 % 120 m3/j 272 m3/j Boues activées
VAUDELNAY – La Casse 01/06/1983 500 EH 540 EH 108 % 83 m3/j 122 m3/j Lagunage aéré
VILLEBERNIER – La Croix 01/06/1980 766 EH 435 EH 57 % 128 m3/j 94 m3/j Boues activées
VIVY – Le Grand Chevret 01/12/2002 1 500 EH 1 400 EH 93 % 325 m3/j 208 m3/j Lagunage aéré JOMAA-LNIVS
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8 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 10 SAUMUR D VALPELOIRE
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3. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations
individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs
concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau
public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter
elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des
toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.).
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
La réglementation nationale sur l’eau impose que l’ensemble des installations d’assainissement non collectif
soient suivies et contrôlées. La Communauté d’agglomération est compétente en termes de mise en
place du service public d’assainissement non collectif (compétence facultatif), via son Service
Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC est le service qui permet de réaliser les
contrôles de conformités des installations d’assainissement et de préconisation des interventions pour mettre
en conformité les dispositifs au vu d’éventuelles pollutions du milieu naturel. Les compétences entretien et
réhabilitation ne sont pas pris en compte.
La Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire créée au 1er janvier 2017 a fait le choix d'exercer la
compétence assainissement en compétence optionnelle.
En partant sur la base de 12 500 installations et sur un ratio de 2 habitants par logement, on
peut estimer que le service public d’assainissement non collectif dessert environ 25 000
habitants, soit 25 % de la population totale de la communauté d'agglomération de Saumur val
de Loire.
Depuis la création du service, Le nombre total d'installations vérifiées est de 7 317, issu des outils de suivi
mise en place par la SPANC et dont la donnée est vérifiable. A noter que le nombre de contrôles est moins important que l'année précédente.
La différence de 5000 installations avec le nombre estimé de 12 500 sur le territoire, peut s'expliquer pour les
raisons suivantes :
• Absence de contrôle pour une partie des installations existantes ;
• Non intégration dans les outils de suivi de contrôles déjà réalisés du fait de leur format (dossier papier
ou tableau excel difficilement exploitable pour une intégration).
On peut constater que sur le parc contrôlé depuis 10 ans :
• Environ 10 % sont non conformes avec un risque sanitaire ;
• Environ la moitié des installations est non conforme sans risque sanitaire ;
Schéma d’une installation
individuelle. Source : MEEDM SAUMUR D
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Nature des contrôles Nombre effectué en 2018 Ratio
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Priorité 3 207 23,79 %
Conception 216 24,83 %
Exécution 212 24,37 %
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• Environ 40 % est conforme ou récente (moins de 10 ans).
Pour l'année 2018, le nombre total de contrôles réalisés sur le territoire est de 870, décomposé comme suit :
Source : données du RPQS 2018
On peut constater que moitié de l'activité du service concerne le contrôle des installations neuves (création ou
réhabilitation) que ce soit au niveau du contrôle sur projet (conception) ou après réalisation des travaux
(exécution).
En 2018, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (Indicateur calculé en
prenant le ratio des installations conformes et non conformes ne présentant pas de risques sanitaires par rapport au nombre total des installations contrôlées) est de 86,4%. SAUMURLe VALPELOIRE
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8 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 13
4. LES DECHETS
Le département du Maine et Loire a adopté le 20 juin 1996, un plan départemental d’élimination des déchets
managers et assimilés. Il a été révisé et validé par arrêté préfectoral le 17 juin 2013 et renommé Plan Départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux.
Un plan départemental pour l’élimination et la valorisation des déchets de chantier du bâtiment et des travaux
publics a été validé en novembre 2002 et a fait l’objet d’une étude d’actualisation en 2010.
Il est précisé que le PLUi devra prendre en compte les besoins en termes d’installations pour le
traitement et le stockage des déchets ménagers et assimilés en prévoyant des espaces spécifiques à la création et l’exploitation de ces installations publiques et privées.
A. La collecte des ordures ménagères
La collecte des déchets est une compétence de la communauté d’agglomération. Sur le territoire de
la communauté d’agglomération, deux services différents gèrent la collecte des déchets : Saumur
Agglopropreté et SMIPE Val Touraine Anjou.
Source : Rapport Annuel 2016 SAUMUR Le VALPELOIRE
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Saumur Agglopropreté
L’opérateur Saumur Agglopropreté assure la collecte en porte-à-porte, la collecte par apport volontaire et la
gestion des déchèteries sur son territoire. Saumur Agglopropreté est une société publique locale créée
en 2013 sous l'impulsion de la Ville de Saumur et la Communauté d’Agglomération. Elle sous-traite la
gestion du centre de transfert, le tri des emballages et la mise en balle des cartons. De plus, elle travaille avec différents partenaires pour la reprise et la valorisation des déchets collectés.
Saumur Agglopropreté intervient sur 25 communes du territoire, la ville de Saumur et les cantons de Saumur Sud et Montreuil-Bellay, ce qui représente plus de 50 000 habitants.
La collecte des ordures ménagères est organisée en cinq zones, toutes les semaines. Les habitants
possèdent un bac individuel, dans lequel doivent être jetés ordures ménagères résiduelles, les déchets non-
recyclables et non-toxiques.
SMIPE Val Touraine Anjou
Le SMIPE Val Touraine Anjou compte 20 Communes membres, soit 29 409 habitants. Sur ces 20 communes,
7 communes font parties du secteur d’études (Allonnes, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins,
Neuillé, Varennes-sur-Loire, Villebernier et Vivy), soit 12 496 habitants.
La collecte des ordures ménagères est organisée toutes les semaines, à l’exception de la commune
de Bourgueil qui se fait toutes les deux semaines. Les habitants possèdent également un bac individuel, dans
lequel doivent être jetés ordures ménagères résiduelles, les déchets non-recyclables et non-toxiques. cæ"t
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8 Annexes – Annexe 1 – annexe sanitaire 16
B. La collecte des déchets par apport volontaire sur le territoire d’étude
En plus de la collecte des déchets en porte à porte, le territoire intercommunal met à disposition des
conteneurs pour les apports volontaires. Le verre se trie en apport volontaire (bouteilles, flacons, pots et
bocaux en verres sans bouchon, couvercle ou capsule) dans les conteneurs verts et les papiers dans les
conteneurs bleus. Il y a également des conteneurs jaunes pour les emballages ménagers.
Sur le territoire, il existe de
nombreux sites où sont présents à
minima un conteneur pour le verre.
La localisation des différents points
de collecte est disponible sur le site
internet de Saumur Agglopropreté et
celui de SMIPE (ci-contre, extrait du
site de Saumur Agglopropreté).
La collecte des déchets verts n’est pas effectuée en porte à porte. L’Agglomération conseille aux
habitants de valoriser ces déchets par le biais du compostage. Elle met à disposition un composteur
individuel de 300 à 600 L moyennant une participation. SsAUUUR de VALPELOIRE
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C. Les déchèteries sur le territoire d’étude
Le territoire compte 4 déchèteries, deux à Saumur, une à Montreuil-Bellay et la dernière à
Allonnes.
A Saumur, les déchèteries sont ouvertes toute la journée du lundi au samedi et le dimanche matin pour celle
se situant sur la zone d’activité Ecoparc (Bellevue). Celles de Montreuil-Bellay et d’Allonnes ont des horaires plus restreints.
Les journées d’ouverture des déchèteries :
Jour d’ouverture
(en vert)
SAUMUR - Bellevue SAUMUR – Clos Bonnet MONTREUIL BELAY – Champ de Liveau ALLONNES – Les Hauts Champs
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi Du 15/04 au 14/10
Dimanche
Les déchets acceptés en déchetterie sont :
• Les déchets encombrants ;
• Déchets verts ;
• Bois ;
• Cartons pliés ;
• Verre, papiers ;
• Gravats inertes ;
• Ferraille ;
• DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) ;
• Déchets toxiques et dangereux (piles, batteries, huile de vidange, …) ; • Bidons souillés dont les bidons de pétrole ménager ;
• Pneus ;
• Textiles et chaussures.
Tous les habitants du secteur Saumur Loire Développement ont accès aux déchèteries.