Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 24 09 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 24 09 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 24 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement,

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, ROUX, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN,

LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BOUILLET, BRAVARD,

BRUNEL, CHAMPION, COSTE, DIERICKX, FALCE,

FEVRE, JEUNET-MANCY, LABEAUNE, MONNOT,

PELLETIER, PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

M. BYNEN à M. MONNOT,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

Mme CHATEAU à Mme CAILLAUD,

Mme GEHIN à Mme FOUGERE,

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

Mme ROUXEL-SEGAULT à Mme JEUNET-MANCY,

Absents-excusés :

Mme Géraldine CHAMPANAY

Mme Sihème REZIGUE

Conseil Municipal

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2020

Avant d'aborder l'ordre du jour du Conseil Municipal le Maire propose d'examiner en cours de séance le rapport déposé sur table portant sur la dénomination d’une voie – ZAC des Cerisières.

ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2020.

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N°2– ACQUISITION A TITRE GRACIEUX D’UNE SIRENE ETATIQUE (RAPPORTEUR : M. BOLZE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECICE d’acquérir à titre gracieux les sirènes « Mairie PM », qui ne seront pas intégrées dans le cadre du renouvellement du réseau national d’alerte de l’Etat (RNA),

 AUTORISE le Maire à signer tout document.

 RAPPORT N°3 – FIXATION D’UN TARIF COMPLEMENTAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(RAPPORTEUR : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 FIXE à 500 € le tarif d’occupation du domaine public pour un stand d’animation commerciale, Place Carnot, pendant les festivités de la vente des vins,

 DECIDE d’instaurer un dépôt de garantie, d’un montant de 500 €, pour le prêt de matériel.  RAPPORT N°4 – CREATION D’UN TARIFS DANS LES MUSEES MUNICIPAUX (RAPPORTEUR : MME FOUGERE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la création de tarifs, pour la mise en vente de nouveaux ouvrages, pendant l’exposition intitulée « Game of Duke, Les Ducs de Bourgogne racontés et illustrés par Jean-Louis THOUARD »,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N°5 – RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA VILLE ET LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE – VENTE DES VINS 2020

(RAPPORTEUR : MME CAILLAUD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de la convention portant sur la mise à disposition de locaux, de matériels et l’exécution de prestations diverses,  AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Directeur des Hospices Civils de Beaune.

 RAPPORT N°6 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CREATION D’UNE MAISON FUNERAIRE

(RAPPORTEUR : MME LEVIEL)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, EMET un avis favorable sur la création d’une Maison funéraire, sise 21bis Avenue des Stades à BEAUNE.

 RAPPORT N°7 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

(RAPPORTEUR : Mme LEFAIX)

Le Conseil Municipal est appelé à examiner les différents points suivants concernant l’organisation des services :

 Transformations de poste :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE les différentes transformations de poste à la Direction des Solidarités, des Sports et de l’Education, à la Direction des Finances et à la Direction Générale des Services, telles que présentées et dont le détail est apporté dans la délibération prise à cet effet.

 Droit à la formation des Elus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, VALIDE les orientations et les modalités de mise en œuvre du droit à la formation des Elus.

 RAPPORT N°8 – RAPPORT ANNUEL 2019 DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE SUR LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION

(RAPPORTEUR : M. FEVRE)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance à l'unanimité, PREND ACTE de la communication du rapport émis par l’Agence Régionale de Santé sur la qualité des eaux destinées à la consommation, et dont le rapport est joint à la délibération prise à cet effet.

 RAPPORT N°9 – INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) – SAS VINALIX BEAUNE

(RAPPORTEUR : M. FEVRE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 SE PRONONCE FAVORABLEMENT, sur le dossier déposé par la société VINALIX, au titre des Installations Classées pour la Protection de L’environnement (ICPE),

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 RAPPORT N°10 – PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER 2015-2029 – PROGRAMME DE TRAVAUX 2020

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le programme de travaux annuels dans la forêt communale proposé par l'ONF pour l’année 2020,

 AUTORISE le Maire à signer tout document.

 RAPPORT N°11 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES EN 2021

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les tarifs applicables au 1er janvier 2021 en matière de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, dans les conditions présentées et reprises dans la délibération.

 RAPPORT N°12 – AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DE L’AERODROME BEAUNE-CHALLANGES

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant à la convention de gestion de l’aérodrome BEAUNE- CHALLANGES, afin de prendre en compte les évolutions techniques et réglementaires,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N°13 – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX

(RAPPORTEUR : MM. COSTE et BECQUET)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à solliciter le fonds de concours d’un montant de 2 250 € HT, auprès de la Communauté d’Agglomération, pour le remplacement de la chaudière du logement Perpreuil,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.  RAPPORT N°14 – RENOUVELLEMENT DE FERMAGE

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler au profit de l’EARL Philippe FOUAILLY le fermage sur la parcelle communale cadastrée section ZB n° 76 de 3ha 69a 04ca, sise au liedit « Le Grand Paquier », pour 9 années consécutives, et ce pour un montant de 308,74 €, étant précisé que le montant des fermages est révisé annuellement en fonction d’un indice fixé par arrêté préfectoral,

- DECIDE de renouveler au profit de M. MARTINOTY Florent le fermage sur la parcelle communale cadastrée section ZB n° 74 de 3ha 99a 46ca, sise au liedit « Le Grand Paquier », pour 9 années consécutives, et ce pour un montant de 520,56 € , étant précisé que le montant des fermages est révisé annuellement en fonction d’un indice fixé par arrêté préfectoral,

- DECIDE de renouveler au profit de M. MARTINOTY Florent le fermage sur la parcelle communale cadastrée section DX n° 74 de 10a 69ca, sise au liedit « Challanges Est», pour 9 années consécutives, et ce pour un montant de 14,12 € , étant précisé que le montant des fermages est révisé annuellement en fonction d’un indice fixé par arrêté préfectoral.

 RAPPORT N°15 – VOIE DE CONTOURNEMENT DE BEAUNE – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APROUVE l’avenant 1 à la convention initiale conclue avec la Région Bourgogne Franche-Comté, Le Département de la Côte d’Or et la Ville de Beaune, qui précise les modalités de répartition et de versement du solde des travaux pour les 7 années à venir,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N°16 – CESSION D’UN TERRAIN A LA MONTAGNE DE BEAUNE AU PROFIT DE M. LOISY

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DONNE SON ACCORD pour déroger aux dispositions de la délibération du 11 avril 1983, afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome d’assainissement conforme,

 APPROUVE ladite cession au profit de M. et Mme LOISY, aux conditions fixées, dans la délibération prise à cet effet,

 ACTE que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur,

 AUTORISE le Maire à signer document à intervenir.

 RAPPORT N°17 – CESSIONS BICHOT – REPORT DE DELAI

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ACCORDE le report d’une année du délai de signature des actes authentiques des deux cessions au profit de la Maison Albert BICHOT, soit le 30 juin 2021 au plus tard,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N°18 – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES – CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES AU GROUPE SCOLAIRE CHAMPAGNE (RAPPORTEUR : M. DAHLEN)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE la mise à jour du plan de financement de l’opération.

 RAPPORT N°19 – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ORANGE SIS 65 ROUTE DE CHOREY ET AVENUE DU PARC

(RAPPORTEUR : M. DAHLEN)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour, M. BECQUET, ne prenant pas part au vote :

 APPROUVE les travaux d’enfouissement des réseaux aériens ORANGE de ces deux portions de rues, ainsi que le financement de ceux-ci,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

 RAPPORT N°20 – RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA VILLE DE BEAUNE ET L’INSPECTION ACADEMIQUE CONCERNANT LE CENTRE MEDICO-SCOLAIRE (RAPPORTEUR : M. DAHLEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de renouveler la convention de partenariat avec l'Inspection Académique concernant le Centre Médico-Scolaire,

 AUTORISE le Maire à signer le document contractuel à intervenir.

 RAPPORT N°21 – FONCTIONNEMENT DES ECOLES – REPARTITION DES CHARGES CONSTATEES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(RAPPORTEUR : M. DAHLEN)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques et privées telle que présentée, et dont le détail se trouve dans les délibérations prises à cet égard,

 AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir.

 RAPPORT N°21BIS – DENOMINATION DE VOIE – ZAC DES CERISIERES (RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE DE NOMMER « rue Maurice CHANTIN » la voie de desserte principale, provenant de la rue de la Cerisières, dont le prolongement traverse la ZAC et dessert les différents lots par l’Ouest,

 DECIDE de procéder à la numérotation de cette voie,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N°22 – FINANCEMENT DE L’ACTIVITE DE L’ESPACE DE BEAUNE CAF ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D’OR

(RAPPORTEUR : MMME PUSSET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à solliciter les différents partenaires financiers et à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N°23 – UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE - BILAN 2019

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE ACTE au Maire de sa communication relative à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale –DSUCS- attribuée en 2019 s’élevant à 349 977 €.

 RAPPORT N°24 – BILANS DES OPERATIONS IMMOBILIERES (RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE ACTE au Maire du bilan des opérations immobilières réalisées ou engagées pour l’exercice 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil est levée à 20 H 20.

Affiché le 30 Septembre 2020

Les délibérations prises par le Conseil Municipal lors de la présente séance sont consultables à l'Hôtel de Ville. Tout renseignement peut être donné auprès de la Direction Générale des Services du lundi au vendredi

de 9 H 00 – 12 H 00 / 14 H 00 – 17 H 00