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Déliberation - 5eme delib 18 janv 2019 remboursement de cotisations mensuelles
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 5eme delib 18 janv 2019 remboursement de cotisations mensuelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Numéro dela déMbération {ER SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 18 JANVIER 2019 5ème délibération
Remboursement de cotisations mensuelles
Convocation faite le
11 janvier 2019
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 21 janvier 2019
SAINTE-ANNE,
Le 21 janvier 2019
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS,
Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie
HUGUES, Mme Mariette MANDRET, M. Patrice PEDRE, Mme Marie-Anièce
MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice DURO,.
Étaient absents représentés: Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Hugues CHATEAUBON) ; M. Max LAURENT (représenté par M. Patrice PEDRE).
Était absent excusé : M. Tony ABRAHAM.
Étaient absents : Mme Alix HUYGUES-BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe CATHERINE, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana PERRAN, M. jacques-Edouard CHIPOTEL.
Le conseil municipal ;
Sur proposition du maire ;
Considérant que durant la saison 2017-2018, M. Steve SEGOR, intervenant en
zumba a décidé pour des motifs liés à des retards de paiements de ne plus assurer les cours ;
Considérant que l'atelier de dessin peinture devant être assuré par Madame Sandra EDWIGE, n'ayant pas eu le nombre minima d'inscrits requis, n’a pu valablement débuter ;
Considérant que certains participants ont effectué le règlement en avance de leur participation et qu'il convient dès lors de procéder au remboursement des sommes perçues ; :
COURRIER ARRIVÉ LE:
À l'unanimité :
25 JAN 2019
SPREFÉCTURE DE POINTE-À-PITRE élibération du 18 janvier 2019 DÉCIDE :
1.- D'autoriser le remboursement des sommes perçues de la manière suivante :
Activité Nom et prénom Mois Montant
Zumba ALEXANDRE Chrystelle 25 €
ALEXANDRE Nathalie 25€
JOACHIM Natacha Décembre 2017 25€
MANLIUS LENO Françoise 25 €
RAMKALIA Claudine 25€
SOUTENARE Josélita 25€
VIROLAN Marie-Claire 25 €
Dessin-Peinture HERY Ishen Novembre 2017 34€
NEGO Micheline Décembre 2017 55€
SEJOR Séverine Novembre 2017 55€
Total 319 €
2.- Donne tous pouvoirs au maire pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
ur extrait conforme,
aire empêché,
joint au Maire,
élien ABAILLE
COURRIER ARRIVÉ LE:
25 JAN. 2019
S/PREFECTURE DE POINTE-À.PITRE
nan,
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
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5ème délibération du 18 janvier 2019