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Arrêté - AR 053 GROUPE CIRCET rue du Calvaire 16 au 20 mars
Arrêté - AR 073 SCI MIRAGE Rue du Calvalire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR 073 SCI MIRAGE Rue du Calvalire 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_
Ville
de,
I
eyreui
Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026/ST/AR/073
Portant
autorisation
de
voirie
Accès
Le
Maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2218-5
et
L2131-3,
Vu
l'article
L 511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R 417-10,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L
116-2
et
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
l'article
99
et
suivants, Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
circulaire
96-14
du
6
février
1996,
relative
à
l'exploitation
sous
chantier, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
par
l'arrêté
du
21
mars
2013,
Vu
la
pétition
en
date
du
23
mars
2026
déposée
par
la
SCI
MIRAGE
en
vue
de
la
création
d'un
accès
sur
le
chemin
communal
dit
Rue
du
Calvaire
section
AZ
1194p),
Sur
proposition
du
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
ARRETE
:
Article
1 — OBJET
ET
REGLEMENTATION
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
créer
un
accès
afin
de
desservir
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
1194p.
L'accès,
sera
positionné
selon
le
plan
de
masse
joint
par
SARL
CG
Expert
aura
une
largeur
de
6
mètres
minimum. Les
piliers
de
0.40m
de
section
ef
d'une
hauteur
de
deux
mètres
seront
obligatoirement
implantés
en
recul
minimum
de
six
mètres
par
rapport
à
la
bordure
du
trottoir
conformément
aux
plans
joints.
À
charge
du
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
spéciales
ci-après.
Page
1/3
Publié sur le site www.ville-meyreuil.fr le 21/05/2026 Ville
de,
il
eyreui
Aticle
2 -
PRESCRIPTIONS
Le
pétitionnaire
veillera
à
réaliser
tout
ouvrages
nécessaires
à
la
bonne
tenue
des
terres.
L'accès
sera
raccordé
au
bord
de
la
chaussée
suivant
les
règles
de
l'art. Le
pétitionnaire
devra
implanter
des
bordures
de
type
bateau
sur
le
trottoir
au
niveau
de
l'accès.
Le
corps
de
chaussée
de
l'accès,
pour
le
raccordement
au
domaine
privé
de
la
commune
sera
réalisé
en
graves
traitées
0/20
revêtues
d'un
béton
bitumineux
0/10
sur
5 cm.
L'accès
sera
en
mesure
de
supporter
tous
les
véhicules
conformément
au
code
de
la
route
et
ne
devront
apporter
aucune
gêne
à
la
circulation
piétonne.
Les
eaux
de
ruissellement
provenant
de
la
propriété
du
fait
des
travaux
devront
être
candalisées
de
manière
à
ne
pas
se
déverser
sur
le
domaine
public
et
à
ne
pas
emporter
de
matériaux
sur
le
chemin
communal. L'entretien
de
l'accès
est
à
la
charge
exclusive
du
permissionnaire.
Article
3 -
DELAIS
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
est
pas
fait
Usage
avant
1
an.
Cette
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
cinq
ans.
A
l'expiration,
le
pétitionnaire
devra
demander
le
renouvellement
de
sa
permission
de
voirie.
Atlicle
4
-
DROITS
ET
OBLIGATIONS
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
communal
en
date
du
15
décembre
1994
sous
peine
de
poursuite
pour
contravention
en
matière
de
voirie.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
faire
une
demande
auprès
des
Services
Techniques
de
la
Mairie
afin
d'obtenir
un
arrêté
de
circulation
qui
définira
la
signalisation
routière
à
mettre
en
place,
la
période
et
les
délais
d'exécution.
Cette
demande
devra
être
déposée
au
moins
trois
semaines
avant
la
date
souhaitée
du
début
des
travaux.
Aïlicle
5 -
RESPONSABILITÉ
Le
pétitionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
des
travaux
exécutés
au
litre
de
la
présente
autorisation
ou
dès
l'exploitation
des
ouvrages.
Il
sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
à
ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Page
2/3 |
eyreuil
Atticle
6 -
RECEPTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
informera
les
Services
Techniques
de
la
Mairie
au
moins
dix
jours
à
l'avance,
de
la
date
d'exécution
de
la
réalisation
des
couches
de
surface.
||
proposera,
à
cette
occasion
une
date
pour
la
visite
de
réception
des
travaux.
Atticle
7 - APPLICATION
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
de
Meyreuil
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
nationale
de
Gardanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Me
Le
Mairé
e
23
avril
2026
|
Jean-Pascaf
GOURNES
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Page
3/3