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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 190 2021 de 1 1 1 1?x24608
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 190 2021 de 1 1 1 1?x24608)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-190
2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 63
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
190/2021
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2022
ENTRE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (52)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-— Jean-Paul
PUJOL
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
— William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTSERET MOUTHOUMET ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROUBIA ROQUECOURBE
MINERVOIS
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
Ses
ID
:011-200035863-20211215-190
2021-DE
- Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
—
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Rémi
PENAVAIRE-
Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD
Geneviève
FABRE
Christelle
HERMAND
Gilles
CASTY
—
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Geneviève
LOPEZ
Corinne
GIACOMETTI
Jean-Michel
FOLCH
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (30)
BOUISSE
(Philippe LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle GEA)
HOMPS
(Béatrice BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET-
Sabrine
FITO-Christine
BENET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric MALRIC) Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-190
2021-DE
Procurations
: (13)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
Mesdames
FITO
et BENET
(Lézignan-Corbières)
quittent
la séance.
Messieurs
DELPY
et MONTLAUR
intéressés
par
l’affaire
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le projet
de
convention
d’objectifs
et de
moyens
2022
joint
en
ANNEXE
13,
CONSIDERANT
la volonté
de
la CCRLCM
de
développer
le tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
CONSIDERANT
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
lapromotion
touristique
par
l’ Association
Pays
Touristique
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
le resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
pour
lui
permettre
d'accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s'engage
à
accompagnerl’ Association
PTCM
à travers
une
convention
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
jointe
en
ANNEXE
13,
à
compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
1 an,
VERSE
une
subvention
de
23
000
€ pour
compenser
la perte
de
recettes
subie
par
l’association
à la suite
des
transferts
de
compétence
intervenus
entre
collectivités
territoriales.
REVERSE
les
2/3
de
la
dotation
touristique
englobée
dans
la
DGF
«
EPCI
groupements
touristiques
»
VERSE
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
29
162
€
concernant
les
frais
engagés
par
le
PTCM
pour
la réalisation
des
outils
de
communications
(papier,
web)
et des
actions
de
promotion
et de
mesure
de
fréquentation
touristique Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-190
2021-DE
VERSE
un
forfait
de
1 000
€ pour
pallier
aux
frais
d’affranchissement
des
courriers
de
demande
d’information
touristique.
VERSE
une
participation
financière
annuelle
spécifique
de
30
000
€ concernant
l’animation
et la
promotion
du
label
vignobles
et
découvertes
(partenariat
avec
la
collectivité
Corbières
Salanque
Méditerranée
en
cours).
VERSE
une
subvention
de
10 000
€ pour
contribuer
au
chantier
d’insertion
porté
par
l’association
NOTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
ésident,
be
J
/
André
Lervavoez