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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 188 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction des Services Techniques
GB/HC/DC/RN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST 188-2022
Portant restriction au stationnement
1 Rue Edmond Cross
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'arrêté municipal N°2020217 du 08/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Denis CAVATORE,
Considérant la cérémonie commémorative du 18 juin 2022, organisée Place du Square des Héros,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1 : En raison de l'évènement cité ci-dessus, le stationnement de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, cycles et autres, sera interdit sur 1 place de stationnement sise 1 Rue Edmond Cros, le Samedi 18 juin 2022 de 7 H à la fin de la cérémonie.
Article 2: Par dérogation, les dispositions de l'article 1° du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité. Article 3 : La présente interdiction sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l'article 3 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement de la cérémonie, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant.
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 13 juin 2022
Pour Le Maire
Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux L/L
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