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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 013 2 2024 Affectation+R+2023 BA+
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 013 2 2024 Affectation+R+2023 BA+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ER
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
.- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés : 14
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 S L 3
Publié le 24/04/2024
ID : 058-200067890-20240411-013_2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°013-2-2024
OBJET : Affectation du résultat de l'exercice 2023
Budget annexe Saut de Gouloux
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie
MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence
BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS,. Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à
Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Considérant que le compte administratif 2023 du budget annexe Saut de Gouloux fait apparaître les
éléments suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 3 342,35 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 777,43 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit) de la section d'investissement de : - 6 548,01 € Un solde d'exécution (Excédent) de la section de fonctionnement de : 9 192,57 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 9 890,36 €
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil
communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 9 890,36 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) : 79,64 € Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S L ed
ID : 058-200067890-20240411-013 2 2024-DE
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve à l'unanimité l'affectation du résultat de l'exercice 2023 pour le budget annexe Saut de Gouloux tel que présenté ci-dessus.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.