Arrêté - arrete 2026 097

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Arrêté - arrete 2026 097 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 097)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Q> ARRETE REGLEMENTANT

L ETE n° 2026-097 Ass C j ARRETE n° 2

Ne » & LE STATIONNEMENT DES VEHICULES À pes Quai Sancéo DOELAN

Sentier GR 34

Publié le 28 MAI 20%

Le Maire de Clohars-Carnoët,

Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8è"e partie sur la signalisation temporaire,

Vu l'article R610-5 du code pénal

Vu les prescriptions décidées au cours de la réunion du 19.06.2023 concernant la sécurisation de la Fête les Grillades de Doëlan

Vu la demande du responsable animation de l'Union Sportive Cloharsienne en date du 16.04.2026 Considérant la nécessité d'interdire le stationnement quai Sancéo afin d'assurer l'installation des structures nécessaires et de la manifestation des Grillades de l'USC.

ARRETE :

Article 1 : Du vendredi 03 juillet 2026 à 8 H 00 au dimanche 5 juillet 2026 à 20 H 00

Du vendredi 24 juillet 2026 à 8 H 00 au dimanche 26 juillet 2026 à 20H 00

Le stationnement des véhicules sera interdit quai Sancéo et réservé aux organisateurs.

L'accès au Sentier de grande randonnée 34 (GR 34) sera interdit aux piétons sur le tronçon entre l'accès situé au niveau du parking de Beg An Tour et l'accès situé dans le prolongement du Quai Peyron, durant la durée de la manifestation

Article 2: La mise en place de la signalisation réglementaire, sera effectuée par et sous la

responsabilité de l'association U.S.C.

Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer de la sécurisation des quais par la pose de barrières de protection et d'une surveillance visuelle du plan d'eau pendant ces manifestations. Un véhicule lourd pourra être utilisé afin de sécuriser l'accès au site.

Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale - Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët - l'Adjoint à la sécurité - Capitaine de port de Doëlan — Organisateurs. ait à Clohars-Carnoët,

Le 26 mai 2026,

Le Maire,

ël THOMAS