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Procès Verbal - cim2023 29 concession ndeg206 biesse roux
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cim2023 29 concession ndeg206 biesse roux)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
punié le ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR
/Aulnat L'esprit d'une vie nouvelle
Procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession
Commune d’Aulnat
ancien cimetière - partie n°1
Concession n° 206 - BIESSE-ROUX
Délivrée le 04/07/1920
Dans laquelle concession ont été inhumées les personnes suivantés : Inconnu
Aujourd'hui, le 25 avril 2023, à 9 heures de la journée, nous, Christine MANDON, maire de la commune d’Aulnat, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 17 avril 2023 , régulièrement publié dans la presse locale , sur le site internet de la commune et affiché en mairie et sur les panneaux d'affichages des deux cimetières, nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police .
Nous y avons fait les constatations suivantes au sujet de l'état de la concession indiquée ci-dessus, laquelle a plus de trente ans d'existence, ainsi qu'il résulte de l'Acte original en mairie dont une copie est ci-annexée
reprise prioritaire car dalle brisée et effondrée, objets funéraires brisés, chevauchement sur les concessions voisines
De ces constatations, dont il résulte que ladite concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police.
Signature du fonctionnaire de police Signature du maire
7
À UML
AD d dd
La fiche détaillée de la concession est joint en annexe du présent procès-verbal qui a été publié le
28/04/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
1D.:.063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR
CONCESror-r—- zv0uv —
CONCESSION ENREGISTRÉE AU NOM DE :
BIESSE-ROUX
‘Aulnat® ‘esprit d'une vie nouvelie
Titre de concession : Acte original en mairie
Date d’acquisition : 04/07/1920 Cimetière: ancien cimetière - partie n°1
Etat général depuis le dernier procès-verbal: Mauvais état général. L'aspect s’est
dégradé depuis le dernier procès-verbal
Superficie : 6m? Durée de la concession : perpétuelle
Description de la concession : dalle brisée avec trou
El Présence de végétation Si oui, à décrire : présence de végétaux dans les
fissures et les trous, lichen et mousse, arbustes poussant dans un trou
Objets funéraires : jardinière, plaque
Liste des défunts inhumés (connus) : Aucune information
Observations : reprise prioritaire car dalle brisée et effondrée, objets funéraires
brisés, chevauchement sur les concessions voisines
RAPPEL DE LA PROCEDURE
2 Procès-verbal de constatation n°1 en date du 23/09/2019, avec les signatures de :
** Didier LAVILLE (Mr Le Maire) ;
**# Christine MANDON (La 1° Adjointe) ;
*# Stéphane KALMES (Policier Municipal de la commune d'AULNAT)
Publication du Procès-verbal de constatation n°1 en date du 05/12/2019
Date d’affichage des extraïts Procès-verbal de constatation pendant un mois, à quinze jours
d'intervalle :
e du 05/12/2019 au 05/01/2020,
e du 21/01/2020 au 21/02/2020,
e 09/03/2020 au 09/04/2020,
Envoi à la préfecture le 27/09/2022
Visites de contrôle : 24/05/2018, 25/06/2018, 09/06/2021, 08/10/2021, 15/09/2021, 06/10/2022,
06/03/2023
x Procès-verbal de constatation final du 25/04/2023, avec les signatures de :
*# Christine MANDON (Madame le Maire) ;
**# Thierry ROCHAIS (Policier Municipal de la commune d’AULNAT). Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR
Publié le
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une co
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Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR
Acte de concession Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une co
&/ 2018 &f 2021
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cd
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié.le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une co
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le Févr
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le E TER
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d’abandon d’une cd Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
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& Photographie du procès-verbal de constatation en date du 25/04/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Pull ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 29-AR Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d’aba