Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20210115 kit com vf logo
unknown - affiche journee
Compte-Rendu - 24 07 17 CR CM 30 affichage
Compte-Rendu - 22 12 13 CR CM 20 affichage 1
Compte-Rendu - 20 12 16 CR CM 06 affichage
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Arrêté - SOL SCOT plaquette juillet2024 exe
Compte-Rendu - 24 07 17 CR CM 30 affichage
unknown - programme web
unknown - CCPA formulaire reservation composteur
unknown - 20210118 qa brochure ct vf
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Éveux.
Lien du pdf (unknown - 20210118 qa brochure ct vf)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
En Auvergne Rhône-Alpes 2| Mieux respirer, c’est ça l’idée -----
LES CATÉGORIES
DE POLLUANTS
Les polluants atmosphériques
sont communément classés
en deux catégories
LE VENT disperse
les polluants. À l’inverse,
les conditions anticyclo-
niques (temps calme
avec peu ou pas de vent)
favorisent l’accumulation
de polluants et la
transformation chimique
des composants polluants,
ce qui entraîne une
importante dégradation
de la qualité de l’air.
LA PLUIE lessive l’air, mais
peut devenir acide et
transférer les polluants dans
les sols et dans les eaux.
LE SOLEIL, par l’action
du rayonnement, trans-
forme les oxydes d’azote
et les composés orga-
niques volatils en ozone.
LA TEMPÉRATURE,
qu’elle soit haute ou basse,
agit sur la formation et la
diffusion des polluants,
comme les particules.
les primaires,
directement issus
des sources
de pollution
les secondaires,
qui se forment par
transformation chimique
des polluants primaires
dans l’air
LA MÉTÉO : UN FACTEUR CLÉ DE LA
QUALITÉ DE L’AIR
LA POLLUTION
DE L’AIR, c’est quoi ?
Elle se traduit par une modification de la
composition de l’air par des polluants
nuisibles à la santé et à l’environnement.
Trois de ces polluants sont particulièrement
problématiques en raison du dépassement
récurrent des normes de qualité de l’air.
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
Il ne faut pas
confondre pollution
de l’air et gaz à effet
de serre (GES).
Les polluants de l’air,
composés de gaz
toxiques ou de
particules nocives, ont
un effet direct sur la
santé et les écosystèmes.
Les GES sont respon-
sables du changement
climatique. Ils restent
très longtemps dans
l’atmosphère, mais ont
peu d’effets directs sur
la santé (à l’exception
de l’ozone, qui est aussi
un polluant de l’air).
LES PRINCIPAUX
POLLUANTS
LES OXYDES D’AZOTE
(NOX)
Ils sont émis lors de la
combustion (moteurs
thermiques des véhicules,
chauffage, production
d’électricité...).
LES PARTICULES
PM10 ET PM2,5
Elles sont issues de toutes
les combustions et de
l’industrie manufacturière.
Le chauffage biomasse est
le premier émetteur de
particules, spécifiquement
en période hivernale.
L’agriculture et les trans-
ports émettent aussi des
polluants qui peuvent se
transformer en particules
secondaires.
L’OZONE (O3 )
Il est produit dans l’atmos-
phère sous l’effet du
rayonnement solaire par
des réactions complexes
entre certains polluants
primaires tels que les
oxydes d’azote (NOx), le
monoxyde de carbone
(CO) et les composés
organiques volatils (COV). ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 3
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
15 000 litres
C’est le volume
d’air quotidien
dont a besoin
un être humain
pour vivre. LES CULTURES
L’ozone en trop grande
quantité provoque
l’apparition de taches ou
de nécroses à la surface
des feuilles et entraîne des
baisses de rendement, de
5 à 20 %, selon les cultures.
LES ÉCOSYSTÈMES
Ils sont impactés par
l’acidification de l’air et
l’eutrophisation. En effet,
certains polluants, lessivés
par la pluie, contaminent
ensuite les sols et l’eau,
perturbant l’équilibre
chimique des végétaux.
D’autres, en excès,
peuvent conduire à une
modification de la réparti-
tion des espèces et à une
érosion de la biodiversité.
LES BÂTIS
Les polluants atmosphé-
riques détériorent les
matériaux des façades,
essentiellement la pierre,
le ciment et le verre, par
des salissures et des
actions corrosives.
Leurs effets dépendent :
de leur composition
chimique ;
de la taille des particules ;
de nos caractéristiques
(âge, sexe…), mode de vie
(tabagisme…) et état de
santé ;
du degré d’exposition
(spatiale et temporelle)
et de la dose inhalée.
par voie cutanée,
même si cela
reste marginal
par voie respiratoire, principal
point d’entrée de l’air
et donc des polluants
par voie digestive,
lorsque les polluants
contaminent
notre alimentation
LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE, quels effets ?
La qualité de l’air a des répercussions,
principalement sur notre santé et sur
l’environnement. Ces effets peuvent être
immédiats ou à long terme.
SUR NOTRE SANTÉ
Les polluants atmosphériques
peuvent nous affecter :
SUR NOTRE ENVIRONNEMENT
Les polluants atmosphériques ont des incidences sur : ÉRUPTIONS
VOLCANIQUES
ACTIVITÉS
INDUSTRIELLES
POLLENS
BRÛLAGE
DES DÉCHETS
VERTS
ÉROSION
DES SOLS
TRAFIC CHANTIERS
SEL MARIN
CHAUFFAGE
DOMESTIQUE
AGRICULTURE
FEUX
DE FORÊT
TRANSPORTS
1 - le méthane, majoritairement émis par le secteur agricole, n’est pas considéré comme un polluant mais comme un gaz à effet de serre. Composé organique volatil, il joue un rôle dans la formation de l’ozone.
4| Mieux respirer, c’est ça l’idée -----
LES POLLUANTS, d’où viennent-ils ?
Les polluants atmosphériques sont nombreux dans notre environnement. Ils peuvent provenir des activités humaines ou directement de la nature et ne sont pas tous émis de façon homogène dans le temps et l’espace.
DES SOURCES VARIÉES D’ÉMISSIONS
SECTEURS D’ACTIVITÉS
ET ÉMISSIONS DE POLLUANTS EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Sont cités ci-dessous les principaux polluants issus des activités humaines.
NOX : oxydes d’azote
NH3 : ammoniac
SO2 : dioxyde de soufre
COVnM : composés
organiques volatils non
méthaniques 1
PM 10 et PM2,5 : particules en
suspension, respectivement
inférieures à 10 μm et 2,5 μm
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
Les émissions de
polluants atmosphé-
riques varient selon la
période de l’année et
les activités liées à cette
période. Par exemple,
l’ammoniac agricole
provoque des concen-
trations importantes de
PM10 au printemps,
quand le chauffage
domestique est une des
principales causes
d’émissions en hiver.
Source : Atmo Auvergne-Rhô-
ne-Alpes - Inventaire 2019
@Atmo Auvergne-Rhône-Alpes - Inventaire V2019
0 %
NOX PM10 PM 2.5 SO 2 COVnM NH 3
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Agriculture Industrie
Transport routier Résidentiel - chauffage individuel bois
Autres sources ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 5
QUELLE RÉGLEMENTATION pour protéger la qualité de l’air ?
La politique en faveur de la qualité de l’air s’inscrit dans une
dynamique globale et nécessite des actions ambitieuses aux
niveaux international, européen, national et local. Cette
politique appelle l’État, les collectivités territoriales, les
entreprises, les citoyens et les organisations non gouverne-
mentales à conjuguer leurs efforts pour agir pour une
meilleure qualité de l’air.
L’ÉTAT,
POUR ÉLABORER
LES POLITIQUES
PUBLIQUES
L’État est chargé de l’élaboration
et de la mise en œuvre des
politiques nationales de surveil-
lance de la qualité de l’air, de
réduction des émissions polluantes
(plan national de réduction des
émissions de polluants atmosphé-
riques - PREPA) et de diminution
de l’exposition de la population
aux polluants au quotidien et lors
des épisodes de pollution. Le
respect des valeurs limites dans les
délais les plus courts possibles
nécessite un travail conjoint entre
l’État et les collectivités territo-
riales.
LES COLLECTIVITÉS,
POUR AGIR AU
QUOTIDIEN POUR
UNE MEILLEURE
QUALITÉ DE L’AIR
Chaque collectivité (région, dépar-
tement, groupement intercommu-
nal, commune) contribue, en
fonction de ses compétences
légales, à améliorer la qualité de
l’air. Compte tenu de leurs
compétences, notamment en
matière d’aménagement du
territoire, d’urbanisme, de
mobilité, de voirie et de circula-
tion, les collectivités territoriales
et leur groupement sont des
acteurs clés de la réduction de
l’exposition des populations aux
polluants atmosphériques.
L’implication des élus locaux est
essentielle pour la mise en œuvre
des outils locaux tels que les plans
climat-air-énergie territoriaux
(PCAET) et les zones à faibles
émissions mobilité, ou encore la
contribution aux plans de
protection de l’atmosphère (PPA).
L’EUROPE,
POUR FIXER LES
ORIENTATIONS
La gestion de la qualité de l’air
relève des politiques environne-
mentales et sanitaires de l’Europe,
en lien avec l’Organisation mon-
diale de la santé (OMS). Le droit
européen fixe des plafonds
annuels nationaux d’émissions et
des valeurs limites dans l’air à ne
pas dépasser, ainsi que les régle-
mentations sectorielles (émissions
industrielles, qualité des carbu-
rants, émissions des véhicules...). 6| Mieux respirer, c’est ça l’idée -----
SURVEILLANCE DE L’AIR, quelles mesures ?
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
L’indice Atmo est un outil de communication permettant
d’apprécier le niveau de la pollution de l’air ambiant à travers la
concentration des principaux polluants. Au 1er janvier 2021, cet
indice évolue et intègre les polluants et qualifications ci-après :
dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone, particules (PM10 et
PM 2.5).
+ de 80
experts
Ingénieurs,
techniciens,
informaticiens
surveillent, prévoient
et informent sur la
qualité de l’air en
région.
UNE ASSOCIATION AGRÉÉE
DE SURVEILLANCE PAR RÉGION
Il existe une association agréée de surveillance de
la qualité de l’air (AASQA) dans chaque région. En
région Auvergne-Rhône-Alpes, cette surveillance
est assurée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Elle
réunit les services de l’État, les collectivités, les
émetteurs (transporteurs, industriels, agriculteurs)
et les associations. Le Laboratoire central de
surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) apporte
un appui stratégique, technique et scientifique au
dispositif (plus d’information sur www.lcsqa.org).
LES STATIONS DE FOND
53 stations de fond surveillent
l’exposition à la pollution
atmosphérique dans les zones
rurales ou dans les centres
urbains et à leur périphérie.
urbaines (32) périurbaines (12)
rurales (9)
COMMENT EST MESURÉE
LA POLLUTION EN RÉGION ?
Un réseau d’environ 81 stations et de 261 analyseurs en sites
fixes surveille en région Auvergne-Rhône-Alpes la concentration
de plusieurs familles de polluants atmosphériques. Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes s’appuie également sur la modélisation
et un inventaire des émissions polluantes pour assurer ses
missions de prévision et d’évaluation de la qualité de l’air.
En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996. Le ministère de la Transition écologique et solidaire définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et met en œuvre cette surveillance, conformément aux dispositions européennes.
LES STATIONS
DE PROXIMITÉ
28 stations de proximité
mesurent les concentrations
les plus élevées auxquelles la
population est susceptible
d’être exposée à proximité
d’une infrastructures rou-
tières (19 stations) ou d’un
site industriel (9 stations).
urbaines (15) périurbaines (10)
rurales (3)
Stations de surveillance de la qualité de l’air en région
Métropole de Lyon
©Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
©Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
extrêmement
mauvais
très
mauvais mauvais dégradé
moyen bon ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 7
UNE COMPÉTENCE
QUALITÉ DE L’AIR
RENFORCÉE
La loi d’orientation des
mobilités du 24 décembre
2019, dite Lom, renforce la
prise en compte de la
qualité de l’air dans les
plans climat-air-énergie
(PCAET). Ces plans
s’adressent aux intercom-
munalités (établissements
publics de coopération
intercommunale) de plus
de 20 000 habitants, qui
ont désormais l’obligation
d’élaborer et de mettre en
œuvre un PCAET et d’y
intégrer la compétence
qualité de l’air.
DES OBJECTIFS
AMBITIEUX
Les établissements publics
de coopération intercom-
munale (EPCI) de plus de
100 000 habitants et ceux
de plus de 20 000 habi-
tants couverts par un PPA
(voir page ci-contre),
doivent ainsi réaliser un
plan d’action pour
atteindre des objectifs
biennaux à compter de
2022. Ces objectifs doivent
être, en termes de réduc-
tion des émissions, au
moins aussi ambitieux que
les objectifs de réduction
prévus par le Plan national
de réduction des polluants
atmosphériques (PREPA).
En termes de concentra-
tions, ces plans doivent
permettre de respecter les
normes réglementaires le
plus rapidement possible,
et au plus tard en 2025.
DES MESURES
CONCRÈTES POUR
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS
ET L’EXPOSITION
De manière à atteindre ces
objectifs, les aggloméra-
tions et EPCI précités
doivent intégrer à leur plan
d’action «air» une étude
portant sur la création
d’une ou plusieurs zones à
faibles émissions mobilité
(ZFE-m) et sur les perspec-
tives de renforcement
progressif des restrictions
afin de privilégier la
circulation des véhicules à
très faibles émissions au
sens de l’article L. 318-1 du
code de la route.
Celles et ceux qui dé-
passent de manière
régulière les valeurs limites
sur un ou plusieurs
polluants réglementaires
sont quant à elles tenues
d’instaurer une telle zone à
faibles émissions d’ici fin
2020 ou sous deux ans si
les transports terrestres
sont à l’origine d’une part
prépondérante des
dépassements.
Parallèlement à ces
actions, pour tous les
territoires devant intégrer
un plan air dans leur
PCAET, le plan d’action
prévoit également des
solutions pour réduire
l’exposition chronique des
établissements recevant
du public sensible à la
pollution atmosphérique.
LE PCAETI
UN NOUVEAU
PLAN POUR AGIR
À L’ÉCHELLE
LOCALE
PCAET ET PPA, quel rôle pour les collectivités ?
Pour agir pour la protection de la qualité de l’air, les
collectivités éligibles mettent en place, des plans d’action
climat-air-énergie (PCAET) avec les acteurs locaux, en
cohérence avec les objectifs des plans de protection
de l’atmosphère (PPA) élaborés par les préfets, en
concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
Un moyen de renforcer le rôle des communes et
intercommunalités.
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
Au 22/09/2020, on recense en
région 92 EPCI tenus par
l'obligation de produire un
PCAET (dont 36 sont
concernés par un plan
d'actions qualité de l'air) et 9
territoires volontaires.
Des zones à faibles émissions
mobilité peuvent, depuis la loi
Lom, être créées en dehors des
zones couvertes par un PPA.
Plusieurs territoires se sont
engagés en région dans cette
dynamique (ZFE-m instaurée
ou à l’étude) : Lyon, Grenoble,
Saint-Etienne, Cler-
mont-Ferrand, Valence, Annecy,
Chambéry, Annemasse, et la
vallée de l’Arve. 8| Mieux respirer, c’est ça l’idée -----
UN PLAN CIBLÉ
Les plans de protection de
l’atmosphère (PPA) sont
élaborés par le préfet en
collaboration étroite avec
l’ensemble des acteurs
concernés - collectivités
territoriales, acteurs
économiques, associations
de protection de l’environ-
nement, de consomma-
teurs et d’usagers des
transports. Ces plans
concernent toutes les
agglomérations de plus de
250 000 habitants et les
zones où les valeurs limites
réglementaires de qualité
de l’air ou valeurs cibles 1
sont dépassées ou risquent
de l’être. Ils sont mis en
œuvre par l’État, avec les
collectivités, les intercom-
munalités et les acteurs
locaux.
LES PPA
UN CADRE POUR
CONTENIR
LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
5 La région
Auvergne-Rhône-Alpes
compte 5 PPA -
les agglomérations
lyonnaise, grenobloise,
stéphanoise et
clermontoise sont
concernées ainsi que la
vallée de l’Arve
UNE GOUVERNANCE
PARTAGÉE
Les PPA reposent sur la
coopération de différents
acteurs locaux. Les
récentes évaluations des
PPA régionaux ont montré
qu’une gouvernance
partagée est un enjeu
crucial pour la réussite des
PPA. Dans ce contexte, le
préfet de Région encou-
rage ces formes de
gouvernance dans le cadre
de sa stratégie eau-air-sol.
Chaque partie prenante
participe au choix des
objectifs des PPA, à
l’élaboration des plans
d’actions et à leur mise en
oeuvre - Atmo Au-
vergne-Rhône-Alpes en
évalue l’impact sur la
qualité de l’air. Un bilan du
suivi des mesures est
présenté chaque année
par la DREAL.
LE CONTENU DES PPA
Les plans de protection de
l’atmosphère précisent le
périmètre de la zone
concernée par la pollution
de l’air, les informations
nécessaires à l’inventaire
et à l’évaluation de la
qualité de l’air, ainsi que
les objectifs de réduction
des émissions polluant par
polluant et secteur par
secteur.
Ils comportent également
les principales mesures
(réglementaires ou
volontaires) à prendre
pour réduire la pollution
de fond et pendant les
épisodes de pollution, et
l’organisation du suivi de la
mise en œuvre des
mesures par tous les
acteurs. Ils précisent le
délai – qui doit être le plus
court possible – sous
lequel les normes régle-
mentaires de qualité de
l’air seront respectées.
1 ces notions de valeurs limites
ou valeurs cibles sont présentées
à l'article R.221-1 du code de
l'environnement ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 9
AGIR POUR LA QUALITÉ DE L’AIR, quelles compétences pour les collectivités ?
POUR AGIR DE FAÇON TRANSVERSALE
élaborer et mettre en
oeuvre des plans climat air
énergie territoriaux
(PCAET) ;
participer à l’élabora-
tion, à la mise en oeuvre et
au suivi des plans de
protection de l’atmos-
phère ainsi qu’au contrôle
des mesures relevant de
leur pouvoir de police ;
participer à la gouver-
nance d’Atmo Au-
vergne-Rhône-Alpes et
contribuer au financement
de ses missions ;
travailler à l’aménage-
ment du territoire pour
réduire les émissions de
polluants atmosphériques
ainsi que l’exposition de la
population et notamment
des établissements
recevant un public
sensible à la pollution de
l’air (PLUi, PLU, Scot) ;
participer aux appels à
projets en faveur de la
qualité de l’air (ministère
en charge de l’Écologie,
Ademe, France Mobilités) ;
communiquer sur la
qualité de l’air (chronique
et épisodes de pollution)
auprès des différents
publics (particuliers,
entreprises, agriculteurs,
etc.), participer à la
journée nationale de la
qualité de l’air, relayer
les messages du PPA et
les bonnes pratiques.
Les collectivités territoriales et les intercommunalités sont en première ligne pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, par la mise en place d’actions ambitieuses et concrètes. Pour ce faire, elles ont la compétence pour agir en matière de mobilité et d’amé- nagement du territoire, d’urbanisme et d’orientations de leurs dotations budgétaires.
POUR AGIR SUR LE SECTEUR
AGRICOLE
maîtriser et orienter
l'usage du foncier agricole
en soutenant le développe-
ment d'une agriculture
biologique et le développe-
ment des circuits courts;
intégrer des clauses
environnementales dans les
baux ruraux ;
se fixer des engagements
concernant l'impact
environnemental de
l’agriculture dans le cadre
des PCAET en tenant tout
particulièrement compte
des orientations du
SRADDET et des PPA ;
initier ou accompagner
la mise en place de projets
alimentaires territoriaux et
agir sur la commande
publique en matière de
restauration collective ;
soutenir financièrement
les agriculteurs à adopter
les bonnes pratiques pour
l'amélioration de la qualité
de l'air en complément des
dispositifs existants ;
s'engager dans des
démarches "zéro pesti-
cides" avec le label "terres
saines, communes sans
pesticide ;
faire respecter les
interdictions portant sur
l'écobuage et le brûlage des
sous-produits agricoles et
forestiers lorsqu'elles sont
applicables, en particulier
lors des épisodes de
pollution. 10| Mieux respirer, c’est ça l’idée -----
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
Dans le cadre d’un PPA, le préfet peut interdire l’utilisation des
appareils de chauffage contribuant fortement aux émissions de
polluants atmosphériques. Cette mesure entrera d’ailleurs en vigueur
en Vallée de l’Arve dès 2022.
Parallèlement à cette possibilité, plusieurs territoires accompagnent
en région le renouvellement des appareils de chauffage peu
performants
POUR AGIR SUR LE SECTEUR
RÉSIDENTIEL TERTIAIRE
subordonner l’ouverture
à l’urbanisation d’un
secteur nouveau à la
réalisation d’une évalua-
tion environnementale,
d’une étude de densifica-
tion des zones déjà
urbanisées et/ou au
respect de performance
énergétiques et environne-
mentales renforcées
(ScoT) ;
inciter au développe-
ment des énergies renou-
velables (solaire, géother-
mie, photovoltaïque,
éolien) et développer des
réseaux de chaleur ;
allouer des aides
financières pour renouve-
ler les appareils de
chauffage peu perfor-
mants (par exemple le
Fonds Air bois) et agir sur
l’isolation des bâtiments ;
sensibiliser et faire
appliquer les interdictions
et prescriptions techniques
pour préserver la salubrité
publique (respect de
l’interdiction du brûlage à
l’air libre, respect des
prescriptions techniques
relatives aux installations
de combustion, interdic-
tion des spectacles
pyrotechniques) ;
proposer des solutions
alternatives au brûlage
(mise à disposition de
composteurs ou de
broyeurs, installation de
végèteries ou de déchète-
ries mobiles, etc ;
communiquer sur les
bons gestes à adopter
pour préserver la qualité
de son air intérieur
(suppression des sources
de pollution, aération
systématique des loge-
ments) ;
POUR AGIR SUR LE SECTEUR
INDUSTRIE ET BTP
s’inscrire, pour les réseaux de chauffage urbain, dans
une démarche globale de développement durable en
s’appuyant sur les meilleures techniques disponibles ;
prévoir des clauses techniques et financières dans les
marchés de travaux de manière à limiter les émissions de
poussières sur les chantiers de BTP ;
reporter sur les chantiers, les travaux fortement émet-
teurs de poussières lors des épisodes de pollution ;
contrôler et surveiller les installations non classées
(petites chaufferies, travaux, etc.). ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 11
– LE –
SAVIEZ
-VOUS
?
Les collectivités
territoriales et les
intercommunalités
concourent, avec l’État,
chacune dans leur
domaine de compé-
tences et dans les
limites de leur
responsabilité, à la mise
en œuvre du droit à
chacun à respirer un air
qui ne nuise pas à sa
santé. Pour développer
les compétences des
élus et agents en
matière de transition
écologique, les
collectivités peuvent
s’appuyer sur les
itinéraires de formation
développés par le
Centre National de
la Fonction Publique
Territoriale, dans le
domaine de l’environ-
nement, de l’urba-
nisme et de l’aménage-
ment durable, des
déplacements et du
transport. Plus
d’informations sur :
https://www.cnfpt.fr/
conditionner l’urbanisation
de certains secteurs à
l’existence d’une desserte par
les transports collectifs, à son
accessibilité aux piétons et
aux cyclistes ou à la capacité
des voiries existantes à gérer
les flux ;
établir des règles d’urba-
nisme pour favoriser les modes
actifs de déplacement
(marche, vélo, etc.) et le
recours aux transports
collectifs ;
élaborer et mettre en
œuvre des plans de mobilité ;
aménager et entretenir les
voiries communales ;
exercer son pouvoir de
police de circulation sur les
voies communales, notam-
ment par la mise en place de
zones à faibles émissions
mobilité ZFE-m (voir p. 7) ;
exercer son pouvoir de
police du stationnement
(réservation d’emplacements
aux véhicules électriques, à
ceux utilisés en covoiturage ou
labellisés auto-partage par
exemple) et de la tarification
(modulation en fonction des
émissions polluantes) ;
déployer des voies
réservées au covoiturage et
aux véhicules à faibles
émissions ;
construire et aménager des
pistes cyclables, pérennes ou
de transition, des places de
stationnement vélos et EDP
(Engins de Déplacement
Personnel), des aires de
covoiturage, et installer des
points de recharge électriques
pour favoriser la mobilité
durable ;
encourager l’utilisation des
mobilités partagées en
indemnisant les covoitureurs
(passagers et conducteurs), en
déployant et réglementant les
services en free floating
(trottinettes, vélos, voi-
tures...) ;
déployer des services
d’information multimodale et
de billettique (Mobility as a
service, MaaS, par exemple) ;
développer l’utilisation de
véhicules propres en propo-
sant des aides financières pour
l’achat de ces véhicules (vélos à
assistance électrique notam-
ment) ;
faire l’acquisition de bus et
autocars à faibles émissions
pour les services publics de
transport et respecter a
minima les objectifs de
verdissement des flottes
publiques ;
favoriser la logistique
urbaine durable (vélos cargos,
VUL électriques...) ;
assurer lors des épisodes de
pollution, en cas de restriction
de circulation, l’accès aux
réseaux de transport public en
commun de voyageurs par
toute mesure tarifaire incita-
tive ou gratuitement.
POUR AGIR SUR LE SECTEUR
DU TRANSPORT 12| Mieux respirer, c’est ça l’idée -----
EN PRATIQUE au sein des collectivités
engagées
Des exemples de mobilités
partagées en région
Auvergne Rhône-Alpes
Pour faciliter les déplacements domicile-travail à
destination du parc industriel de la plaine l’Ain
et de la centrale du Bugey et proposer une mobi-
lité respectueuse de l’environnement, la Com-
munauté de Communes de la plaine de l’Ain co-
pilote les lignes covoiturage de la plaine de l’Ain,
une nouvelle offre en expérimentation depuis
septembre 2020 : un maillage local, une applica-
tion mobile et des arrêts géolocalisés permettent
une utilisation similaire à un réseau de bus pour
L’utilisateur sur une zone non desservie par les
transports collectifs.
La Communauté d’agglomération de l’Ouest
Rhodanien propose un service équivalent sur son
territoire avec une ligne spécifique permettant
de relier neufs communes et dont certains des
arrêts offrent un service multimodal (TER, car
départemental et location de vélo). En
complément, la COR propose une page dédiée
sur le site régional de covoiturage Mov’ici et porte
également un système d’auto-stop organisé par le
biais d’une application et de panneaux lumineux.
Engagée dans les mobilités partagées, la COR
accompagne également les particuliers dans la
pratique de l’autopartage par la diffusion d’un
guide et l’inscription par l’intermédiaire de ses
services.
Le Parc naturel régional du Pilat, accompagné par
les collectivités, favorise le recours à l’autopartage
sous toutes ses formes dans le cadre privé ou
professionnel, par un accompagnement
personnalisé et par la fourniture d’une assurance
spécifique pour les particuliers ainsi qu’un
accompagnement aux structures souhaitant
partager leurs véhicules de services.
La Loi d’Orientation sur les Mobilités donne une
place importante au covoiturage, elle renforce le
rôle des collectivités et désigne l’autorité
organisatrice mobilité (AOM) comme compétente
pour contribuer au développement des services
de mobilité partagée. Ainsi l’AOM a la possibilité
de verser une prime de trajet tant aux conducteurs
qu’aux passagers, réserver des voies de circulation
et aires de stationnement selon certaines
conditions, développer des plateformes de mise
en relation et accompagner l’amélioration de la
mobilité domicile-travail.
© A. Bouissou / Terra ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 13
Deux minibus propres
en Isère
Le 8 octobre 2020, la
Communauté d’Agglo-
mération Porte de
l’Isère a inauguré son
premier minibus fonc-
tionnant au gaz naturel
(GNV), le second sera
mis en service en dé-
cembre 2020. Intégrés
au réseau RUBAN sur des lignes Flexibus, ils s’ins-
crivent dans une démarche visant à sortir progressive-
ment du diesel. En effet, par rapport à un équivalent
diesel, ces deux minibus au gaz permettront de ré-
duire de 76% les émissions de particules fines et de 12
% les émissions d’oxydes d’azote.
L’acquisition de véhicules dit propres dans le cadre du
renouvellement des flottes s’inscrit dans l’article 7 de
la Loi pour la transition énergétique pour la croissance
verte (Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour
l’application de l’article L. 224-8 du code de l’environ-
nement définissant les critères caractérisant les auto-
bus et autocars à faibles émissions).
Cette acquisition s’inscrit également dans la charte
« Objectif CO2 », dispositif qui encourage les entre-
prises volontaires à évaluer leurs émissions de gaz à
effet de serre et de polluants atmosphériques puis à
mettre en place un plan d’actions pour les limiter sur
le long terme.
La première station GNV d’Auvergne dans l’Allier
La station GNV d’Yzeure, inaugurée en septembre 2019, a bénéficié du dispositif
GNVolont’air qui a mobilisé 200 000 euros pour aider cinq entreprises de l’Allier a
acquérir 11 véhicules GNV.
Les appels à projet portés par la Région Auvergne Rhône Alpes, l’Ademe et GRDF,
GNVolont’air1 puis GNVolont’air2, s’adressent aux entreprises et collectivités locales
souhaitant acquérir des véhicules GNV (poids lourds, autocars, autobus, bennes à ordure, véhicules utilitaires) dans
le cadre d’un projet de création d’une nouvelle station GNV/BioGNV.
Les collectivités engagées dans cette démarche sont amenées à constituer un groupement de partenaires réunissant
transporteurs et entreprises de leur territoire afin d’identifier les bénéficiaires des aides et également de trouver un
opérateur qui va investir et exploiter la station pour le compte de la collectivité.
Dans ce cadre, deux nouvelles créations de stations GNV sont portées en Auvergne pour 2021 : l’une par Clermont
Auvergne Métropole et l’autre, par la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.
Les zones à faibles émissions
– mobilité (ZFE-m) de Lyon et
de Grenoble
La loi d’orientation sur les mobilités a créé les zones
à faibles émissions mobilité (ZFE-m) permettant aux
collectivités de réserver l’accès à leur territoire aux
véhicules les moins polluants et ainsi d’agir en fa-
veur de l’amélioration de la qualité de l’air et de la
protection des populations dans les zones denses
les plus polluées. Quatre collectivités ont d’ores et
déjà mis en place des ZFE-m en France. C’est notam-
ment le cas des métropoles de Grenoble et de Lyon
qui ont respectivement introduit en mai 2019 et jan-
vier 2020, sur une partie de leur territoire et, sur la
base des vignettes Crit’air, des mesures de restric-
tion visant, à ce stade, les véhicules utilitaires légers
et des poids lourds les plus polluants, en proposant :
• un calendrier de renforcement progressif de ces
mesures ;
• aide et assistance, en complément des aides na-
tionales, pour accompagner les professionnels
dans l’acquisition de véhicules moins émissifs.
© Métropole de Lyon
© Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
club biogaz ATEE 14| Mieux respirer, c’est ça l’idée -----
L’aménagement urbain
grenoblois dans le cadre
de l’OAP Qualité de l’air
Afin de limiter l’exposition des populations à
la pollution atmosphérique, les élus ont mis
en place au sein du PLUi, la première OAP
(orientation d’aménagement et de
programmation) Qualité de l’air en France.
Dans les secteurs identifiés comme les plus
touchés par la pollution de l’air, plusieurs
préconisations en matière d’aménagement et
de constructions doivent être suivies de
manière à limiter l’implantation de nouveaux
établissements sensibles aux abords
immédiats de l’A480 et de la rocade sud, à
éviter la création d’habitations au sein de
l’espace boulevard périphérique
métropolitain, à favoriser dans la conception
des opérations une morphologie urbaine
ouverte permettant la circulation des flux
d’air et favorisant la dispersion des polluants.
Le label « Terre Saine » à Belleville-en-Beaujolais
Depuis 2015, le label national « Terre saine, communes sans pesticides », a pour objectif de valoriser les
collectivités n’utilisant plus de pesticides, de soutenir les démarches dans les territoires et de créer un réseau
national pour faciliter le « zéro pesticide ». 81 communes ont été labellisées sur la Région Auvergne Rhône
Alpes dont la commune de Belleville en 2018, engagée dans la charte régionale d’entretien des espaces publics
« Objectif zéro pesticide ».
Dans les actions menées par cette collectivité, on peut citer les mesures d’accompagnement qu’ont nécessitées
la disparition des produits phytosanitaires : acquisition de moyens matériels (tels que broyeurs, débroussailleuse,
outillage de désherbage manuel,etc.) et renforcement des moyens humains,
notamment via le recours à une entreprise de réinsertion et une formation
des agents communaux. Afin d’aller au-delà des espaces verts publics, la
commune a également engagé des actions de communication/sensibilisation
auprès des habitants et des scolaires (panneaux, presse locale, plaquette
pédagogique, rencontres,etc.).
Les « chantiers air climat »
à Annemasse
Sur son territoire, Annemasse Agglo assure la
maîtrise d’ouvrage de nombreux projets.
Consciente de sa responsabilité,
l’agglomération initie les chantiers « air-
climat » visant à limiter l’impact de ces
activités sur la qualité de l’air, grâce à des
initiatives mises en place avec les maîtres
d’œuvres et les entreprises. Il s’agit
notamment de diminuer la pollution par les
particules en faisant appliquer des mesures
par les entreprises : bâchage des camions,
arrosage des pistes et des opérations de
décapage, transbordement doux, limitation
de vitesse, etc.
L’expérimentation a été
menée sur trois
chantiers phares (tram
A n n e m a s s e - G e n è v e ,
parking relai Monnet et
pôle d’échange
multimodal de la gare
d’Annemasse) et sera
généralisée à l’ensemble
des chantiers publics du
territoire.
© A. Bouissou / Terra
© D. Carles / Terra
© B. Suard / Terra ----- Quel rôle pour les collectivités ? | 15
Les circuits courts
favorisés dans le Puy-de-
Dôme
Afin de limiter les déplacements, de favoriser
l’approvisionnement local et d’inciter à des
achats de proximité par le biais de circuits
courts, la plateforme de service Agrilocal63
met en liaison directe établissements publics
(collèges, maisons de retraite, écoles, etc.) et
producteurs d’un même bassin de vie. La
plateforme, outil collaboratif gratuit pour ses
utilisateurs, fonctionne par un système de
géolocalisation des différents acteurs et, par le
biais des commandes, met en lien acheteurs et
fournisseurs locaux.
Les plateformes Agrilocal sont portées par les
conseils départementaux et sont également
en service dans d’autres départements de la
région (Cantal, Allier, Drôme, Ain).
Le broyage des déchets
végétaux en Savoie
Le brûlage des déchets végétaux étant fortement
émetteur de polluants, il est strictement réglementé
et interdit sur l’ensemble du département de la
Savoie. D’autres alternatives sont proposées aux
particuliers, notamment l’utilisation de broyeurs à
branches. Le broyat de bois obtenu est valorisé sur
place notamment en paillage auprès des plantations.
Ainsi la Communauté d’agglomération Grand Lac a
fait l’acquisition de broyeurs à branches permettant
de broyer de gros volumes, mis gratuitement à la
disposition des habitants. Le matériel ainsi mutualisé
est disponible dans les communes volontaires du
territoire par tranche de quinze jours selon un
planning annualisé. En complément, la collectivité
propose également une aide financière à la location
de broyeur, réservée aux particuliers ; le montant de
l’aide se monte à 38 € pour une demi-journée et
60 € pour une journée entière.
Le fonds air-bois en Vallée de l’Arve
70 à 80% des émissions de particules dans la vallée pendant les épisodes de pollution sont liées au chauffage
individuel au bois, en particulier aux appareils non performants.
De manière à accompagner la transition de ces appareils, l’une des 30 actions du PPA de la vallée de l’Arve,
le fonds air bois raccompagne, via une aide financière d’un montant maximum de 2000 €, les particuliers
dans leurs opérations de remplacement de cheminée ouverte ou appareils de
chauffage au bois antérieurs à 2002 comme les poêles à bois, les inserts, les
cuisinières ou les chaudières au bénéfice d’appareils moins polluants et plus
performants.
Cette action est portée par l’ensemble des collectivités couvertes par le PPA. En
septembre 2020, plus de 4 000 appareils avaient été remplacés dans ce cadre, le
dispositif reste en place jusqu’au 31 décembre 2021. Passé cette date, l’utilisation
de tout chauffage à bois à foyer ouvert sera interdite en vallée de l’Arve.
D’autres territoires en Auvergne Rhône-Alpes, couverts ou non par un PPA, ont
également mis en place une aide Fonds Air Bois pour l’acquisition d’appareils
performants.
© A. Bouissou / Terra
© Grand Lac communauté d’agglomération
© L. Mignaud / Terra Pour en apprendre plus sur la pollution de l’air,
vous pouvez consulter :
le site du ministère de la Transition écologique
le site de la DREAL
le site d’ATMO
Retrouvez aussi :
Mieux respirer, c’est ça l’idée
Agir pour la qualité de l’air
Septembre 2020
Arrêtez de vous enflammer !
Février 2018
Respirer un air sain dans mon
territoire
Octobre 2020
en région Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes-PRICAE – Décembre 2020