Arrêté - ARRETE 2023 0123 Avenue de la Liberation RUE Jules Ferry

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2024 0476 AVENUE DE LA LIBERATION RUE CHARL

Arrêté - ARRETE 2022 0558 AVENUE DE LA COTE D ARGENT AVENUE

Arrêté - ARRETE 2023 0298 RUE JULES FERRY

Arrêté - ARRETE 2025 0753 RUE JULES FERRY

Arrêté - ARRETE 2024 0163 RUE JULES FERRY

Arrêté - ARRETE 2024 0332 RUE JULES FERRY

Arrêté - ARRETE 2025 0751 RUE JULES FERRY

Arrêté - ARRETE 2024 0039 AVENUE DE LA LIBERATION RUE JULES

Arrêté - ARRETE 2024 0070 AVENUE DE LA LIBERATION RUE JULES

Arrêté - 2025 0279 RUE JULES FERRY

Arrêté - ARRETE 2023 0123 Avenue de la Liberation RUE Jules Ferry Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0123 Avenue de la Liberation RUE Jules Ferry)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0123

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA LIBERATION (D3) et RUE JULES FERRY

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/03/2023 au 31/03/2023, AVENUE DE LA LIBERATION (D3) et RUE JULES FERRY

CONSIDÉRANT la demande de la société ERT TECHNOLOGIES pour des travaux de tirage de fibre

optique

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 27/03/2023 et jusqu'au 31/03/2023, entre 09 heures et 16 heures, les prescriptions

suivantes s'appliquent du 46 au 59 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) et RUE JULES FERRY, portion allant de l'intersection avec l'avenue de la Libération jusqu'à l'intersection avec la rue Jean ZAY :

* La circulation est alternée par feux ou K10 ;

+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (09 h à 16 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (09 h à 16 h) ainsi que les soirs et week-ends.

clousLes zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des

travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de

Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la

durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIES.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 18/03/2023

Pour le Maire, par délégation,

LS

Georges BONNET

DIFFUSION:

e SDIS 33

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e COBAN - Lignes de bus

e COBAN - Ordures ménagères

e CITRAM- lignes de bus département

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e Monsieur Le Maire de Biganos

e TRANSDEV

e ERTTECHNOLOGIES

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu.telerecours. fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.