Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
PLU - Annexes - info lin 19 sani
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 sani)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
6.3. Annexes sanitaires
Élaboration approuvée par DCM le 17 avril 1989 Projet de PLU arrêté par DCM le
9 1 9007
concept | Département des Pyrénées Orientales
22 COMMUNEDESTFELIUD'AMONT
ANNEXES SANITAIRES
3, rue de Néfiach 66170 MILLAS - Tél.:04.68.57.12.02
s.abhic/3 \ Fax:0468.57.141$ - e-mail : S.abig@wanadoo.fr NOVEMBRE 2007 AFF. 04.40 — Saint Féliu d’Amont - Annexes Sanitaires +
La population de Saint-Féliu d’Amont au recensement de 1999 comprend 657 habitants.
Les besoins en réseaux sanitaires doivent prendre en compte la période estivale (ugmentation très légère de la population et par conséquent des besoins).
Ces annexes abordent successivement :
1. PRODUCTION, ADDUCTION, STOCKAGE ET DISTRIBUTION
EAU POTABLE
1. La situation actuelle
bbbb Ouvrage de stockage...
2. Analyse du fonctioi
3. Besoins futurs.
4. Travaux à envisager…
I1- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
L ion actuelle
2. La station d'épuration.
IT - L'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
1. Contexte hydraulique
2. Etude des capacités maximales de la Coumelade …
IV _- LE SYSTEME D'ELIMINATION DES DECHETS....
V- CONCLUSION.
172 AAFF.04.40 - Saint Féliu d’Amont - Annexes Sanitaires
L PRODUCTION, ADDUCTION, STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE
L'EAU POTABLE
Le réseau d'eau potable est géré par régie directe de la Commune. Un règlement existe, voté le 4 Novembre 2003.
1) Lasituation actuelle
La ressource
La commune de St Féliu d'Amont est alimentée en eau potable grâce à un forage réalisé au lieu
dit « Les Ortes Basses ».
Ce captage est réalisé dans les alluvions de La Têt par l'intermédiaire d’un puits d'une profondeur de 6 m prolongé d’un forage pour une profondeur totale de 12 m par rapport au
terrain naturel.
Le captage a fait l’objet d’une demande d'utilité publique en date du 4 avril 1962 et dispose par conséquent d'un périmètre de protection. Le débit maximum autorisé est de 5 L/s et 140 m3/j.
Le périmètre de protection immédiat est correctement matérialisé par une clôture et aucune
activité n'y est implantée.
Le captage
Le captage est désormais constitué de 3 pompes de débit 60 m3/h, auparavant 33, 37 et 44 m3/h, fonctionnant en alternance. Le débit des pompes a été évalué par étalonnage lors de la campagne
de mesure (cf les résultats de la campagne de mesure ci-après).
Le démarrage des pompes est asservi au niveau du réservoir par un flotteur,
Le suivi des volumes produits est effectué par la mesure du temps de pompage.
Le traitement
Depuis février 2002, la commune a mis en place un traitement de l’eau par infection de chlore liquide.
Le linéaire total du réseau représente 6 km 11 dont la plupart des conduites sont en amiante ciment et datent de 1957. Le rendement moyen du réseau observé est de 40%,
212 AAFF. 04-40 — Saint Féliu d'Amont = Annexes Sanitaires»
Ouvrages de stockage
* Description
Le stockage est constitué par un réservoir sur tour, de capacité totale de 250 m3. Le réservoir
offre une réserve incendie de 120 m3
Cette réserve satisfait au besoin réglementaire de défense incendie de 60 m3/h pendant 2 heures.
L'alimentation du réservoir s'effectue par l'intermédiaire du captage jouxtant ce dernier
(alimentation @ 100 Fonte). L'alimentation est asservie au niveau du réservoir à l’aide d’un
flotteur commandant le démarrage des pompes au niveau du forage.
Le départ en distribution s'effectue par une canalisation en fonte de diamètre 150 mm. La distribution est équipée d’un compteur DN 100 mm équipé d’une tête émettrice d’impulsion
10US.
Il n'existe par de système d'aération au niveau de la coupole.
* Etat de l'ouvrage et entretien
L'état extérieur du génie-civil est satisfaisant, L'état intérieur de l'installation est également
correct, Un certain nombre de canalisations ont été remplacées à l'intérieur du réservoir.
Rappelons que conformément à la réglementation, les réservoirs doivent être vidangés et nettoyés au moins une fois par an (fréquence réductible sur décision du préfet)
2) Analyse du fonctionnement du réseau.
2.1 Analyse de la consommation.
2.1.1 Volumes facturés.
L'analyse des volumes facturés pour l'exercice 2002 montre qu'il existe
consommateurs : pour l’année 2002, seuls 2 abonnés font l'état d’une consommation supérieure
à 300 m3/an.
Comme indiqué dans le paragraphe 4.2, la consommation moyenne par abonné varie depuis 1999 entre 60 et 90 m3/an.
Il n'existe pas d'abonnés de type industriel.
372 AFF. 04.40 — Saint Féliu d’Amont - Annexes Sanitaires-
2.12 Volumes non comptabilisés et usages publics.
En ce qui conceme les volumes non comptabilisés les points suivants ne disposent pas de compteurs
> Mairie, école, bâtiments communaux, espaces verts, stade, etc.
> 2 potences agricoles.
Les volumes consommés par les potences agricoles sont difficilement estimables compte tenu
du mode de consommation aléatoire.
22 Lacampagne ure
La campagne de mesure a été réalisée du 26 août au 1° septembre. Les mesures suivantes ont
été mises en œuvre :
> Mesure en continu du débit distribué pendant une semaine, v
Mesure en continu du marnage du réservoir pendant une semaine,
Mesure de la production à partir des temps de pompage au niveau du forage,
NOV Mesure de pression en continu pendant 24h sur 7 points plus 6 mesures
ponctuelles.
22.1. Mesures de débit
La mesure du débit a été effectuée à l'aide de la tête émettrice (précision 10 1/s) équipant le
compteur en sortie du réservoir.
On notera une anomalie dans la nuit du 25 au 26/08, ayant nécessité le changement de l'appareil
de mesure.
Les principaux indicateurs du fonctionnement du réseau pouvant être calculés à partir des mesures sont fournis dans le tableau suivant :
Volume | Débitde | Coefficient Débit minimal Rendement | Indice de pointe | de pointe nocturne moyen duréseau | perte
horaire | horaire Ce) linéaire (m3/h) Gn3) (m3) | Gmn3/h/km)
16 1.6 58 140 | 40 1
A noter qu'on observe une pointe de consommation inexpliquée entre les 27 et 29/08 (270 m3/j). Sur le reste de la campagne, un volume de 200 m3/j a été mesuré. Le rendement moyen
__ observé sur la durée de la campagne est de 40%.
L'indice linéaire de perte global du réseau (1 m3/h/km) confirme le mauvais état du réseau (>>
0.16 m3/h/km, qualifiant un réseau rural de mauvaise qualité).
412 AAFF. 04.40 — Saint Féliu d’Amont— Annexes Sanitaires
La campagne de mesures confirme donc les mesures menées par Hydro Roussillon Service en
mai 2002 donnant un volume moyen journalier distribué de 190 m3 pour un débit nocturne de 4 m3/h soit un rendement de 50 %.
222 Mesures de pression
Les mesures de pression ont été réalisées du 25 au 28 août 2003 sur toutes les bornes incendies
ainsi que sur un échantillon de bouches d’arrosage de la commune.
La borne incendie n°2 étant la plus haute en altimétrie a servi de référence avec des mesures de pression sur 3 jours. Les 3 autres bornes incendie ainsi que les bouches d'arrosage 1 à 3 ont été
suivies durant 24 heures. Des mesures ponctuelles ont été réalisées sur 6 autres bouches d'arrosage.
Le tableau suivant situé page suivante établi un bilan des points de mesure.
Borne Position Duréedes | Pression | Pression | Pression altimétrique mesures | minimale | maximum | moyenne
en bar en bar en bar BII Moyenne Ljour 178 2.08 193
BI2 Haute 3 jours 0.65 139 122 B13 Haute Ljour 147 182 16
BI4 Moyenne Ljour 124 19 1.72
BAT Moyenne Ljour 174 1.98 L85 BA2 Basse Ljour 2 2.52 242
BA3 Basse Ljour 208 2.52 24 BA4 Moyenne Ponctuelle 182 | 198 188 |
BAS Basse Ponctuelle 1.93 2.08 2.07 BA6 | Moyenne /basse || Ponctuelle 182 207 | 191
BAT Basse Ponctuelle 2.08 223 21 BAS | Moyenne/basse | Ponctuelle 2.07 223 211
BA9 Moyenne Ponctuelle 178 1.93 1.84
Les mesures brutes de pression sont fournies en annexe n°4.
L'analyse des mesures de pression montre :
> Des pressions faibles en valeur absolue (en moyenne de 1.4 bars pour le haut de la
commune, à 2.5 bars pour le bas du village),
> Des variations de pression faible sur la journée (en moyenne de l'ordre de 10%).
572 AFF. 04.40 - Saint Féliu d'Amont - Annexes Sanitaires-
La pression minimum mesurée sur la bome B12 provient d’une fermeture de vanne.
L'analyse du mamage du réservoir croisée avec celle de l’évolution de la pression montre que le réglage du déclenchement des pompes de façon à conserver un niveau haut dans le réservoir
relève du niveau de déclenchement des pompes), n'apportera qu’un faible gain de pression sur le réseau
222 Etalonnage des pompes.
L'étalonnage des pompes a été effectué en comparant les temps de pompage, aux mesures de marnage de réserve
11 s'avère que les débits mesurés ne correspondent par aux débits annoncés par l'exploitant. L'étalonnage fourni les débits suivants :
* Pompe PI : 36.6 m3/h,
* Pompe P2 : 32.8 m3/h,
* Pompe P3 : 44,2 mS/h.
L'analyse du suivi des temps de pompage et de la relève du compteur depuis décembre 2002 confirme ces valeurs : à partir des débits cités ci-dessus on retrouve sensiblement les volumes
distribués.
3) Les besoins futurs
L'analyse des futures zones d'urbanisation permet d'estimer un accroissement de la population de l'ordre de 1.000 habitants, ce qui se traduit par une augmentation du
besoin de 1.000 x 200 1/s soit 200 m3/j.
Le bilan ressources / besoins est largement excédentaire, et permettra donc d'absorber
l'augmentation constante des besoins.
4) Travaux futurs à envisager,
> Le renforcement du réseau existant y compris la reprise des branchements particuliers dont les canalisations sont encore au plomb pour certaines.
> La reprise en renforcement du réseau @ 150 se trouvant sous l'avenue du Roussillon et en prolongation perpendiculaire de l’avenue à hauteur du cimetière
au droit des parcelles 268, 719, 718 et 717.
672 AAFF.01-40 — Saint Féliu d'Amont — Annexes Sanitaires =
v Un renforcement de réseau est également prévu le long de la carrerade sur une
longueur d'environ 310 ml. Le réseau existant étant en amiante ciment dont le rendement moyen n'excède pas les 40 % lors des dernières observations durant
les campagnes de mesures. Le renforcement du réseau retiendra la mise en place
d’une canalisation @ 150 fonte.
> Les besoins des futurs aménagements se traduisent par le maillage des réseaux
projetés, assurant ainsi la capacité nécessaire allouée aux habitants de l'ordre de 200 L/s et de sécurité incendie répondant à la circulaire n°465 du 10 décembre 1951.
> Une répartition des poteaux d'incendie sur les futures zones d'aménagement permettra une desserte en matière sécurité incendie optimale tant en débit et
pression.
> La reprise des branchements, la réhabilitation du réseau existant et l'extension du réseau doivent contribuer à obtenir un rendement de l'ordre de 70 %
minimum des eaux de consommation.
Branchements en plomb.
Les branchements personnels doivent satisfaire à la circulaire DGS n°94-9 du 25 janvier 1994 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eau destinée à la consommation humaine : cette circulaire indique que « le difficultés pour respecter les teneurs limites en plomb, 50 microgrammes par litre après soutirage, avec les eaux agressives et les eaux bicarbonatées calciques doivent conduire à ne plus utiliser de canalisation en plomb pour distribuer des eaux destinées à la consommation humaine, que ce soit pour les branchements publics ou pour les réseaux intérieurs d'immeubles ».
Le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles, indique à l’article 35 que : « la mise en place de canalisations en plomb ou de tout élément en plomb dans les installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite ».
De plus, les articles 50 et 53 prévoient l'abaissement de la concentration maximale de plomb dans l'eau potable. Elle fixe la norme à :
> Un seuil intermédiaire de 25 ug/I : du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013, > Un seuil final de 10 yg/1 : à compter du 25 décembre 2013.
Alors que la limite actuelle est de 50 ug/l.
712 AAFF.04-40 — Saint Féliu d’Amont — Annexes Sanitaires »
Bien que le caractère de l'eau semble peu agressif, un recensement exhaustif des ‘branchements en plomb a été réalisé et le renouvellement de l’ensemble de ces
branchements est en cours, afin que le remplacement des branchements soit finalisé.
8/2 Saint Féliu d'Amont - Annexes Sanitaires -
ul. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
D
La commune de Saint Feliu d'Amont gère son réseau d’eaux usées.
Le territoire communal comporte :
> 657 habitants qui sont raccordés au réseau,
Le raccordement à l'égout est obligatoire dans toutes les zones de la commune desservies par un réseau d'assainissement collectif.
2) La station d'épuration.
Selon les données connues, nous avons une population qui se répartie de la manière suivante :
- Saisonniers 16% | Total
- Sédentaires 84% [100 %
A défaut d’information plus précise quant au nombre de saisonniers en 1999, le pourcentage de 1990 a été conservé soit :
- Population saisonnière 105 (16%). Total
- Population sédentaire 654 (84%) J 759
Pour prendre en compte une évolution prévisible de la population au cours des 10 à 20
prochaines années, la station d'épuration est dimensionnée sur la base de la population actuelle majorée de 25 % soit une population de 949 habitants arrondie à 1000
habitants,
1999 Sédentaire Totale estimée | Majorée de 25 % | Arrondie Population 654 759 949 1000
Flux de dimensionnement
Le flux journalier à traiter en pointe est le suivant :
Débit 1000 x 2001/E.H soit 200 m3/
DBOs 1000 x 60g/E.H soit 60 kg DCO 1000 x 120g/E.H soit 120 kg/
MES 1000x90g/E.H soit 90 kg
972 AAFF. 04-40— Saint Féliu d’Amont — Annexes Sanitaires »
Niveau de rejet,
Le flux de pollution maximale rejetée dans le milieu récepteur est de :
Débit journalier 200 m3/ DBOs(25mgl) 5kg/
DCO(125 mg/l) 25kg/
MES (G5 mg/l) 7kgi
Description du procédé de traitement
Les filtres verticaux plantés de roseaux sont alimentés par bâchées. Ceci permet un
renouvellement de l’atmosphère du milieu filtrant, ils fonctionnent donc dans des conditions insaturées et aérobies comme les filtres à sable verticaux souterrains ou les bassins d’infiltration-percolation.
Une grande majorité de filtres est à écoulement vertical sur deux étages, c’est précisément le cas de ceux qui constituent l’unité d'épuration de St Feliu d’Amont.
La filière de traitement est constituée des éléments suivants :
> Un dégrilleur mécanique, > Un dispositif de comptage,
> Un poste de relevage suivi d’une bâche de stockage de 13 m3 équipé de 3 pompes (2+1 de secours) de 14 m3/h chacune,
> Un premier étage constitué de 4 filtres de 325 m2 chacun, à écoulement vertical plantés de macrophytes (roseaux), remplis uniquement de graviers de différentes
granulométries, > Un second dispositif de stockage de 9,4 m3 équipé d’un dispositif de chasse,
> Un second étage constitué de 3 filtres à écoulement vertical plantés de
macrophytes remplis de graviers et de sable, > Un dispositif de comptage voire prélèvement avant rejet.
On utilise en général au moins 3 filtres par étage de manière à mettre en place des périodes de repos permettant l'oxydation, le séchage et le craquèlement des dépôts afin
d’éviter le colmatage.
Chaque filtre est alimenté alternativement pendant quelques jours puis dispose d’une semaine de repos environ.
10/22 AFF. 04-40 — Saint Féliu d'Amont - Annexes Sanitaires =
Le sous dimensionnement est de : = 1.3 mŸEH pour le premier étage (sur la base de 200 L/EH/j) soit 4 lits de 325 m°?
chacun, = 0.7 mŸEH pour le second étage soit 3 lits de 234 m° chacun. Soit une surface
unitaire minimale de 2 m#/EH (dont 65% pour le premier étage).
Performances épuratoires.
La circulaire du 17 février 1997 fixe 4 niveaux types de performances de rejet en se basant sur 4 paramètres de pollution :
D1 D2 D3 D4
DBOS Rdtz30% | <35 mgO:L <25 mgO:L
DCO Rdt=60% | <125 mgO:L
MES Rdtz 50 %
N Kjeldhal Rdt> 60 %
Selon la même circulaire, les filtres plantés de roseaux sont susceptibles d'assurer un niveau de traîtement D4 qui est le meilleur pouvant être attendu.
Les performances épuratoires généralement obtenues pour ce type de procédé sont
présentées dans le tableau suivant :
Paramètres Concentration Rendement épuratoire
DBOS' <35 mg O2L >90%
DCO <90 mg OZL >90%
MES <30mgL >95%
NTK £10mgL 60 à 90 %
NNHF <40 my/L 60 290%
P Total 5à15 mg/l 20à 70%
GTCF 107 à 10* germes/ 100 ml = 2 à 4 unités log
On constate un très bon abattement de la pollution carbonée et particulaire et un bon abattement pour l'azote ammoniacal et nitrique.
La DDE dans son APS fait état du flux de pollution maximale rejetée dans le milieu
récepteur de :
Débit journalier 200 m3/j
DBOS (25 mg/l) 5kg/ DCO (125 mgl) 15kgñ
MES (35 mg/l) 7kgi
172 AAFF.04-40 — Sgint Féliu d’Amont — Annexes Sanitaires +
Le tableau suivant présente les avantages et inconvénients de ce procédé de traitement :
AVANTAGES ___ LIMITES DU PROCEDE
+ Possibilité de traiter des effluents
bruts : absence de décantation préalable.
+_ Gestion minimum des dépôts retenus sur le 1% étage (extraction et évacuation
tous les 5 à 10 ans).
+_Rendements épuratoires importants sur
la matière organique (DCO, DBOS, MES).
+ Objectifs visés : niveau D4 de la
circulaire du 17 février 1997.
+_ Assimilation d'azote et de phosphore
par les roseaux.
+_ Bonne intégration paysagère.
+_ Extension à long terme possible par
ajout de lits identiques à ceux existants.
+_ Pas de formation particulière pour les
personnes qui prennent en charge
l'exploitation de la station.
+ Nécessité d'exploitation régulière {visite bihebdomadaire) notamment pour la
gestion des phases d'alimentation et de repos des filtres.
+ Faucardage annuel des macrophytes (à l'automne).
+ Forte emprise totale au sol : environ 10 m2/EH soit proche de 1 ha pour le projet
de St-Feliu.
+ Nuisances olfactives ponctuelles (notamment lors de l'alimentation des
massifs filtrants).
On notera que des emplacements sont prévus afin de créer un 5°" lit pour le premier
étage et un 4%" lit pour le second dans le cas d’une extension ultérieure de la station de traitement.
Renforcement du réseau existant,
Dans le cadre de l'extension du réseau eaux usées il est à noter la nécessité de renforcer en @ 200 les sections existantes @ 160 amiante ciment présentant des disfonctionnements (rapport d'étude du BCEOM d'octobre 1995).
Les tronçons soupçonnés de désordres structurels à l'origine de captages d'eaux parasites de la nappe, d'anomalies d’infilrations, de contre pente ou de problèmes
d'étanchéité dus à la rupture des canalisations font l’objet d’un répertoire mentionné sur le rapport du BCEOM.
1272 AFF. 04.40 — Saint Féliu d’Amont — Annexes Sanitaires
Travaux de réhabilitation
La localisation des travaux à réaliser est présentée sur le plan général.
Elimination des eaux parasites de nappe captées par les regards de visite.
Pénétrations d'eaux parasites au niveau des branchements et la jonction de la cunette au 1% élément.
Regards concemés : RV1 à RVS Carrer de la Comelade.
Elimination des eaux parasites de nappe captées par le réseau.
Remplacement d’une partie du réseau Carrer de la Comelade qui présente des désordres structurels qui sont à l’origine du captage d'eaux parasites.
Le tronçon concemé à été l'objet d’une inspection télévisuelle et d’un relevé topographique.
Profils en long du réseau (points levés entre regards)
Regards Distance m Pentes Profondeurs | Désordres
RI 135 Casse à 169 m Déboîtement
R2 323 10 2.08 Pose irrégulière
R3 26.6 58 172 Déboîtement Contrepente
R4 155 6 191 Casse à 4.40 m
Déboîtement
RS CIS ü 2.08 Contrepente
R6 10.5 7 2.12 Contrepente
TOTAL 96.6
Dénivelé d'un réseau de RVI à RV6 56 m
Pente moyenne 0.56m =58%
96.6 m
La couverture du réseau actuel au niveau du lit du ruisseau est de 0.48 m par rapport à la
génératrice supérieure.
Ce tronçon du réseau doit être remplacé.
5/2 AAFF. 04-40 — Saint Féliu d’Amont — Annexes Sanitaires
Elimination d'eau parasite pluviale
Lors des tests à la fumée, nous avons constaté les anomalies suivantes :
Localisation Nature du désordre
N°3 et 4 rue du Clocher Branchement cassé dans le caniveau en
limite de propriété. Rue du clocher Branchement cassé dans le caniveau face à
l'immeuble n°17,
N°5 et 9 rue du Château d'eau | Regards de visite prévus
Rue du Château d'eau Tampon cassé
N°24 avenue Força Réal Grille pluviale privée raccordée
Les propriétaires concernés devront être mis en demeure de régulariser leur situation.
Rejet direct
meuble n°7 carrer del Orts rejette les eaux de vaisselle dans le réseau pluvial.
Inspection vidéo complémentai
À la demande de la commune, 50 mètres supplémentaires de réseaux ont été inspectés, 30 m rue Carrer de la Sardane, 20 m rue Victor Hugo.
Le responsable de la société d’hydrocurage pensait que la présence de branchements pénétrants était à l’origine du blocage de la tête de curage.
L’inspection télévisuelle a confirmé la présence sur ces deux tronçons de graviers figés en fond de canalisation.
Le décapage de ces réseaux pourrait être réalisé par une hydrocureuse équipée d’une fraise.
Problèmes en suspens.
Lors du bilan supplémentaire du 12 juillet 1995, il a été constaté un apport d’eau propre anormalement élevé, nous avons pensé que les chasses automatiques avaient été ré ouvertes.
Il a été demandé aux employés municipaux de procéder à une vérification.
Il s’avère qu’il s'agissait d’un apport irrégulier localisé sur un tronçon d’une longueur de 100 m réseau Carrer del Orts.
1472 AAFF.04.40 — Saint Féliu d'Amont - Annexes Sanitaires +
Du fait que cet évènement ne s’est plus reproduit depuis, nous n'avons pu programmer l'inspection télévisuelle du tronçon de réseau concerné.
Ce réseau a été l’objet de test à la fumée qui se sont avérés négatifs ainsi que les essais de mise en charge du canal d'irrigation.
L'identification de ce phénomène est rendue difficile du fait de sa spontanéité. De plus,
il a été constaté en période estivale, donc par nappe basse.
Nous proposons qu’une mission d'inspection télévisuelle soit prévue financièrement pour intervenir dès qu’il sera constaté par les employés communaux une intrusion d’eau
propre au niveau de ce tronçon de réseau.
Conclusions de la réfection du réseau EU existan:
Les futurs aménagements permettront la réfection des réseaux usées présentant des disfonctionnements manifestes intégrant d’une part les solutions proposées par le
rapport d’analyse du BCEOM et d'autre part les dégradations éventuelles postérieures au diagnostic datant de 1995.
Extension des réseaux liés aux futurs aménagements
La reprise des effluents eaux usées via la station d'épuration, peut utiliser deux scénarios différents présentant tous deux une pente minimum de 3 mm/pm.
Le premier utilise le tracé du réseau existant par la desserte de voirie par une canalisation @ 250 via la station, le second peut au travers de parcelles à acquérir où à
mettre en servitude raccourcir son tracé à partir de l'avenue du Roussillon via la station d'épuration par une conduite @ 300 et permettre de dissocier le réseau existant et
l'extension du réseau sur la zone à aménager.
1572 (AFF.04-40 - Saint Féliu d'Amont - Annexes Sanitaires -
I. ASSAINISSEMENT PLUVIAL
1) Contexte hydraulique,
11 Réseau hydrographique.
La commune de Saint Feliu d’Amont est traversée par deux cours d’eau : la Têt, un des principaux cours d’eau des Pyrénées Orientales et la Coumelade, un de ses affluents rive droite et par la rivière de Castelnou dans la partie sud de la commune.
La zone d'étude se situe sur la Coumelade à l'aval de Saint Feliu d’Amont entre le pont de la RD916 (ex RN 116) et l'embouchure dans la Têt.
12 Présentation du bassin versant.
La Coumelade est un cours d’eau à régime torrentiel. Elle prend sa source dans le massif des Aspres au Puig de Bouc, sur la commune de Caixas, à 695 m d'altitude. La
partie amont du bassin versant est située sur les communes de Caixas, Camélas, Corbère
puis Corbère-les-Cabanes. Cette partie appartenant au massif des Aspres occupe 88 % du bassin versant avec une superficie de 12,5 km? et une pente moyenne hydraulique de
5,7 %. Les pentes des versants peuvent atteindre jusqu’à 40 %.
Dans la partie aval, au niveau de la traversée de Saint Feliu entre l’ancienne RD116 et la
nouvelle, la Coumelade est totalement enrochée.
Ainsi, le bassin versant à l’exutoire a une superficie de 14 km? et une longueur de 15 km. Sa pente moyenne a été estimée à 4,1 %.
13 Estimation des débits de crue.
1.3.1. Données existantes.
Nous indiquons dans le tableau suivant les caractéristiques et débits du bassin versant de
la Coumelade relevés dans la bibliographie :
Etude Bassin versant | Surface (km) | Observations,
Programme de prévention contre| Coumelade pont 1
les inondations (BCEOM). RD 615
Aménagement de la RN 116|Coumelade 25 |
(BCEOM). exutoire
16/22 AFF. 0340 Saint Féliu d'Amont - Annexes Sanitaires -
La superficie du bassin versant utilisée par le BCEOM pour l'aménagement de la RN 116 est très différente de notre mesure (13,7 km? à l’exutoire). Cette différence provient
de la présence des canaux d'irrigation; nous avons en effet considéré que ces canaux interceptent les eaux et que les terrains situés à leur amont n’appartiennent pas au bassin
versant de la Coumelade.
1.3.2 Evaluation des débits de projet.
Dans le cadre du schéma cohérent d'intervention et de gestion de la Coumelade (en
cours), nous avons évalué les débits de crue de la Coumelade suivant la méthode rationnelle.
Les hypothèses de calcul ont été les suivantes : > Superficie = 13,7 km°
Longueur = 15 km Pente = 0.041 m/m
Coefficient de ruissellement = 0.57 Pluie de projet: formule de Montana adaptée au tracé TGV. Languedoc
Roussillon.
VYVYVY
L'utilisation de la méthode rationnelle avec les paramètres présentés précédemment nous a donné les résultats suivants :
Exutoire : Qi = 66 m°/s et Qioo = 142 m°/s.
Les valeurs obtenues sont du même ordre de grandeur que celles de la bibliographie.
Nous devons aussi prendre en compte le débit d'apport des canaux d'irrigation ; ce débit a été estimé à 16,2 ms.
Nous retiendrons donc un débit centennal de [160 m°%
2) Etude des capacités maximales de la Coumelade
2.1. Utilisation de la formule de Manning-strickler
En premier lieu, les capacités ont été calculées approximativement avec la formule de
Strickler :
Q=K.S.R?°.17
Avec :
coefficient de Strickler capacité en m°/s
section de la conduite en m2
pente du radier de la conduite en m/m rayon hydraulique en m
1712 __AFF. 04:40 = Saint Féliu d'Amont — Annexes Sanitaires=
Nous avons calculé les capacités hydrauliques en chacun des profils relevés.
Nous avons pris 40 comme valeur du coefficient de Strickler ce qui correspond à un
enrochement bétonné.
La pente a été estimée à 0,011 m/m.
Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Numéro | Localisation | (l)enm | (L)enm | Hauteur | Section | Q(m”/s)
du profil Gm)_| _(m') 1 10m à l'amont | 12,3 19,5 26 413 270
pont RN 116
2 50m l'amont | 184 m2 27 413 27 pont RN 116 | L
3 150 m à l'amont | 16,7 10,8 28 38,5 258
du pont RN 116 4 [270mälamont| 18 2 216 | 324 191
pont RN 116 _|_ |
() Longueur petite base (L) Longueur grande base.
Sans tenir compte d’une forte crue de la Têt, on peut done dire que le gabarit actuel de la Coumelade peut évacuer sans problème une crue de type centennale de son bassin
versant.
Le pont de la RN 116 peut quant à lui évacuer une crue plus que centennale sans tenir compte de la travée gauche qui est réservée en partie aux débordements du Boulès.
En effet, ce pont a été conçu pour évacuer un débit de 160 m3/s avec un fil d'eau de 1 m
sous la côte intrado du pont. De plus, ses dimensions actuelles sont supérieures à celles
préconisées dans l'étude.
22 Modélisation des écoulements de la Coumelade avec mise en charge par les crues de la Têt.
Le linéaire modélisé est de 470 ml environ depuis l’ancienne RN 116 jusqu'à la nouvelle.
Le régime d'écoulement choisi est le régime permanent. Le coefficient de rugosité a été pris égal à 40 sur toute la longueur.
18/22 AFF. 04.40 — Saint Féliu d'Amont — Annexes Sanitaires
Le débit de crue modélisé de la Coumelade est le débit de crue centennal (160 m3/s).
Les conditions limites aval testées sont les suivantes :
Crue trentennale de la Têt Zièt
Crue centennale de la Têt Zièt
4,47 m NGF
4,97 m NGF
3) Futurs aménagements
Le projet concerne l'extension et le réaménagement d’un P.AE. sur la commune de
Saint Feliu d’Amont.
La superficie de l'opération est de l’ordre de 6,5 hectares, donc supérieure à 1 hectare et à ce titre soumise au minimum à une procédure de Déclaration au titre du Code de
l'Environnement et de la Loi sur l'Eau (décret du 19 juillet 2006 — article 2.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à Autorisation ou à Déclaration).
L'opération sera également soumise à Déclaration pour le franchissement du canal d'irrigation existant ou dans le cadre de son aménagement sous forme de noue.
Enfin, elle pourrait être soumise à Autorisation s’il s’avère que le bassin versant intercepté excède 20 hectares ou si les ouvrages de franchissement du canal sont susceptibles de constituer un obstacle à l'écoulement des crues.
3.1 incidences hydrauliques du projet - Mesure compensatoire
3.3.1 Introduction.
La réalisation des voiries et des bâtiments projetés induit une imperméabilisation des terrains et une augmentation du ruissellement pluvial.
De plus, ce ruissellement sur les voies et parkings s'accompagne d’une pollution des eaux, en particulier par le fait qu’il mobilise les résidus d'hydrocarbures et les métaux
lourds déposés par la circulation et le stationnement des véhicules.
La Loi sur l'Eau impose de compenser ces effets quantitatifs et qualitatifs au moyen d’un bassin de rétention assurant l’écrêtement des débits et la décantation des
pollutions.
. Dans le cas présent, la disposition de part et d’autres d’un canal d'irrigation existant (le ruisseau du Moulin) nécessitera la création de 2 bassins.
19/22 AAFF.04-40 - Saint Féliu d'Amont — Annexes Sanitaires -
3.3.2 Dimensionnement et fonctionnement des bassins de rétention.
Les ouvrages seront dimensionnés selon les prescriptions imposées par la M.LS.E. des Pyrénées Orientales (Mission Inter Services de l'Eau).
Outre la mise hors d’eau de l'opération elle-même, ces prescriptions visent à une non aggravation de la situation actuelle pour les propriétés environnantes.
Les calculs reposeront ensuite sur une modélisation hydraulique prenant en compte : > Les hydrogrammes d’apport du projet,
> Les caractéristiques géométriques du bassin.
Les éléments de définition seront les suivants : > Implantation envisagée, établie en concertation avec le Maître d'ouvrage ou le
maître d'œuvre du projet.
> Volume utile de rétention.
> Emprise correspondante, compie tenu des contraintes hydrauliques locales
(profondeur admissible au point de rejet, nappe) et le cas échéant du principe
d'aménagement retenu (dépression végétalisée ou bassin nettement identifié, à
sec ou en eau permanente, talus à pente douce ou forte.…).
> Période de retour des débordements.
> Durée estimative de vidange.
> Comparaison des hydrogrammes actuels et futurs.
3.3.3 Principes d'aménagement du réseau pluvial de l'opération.
Le réseau pluvial de l'opération garantit l’amenée des eaux pluviales au bassin de rétention et le dossier de Déclaration présentera un schéma de réalisation du réseau
projeté.
32 Franchissement du ruisseau existant.
Le plan de masse de l'opération fait apparaître un point de franchissement du ruisseau.
L'étude hydraulique définira : - la section de l'ouvrage de franchissement,
= le bassin versant du ruisseau et les débits de pointe des écoulements de crue, + l'incidence de l'ouvrage de franchissement sur la ligne d’eau projet.
20/2 AAFF.04-40 — Saint Féliu d’Amont - Annexes Sanitaires +
33 Dossier règlementaire au titre de la loi sur l’eau.
Le dossier sera constitué conformément aux dispositions définies à l'article 2 du Décret n°93.742 du 29 Mars 1993 et selon les prescriptions de la Mission Inter Services de
l'Eau des Pyrénées Orientales.
Il devra présenter le projet, apprécie ses impacts quantitatifs et qualitatifs sur les eaux superficielles et souterraines, le milieu aquatique, le libre écoulement des eaux et la
protection contre les inondations, enfin la compatibilité avec le SDAGE (Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Seront notamment exposés : - L'identification du pétitionnaire (nom et adresse),
- L'identification du projet, concernant son emplacement (commune, rue ou lieu dit,
références cadastrales), ainsi que le milieu aquatique concemé par les rejets pluviaux (réseau pluvial, cours d’eau, canal, plan d’eau, nappe phréatique).
- La description des ouvrages, installations, activités ou travaux envisagés, concernant leur nature (lotissement, ZAC, ….), leur consistance (habitations,
activités), leur importance en terme d'incidence hydraulique (superficie de
l'opération, surface imperméabilisée.…), enfin le cadre dans lequel s'inscrit le projet.
- Les moyens envisagés pour le traitement des eaux (collecte, rétention...
+ La ou les rubrique(s) concernée(s) de la nomenclature du décret. = L'impact quantitatif qui sera estimé sur la base de l’étude hydraulique préalable. Le
dossier décrira l’exutoire aval, son état, et sa capacité d'écoulement (ici la nappe et en cas de débordement du bassin, le fossé nord de Saleilles). Il exposera ensuite
l'impact quantitatif du projet en l'absence de mesure compensatoire, puis avec les mesures hydrauliques prescrites. Cet impact sera apprécié par différence entre les
débits à l’état initial et ceux estimés pour le projet. = L'impact qualitatif qui sera établi par recueil des données existantes et consultation
des documents disponibles. Ce chapitre concernera : © L'état du milieu aquatique (qualité des eaux, milieux protégés.…),
© L’hydrogéologie locale (profondeur et vulnérabilité de la nappe…), © L'inventaire des usages existants (en particulier prélèvements pour
l'alimentation en eau potable ou pour l'irrigation), © La définition de la nature et de la quantité des pluvio-lessivats.
+ Les moyens de surveillance et d’entretien des équipements. - La compatibilité avec le SDAGE (le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse a été
approuvé par le Comité de Bassin le 20 décembre 1996).
2172 AFF. 03-40 — Saint Féliu d’Amont- Annexes Sanitaires -
IV LE SYSTEME D’ELIMINATION DES DECHETS
Toutes les habitations de la commune de Saint Féliu d’Amont sont desservies. Les ordures ménagères sont collectées par la commune 2 fois par semaine de 7 h à 13 h.
Il est collecté 360 tonnes par an. Le stockage s'effectue dans les poubelles hermétiques ou bac courant, sacs, conteneurs.
La commune adhère à la Communauté de Communes du Roussillon Conflent qui à la charge de la collecte et du transport des ordures ménagères sur les sites appropriés.
Les déchets ménagés sont acheminés sur la commune de Calce pour le tri sélectif et l’incinération.
Une collecte d'objets encombrants est mis en place. Les encombrants sont dirigés sur la commune d’Espira de l'Agly pour son traitement de
recyclage.
Les déchets verts (branches, arbustes, etc.) sont également collectés par la communauté
de communes pour les acheminer sur la commune de Thuir où se trouve la station de
compostage.
V CONCLUSION
Le réseau eaux pluviales projeté dans le cadre de l'aménagement de la ZAC, sera un réseau extérieur recueillant les eaux de surface par l'intermédiaire de grilles avaloirs
sous chaussée et les amènera gravitairement dans les deux bassins de rétention créés à cet effet.
Les canalisations seront de type CR8 en @ 400, 500, 600 et 800.
La canalisation en débit de fuite de ces deux bassins de rétention sera amené jusqu'en
traversée de RD 616 pour le traverser et le raccorder sur un @ 1500 existant dont l'exutoire est un fossé à recalibrer et à curer si nécessaire qui se jette dans la Têt après avoir traversé la RN 116 au travers un cadre béton.
L'étude loi sur l'eau confirmera ces données.
A noter que le ruisseau du Moulin (ASA arrosage) sera réaménagé sous forme de noue et en Espace Paysagé, il conservera sa fonction initiale d’arrosage des parcelles sous la
gestion de l'ASÀ du Moulin (zone des Ortes Basses).
L’ASA des sources de la Coumelade gérant la zone de « Lous Puntets » conservera également ses droits à l’arrosage ainsi que l'ASA « San Juan truc de l'Oli » située entre le ruisseau du moulin et la voie de la carrerade.
212