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PLU - Annexes - Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisible
PLU - Annexes - Cartographie informative risques naturels
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Garde-Colombe.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Cartographie informative risques naturels)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de Garde-Colombe
SARL Alpicité
Av. de la Clapière – 1 Rés. la Croisée des Chemins
05 200 EMBRUN
Tél : 04.92.46.51.80
contact@alpicite.fr
www.alpicite.fr
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3.1 : Cartographie informative des risques
naturels
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024 Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de Garde-Colombe
SARL Alpicité
Av. de la Clapière – 1 Rés. la Croisée des Chemins
05 200 EMBRUN
Tél : 04.92.46.51.80
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ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3.1.1 : Plaquette de présentation de la
cartographie informative des risques naturels
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024 L’expérience des CIPTM1 des Hautes-Alpes
Les PLans de Prévention des
risques natureLs (PPrn) ne
Peuvent Pas constituer La
seuLe réPonse à La question de
La cartograPhie des risques
natureLs.
depuis de nombreuses années, le PPrn
a fait ses preuves, pour son efficacité
réglementaire et sa méthodologie
d’élaboration. Mais s’il est un outil efficace
pour les secteurs combinant enjeux
forts et risques importants, sa durée de
réalisation et son coût d’élaboration ne
permettent pas de l’utiliser partout.
Pour plusieurs phénomènes naturels,
une réponse existe déjà via des
cartographies informatives de risque ;
on peut citer les inondations (a. atlas
des Zones inondables), les avalanches
(b. carte de Localisation des
Phénomènes d’avalanches) ou le retrait-
gonflement des argiles (c. cartographie
du BrgM).
Mais pour plusieurs autres risques
naturels, il n’existe rien en dehors des
communes à PPrn ou de quelques
études locales.
en 2009, la ddt des hautes-alpes s’est
donnée comme objectif de couvrir
tout le département avec des cartes
informatives des principaux risques de
montagne pas encore cartographiés.
Pourquoi des cartographies informatives de
risques ?
a
b
1 CIPTM : Cartographie Informative des Phénomènes Torrentiels et de Mouvements de terrain
Cartographie informative
de risques naturels
Pour quels
risques ?
il a été décidé de couvrir 4 phénomènes très présents en milieu de montagne : • les glissements de terrain ;
• les chutes de blocs ;
• les ravinements de surface ;
• les crues torrentielles (crues avec un fort charriage potentiel de matériaux solides).
en ajoutant aux cartes déjà existantes ces 4 phénomènes, les services de l’état ont estimé que la couverture risques était satisfaisante.
Photos
rt
M/
on
F
c 2
La MéthodoLogie rePose sur trois Phases
successives :
• une anaLyse des archives ;
• une Photo-interPrétation ;
• un Passage sur Le terrain.
cette méthode a été définie à partir d’une expérience
menée sur les Pyrénées qui a été adaptée au contexte
local.
Le principe général est de
cartographier pour chaque
phénomène deux classes :
• le phénomène avéré ;
• le phénomène présumé.
Le phénomène est dit avéré
s’il a pu être constaté lors
de l’une des trois phases
de travail, soit trouvé dans
les archives historiques, soit
identifié sans ambiguïté
sur les photographies
aériennes, soit confirmé lors
de la visite sur le terrain.
un phénomène est dit présumé s’il ne relève pas
d’un des cas ci-dessus, mais si les conditions de
son déclenchement (géologie, pente, morphologie
locale…) sont identiques à celles d’une zone voisine
où le phénomène est avéré.
Par exemple, pour un glissement de terrain, une
zone sera classée en présumé si elle ne présente pas
de signes immédiats du phénomène (destruction
d’une maison, aspect géomorphologique
perceptible en stéréoscopie, désordre sur les
routes ou les bâtiments, …) mais si des secteurs
de caractéristiques topographique et géologique
identiques classés en avéré existent à proximité.
Le cœur de la méthode est la photo-interprétation.
elle s’appuie sur les
événements historiques
connus, les généralise à
l’ensemble du secteur étudié
et autorise une précision
planimétrique moyenne des
données cartographiques de
l’ordre de quelques mètres.
La visite sur le terrain a pour
objectif d’affiner la photo-
interprétation sur les secteurs
moins visibles sur les photos
(couvert forestier, zones
d’ombres) et de permettre une
meilleure appropriation des
caractéristiques de la zone en matière de risques
naturels.
Cette méthodologie est plus
particulièrement adaptée aux
secteurs de montagne, car les
fortes pentes présentes rendent les
phénomènes plus marqués et donc
plus facilement perceptibles en
stéréoscopie.
Les départements de montagne
présentent aussi l’avantage d’être
dotés d’un service RTM (Restauration
des Terrains en Montagne) qui
disposent d’une base d’événements
historiques très riche et très
diversifiée.
Pour cartographier toutes les communes
des Hautes-Alpes non couvertes par un
PPRN (120 communes), le programme
a été étalé sur 3 ans. Grâce à un
regroupement des commandes, le travail
a pu être rationalisé pour les bureaux
d’étude.
Les coûts ont ainsi pu être réduits ; en
moyenne, le prix pour les 4 cartographies
a été de l’ordre de 2 000 € par commune
soit 80 à 100 €/km².
Comment Réaliser des
cartes informatives ?
PPR - Cartes informatives 3
quels usages de
ces cartes ?
ADS
Le premier usage de ces cartes informatives est
l’instruction des permis de construire.
une carte informative n’est pas directement
opposable au tiers, comme l’est un PPrn. son
utilisation se fait via l’article r111-2 du code de
l’urbanisme qui permet, si on dispose d’informations
sur une nuisance affectant un projet (un risque
naturel par exemple), de refuser ce projet ou de
l’assujettir de prescriptions particulières. La carte
informative est donc considérée comme la meilleure
information disponible sur un risque à un moment
donné. son utilisation en urbanisme suppose donc
que les services de l’état :
• portent à connaissance cette information aux
collectivités locales concernées ;
• la modifient rapidement dès lors qu’il existe une
nouvelle information susceptible de l’améliorer
(plus précise, plus à jour, …).
si on veut assujettir un permis de prescriptions, on est
obligé de passer par une approximation, critiquable
au niveau de la doctrine risque mais indispensable
en termes juridiques :
• on assimile phénomène avéré et aléa fort ;
• on assimile phénomène présumé et aléa moyen.
quelques PPrn ont été prescrits après la réalisation
des cartes informatives et on a pu constater que cette
assimilation, a priori un peu étonnante, fonctionnait
très bien. si on admet ce principe, il suffit alors de
décliner dans les permis les règlements type des
PPrn pour les aléas correspondants.
PlAnificAtion territoriAle
Les communes qui réalisent un document
d’urbanisme (PLu , carte communale) ont l’obligation
de prendre en compte les risques naturels.
Le porté à connaissance des cartes informatives a le
triple avantage :
• d’être sûr que la collectivité abordera cette
question ;
• de fournir à la commune, sans délais et sans
frais, une donnée essentielle en territoire de
montagne ;
• d’aboutir à un discours commun état-
collectivités sur un sujet sensible.
quand on a l’assurance que les documents de
planification intègrent pleinement la prise en compte
des risques naturels, on peut penser que l’urbanisme
des années futures se fera sans problème, du moins
sur cet aspect.
GeStion De criSe
disposer d’une cartographie des risques exhaustive
sur un département permet de fournir assez
rapidement des réponses sur la localisation probable
des phénomènes et sur les enjeux qu’ils menacent.
ces cartes constituent un appui très précieux en
période de crise où les décisions à prendre gagnent
beaucoup à s’appuyer sur des cartes synthétiques.
en préparation des crises, ces cartes ont permis
de savoir quels sont les bâtiments susceptibles
de subir des dégâts, de proposer des localisations
pour l’implantation d’un réseau de sirènes sonores,
d’améliorer le contenu des cahiers de Prescription
de sécurité (cPs) des campings.
recherche De SiteS De ProjetS
en territoire de montagne, la recherche de sites
permettant d’implanter un projet est toujours très
liée aux risques naturels. savoir a priori quels risques
sont présents et quels projets sont compatibles
avec ces risques permet de proposer des
localisations optimales, qu’il s’agisse d’implantations
d’infrastructures linéaires de grande taille (voie
routière, ligne électrique) ou d’identification de
parcelles foncières répondant à une problématique
particulière (champ de capteurs solaires, zones
d’activité, aires de grands passages, …). 4
Quelles sont les limites de ces
cartes informatives ?
lA concertAtion
La première limite de la méthodologie est de ne laisser
aucune place à la concertation dans l’établissement
des cartes ; ce choix assumé s’explique par la volonté
d’industrialiser le processus pour couvrir le territoire
aussi rapidement que possible et à moindre coût.
insérer la concertation à ce stade aurait rendu
la procédure nettement plus lente. Mais c’est se
priver d’une source d’amélioration énorme, les
collectivités (et surtout les communes) étant de très
fins connaisseurs de leur territoire sur cette question
des risques.
Pour ménager ces deux impératifs, la
ddt 05 a fait le choix de faire de la concertation
a posteriori en proposant à tous les maires qui
le souhaitaient de cerner les endroits qui leur
semblaient comporter des erreurs dans les cartes
et de faire réaliser au frais de l’état une contre-
expertise sur ces points. dans le département, sur
120 communes cartographiées, 35 ont demandé
cette contre-expertise et, sur ces 35 communes, un
terrain d’entente a été trouvé. on peut donc dire
maintenant que la description des risques sur le
département des hautes-alpes est partagée entre
collectivités et état.
lA PrÉciSion
cette méthodologie a recherché un nouvel
équilibre coût/précision. Pour moins de
100 €/km² (soit en moyenne 2 000 €/commune),
il a été possible d’acquérir rapidement et sur de
grandes surfaces, une cartographie de référence là
où il n’existait rien. Mais ces cartographies ciPtM
ne peuvent prétendre, ni à une précision parfaite
partout, ni à une exhaustivité totale. il ne faut pas
étendre le recours à ces cartographies au-delà du
raisonnable :
• là où les risques (aléas x enjeux) sont importants,
les PPrn conservent toute leur pertinence,
notamment par leur méthodologie plus
complète ;
• à tout moment, des analyses ou études plus
détaillées peuvent mettre en évidence des
erreurs, des oublis ou, plus fréquemment, des
imprécisions ; les cartographies ciPtM restent
facilement modifiables, en particulier dès qu’une
commune ou un porteur de projet peut en
démontrer la nécessité, avec une argumentation
suffisante, souvent par des études spécifiques
d’un bureau spécialisé dans les risques naturels.
elles doivent être perçues comme un premier niveau
d’information, servant de socle à une amélioration
continue de la description des risques.
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
3 place du champsaur - BP 98
05007 gaP cedex
tél. : 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr DDT 05 / 09-2013 Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de Garde-Colombe
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ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3.1.2 : Nouvelles règles de prise en compte
des risques naturels
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024 PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
NOUVELLES RÈGLES DE PRISE EN COMPTE
DES RISQUES NATURELS
DANS LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Secteurs non couverts par un zonage réglementaire
d’un plan de prévention des risques naturels approuvé
version juillet 2018
1/56 SOMMAIRE
Partie spécifique pour les communes et leurs services instructeurs 3 Contexte 4 Accès aux données aléas 4 Champs d’application 4 Utilisation 6
Partie pour les communes, les services instructeurs et les pétitionnaires 7 Explications des règles de constructions utilisées 8 Recul des constructions par rapport aux cours d’eau 11 Respect des prescriptions « constructives » et cas des études techniques 12
Fiches conseils 13 Adaptation du projet au risque de chutes de pierres ou de blocs 14 Adaptation du projet au risque de glissement de terrain ou affaissement 15
Règles applicables 16
Avalanche
Faible 17 Moyen 19 Fort 21
Chutes de blocs
Faible 23 Moyen 25 Fort 27
Glissement de terrain
Faible 29 Moyen 31 Fort 33
Inondation
Faible 35 Moyen 38 Fort 41
Ravinement
Faible 43 Moyen 45 Fort 47
Inondation torrentielle
Faible 49 Moyen 52 Fort 55
2/56 PARTIE
SPÉCIFIQUE
POUR
LES COMMUNES
ET LEURS SERVICES INSTRUCTEURS
3/56 CONTEXTE
Toutes les communes du département des Hautes-Alpes sont couvertes par des cartes de risque, elles décrivent l’intensité des phénomènes naturels suivants :
• avalanches
• chute de blocs
• glissement de terrains
• inondation
• inondation torrentielle
• ravinement
Ces cartes sont établies soit dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) soit dans le cadre d’une cartographie informative ou d’une étude d’aléas spécifique.
Pour les communes couvertes par un PPRN, la carte des aléas est utilisée pour établir un plan de zonage réglementaire qui définit les zones blanches (sans risques), les zones bleues (constructibles avec prescriptions car soumises à des aléas d’intensité modérée) et les zones rouges (inconstructibles car exposées à des aléas trop forts).
Ce zonage réglementaire couvre rarement l’ensemble du territoire communal, mais cible les secteurs à enjeux. Il est accompagné d’un règlement qui fixe les prescriptions d’urbanisme et constructives, applicables aux constructions à l’intérieur du zonage réglementaire.
Le zonage réglementaire et le règlement d’un PPRN sont deux documents opposables au tiers, et valent servitude d’utilité publique. L’État bénéficiaire de cette servitude est garant de son application.
Pour les communes non couvertes par un PPRN, la connaissance des aléas provient de différentes sources :
• la cartographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM) • la carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA)
• les atlas des zones inondables (AZI)
• études d’aléas spécifiques
Que la commune soit couverte ou pas par un PPRN, les cartes de risque sont des éléments de connaissance des phénomènes naturels qui sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de l’amélioration de cette connaissance.
ACCES AUX DONNEES D’ALEAS
Les cartes d’aléas (une carte par phénomène) et les zonages réglementaires des PPR sont accessibles : • sur le site GEOMAS des Alpes du Sud
• sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes à l’adresse suivante :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/626/ADS.map
CHAMP D’APPLICATION
Le présent document concerne :
• les décisions administratives prises en application du droit du sol, permis de construire, certificat d’urbanisme notamment.
• les projets situés en dehors d’un secteur couvert par un zonage réglementaire de PPRN. (Pour les projets situés dans un secteur couvert par un zonage réglementaire de PPRN, ce sont les prescriptions du règlement du PPRN qui s’appliquent.)
Les activités, constructions et travaux suivants ne sont pas soumis aux règles prévues dans le présent
4/56 règlement, sauf mentions particulières dans le règlement des zones : • Les travaux de construction ou de modification substantielle des remontées mécaniques soumises à autorisation au titre de l’article L472-1 du code de l’urbanisme, à l'exception des bâtiments (gares de télécabines, chalets, toilettes...) qui sont soumis aux règles fixées par le PPR ; • Les aménagements de pistes de ski alpin soumis à autorisation au titre de l’article L473-1 du code de l’urbanisme ;
• les carrières soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre des dispositions du livre V titre I du code de l'environnement ;
• Les aménagements de routes, de pistes ou de sentiers ;
• La réalisation des réseaux et canaux de transport d’eau, les réseaux de gaz, d’électricité et de télécommunication, qu’ils soient aériens ou enterrés ;
• Les travaux de construction de canaux.
La définition des « remontées mécaniques » est donnée par l’article L342-7 du code du tourisme : sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.
Les directives définies dans le présent document seront imposées au projet en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme
L’article R111-2 du code de l’urbanisme prévoit : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique… »
5/56 UTILISATION
Ce document définit aléa par aléa et pour chaque niveau d’intensité (faible, moyen et fort), les directives qui s’imposent aux projets.
Les termes « façades exposées », « façades abritées », « hauteurs de référence »...etc sont régulièrement utilisés dans les directives pour chacun des phénomènes. Tous ces termes sont définis en ANNEXE 1.
Les cartes d’aléas permettent d’identifier les phénomènes (et leur intensité) auxquels un projet est exposé, et d’appliquer les directives appropriées de manière cumulative.
Exemples :
1er cas :
Un projet d’habitation nouvelle situé en zone de glissement de terrain moyen et d’inondation moyen se verra appliquer les directives des fiches CIPTM_GLIS_Moyen et CIPTM_INOND_Moyen. Il sera notamment exigé une étude géotechnique (pour le glissement de terrain) et une surélévation de la cote du sol du 1er niveau à 1m, un renforcement des fondations et des façades exposées (pour l’inondation).
2nd cas :
Un projet d’habitation nouvelle situé en zone glissement de terrain moyen et inondation torrentielle fort se verra appliquer les directives des fiches CIPTM_GLIS_Moyen et CIPTM_TORR_Fort.
En application de cette dernière, le projet sera refusé, car elle indique : « Sont interdits :
les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous. » (et les habitations ne font pas partie des exceptions)
Certaines fiches peuvent contenir des recommandations, il peut donc être utile de les joindre à la décision administrative à titre d’information du pétitionnaire.
6/56 PARTIE
POUR
LES COMMUNES, LEURS SERVICES INSTRUCTEURS
ET LES PÉTITIONNAIRES
7/56 EXPLICATIONS DES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES
Ces règles sont définies en application de l’article L 562-1 du Code de l’Environnement.
Façades exposées, façades latérales et façades abritées
Le règlement utilise la notion de « façade exposée » ou de « façade latérale » ou de « façade abritée », notamment dans les cas de chutes de blocs ou d'écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles).
Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d'être explicitée pour les cas complexes : la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des aléas permettra souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s'en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d'avalanches à la sortie des couloirs…), d'irrégularités de la surface topographique, de l'accumulation locale d'éléments transportés (culots d'avalanches, blocs, bois…) constituant autant d'obstacles déflecteurs, ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.
C’est pourquoi sont considérées comme :
exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α ≤ 80°
latérales, les façades pour lesquelles 80° < α ≤ 115°
abritées, les façades pour lesquelles 115° < α ≤ 180°
Le mode de mesure de l'angle α est schématisé ci-après :
Direction de propagation
Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ces schémas de principe, devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
8/56 Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation : toutes sont à prendre en compte.
Zone abritée
Les façades exposées aux phénomènes décrits ci-dessus (chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides) peuvent assurer un abri pour une zone située en aval, représentée sur les schémas ci-dessous.
Cette zone abritée n’existe que si les façades exposées et latérales respectent les mesures de renforcement définies par la directive :
• pour une construction en aléa fort, les façades exposées et latérales doivent respecter, a minima, les prescriptions d'ordre constructif des règles pour l’aléa moyen pour le même phénomène ; • pour une construction en aléa moyen ou faible, les façades exposées et latérales doivent respecter, a minima, les prescriptions d'ordre constructif des règles correspondantes
9/56 Hauteur par rapport au terrain naturel
Le règlement utilise aussi la notion de hauteur par rapport au terrain naturel et cette notion mérite d'être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements de toute sorte (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de matériaux) et pour les chutes de blocs. Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont d'une surface si faible qu'elles puissent être gommées temporairement par des éléments naturels (neige pour les avalanches, écoulements pour les crues torrentielles,..). Dans le cas de petits talwegs ou de petites cuvettes (inférieurs au mètre), il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants, conformément au schéma ci-dessous :
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel H H
En cas de terrassements en déblai, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial. En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s'ils sont attenants à la construction et s'ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements sub-verticaux sauf pour les inondations en plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles…). Dans le cas général, la hauteur à renforcer et les ouvertures éventuelles seront mesurées depuis le sommet des remblais.
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel initial
H
H
H
H
10/56 RECUL DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU
En l'absence d'un substratum rocheux ou de protections solides et pérennes, les berges des cours d'eau ne peuvent être considérées comme stables. C’est pourquoi, dans le cas général, il est nécessaire que toute nouvelle construction soit implantée en recul par rapport au sommet actuel des berges. Ce recul doit être suffisant pour que :
lors d'une crue avec affouillement, le bâtiment ne soit pas rapidement menacé, si nécessaire, des engins de chantier puissent circuler le long des berges et accéder au lit (pour les travaux nécessaires à l'entretien ou à la protection).
Généralement, cette bande inconstructible le long des berges a été classée en aléa avéré. Mais il peut arriver que, du fait d'imprécisions du fond de plan ou du report des traits ou de déplacements du cours d'eau, la bande inconstructible ne soit pas totalement classée en avéré. Le pétitionnaire veillera alors à respecter un recul minimal de 5 m par rapport au sommet des berges telles qu’elles existent sur le terrain.
11/56 RESPECT DES PRESCRIPTIONS « CONSTRUCTIVES » ET CAS DES ÉTUDES TECHNIQUES
Respect des prescriptions « constructives » :
Les directives définissent des prescriptions « constructives », par exemple « 30 kPa » est la valeur de résistance des façades exposées pour l’aléa torrentiel moyen.
Ces mesures « constructives » ne sont pas vérifiables sur les plans fournis dans le dossier demande d’autorisation.
Aussi pour vérifier le bon respect des directives, il est demandé au pétitionnaire de fournir dans sa demande d’autorisation d’urbanisme une attestation par laquelle il s’engage à respecter les prescriptions qui concernent son projet (l’attestation doit comporter explicitement chacune des prescriptions visées).
Étude géotechnique :
Par ailleurs, dans le cas de l’aléa glissement de terrain moyen, la prescription « constructive » consiste à réaliser une étude géotechnique.
Le pétitionnaire doit attester que l’étude a été réalisée et que son projet prend en compte les conclusions de cette étude, mais n’a pas d’obligation de la fournir au service instructeur.
Étude spécifique de dérogation aux prescriptions « standards »:
Pour tous les phénomènes en aléa faible et moyen (sauf le glissement de terrain), le pétitionnaire peut fait réaliser une étude afin de définir d’autres prescriptions techniques plus adaptées à son projet que celles définies dans la directive. Cela correspond au paragraphe B des fiches de la directive. Cette étude doit être fournie au service instructeur au plus tard lors de sa demande d’autorisation d’urbanisme. A ce titre, le service risque de la DDT pourra être consulté pour avis sur cette étude spécifique.
Les fiches conseils jointes rappellent ces principes ainsi que des conseils pour établir le cahier des charges d’une étude relative au glissement de terrain ainsi qu’aux chutes de blocs. Elles pourront être transmises au pétitionnaire pour les aider à commander ce type de prestation à des bureaux d’études spécialisés.
12/56 FICHES CONSEILS
13/56 Adaptation du projet au risque de chutes de pierres ou de blocs
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque présumé de chutes de pierres ou de blocs. Votre construction et les protections associées devront être adaptées à ce risque.
Cette adaptation doit être définie par un géologue.
Le géologue établira un rapport après étude de votre terrain. Un modèle de cahier des charges d’une étude géologique usuelle vous est donné ci-dessous, à titre d’exemple. Cet exemple devra être adapté, d’une part, à la situation des lieux et, d’autre part, aux caractéristiques de votre projet et à ses modalités de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation.
Le géologue adaptera les moyens d’investigation pour répondre à votre cahier des charges.
Dans les cas les plus simples (projets de faible ampleur, possibilité de déplacer le projet vers les parties les mieux protégées du site, données déjà disponibles sur le site…), le géologue pourra juger possible de conclure par un avis synthétisant les connaissances disponibles sur ce site, sans nouvelles investigations géologiques.
Cahier des charges sommaire d’une étude géologique de risques de chutes de blocs, exemple
Cette étude est menée dans le contexte géologique du site.
Elle doit prendre en compte des critères objectifs, en particulier :
dans les zones de départ : les secteurs pouvant libérer des blocs, les mécanismes pouvant aboutir à la mise en mouvement de blocs, la masse et forme des blocs au départ (déterminées par l’étude de la fracturation), l'altitude de départ…
dans les zones de transit : la surface topographique sur laquelle se développent les trajectoires, la nature et les particularités des terrains rencontrés par les blocs (rebonds possibles, fracturation, dispersion aléatoire des débris, présence de végétation absorbant une partie de l’énergie …)
dans la zone d’arrivée : la surface topographique, la présence d’obstacles modifiant les trajectoires en phase d’arrêt
COMPLÉMENT QUANTITATIF (CALCULS)
Dans un certain nombre de cas, le bureau d’études pourra être amené à compléter cette étude qualitative par une simulation trajectographique sur ordinateur *. Ces calculs doivent alors permettre de présenter une cartographie d’intensité du phénomène redouté et de définir les principes de protection (localisation et dimensions, à partir des énergies et des hauteurs de rebond calculées).
Cette étude devra conclure sur :
les protections à mettre en place (soit dans les zones de départ pour stabiliser les masses instables, soit en amont du projet pour arrêter les blocs en mouvement)
les renforcements et les adaptations des façades exposées
les protections adaptées de l’environnement immédiat de la construction (accès, jardin, modalités de stationnement des véhicules…).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géologique.
Il est conseillé de faire vérifier, par le géologue, la bonne conformité de votre projet aux conclusions de son étude.
IMPORTANT : la prise en compte de ces mesures ainsi que des résultats des études est
de la responsabilité du maître d'ouvrage
14/56 Adaptation du projet au risque de glissement de terrain ou affaissement
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque présumé de mouvement de terrain. Votre construction et les terrassements associés devront être adaptés à ce risque.
Cette adaptation doit être définie par un géotechnicien.
Le géotechnicien établira un rapport après étude géotechnique de votre terrain. Un modèle de cahier des charges d’une étude géotechnique usuelle vous est donné ci-dessous, à titre d’exemple. Cet exemple devra être adapté, d’une part, à la situation des lieux et, d’autre part, aux caractéristiques de votre projet et à ses modalités de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation.
Le géotechnicien adaptera les moyens d’investigation pour répondre à votre cahier des charges.
Dans les cas les plus simples (projets de faible ampleur, possibilité de déplacer le projet vers les parties les plus stables du site, données déjà disponibles sur le site…), le géotechnicien pourra juger possible de conclure par un avis synthétisant les connaissances disponibles sur ce site, sans nouvelles investigations géotechniques.
Cahier des charges sommaire d’une étude géotechnique de sol, exemple
Cette étude a pour objectif de définir l’adaptation du projet au terrain.
Menée dans le contexte géologique du secteur, elle analysera les caractéristiques du terrain d’emprise du projet.
Elle définira le niveau et le type de fondation ainsi que les modalités de rejet des eaux.
Elle précisera les contraintes à respecter pour garantir la sécurité du projet (vis-à-vis des risques d’instabilités ou de tassement) et pour éviter toute conséquence défavorable sur les terrains environnants.
L’étude devra notamment définir les moyens et méthodes permettant, de manière pérenne et aussi pendant l’exécution des travaux :
● de prévenir les risques d’instabilités induites par les terrassements (déblais ou remblais) ou par les surcharges (bâtiments, accès…) ;
● de prévenir les risques de rupture de canalisations (notamment par une conception et des modalités de contrôle adaptées) ;
● d’assurer une bonne gestion des eaux de surface et souterraines (notamment par les drainages à mettre en place…) ;
● en l'absence de réseaux d’évacuation adaptés, de prévenir les risques d’instabilités induites par les rejets d'eau (eaux pluviales ou drainées ou usées) en analysant notamment la faisabilité de systèmes d’infiltration des eaux et leurs modalités de réalisation et de contrôles ultérieurs.
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Il est conseillé de faire vérifier, par le géotechnicien, la bonne conformité de votre projet aux conclusions de son étude.
IMPORTANT : la prise en compte de ces mesures ainsi que des résultats des études est
de la responsabilité du maître d'ouvrage
15/56 RÈGLES APPLICABLES
16/56 Référence fiche Phénomène : AVALANCHE
AVAL_Faible Intensité : FAIBLE
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
✔ les terrains de camping-caravaning ouverts entre le 1er novembre et le 31 mai.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront
être protégés du phénomène.
Les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des
structures ou des parties du projet vulnérables.
Mesures constructives
Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées pour
résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 10 kPa 8 kPa
P2 5 kPa 4 kPa
P3 8 kPa 7 kPa
17/56 Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l’extension s’accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l’existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque d’avalanche pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions hors volume bâti existant
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements
permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-météorologiques.
18/56 Référence fiche Phénomène : AVALANCHE
AVAL_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur : 4 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
✔ Les terrains de camping-caravaning ouverts entre le 1er novembre et le 31 mai.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront
être protégés du phénomène.
Les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des
structures ou des parties du projet vulnérables.
Mesures constructives
Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées pour
résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
19/56 Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1
Sous H = 4 m 30 kPa 15 kPa
Sur le reste de la façade 10 kPa 8 kPa
P2
Sous H = 4 m 12 kPa 5 kPa
Sur le reste de la façade 5 kPa 4 kPa
P3 Sur toute la façade 8 kPa 7 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l’extension s’accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l’existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque d’avalanche pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions hors volume bâti existant
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements
permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-météorologiques.
20/56 Référence fiche Phénomène : AVALANCHE
AVAL_Fort Intensité : FORT
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale ✔ les terrains de camping-caravaning ouverts entre 1er novembre et le 31 mai.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés, sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² : les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m² et 40 m²
sous condition qu’elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment
principal
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une emprise
au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu’elles soient accolées à la « façade abritée »
(voir annexes) du bâtiment principal
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
✔ les clôtures
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « avalanche » sur la zone, et sous
réserve, a minima, de l’application des prescriptions (constructives et d’urbanisme et/ou architecture) de la
directive d’aléa moyen du phénomène « avalanche » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit
par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort « avalanche » ).
21/56 ✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
(station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement,
réseau électrique, téléphone …), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le
maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement possible d’installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser l’impact de l’éventuelle mise
hors service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu’il n’y ait pas d’hébergement entre le 1er novembre et le 31 mai.
22/56 Référence fiche Phénomène : CHUTE DE BLOCS
CHUT_Faible Intensité : FAIBLE
Hauteur : 2 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies
dans la présente directive.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront
être protégés du phénomène.
Les balcons, terrasses, piscines ou zones de stationnement devront se situer dans la zone abritée
par un bâtiment ou, à défaut, devront être protégés du phénomène.
Sous H = 2 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
Les façades, pignons et toitures exposés, sous H = 2 m, devront être protégés ou renforcés pour
résister à des impacts de blocs de 100 kJ.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous H doivent respecter les prescriptions imposées
aux constructions nouvelles.
23/56 Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque de chute de blocs pour un secteur considéré, les constructions
prévues dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Le cas échéant, l'étude d'adaptation du projet prévue au point B ci-dessus pourra être réalisée conformément
à la fiche conseil correspondante en annexe.
24/56 Référence fiche Phénomène : CHUTE DE BLOCS
CHUT_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur : 3 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies
dans la présente directive.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront
être protégés du phénomène.
Les balcons, terrasses, piscines ou zones de stationnement devront se situer dans la zone abritée
par un bâtiment ou, à défaut, devront être protégés du phénomène.
Sous H = 3 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
Les façades, pignons et toitures exposés, sous H = 3 m, devront être protégés ou renforcés pour
résister à des impacts de blocs de 200 kJ.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous H doivent respecter les prescriptions imposées
aux constructions nouvelles.
25/56 Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque de chute de blocs pour un secteur considéré, les constructions
prévues dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Le cas échéant, l'étude d'adaptation du projet au risque de chutes de pierres ou de blocs pourra être réalisée
conformément à la fiche conseil correspondante en annexe.
26/56 Référence fiche Phénomène : CHUTES DE BLOCS
CHUT_Fort Intensité : FORT
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m² et
40 m² sous condition qu’elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment
principal
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu’elles soient accolées à la « façade
abritée » ((voir annexes) du bâtiment principal
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
✔ les clôtures
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « chute de blocs » et sous réserve, a
minima, de l’application des prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa moyen du phénomène
« chute de blocs » :
27/56 ✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort de la chute
de blocs).
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la doctrine
d’aléa moyen du phénomène « chute de blocs ».
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et
d’assainissement, réseau électrique, téléphone…), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas
raisonnablement possible d’installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre
part, analyser l’impact de l’éventuelle mise hors service, lors d’une crise, des équipements
susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l’habitation.
28/56 Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Faible Intensité : FAIBLE
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont autorisés sans prescriptions :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² les constructions, les annexes, les extensions
✔ les travaux dans le volume bâti existant
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
➢ Aucun rejet d’eau ne sera effectué dans la pente :
✔ les eaux usées seront évacuées dans un réseau d’assainissement collectif ou après traitement,
évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires
naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…). Dans le cas
d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique (mesures
dépassant 10 % de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un traitement des eaux usées par
un dispositif d’assainissement autonome non drainé après réalisation d’une étude géotechnique
statuant sur l’aptitude des sols à absorber les effluents et sur l’absence d’incidence en termes de
stabilité pour le projet et son environnement.
✔ les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation étanche vers
un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de
contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du
réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…). Dans le cas d’impossibilité technique (absence
de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique (mesures dépassant 10 % de la valeur du
projet), il sera possible d’envisager un rejet direct sur le terrain ou dans le sol après réalisation d’une
étude géotechnique statuant sur l’aptitude des sols à absorber ces eaux et sur l’absence d’incidence
en termes de stabilité pour le projet et son environnement.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Mesures constructives :
Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert. Cette
étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations,
29/56 renforcements, drainages, terrassements…). Le pétitionnaire devra attester de l’existence de cette
étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions.
Constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devrait
pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels,
saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
Dans le cas de dispositifs d’assainissement autonome existants, la filière d’assainissement devrait
être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit filtrant drainé par
exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire capable
de les recevoir.
Les maîtres d’ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement
les réseaux d’eaux existants, afin de s’assurer de leur étanchéité.
30/56 Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Moyen Intensité : MOYEN
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont autorisés sans prescriptions :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² les constructions, les annexes, les extensions
✔ les travaux dans le volume bâti existant
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
✔ Aucun rejet d’eau ne sera effectué dans la pente :les eaux usées seront évacuées dans un réseau
d’assainissement collectif ou après traitement, évacuées par canalisation étanche vers un émissaire
capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires
(augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des
terrains situés en aval…). Dans le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à
proximité) ou économique (mesures dépassant 10 % de la valeur du projet), il sera possible
d’envisager un traitement des eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome non drainé
après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur l’aptitude des sols à absorber les effluents et
sur l’absence d’incidence en termes de stabilité pour le projet et son environnement.
✔ les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation étanche vers
un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de
contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du
réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…). Dans le cas d’impossibilité technique (absence
de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique (mesures dépassant 10 % de la valeur du
projet), il sera possible d’envisager un rejet direct sur le terrain ou dans le sol après réalisation d’une
étude géotechnique statuant sur l’aptitude des sols à absorber ces eaux et sur l’absence d’incidence
en termes de stabilité pour le projet et son environnement.
Mesures constructives :
Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert. Cette
étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations,
renforcements, drainages, terrassements…). Le pétitionnaire devra attester de l’existence de cette
étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions.
31/56 RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Le cas échéant l’étude géotechnique pourra être réalisée conformément à la fiche conseil correspondante en
annexe de la présente doctrine.
Constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devrait
pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels,
saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
Dans le cas de dispositifs d’assainissement autonome existants, la filière d’assainissement devrait
être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit filtrant drainé par
exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire capable
de les recevoir.
Les maîtres d’ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement
les réseaux d’eaux existants, afin de s’assurer de leur étanchéité.
32/56 Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Fort Intensité : FORT
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés, sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations.
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence d’augmenter la vulnérabilité de l’existant.
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes. ✔ les clôtures.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène de glissement de terrain sur la zone, et
sous réserve, a minima, de l’application des prescriptions (constructives et d’urbanisme et/ou architecture)
de la directive d’aléa moyen du phénomène « glissement » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort de
glissement).
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la directive
d’aléa moyen du phénomène « glissement ».
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (déchetterie, station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux
d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone …), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas
raisonnablement possible d’installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre
33/56 part, analyser l’impact de l’éventuelle mise hors service, lors d’une crise, des équipements
susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale,
forestière ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation.
34/56 Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_Faible Intensité : FAIBLE
Hauteur : 0,5 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale,
forestière ou piscicole des terrains
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Sont autorisés sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies dans le
présent règlement :
✔ pour les terrains de campings existants, la création d’emplacements supplémentaires sans
construction de bâtiments ainsi que les constructions et les travaux nécessaires au maintien ou à la
modification de la catégorie touristique
✔ les autres constructions.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les sous-sols sont interdits.
La cote du sol du 1er niveau devra se situer au-dessus de H = 0,5 m.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du 1er niveau pourra se situer :
✔ à une cote inférieure à H si des contraintes techniques ou d’accessibilité le justifient ;
✔ au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d’une extension limitée par rapport à
l’existant ;
✔ sous H pour une partie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes techniques le
justifient ;
✔ au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
destinées au garage de véhicules ;
35/56 ✔ au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Sur le tènement soumis au risque inondation, la totalité de l'assiette des remblais de surélévation,
hors bâti, ne devra pas excéder 50 % de l’emprise du bâti.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut
et reste de la clôture perméable à plus de 80 %)
Mesures constructives
Sous H = 0,5 m, les constructions devront être renforcées pour résister à une pression de 15 kPa,
sauf le cas échéant pour les ouvertures correspondantes aux cas de dérogation explicitées dans les mesures
d'urbanisme ci-avant.
Les fondations et les parties enterrées devront résister aux sous-pressions hydrauliques, aux
affouillements et à la saturation des terrains.
Sous H = 0,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité vers les
niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements…) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d’un mètre devra être réalisé
au-dessus de H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l’existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque inondation pour un secteur considéré, les constructions prévues dans
36/56 ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 0,5 m, les ouvertures sur les façades devraient être adaptées pour résister aux
inondations, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements
permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations.
Autres mesures
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d’un mètre devrait être réalisé
au-dessus de H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
37/56 Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur : 1 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente doctrine.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale,
forestière ou piscicole des terrains
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les sous-sols sont interdits.
La cote du sol du 1er niveau devra se situer au-dessus de H = 1 m.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du 1er niveau pourra se situer :
✔ à une cote inférieure à H si des contraintes techniques ou d’accessibilité le justifient ;
✔ au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d’une extension limitée par rapport à
l’existant ;
✔ sous H pour une partie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes techniques le
justifient ;
✔ au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
destinées au garage de véhicules ;
✔ au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
38/56 Sur le tènement soumis au risque inondation, la totalité de l'assiette des remblais de surélévation,
hors bâti, ne devra pas excéder 50 % de l’emprise du bâti.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut
et reste de la clôture perméable à plus de 80 %)
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les constructions devront être renforcées pour résister à une pression de 20 kPa,
sauf le cas échéant pour les ouvertures correspondantes aux cas de dérogation explicitées dans les mesures
d'urbanisme ci-avant.
Les fondations et les parties enterrées devront résister aux sous-pressions hydrauliques, aux
affouillements et à la saturation des terrains.
Sous H = 1 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité vers les
niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements…) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d’un mètre devra être réalisé
au-dessus de H = 1 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l’existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque inondation pour un secteur considéré, les constructions prévues dans
ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
39/56 RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades devraient être adaptées pour résister aux inondations,
soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements permettant
l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations.
Autres mesures
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d’un mètre devrait être réalisé
au-dessus de H = 1 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
40/56 Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_Fort Intensité : FORT
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale. ✔ toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés, sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² : les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une emprise
au sol comprise entre 20 m² et 40 m²
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
✔ les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et reste de
la clôture perméable à plus de 80 %).
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « inondation » sur la zone , et sous
réserve, a minima, de l’application des prescriptions d’ordre constructif de la doctrine d’aléa moyen du
phénomène « inondation » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit
par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort « inondation »).
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les parties
existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la doctrine d’aléa moyen du
phénomène « inondation »
41/56 ✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
(station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement,
réseau électrique, téléphone …), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le
maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement possible d’installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser l’impact de l’éventuelle mise
hors service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l’habitation
✔ les hangars agricoles et les serres.
42/56 Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN_Faible Intensité : FAIBLE
Hauteur : 0,5 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions les mesures constructives définies
dans le présent règlement.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront
être protégés du phénomène.
Sous H = 0,5 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
Sous H = 0,5 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de
20 kPa.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s’accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l’existant).
43/56 Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque de ravinement pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 0,5 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux
efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises météorologiques.
44/56 Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur : 1 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions les mesures constructives définies
dans le présent règlement.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront
être protégés du phénomène.
Sous H = 1 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de 30 kPa.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
45/56 de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s’accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l’existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque de ravinement pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux
efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises météorologiques.
46/56 Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN_Fort Intensité : FORT
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale. ✔ toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés, sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² : les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m² et 40 m²
sous condition qu’elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment
principal
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une emprise
au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu’elles soient accolées à la « façade abritée »
(voir annexes) du bâtiment principal
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
✔ les clôtures
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « ravinement » sur la zone, et sous
réserve, a minima, de l’application des prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa moyen du
phénomène « ravinement » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit
par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort « ravinement »).
47/56 ✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les parties
existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la doctrine d’aléa moyen du
phénomène « ravinement »
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
(station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement,
réseau électrique, téléphone …), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le
maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement possible d’installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser l’impact de l’éventuelle mise
hors service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu’il n’y ait pas d’hébergement entre le 1er novembre et le 31 mai.
48/56 Référence fiche Phénomène : INONDATION TORRENTIELLE
TORR_Faible Intensité : FAIBLE
Hauteur : 0,5 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions, les mesures constructives définies
dans la présente directive.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous H = 0,5 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les accès au
bâtiment sous réserve qu’ils soient protégés du phénomène.
La cote du sol du 1er niveau devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du 1er niveau pourra se situer :
✔ à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d’accessibilité le
justifient ;
✔ au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d’une extension limitée par rapport à
l’existant ;
✔ sous le terrain naturel pour une partie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
49/56 ✔ au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
destinées au garage de véhicules ;
✔ au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d’assise de moins de 50 cm de haut
et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
Sous H = 0,5 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de
20 kPa.
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 0,5 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de fondation.
Sous H = 0,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité vers les
niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements…) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés
.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l’extension s’accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque torrentiel pour un secteur considéré, les constructions prévues dans
ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
50/56 RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 0,5 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par
des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations torrentielles.
51/56 Référence fiche Phénomène : INONDATION TORRENTIELLE
TORR_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur : 1 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions, les mesures constructives définies
dans le présent règlement.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous H = 1 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les accès au
bâtiment sous réserve qu’ils soient protégés du phénomène.
La cote du sol du 1er niveau devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du 1er niveau pourra se situer :
✔ à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d’accessibilité le
justifient ;
✔ au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d’une extension limitée par rapport à
l’existant ;
✔ sous le terrain naturel pour une partie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
✔ au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
52/56 destinées au garage de véhicules ;
✔ au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d’assise de moins de 50 cm de haut
et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de 30 kPa.
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de fondation.
Sous H = 1 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité vers les
niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements…) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés
.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l’extension s’accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet
pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres
solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque torrentiel pour un secteur considéré, les constructions prévues dans
ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
53/56 RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister
aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations torrentielles.
54/56 Référence fiche Phénomène : INONDATION TORRENTIELLE
TORR_Fort Intensité : FORT
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m² et
40 m² sous condition qu’elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment
principal
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu’elles soient accolées à la « façade
abritée » (voir annexes) du bâtiment principal
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
✔ les clôtures transparentes aux écoulements (muret d’assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « inondation torrentiel » sur la zone et
sous réserve, a minima, de l’application des prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa moyen de
phénomène « inondation torrentielle » :
55/56 ✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort
« inondation torrentielle »)
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la directive
d’aléa moyen du phénomène « inondation torrentielle ».
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et
d’assainissement, réseau électrique, téléphone…), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas
raisonnablement possible d’installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre
part, analyser l’impact de l’éventuelle mise hors service, lors d’une crise, des équipements
susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l’habitation.
56/56 Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de Garde-Colombe
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ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3.1.3 : Aléa glissement
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024 Département des Hautes-Alpes (05)
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ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3.1.4 : Aléa chute de blocs
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024 Département des Hautes-Alpes (05)
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ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3.1.5 : Aléa inondation
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024 Département des Hautes-Alpes (05)
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ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3.1.6 : Aléa torrentiel
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024 Département des Hautes-Alpes (05)
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D’URBANISME
5.3.1.7 : Aléa ravinement
Elaboration du PLU arrêtée le : 18 mars 2024
Elaboration du PLU approuvée le : 17 décembre 2024