Arrêté - AP 143 Diverses Rues Stockage Barrieres Brocante Marceau

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Arrêté - AP 143 Diverses Rues Stockage Barrieres Brocante Marceau Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 143 Diverses Rues Stockage Barrieres Brocante Marceau)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - L k € - OBJET : DIVERSES RUES - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNÉMENT - STOCKAGE DES BARRIERES « ANTI-INTRUSION » POUR LA SECURISATION DE LA MANIFESTATION « BROCANTE MARCEAU » DU DIMANCHE 30 MARS 2025 - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL-— AP 143

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement afin de stocker des barrières « ANTI-INTRUSION » pour la sécurisation de la manifestation de la

« BROCANTE MARCEAU »,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du JEUDI 27 MARS 2025 à 08 H 00 et jusqu’au MERCREDI 02 AVRIL 2025 à 18 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE LOUIS HUBERT LYAUTEY : au vis-à-vis de La Poste avant l’avenue Marceau sur 04 emplacements de stationnement,

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°01 au n°07 sur 03 emplacements de stationnement et au droit du n°04 sur 01 emplacement de stationnement, > RUE BLONDEL : au droit du n°01 au n°05 sur 05 emplacements de stationnement, > RUE EMILE DESCHANEL: au vis-à-vis du n°48 sur 05 emplacements de

stationnement.

ARTICLE 2 : Sur la même période, le service Voirie de la Ville est autorisé à entreposer des barrières « ANTI-INTRUSION » sur trottoir :

> RUE GAULTIER : au droit du n°73 (Maison des associations),

> RUE SEBASTOPOL : au niveau du passage piéton et au vis-à-vis de l’entrée de la

gare de Courbevoie.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’événement, seront effectuées par le service régie voirie extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYVYNNNYNNYNNNNNY

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L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)