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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025005 approbation compte admin 2024 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION N°: 2025_005 SAINT—
BONNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 1 sur 2
EN CHAMPSAUR
extrereet registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Approbation du compte administratif 2024 - Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comptable public.
Sous la présidence de Madame Emmanuelle PELLEGRIN (1° adjointe), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :
Total prévu 2024 Réalisé 2024
Fonctionnement
Dépenses 4 482 417,48 2273 717,44
Ecritures d'ordres 2 146 385,48 145 373,20 023 - Virement à la section d'investissement 2 046 012,28 - 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 373,20 145 373,20 Ecritures réelles 2 336 032,00 2 128 344,24
011 - Charges à caractère général 944 310,00 798 706,13
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1030 000,00 1004 557,42 014 - Atténuations de produits 78 402,00 65 560,00
65 - Autres charges de gestion courante 193 320,00 174 079,98 66 - Charges financières 81 000,00 80 222,61 67 - Charges spécifiques 9 000,00 5 218,10 Recettes 4 482 417,48 4 659 233,20 Ecritures d'ordres 40 019,68 35 142,99 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 019,68 35 142,99 Ecritures réelles 4 442 397,80 4 624 090,21
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 210 896,80 1 210 896,80
013 - Atténuations de charges 45 000,00 61 484,35
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 233 635,00 237 960,37
73 - Impôts et taxes 7 600,00 9 949,33
731 - Fiscalité locale 1492 840,00 1531713,45
74 - Dotations et participations 995 020,00 1043 614,58
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_005AR-DE
Reçu le 25/02/2025 SAINT—
BONNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION N°: 2025_005
Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
75 - Autres produits de gestion courante 457 400,00 481 797,46 Pro IE _— | 6,00 1 411,07
77 - Produits spécifiques - 45 262,80
Investissement
Dépenses 6 516 749,82 4 084 358,26
Ecritures d'ordres 240 019,68 74 473,12 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 019,68 35 142,99
041 - Opérations patrimoniales 200 000,00 59:530;15 Ecritures réelles 6 276 730,14 4 009 885,14 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1689 794,29 1689 794,29 16 - Emprunts et dettes assimilées 483 300,00 481 914,08 20 - Immobilisations incorporelles 199 000,00 74 801,90 21 - Immobilisations corporelles 3 904 635,85 1763 374,87
Recettes 6 516 749,82 3 397 341,96
Ecritures d'ordres 2 346 385,48 184 703,33
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 046 012,28 -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 373,20 145 373,20
041 - Opérations patrimoniales 200 000,00 39 330,13
Ecritures réelles 4 170 364,34 3 212 638,63
024 - Produits des cessions d'immobilisations 158 489,05 -
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 139 794,29 1 940 227,29
13 - Subventions d'investissement 1872 081,00 1271351,34
16 - Emprunts et dettes assimilées - 1060,00 21 - Immobilisations corporelles - -
Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
Compte administratif Présentation synthétique
Dépenses fonctionnement N Et res Section de fonctionnement Sectiond'investissement Résultat final Reports N-1 =
Solde 2273717,44
4659 233
Recettes fonctionnement N 3448 336,40 4084 358
Reports N-1 1210 896,80 3397 342
Solde 4 659 233,20
Résultat fonctionnement 2 385 515,76
2273 717
Dépenses investissement N 2 394 563,97
Reports N-1 1689 794,29
Solde 4084 358,26
1698 499
Recettes investissement N 3 397 341,96
Reports N-1 -
Solde 3 397 341,96 Résultat d'investissement = 687 016,30 Dépenses Recettes Résultat fonct.| Dépenses Recettes Résultat invest. | Résultat de
clôture
Résultat final | 1698 499,46 # Réalisations N # Report N-1 # Réalisations N 8 Report N-1 m Résultats clôture
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget principal 2024,
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 15 | Abstention: ©.
Membres représentés : 3 Contre : O
Transmis en Préfecture le : 1 b FEV. 2075
Affiché ou publié le: 2 4 FEV. 2075
Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_005AR-DE
Reçu le 25/02/2025