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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+decembre++
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+decembre++)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 décembre 2024
P R O C E S V E R B A L C O M P L E T D E L A S E A N C E D U
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A C O M M U N E D E L E G R E S
D u 1 0 d é c e m b r e 2 0 2 4
Date de la convocation :03 décembre 2024
Conseillers en exercice :8
Conseillers présents : 8
Procuration(s) : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Grès se sont réunis à l’Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BARBREAU, Maire.
Étaient présents : M. Vincent TESNIERES, Mme Carole BAGÜES, Mme Marie José CAREL, M. Michel ESCAFFRE, M. Sébastien HENRI, Mme Viviane BERNES, Mme Isabelle SELLIER formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Nomination d’un secrétaire de séance : Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Michel ESCAFFRE est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire propose d’ajouter la délibération pour le tarif de location de la salle des fêtes à l’ordre du jour, le conseil municipal accepte à l’unanimité. 2-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 décembre 2024
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du 1 octobre 2024,
1/ Approbation du contrat Prévoyance au 01/01/2025
2/Inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
2025
3/Délibération annule et remplace celle en date du 06/04/2023 concernant le tarif de la
location de la salle des fêtes
4/ Décision modificative n°5
Questions diverses :
1. Préparation de Noël 2024
2. Point d’avancement travaux Cuisine SDF, PMR Mairie et accès Atelier,
Marelle
3. Travaux Enguinot
Fin de séance 3-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 décembre 2024
Monsieur le Maire donne lecture du PV de séance du 1 octobre 2024
Le Conseil Municipal approuve ce PV de séance à l’unanimité
01- DELIBERATION POUR ADHERER A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CDG31 10122024-01
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 08/11/2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale
complémentaire, les risques mentionnés à l’article L 827-1, des conventions de participation avec
les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-4,
précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de
Prévoyance.
Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une
convention de participation en Prévoyance et que cette convention de participation a été
attribuée au Groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (Mutuelle).
Vote
en exercice 8 POUR
présents CONTRE
procurations ABSTENTION
pris part au vote TOTAL 4-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 décembre 2024
Monsieur le Maire précise que compte tenu de la couverture proposée au 1er janvier 2024 et à
adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité décide
d’adhérer à cette convention de participation, étant précisé que sa durée est de 6 ans et
prorogeable un an à compter du 1er janvier 2024.
Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d’accompagnement se réalisera de
la manière suivante :
1ère année d’adhésion : sur la base de l’effectif des agents adhérents à une couverture au 1er janvier de l’année d’adhésion, soit 31€ x nombre d’agents adhérents à une couverture Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31€ par nouvel agent adhérent à une couverture.
La réduction du nombre d’agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes déjà versées au titre d’une mutualisation du dispositif.
Pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) au moment de l’adhésion au service par la structure : pas de frais de gestion.
Monsieur le Maire précise que la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce
dispositif est fixée à 7€/mois et par agent.
*
Les employeurs sont libres de fixer le montant de leur participation jusqu’à l’échéance réglementaire du 1er janvier 2025 qui imposera un montant minimal de 7 euros.
Cependant, ceux qui participaient déjà à la couverture en prévoyance de leurs agents via une convention de participation en vigueur au 1er janvier 2022 sont tenus de respecter le montant minimum dès son terme et à la date de prise d’effet choisie pour l’adhésion à la convention de participation du CDG31.
Il est possible de prévoir un montant unitaire de participation ou un montant modulé en conformité avec les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Dans ce dernier cas, il convient de le détailler expressément.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : D’adhérer à la convention de participation en Prévoyance mise en place par le CDG31 et attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (mutuelle).
Article 2 : De fixer la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est
fixée à 7€/mois
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
Article 3 : La décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2025
Vote
en exercice 8 POUR 8
présents 8 CONTRE 0 5-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 décembre 2024
02-DELIBERATION INSCRIPTION DE CREDITS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2025 10122024-02
Monsieur le Maire indique aux membres de l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2025 à des inscriptions de crédits en dépenses d’investissement. En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Il est proposé au Conseil Municipal :
Chapitre BP 2024 25%
20 26 000.00€ 6 500.00€ 21 128 368.09€ 32 092.02€ 23 78 600.00€ 19 650.00€
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants ci-dessous :
Chapitre BP 2024 25%
20 26 000.00€ 6 500.00€ 21 128 368.09€ 32 092.02€ 23 78 600.00€ 19 650.00€
procurations ABSTENTION 0
pris part au vote 8 TOTAL 8
Vote 6-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 décembre 2024
03- DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU 06/04/2023 CONCERNANT LE
TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES-101224—03
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif de la location de la salle des fêtes délibéré lors du conseil du 06/04/2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes :
- 100 euros la location, pour les habitants de la commune
- 400 euros la location pour les habitants hors commune sans chauffage - 500 euros la location pour les habitants hors commune avec chauffage
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’appliquer les tarifs cités
04- DECISION MODIFICATIVE N°5-101224-04
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la création du budget primitif 2024, l’article 1641, concernant les emprunts en euros n’a pas été suffisamment crédité. Il y a lieu de créer une décision modificative afin d’avoir les crédits nécessaires pour mandater l’avis d’échéance du mois de décembre.
Monsieur le Maire propose :
Désignatio
n
Diminution sur
crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits
ouverts
D 231: Immobilisations corporelles en cours 0.09 €
TOTAL D 16: Immobilisations en cours 0.09 €
D 1641: Emprunts en euros 0.09 €
TOTAL D 16: Emprunts et dette assimilées 0.09 €
Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette décision modificative.
en exercice 8 POUR 8
présents 8 CONTRE 0
procurations 0 ABSTENTION 0
pris part au vote 8 TOTAL 8
Vote
en exercice 8 POUR 8
présents 8 CONTRE 0
procurations 0 ABSTENTION 0
pris part au vote 8 TOTAL 8
Vote 7-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 décembre 2024
QUESTIONS DIVERSES
- Préparation de Noël 2024
- Point d’avancement travaux Cuisine de la salle des fête, PMR Mairie et
accès Atelier, Marelle
- Travaux Enguinot
- -monsieur le Maire met à disposition le compte rendu de la commission petite enfance de la CCHT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 10 décembre deux mil vingt-quatre à vingt-trois heures.
Le Maire
Robert BARBREAU
Le secrétaire de séance
Michel ESCAFFRE
En exercice 8 POUR 8
Présents 8 CONTRE 0
Procurations 0 ABSTENTION 0
Pris part au vote 8 TOTAL 8