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Déliberation - 2024 065 JEUN Delib bourse aux projets jeunes Copie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 JEUN Delib bourse aux projets jeunes Copie)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité routière, Transports,
ll
20241
___lr_ RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRATT DU REGTSTRE DES OÉLteeRATlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉLteÉRATloN N'2024/065
Objet : Octroi d'une subvention pour le permis de conduire à 10
jeunes Rissois dans le cadre du dispositif < Bourse aux projets
leunes D
Séance du mercredi 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, à 18 h 30, les membres composant leConseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 29 février 2O24, se sont réunis au nombre de 27 , à la salle polyvalente de l'école Jacques Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance :27
Excusés
représentés : 7
Absent: 1
1 Aniué à 18 h 39 au cours de la
présentation du Point n'4 et a
quitté la séance à 20 h 33 avant le
vote du point n"7 en confiant son
pouvoir à S. Djanarthany
2 Représentée Par J, Berrebi
jusqu'à son arrivée à 18 h 52 au
cours de la présentation du Point
n'6
3 n quitté la séance à 20 h 33
avant le vote du Point n'7 en
confiant son Pouvoir à E.
Couturier
4 A quitté la séance à 21 h g1
avant le vote du Point n"7 en
confiant son Pouvoir à V. Gauthier
5 A quitté la séance à 21 h 35
avant le vote du Point n"7 en
confiant son pouvoir à S. Raffalli
6 A quitté la séance à 22 h os
avant le vote du Point n'7 en
confiant son pouvoir à N. Fené
7 n quitté ta séance à 22 h 40
avant le vote du Point n"7 en
confiant son Pouvoir à S. Van
Hôtel de l'yf,erbeke
Place du Général'de-Gattlle
91130 Ris-Orangis
T. 01 ô9 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Con.tact@ville-ris-orangis.tr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Gonseillers
Municipaux:
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani6, Sofiane Seridjia,
Véronique Gauthie12, Serge Mercieca, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené,
Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar
Abbazis, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice Deraedt, Nejla
ToptasT, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian Amar
Hennil, José Peres3, Sandanakichenin Djanarthany, Erick
Couturier, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Claudine Cordes à Gilles Melin, Valérie Marion à Annabelle
Mallet, Noureddine Siana à Aurélie Monfils, Séverin Yapo à
Marcus M'Boudou, Dounia Lebik à Souad Medani jusqu'au
départ de S. Medani puis à S. Mierceca pour le reste de la
séance, Jérémy Kawouk à Kykie Basseg, Laurent Stillen à
Christine Tisserand
Absent:
Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fl vltle de Ris-Orangis I F ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024065-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024065 il
2024t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal
du 13 mars 2024
DÉLIBÉRATIoN
N'2024/0ô5
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 1B [{ARS 2021'
Pubriére, 1B UARS 202,'
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Obiet : Octroi d'une subvention pour le permis de
conduire à 10 jeunes Rissois dans le cadre du
dispositif ( Bourse aux projets jeunes >
Jeunesse
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Kykie BASSEG, Adjointe au Maire
chargée de la Jeunesse,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Bureau municipal,
VU I'avis de la commission d'attribution des bourses aux projets qui
s'est réunie le 27 tévrier 2O24,
CONSIDERANT le dispositif de la municipalité de Ris-Orangis d,aide aux projets individuels ou collectifs des jeunes Rissois et notamment l'aide au permis de conduire,
APRÈS DÉLIBÉRATIoN
DECIDE de verser une aide de 500 € aux personnes citées en
annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à
subséquents.
signer tous documents
PREClsE que le mandatement de la subvention allouée s'effectuera
sur les crédits inscrits au Budget de l'exercice 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expéd ition conforme
Stéphane Raffalti
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024065-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024065