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Déliberation - 2023 05 100 Travaux de Genie Civil au TE61 le Bourg Maletable A Longny LES Villages Maitrise Douvrage
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 100 Travaux de Genie Civil au TE61 le Bourg Maletable A Longny LES Villages Maitrise Douvrage)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ID:
061-200068856-20230825-2023
08
100-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
MAI
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
15.05.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
15.05.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à la convocation
du
15.05.2023,
affichée
le
quinze
mai
2023.
Etaient
présents
: M
BAÏLLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-facques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoirà Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal},
Mme
LEROY
Céline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoir
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.05.100
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
AU
TE61
LE
BOURG
MALETABLE
A
LONGNY
LES
VILLAGES :
MAITRISE
D'OUVRAGE
L'avant-projet
sommaire
de
génie
civil
de
télécommunication
du
bourg
de
Malétable
à
Longny-les-
Villages
a été
présenté
en
réunion
avec
la TE61
le 1°
février
2023.
Le
montant
total
de
cette
opération
est
fixé
à 18
644.70
€ TTC,
comprenant
:
-
_14915.76
€
HT
soit
17
898.91
€ TTC
de
travaux
-
745.79
€ de
maitrise
d'œuvre
non
assujettie
à
la TVA
il'est
à noter
que
ce
chiffrage
ne
prend
pas
en
compte
la prestation
orange
pour
la télécommunication.
Il convient
de
passer
une
convention
individuelle
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
avec
le TE61
pour
un
montant
prévisionnel
facturable
à
la collectivité
fixé
à 18
644.70
€ TTC.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2023
de
la CDC. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_100-DE
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
D’autoriser
la
dévolution
des
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
e
D’accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
Le
Bourg
—
Malétable
à
Longny-les-
Villages,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2028
Pubiéte
ET
ID
: 061-200068856-202380525-2023.
05_100-DE
Lt
T7
ORNE
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
TRAVAUX
GÉNIE
CIVIL
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
GÉNIE
CIVIL
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
GÉNIE
CIVIL
RÉSEAUX
NUMÉRIQUES
PRESTATION
CSPS
OUTRE
1 - PRÉAMBULE
:
La
convention
individuelle
est
établie
en
complément
de
la
convention
cadre
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
signée
Le
10/03/2017.
En
application
des
dispositions
de
l’article
33
de
La
loi
sur
l’énergie
du
7
décembre
2006
et
de
l’application
du
cahier
des
charges
de
la concession,
Le Teé1
est
l’unique
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité
et
notamment
Les
extensions
en
rural
et
urbain
reversant
La TCCFE.
2
- OBJET
DES
TRAVAUX :
TRAVAUX
SOUS
MAITRISE
D’OUVRAGE
COLLECTIVITE
:
IL s’agit
de
procéder
à la réalisation
des
travaux
de :
Ê
GÉNIE
CIVIL
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
GÉNIE
CIVIL
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
O
GÉNIE
CIVIL
RÉSEAUX
NUMÉRIQUES
O
PRESTATION
CSPS
Commune
: LONGNY
LES
VILLAGES
(Malétable)
Lieu-dit
: Le
bourg
29
Maître
d’ouvrage
: CC
des
Hauts
du
Perche,
nommé
ci-après
“la
collectivité
Maître
d'œuvre
: Territoire
d’Énergie
Orne
6 rue
de
Gâtel
1
61250
Valframbert
n
02
33
32
83
13 / energie61@te61.fr
wwu.te61.fr
04/04/2023
- RT-17-09-2656 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
EF
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_100-DE
3
-
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
:
Les
travaux
comportent :
Génie
civil
télécommunication
:
Selon
Le
détail
dans
Le
tableau
ci-dessous :
Descriptif
Quantité
Montant
HT
Etude,
convention
et géoréférencement
1310,00
€
Etude
détaillée,
y compris
géoréférencement
(ml
de voirie)
465
Travaux
de
terrassement
3
576,30
€
Tranchées
sous
chaussée,
y compris
réfections
(ml)
6
Surlargeurs
sous
chaussée,
y compris
réfections
(ml)
9
Surlargeurs
sous
trottoir,
y compris
réfections
(ml)
25
Surlargeurs
sous
accotement,
y compris
réfections
(ml)
50
Fonçage
(ml)
20
Pose
de matériel
7
543,50
€
Fourreaux
diamètre
42/45
(ml)
280
Fourreaux
diamètre
56/60
(ml)
530
Regard
30x30,
y compris
fourniture
(u)
4
Chambre
télécom
L2T
(u)
3
Raccordement
sur
réseau
existant
2
Montant
HT
12
429,80
€
Montant
des
travaux
avec
actualisation
estimé
HT
(20%)
14915,76€
TVA.
2
983,15
€
Montant
des
travaux
TTC
17
898,91
€
Maîtrise
d'œuvre
(5%
des
travaux)
-
non
assujettie
à la TVA
745,79
€
Soit
un
Total
TTC
avec
Maîtrise
d'œuvre
18
644,70
€
Récapitulatif
financier
et
aide
du
Te61:
À
Le
Montant
facturable
à la
Montant
des travaux
à
la charge |
Montant
de la maitrise
d'œuvre
(non
Len
“se
_
Le
collectivité (travaux et maitrise
de
la collectivité(€ TTC)
assujettie
à la TVA)
d'œuvre)
en
TTC
Génie
civil
214
eu
17
898,91
€
745,79
€
18
644,70
€
télécommunication
Total TTC
17
898,91
€
745,79
€
18
644,70
€
Ce
chiffrage
ne
prend
pas
en
compte
Les
prestations
non
décrites
dans
la convention
cadre,
notamment
la
prestation
d'ORANGE
pour
la télécommunication.
04/04/2023
- RT-17-09-2656 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2028
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_100-DE
4
- DEVIS :
Les
études
et
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
devis
acceptés
par
la
collectivité. 5
- LANCEMENT
DES
TRAVAUX
:
Date
prévisionnelle
de
commencement
des
travaux
: juillet
2023
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: février
2024
6 - MODALITÉS
FINANCIÈRES
:
La
durée
de
validité
du
présent
devis
est
de
3
mois.
À
réception
des
travaux
et
après
validation
par
la
collectivité,
Le
Te61
établira
Les
titres
de
recette
à
l’attention
de
la
collectivité.
En
cas
de
travaux
supplémentaires
ou
modification
de
projet,
un
nouveau
devis
sera
établi
à la
collectivité.
Fait
en
deux
exemplaires
à
LONGNY
LES
VILLAGES,
Le
SAN
2822
caresse
Pour
la
collectivité,
Pour
Le
Teb1,
Le
président
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
EE lc 250
Valframbert
04/04/2023
- RT-17-09-2656 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_100-DE
4
- DEVIS
:
Les
études
et
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
devis
acceptés
par
la
collectivité. 5
- LANCEMENT
DES
TRAVAUX
:
Date
prévisionnelle
de
commencement
des
travaux
: juillet
2023
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: février
2024
6
- MODALITÉS
FINANCIÈRES
:
La
durée
de
validité
du
présent
devis
est
de
3
mois.
À
réception
des
travaux
et
après
validation
par
la
collectivité,
Le
Te61
établira
les
titres
de
recette
à
l’attention
de
la collectivité.
En
cas
de
travaux
supplémentaires
ou
modification
de
projet,
un
nouveau
devis
sera
établi
à
la
collectivité. Pour
la
collectivité,
Pour
le
Teb1,
Le
président
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
SEMR
04/04/2023
- RT-17-09-2656