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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 8b. Avenant contrat DSP 2022 2025 annexe
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 8b. Avenant contrat DSP 2022 2025 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Entrepreneuriat et startup,
AMBCR1I
LIVRADOIS
FOREZ
1
CONTRAT DE CONCESSION
GESTION ET L’EXPLOITATION
DE L’ESPACE NORDIQUE DES
CRÊTES DU FOREZ
AVENANT N°1
AR Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_08-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022 2
ENTRE :
La Communauté de communes
Ambert Livradois Forez
15 avenue du 11 novembre
63600 Ambert
Ci-après dénommée « Ambert Livradois Forez »
ET :
La Société d’Economie Mixte Locale de Prabouré
9, Lieu-dit Prabouré
63660 Saint Anthème
Ci-après dénommée « La SEM »
AR Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_08-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022 3
ARTICLE 1 : DUREE DU CONTRAT
Cet article vient préciser l’article 7 du contrat initial de délégation concernant la durée du contrat de
délégation. Afin de respecter le cahier des charges initialement définie par la Communauté de
communes dans la procédure de mise en concurrence, la délégation est consentie pour une durée de
trois ans, à compter du 1er avril 2022 et jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 2 : INDEMNITE DE FIN DU CONTRAT
Cet article vient préciser l’article 11 du contrat initial de délégation concernant les dispositions de fin
du contrat. Dans le cas où les parties ne procèdent pas à la reconduction d’un contrat, après le 31 mars
2025, il est convenu que la Communauté de communes verse une indemnité correspondant aux
investissements réalisés par la SEML Prabouré sur l’espace nordique, selon leur valeur nette à la date
de sortie. L’amortissement depuis l’acquisition du bien sera également pris en compte pour le calcul
de l’indemnité. Dans cette hypothèse, une négociation aura lieu entre la SEML de Prabouré et la
communauté de Communes afin de déterminer le montant exact de cette indemnité.
RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS MATERIELS
NATURE DE L’INVESTISSEMENT PERIODE DE REALISATION MONTANT HT
Equipement de la dameuse alpine
Automne 2021 21 980,85 €
PB300 de Prabouré en nordique
Remplacement de la dameuse
Automne 2021 97 000,00 €
PB300 par une dameuse alpine
Acquisition Motoneige Secours Automne 2021 18 830,00 €
Fourniture de barrières à neige en
Durée du contrat –
Tranche important (37 080 50 000,00 €
treillage châtaignier – 5 kms
€) en 2021
Travaux de pose de barrière à
Durée du contrat 10 000,00 €
neige (enfoncement des piquets)
Travaux de piste (terrassement,
Durée du contrat 40 000,00 € pose de buses…)
AR Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_08-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022 4
Renouvellement de la signalétique Durée du contrat 20 000,00 €
Renouvellement du matériel de
Durée du contrat 20 000,00 €
Secours
Renouvellement du matériel de
Durée du contrat 20 000,00 € caisse / informatique
Il est entendu que, comme le prévoit le contrat, ce matériel est considéré comme des « biens de
retour » c’est-à-dire qu’il resterait propriété de la Communauté de communes en cas de non-
renouvellement du contrat.
AR Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_08-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022