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Déliberation - 2026.14 BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT REPRISE A
Déliberation - Deliberation n°353 reprise anticipee des resultats 2022 budget annexe assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°353 reprise anticipee des resultats 2022 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ÿ
Ÿ
cd
Republique Française — Département de Seine et Marne
>
NÜzoir-la-Ferrière
2023/
AFFICHÉ
Paris
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2311-5 et R 2311-13 ; Vu l'instruction M14 ; Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Considérant la reprise anticipée des résultats 2022 du budget principal signée par la comptable et les restes à réaliser 2022 ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE la reprise anticipée des résultats 2022 et des restes à réaliser 2022 conformément aux états joints attestés par le comptable, et leur inscription dans le budget annexe assainissement 2023. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
32
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur
Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Esperance AUDINEAU,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Lucie CZIFFRA.
>
3 Abstentions :
Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Monsieur Manuel MACHADO, Madame Aline PALOMARES.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les
jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
11
avril
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
11
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyane MÉLÉARD.
Hotel de Ville d'Ozowr-la-Ferrière
Tel. : 016443 55 35
43, avenue du Général de Gaulle
Fax
: 01 64 40 33 13
F
RECU
EN
PREFECTURE
var mane-crairaentiens.Ît
8P 119 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
v
le
17/84/2823
n
Application agréve E-hegalte con
4Q_DE-077-2187 03508-20259 (411-DELIB_55$
Fe N
7
République
Française
- Département
de Seine
et Marne
Ÿ
\OZoir-la-Ferrière
2023/ Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
Conseillers
en
exercice
:
35
|
|
|Présents
:
24
|
Absents
:
11
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pouvoirs
;
415]
.
Votants
Ë
35
DU
11
AVRIL
2023
Convoqués
le
: 5
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
11
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière, s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Chantal
LAÏK,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Madame
Aline
PALOMARES.
POUVOIRS DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Jacques
VERDIER
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Chantal
LAÏK
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Béatrice
LAINË
Madame
Aline
PALOMARES
D @- M) D: M D: D: Q- D D
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Il
est
à noter
que
Madame
Chantal
LAÏK
est
arrivée
avant
le
vote
de
la
délibération
n°1
(Procès-verbal
d'installation
de
nouveaux
membres
du
conseil municipal) “Il
est
à
noter
que
Madame
Indira
GOKOUL
est
arrivée
avant
le
vole
de
!a
délibération
n°2
(Remplacement
de
conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales)
Ù
REÇU
EN
PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.:01t
le
17/04/28
43,
avenue
du
Général
de
Gaulle
Fax:
01€
Application
agréde
E-kequ
23 Le
Com
BP 149
—-
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
WWW.MaAa_DE-NTre2 TT
0500-2028
04
11-DELIB_
398
2