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Déliberation - DEL 082 Plan de Formation Mutualise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 082 Plan de Formation Mutualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nerac Un en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 29
Votants : 28
OBJET:
Plan de formation mutualisé
triennal 2023-2025
N° 082/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
LUS Étaient présents: Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, _… : BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes ‘: ét MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, -"SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, _'MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO), _ BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance à été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Le Maire rappelle que l'article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique impose aux collectivités d'établir, pour les agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Antenne départementale du Lot-et-Garonne, a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé triennal 2023-2028 sur le territoire de l'agenais du Département du Lot et Garonne.
Ce plan permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Comité Social Territorial ayant émis un avis favorable le 16 avril 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le plan de formation mutualisé.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0822024-DE
Reçu le 12/06/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ADOPTER le plan de formation mutualisé triennal 2023-2025 sur le territoire de l'agenais.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0822024-DE
Reçu le 12/06/2024