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Arrêté - 1984645
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1984645)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Ville d' UREILHAN
Hautes-Pyrénées
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-260
PRONONÇANT LA REPRISE D’UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON
Le Maire d'AUREILHAN,
e Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2223-17, L 2223-18 etR
2223-12 à R 2223-23,
e Vu les procès-verbaux dressés en conformité des articles précités le 9 juin 2023 et le 3 mars 2025 constatant l'état d'abandon de la concession délivrée il y a plus de 30 ans à Mme/M. DAUGE dans le cimetière Le Montagna d'Aureilhan, emplacement n° 335, et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage,
e Vula délibération en date du 4 juin 2025, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la reprise, au nom de la Commune, de la concession en question, e Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve cette concession est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal Le Montagna,
ARRÊTE
Article 1 :
La concession sus-indiquée, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la Commune.
Article 2 :
Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur ladite concession, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la Commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3 :
A l'issue de la publication régulière du présent arrêté, la Commune procèdera à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal Le Montagna.
Article 4 :
Les noms des personnes exhumées de la concession reprise, et réinhumées dans l'ossuaire susvisé, seront consignés dans un registre tenu à disposition du public ou gravés sur un dispositif établi en matériaux durables au-dessus dudit ossuaire.
Article 5 :
Après l'accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service pour de nouvelles inhumations ou utilisée pour les aménagements nécessaires au cimetière.
Article 6:
Le présent arrêté sera publié, affiché et notifié au concessionnaire ou à ses descendants si
une adresse est connue par la Commune.
Le Maire,
Emmanuel ALONSO
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20250616-D2025-11-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
Publié le 17/06/2025