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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 110 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
URBANISME
61 / 22_110 - SCÈNE NATIONALE D’ALBI-TARN - AVENANT À LA CONVENTION-CADRE VILLE D’ALBI/SCÈNE NATIONALE D’ALBI-TARN
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI URBANISME
61 / 22_110 - SCÈNE NATIONALE D’ALBI-TARN - AVENANT À LA CONVENTION-CADRE VILLE D’ALBI/SCÈNE NATIONALE D’ALBI-TARN
référence(s) :
Commission environnement du 15 juin 2022
Service pilote : Politiques foncières et immobilières
Autres services concernés :
Direction de la culture
Direction des bâtiments
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
La ville d’Albi a signé le 1er janvier 2014 une convention-cadre avec la scène nationale d'Albi-Tarn ayant pour objet la mise à disposition d’espaces, locaux et équipements, la définition de leurs modalités d’usage et de gestion, ainsi que la définition des obligations d’entretien, de maintenance et de renouvellement de ces ensembles immobiliers.
Dans une démarche de modernisation et d’accroissement du confort de la salle Arcé, la scène nationale d'Albi-Tarn s’est rapprochée de la ville d’Albi dans le but de réaliser des travaux et notamment l’installation d’une climatisation, le changement des fauteuils et de la moquette.
Le financement des travaux de la salle Arcé serait pris en charge par la scène nationale dans le cadre d’une opération globale d’investissement dans laquelle sont inclus l’installation de la climatisation, le changement de tous les fauteuils de la salle (pour un montant d’environ 50 000 euros) et de la moquette. La scène nationale d'Albi-Tarn dispose pour ces travaux d’une aide d’environ 80 000 euros à solliciter auprès du centre national du cinéma (aide liée à la taxe spéciale additionnelle dont la perception doit permettre de financer la modernisation des cinémas). Un financement propre de 10 % est demandé aux structures que la scène nationale d'Albi-Tarn a indiqué pouvoir financer.
La scène nationale d'Albi-Tarn sollicite la ville afin d’obtenir l’autorisation de réaliser les travaux et la signature d’une délégation lui permettant de demander les subventions auprès du centre national du cinéma.
Afin de pouvoir faire réaliser ces travaux par la scène nationale d'Albi-Tarn, il est nécessaire d’apporter une modification à la convention-cadre par voie d’avenant.
Il vous est demandé d’autoriser la réalisation des travaux de remplacement des fauteuils et de la moquette, ainsi que l’installation d’une climatisation, ces travaux étant réalisés et pris en charge par la scène nationale d'Albi-Tarn, et à ce titre d’autoriser madame le maire à signer l’avenant n°1 à la convention- cadre pour permettre cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention cadre avec la scène nationale d'Albi-Tarn signée le 1er janvier 2014,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention-cadre, ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
- la scène nationale d'Albi-Tarn à réaliser les travaux liés à l’installation de la climatisation, au changement des fauteuils et de la moquette de la salle Arcé, et à prendre en charge tout ou partie de ceux- ci.
- madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier, à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération, notamment la délégation à l’exploitant.
PRÉCISE QUE
la ville d’Albi signera une délégation donnée à l’exploitant, l’autorisant à investir les sommes inscrites sur le compte de soutien financier de l’État à l’industrie cinématographique, pour modernisation du cinéma José Manuel Arcé.
DIT QUE
la ville d’Albi assurera le suivi des travaux et la maintenance du système une fois installé.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.