Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRS+CM+ +31+Mars+2016?t=1739869200
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1756796007
Procès Verbal - 04+Mars+2015?t=1739869200
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1756389153
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1773416190
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1778690576
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1732801914
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1750771717
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1744288869
Procès Verbal - 31+Mars+2015?t=1744718577
Procès Verbal - 31+Mars+
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31+Mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 Mars 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L.121-17 du Code des Communes
Le trente et un mars deux mil quinze, vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de madame HERVIER Brigitte, Maire adjointe.
PRESENTS : HERVIER Brigitte - JALLET Jean-Philippe — VALTY René — FONTAINE Joël —
LOUSTALNIAU Olivier — FAYET Noël — GUILLON Frédéric — CHAZEL Violaine - GONCALVES
Céline — THERMIDOR Sophie lesquels forment la majorité des membres en exercice. Absent excusé : PUJOS Henri qui donne pouvoir à HERVIER Brigitte
Secrétaire de séance : CHAZEL Violaine
Le procès verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
VOTE DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de ne pas majorer le taux d'imposition des trois taxes locales pour l'année 2015, lesquels sont votés comme suit :
- taxe d'habitation : 10.13 %
- taxe foncier bâti : 11.06 %
- taxe foncier non bâti : 33.01 %.
INVESTISSEMENTS 2015
Le Conseil Municipal décide la réalisation de travaux de réhabilitation du logement communal « C », avant de le remettre à la location.
REALISATION D'UN EMPRUNT
Le Conseil Municipal, suite à la consultation, décide la réalisation d'un emprunt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France pour le financement des travaux d'investissement 2015.
RECONDUITE DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal, suite à la consultation, décide de reconduire la ligne de trésorerie d'un montant de 30 000 € avec le Crédit Agricole Centre France.
BUDGET PRI F 201
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2015 qui s'élève en recettes et en dépenses à : I. Assainissement
Section d'exploitation 12 949 €
Section d'investissement 19 548 €
Il. Principal
Section de fonctionnement 235 079 €
Section d'investissement 137 542€
Fait à SORBIER, le 07 Avril 2015
Le Maire,
PUJOS Henri