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Arrêté - arrêté réglementant la circulation des véhicules à moteur dans le bas de Tapon
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté réglementant la circulation des véhicules à moteur dans le bas de Tapon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-ILPIZE
43380
09 64 37 29 74
DÉPARTEMENT sonaci@meiriest ipire tt
DE LA HAUTE-LOIRE p//www.mairiest-ilpize.fr/
Arrondissement de Brioude
Arrêté du Maire N° 2023_11
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avis favorable des services de la Direction Départementale des
Territoires du Puy-en-
Velay ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.2213-4 du Code Général des
Collectivités territoriales
précités, le maire peut restreindre, par arrêté motivé, l'accès de certaines
voies ou de certains
secteurs de la commune, aux véhicules à moteur dont la circulation est
de nature à compromettre la
protection des espaces naturels ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à
moteur afin d’assurer
la sécurité des personnes et la protection des espaces naturels ;
Arrête :
Article 1 : La circulation des véhicules à moteur est limitée aux véhicules
des riverains, des secours
et tout véhicule assurant une mission de service public, sur la zone partant
du bas du village de
Tapon, en proximité de la rivière Allier, après le passage matérialisé par
une chaîne ;
Article 2 : Cette interdiction est limitée à la période estivale du 30 juin
au 30 septembre.
Article 3 : Les demandes de dérogation à l’article 1 sont à déposer en mairie
par le propriétaire du
ou des véhicules à moteur concernés.
Article 4 : L’interdiction sera matérialisée par la pose d’une chaîne amovible
non pourvue de
cadenas et ne gênant pas le passage des véhicules riverains.
Artide 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à toute autorité administrative qu’il
paraît opportun
d’informer.
Fait à Saint-Ilpize, le 26 septembre 2023
Le Maire : Martine Defay