Procès Verbal - bKbBUOuOpC8R1 vmD3JJlCsm3XpTTvijTXP84LEMXnZ3PANCKCccu44Bkn9sctuZI4oJspJNY0BU2w33 gDj59hqDzJbbuurHzfftl2yQ~srrPkTzGIR3O3hdppqlT2ti3iFoxmN30nJWJxbbdVjnGfBZI83kuhjOH12pUrPZHHBdouCwMa1iKnV8EzI67ba70KpmlBx1rjORPegq9wSFeJ63klYAjaXw8YCRpcn iogOJVZ0df~wrW64J4UjIXQ &Key Pair

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Procès Verbal - bKbBUOuOpC8R1 vmD3JJlCsm3XpTTvijTXP84LEMXnZ3PANCKCccu44Bkn9sctuZI4oJspJNY0BU2w33 gDj59hqDzJbbuurHzfftl2yQ~srrPkTzGIR3O3hdppqlT2ti3iFoxmN30nJWJxbbdVjnGfBZI83kuhjOH12pUrPZHHBdouCwMa1iKnV8EzI67ba70KpmlBx1rjORPegq9wSFeJ63klYAjaXw8YCRpcn iogOJVZ0df~wrW64J4UjIXQ &Key Pair Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - bKbBUOuOpC8R1 vmD3JJlCsm3XpTTvijTXP84LEMXnZ3PANCKCccu44Bkn9sctuZI4oJspJNY0BU2w33 gDj59hqDzJbbuurHzfftl2yQ~srrPkTzGIR3O3hdppqlT2ti3iFoxmN30nJWJxbbdVjnGfBZI83kuhjOH12pUrPZHHBdouCwMa1iKnV8EzI67ba70KpmlBx1rjORPegq9wSFeJ63klYAjaXw8YCRpcn iogOJVZ0df~wrW64J4UjIXQ &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE Séance du 13 décembre 2022 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2022, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire. Etaient présents : Mmes Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Amandine TESSIER ; MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Sylvain TRIOMPHE. Étaient absents : Pouvoirs : - Mme Sandrine VIDALENCHE a donné pouvoir à Mme Christiane PELOZUELO - M. Damien DUBOIS a donné pouvoir à Mme Corinne SALVI Membres 17 Quorum 9 Présents 11 Votants 13 Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance. ✓ En préambule à la séance du conseil municipal, le Maire rend hommage à Maurice PONTAL : « Ce soir, en introduction de ce conseil municipal, je tenais à rendre hommage à monsieur Maurice PONTAL qui nous a quitté précipitamment le week-end dernier. Maurice Pontal s’est investi pleinement pour la commune sans mesurer son temps et toujours avec un grand altruisme pour l’autre. Maurice a été élu au sein du conseil municipal de 1983 à 1995 au côté de Pierre SABATIER, maire de St Marcel d’Ardèche. Forgé de courage et de détermination, ils ont su lancer le chantier de la création de la grotte de Saint Marcel. Pour les 30 ans de l’ouverture de la grotte organisée en 2019, j’ai pu écouter avec passion Maurice me raconter comment ils ont fait pour positionner l’entrée touristique, réhabiliter les gours, amener les matériaux sur place. Homme passionné par le milieu souterrain, il a œuvré au sein du spéléo club de St Marcel. Homme passionné par la moto, il a également créé le club de moto de St Marcel. Comme j’ai pu le rappeler lors de la dernière assemblée générale, le club de moto fait partie de l’ADN de2 la commune et c’est grâce à des hommes comme Maurice PONTAL, que nous pouvons être fiers d’accueillir tous les deux ans des courses au sein de notre territoire. Maurice, je garderai le souvenir d’un homme qui m’a toujours accueilli les bras ouverts chez lui accompagné de sa femme. Tu avais toujours une anecdote à nous raconter et un verre à nous proposer à ta table. Homme de terroir et passionné par la vie, on pouvait te voir régulièrement cultiver les terres autour de ton habitation. Au nom du conseil municipal, je renouvelle mes condoléances à la famille et vous demande de respecter une minute de silence en la mémoire de Maurice PONTAL. » ✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2022. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Question n°1 : Délibération relative au recensement de la population Le Maire informe le conseil que le prochain recensement de la population de Saint Marcel va démarrer le 19 janvier 2023. Le dernier recensement a eu lieu en 2017. Il rappelle que le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour assurer ce recensement, le Maire propose de créer 6 postes d’agent recenseur du 4 janvier au 19 février en vacataire. La rémunération se fera au questionnaire selon la répartition suivante : - 2.30€ par questionnaire par logement pour les districts à l’intérieur du village - 2.50€ par questionnaire par logement pour les districts extérieurs au village. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer 6 postes d’agent recenseur vacataire du 4 janvier au 19 février 2023. Question n°2 : Reprise de la bibliothèque associative en bibliothèque municipale Luce PIOT informe de la création de l’association pour la gestion de la bibliothèque municipale. Cette association pourra procéder à un échange de livres avec la bibliothèque de Viviers, la bibliothèque départementale étant saturée. La convention d’échange sera signée lorsque l’association sera créée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre la bibliothèque associative en bibliothèque municipale et d’en déléguer la gestion à une association. Question n°3 : Délibérations autorisant le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2023 : budgets communal et Grotte Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget3 de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (...) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. » - Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif communal 2022 est de 759 480.00 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de maximale de 189 870.00 euros soit 25% de 759 480.00 euros selon la répartition par chapitre et article suivante : ▪ 20 - Immobilisations incorporelles : 1 250.00€ 2031- Frais d’études : 1250.00€ ▪ 21 - Immobilisations corporelles : 73 275.00€ 21318 - Autres bâtiments publics : 24 375.00€ 2151 - Réseaux de voirie : 9 950.00€ 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers : 30 100.00€ 2182 - Matériel de transport : 7 750.00€ 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique : 1 100.00€ - Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif Grotte 2022 est de 298 919.44 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 74 729.86.00 euros soit 25% de 298 919.44 euros selon la répartition par chapitre et article suivante : ▪ 20 - Immobilisations incorporelles : 11 250.00€ 2031 – Frais d’études : 11 250.00€ ▪ 21 - Immobilisations corporelles : 61 579.86€ 2128 – Autres terrains : 61 579.86€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater 25% des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif communal 2022 soit 189 870.00 euros et 25% de dépenses d'investissement inscrites au budget Grotte 2022 soit 74 729.86.00 euros.4 Question n°4 : Remboursement de la formation de secrétaire médical à la secrétaire du centre de santé Sylvie SABATIER informe le conseil que Sandrine TESTUD, secrétaire du centre de santé, a commencé sa formation de secrétaire et assistante médicale. Elle s’est directement inscrite au centre de formation, le tarif étant moins cher pour un particulier que pour une commune. Le coût de la formation est de 1298.90€. Le Maire propose au conseil de rembourser cette somme à Sandrine TESTUD. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement du coût de la formation d’un montant de 1 298.90€ à Sandrine TESTUD. Question n°5 : Délibération modificative du budget communal Le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération budgétaire modificative du budget communal afin de passer les écritures d’ordre nécessaires aux opérations de fin d’exercice budgétaire.07264 SAINT MARCEL D ARDECHE Code INSEE BUDGET COMMUNAL DM n°6 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM4 COMMUNE 13/12/2022 ; À Dépenses Recettes (1) Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits gt : Résukat de fonctionnement roporté (excédent ou R 002 : Résultat de fonctionnement roporté : Eau et ssssinissement - Matériel roulant D 011 : Charges à caractère général Do12: de personnel et frais assimilés le section d'investissement D 023 : Virement à la section d'investissement : Dotations aux amort. des immos incorporelies ot D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre : Subventions de fonctionnement aux associations : Autres charges de courants : Virement de la sechon de fonctionnement R 021 : Virement de la section de R-280415682 : Autres groupements - Bätimenés el R 040 : Opérations d'ordre de transtort entre - Autres organismes ét particuliers : Réseeux de voirie : Avances él scomples versés sur commandes : Autres établissements publics 041 : Opérations patrimoniales 1068 : Excédents de fonctionnement capitafisés R 10 : Dotations, fonds divers et réserves (1) y compris les restes à réahser Page 1 sur1 5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative du budget communal présentée ci-dessus. Question n°6 : Délibération modificative du budget grotte Le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération budgétaire modificative du budget Grotte afin de passer les écritures d’ordre nécessaires aux opérations de fin d’exercice budgétaire.07264 SAINT MARCEL D ARDECHE DM n°4 2022 Code INSEE BUDGET GROTTE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM 4 GROTTE 13/12/22 Dépenses (1) Recettes a Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT -500€au?2012 + 43 D-607 : Achats de marchardses 0.00 € 20 590.79 € 0.00 € 000€! D-611 : Sous-tratance générate 000€ 21 tur.2 € 0.00 € 000€ TOTAL D 911 : Charges à caractère général 000€ 47 718.71 € 0.00 € 000€ D-022 : Dépenses imprévues {fonctionnement } 4178.11 € 0.00 €l 000€ 00e! TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) AT 778.71 € 000 € 0.00 € 000€ D-023 : Virement à la section d'rvestissonneent 0.00 €] 851521€ 0.00 €| 0.00 € L D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ ssns21€ 0.00 € 000€ D-6811 : Dotations &ux amort, des immos incorporelies et 000€ 603779€ 000€ 0.00 € 771 : Quote-pant des subvent div. virées au résullat de 000 € 000€ 0.00 € 14 563,00€ 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 603770€ 00€ 1455300€ Total FONCTIONNEMENT 47 778.71 62 331.71 0.00 14 553.00 € D 21 : immobilisations corporelles dans Avsnces versbes sur commandes d'ummobiisations R 23 : immobilisations en cours dans Total INVESTISSEMENT 11) y compris lan vastes à réahonr Page 1 sur 2 607264 SAINT MARCEL D ARDECHE DMn°4 2022 Code INSEE BUDGET GROTTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM 4 GROTTE 13/12/22 | Total Général Î 37 439.33 € 37 439.33 €| (1) y compris les restes à réaliser Page 2 sur 2 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative du budget grotte présentée ci-dessus.8 Questions diverses ✓ Le Maire adresse ses remerciements à Angélique RIBEIRO, Amandine TESSIER et Max FRANCHI pour l’organisation et le déroulement du marché de Noël. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 La secrétaire de séance, Mme Corinne SALVI Le Maire, Jérôme LAURENT