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Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +Sagne+
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +Sagne+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE LURIECQ LE DOUMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l’entreprise ATU — SAUR France CSP situé 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, qui souhaite effectuer des travaux de réparation d'une fuite sur branchement AEP, sur la route de Sagne Gaudin du 03 mars 2025 au 05 mars 2025,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP est autorisée à occuper le domaine public sur la route de Sagne Gaudin, 42380 LURIECQ, du 03 mars 2025 au 05 mars 2025 pour les travaux de réparation d’une fuite sur branchement AËP, sur la route de Sagne Gaudin, comme indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP représentée par BERNAL AGRAY Lina Maria (tel 06 62 60 30 98) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
Fait à LURIECOQ), le 03 mars 202
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr