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Arrêté - 2026005 ar Stat Enedis chemin de la pierriere 26012026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026005 ar Stat Enedis chemin de la pierriere 26012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'AIN
“S-S-S-S-S-S-SSS.
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Numéro
de
dossier
:
2026005
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 09
décembre
2025
par
la société
ENEDIS,
représenté
par
M.
CARLOT
Fabrice,
domicilié
au
30
rue
André
Citroën
— 01500
AMBERIEU-EN-BUGEY,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
la dépose
d’un
groupe
électrogène,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
chemin
de
la pierrière
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
Article
1°" :
A
partir
du
26
janvier
2026,
pour
une
durée
de
04
jours,
M.
CARLOT
Fabrice,
représentant
de
la
société
ENEDIS,
est
autorisé
à
procéder
à
la dépose
d’un
groupe
électrogène,
sur
le chemin
de
la
pierrière. Article
2
:
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: permission
pendant
toute
la
durée
des
travaux
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
4 :
M.
CARLOT
Fabrice,
représentant
de
la
société
ENEDIS,
occupera
temporairement
le
domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5 :
Mme
le
Maire
de
Pérouges,
M.
le
commissaire
de
police
de
Meximieux,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pérouges,
le
19
décembre
2025
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS