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Acte - 25 108 AR plan 1
unknown - AR 26 032 Plan de division
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (unknown - AR 26 032 Plan de division)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Département
de
l'EURE
PLAN
DE
DIVISION
>
Commune
de
LOUVIERS
-
Indice
Description
Date
O
G
E
Place
SL
Ia
ROUE
ÉOMETRE-EXPERT
cadastré
:XC
n°500
A
levé
24
septembre
2025
[nn
nouvelle
numérotation
suivant
DMPC
n°2424A
LT
4
B
Plan
de
division
provisoire
24
octobre
2025
27103
VA
IL
BEDEX
C
Nouvelle
numérotation
des
parcelles
27
novembre
2025
web:
ww
°
NOTA : L'application
cadastrale
n'a
pas
valeur
de
bornage,
elle
est
dessinée
à
titre
indicatif.
Légende
:
Une
servitude
de
passage
de
réseau
gaz
devra
être
constituée
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
XC
427,
grevant
le
lot
1.
Une
servitude
de
vue
devra
être
constituée
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
XC
427,
grevant
le
lot
1.
Une
servitude
de
branchement
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
devra
être
constituée
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
XC
427,
grevant
le
lot
1.
Une
servitude
de
débord
de
toiture
et
de
gouttière
devra
être
constituée
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
XC
427,
grevant
le
lot
1.
Une
servitude
d'extraction
de
fumées
devra
être
constituée
au
profit
de
la
CONSEILLER
...__...__R
GARANTIR
N
parcelle
cadastrée
XC
427,
grevant
le
lot
1.
Une
servitude
de
passage
de
réseau
électrique
BT
devra
être
constituée
Une
servitude
de
branchement
et
d'évacuation
des
eaux
usées
devra
être
au
profit
des
parcelles
cadastrées
XC
308
et 427,
grevant
le
lot
1.
constituée
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
XC
427,
grevant
le
lot
1.
|
Propriété
de
la
SC
Système
altimétrique
: NGF
IGN
69
œ
|
D
|
(XC
427)
Habitation
|
O e
De
FE]
CE].
LE]
C
L/—
LF]
E
F
F
CF]
[F))
©
\
:
|
|
|
|
D
Ventouse
d'extraction
15.81
|
Gouttière
Propriété
de
M.PRISSARD
Michel
nN
Gouttière
(1)
Extraction
Domaine
public
|
—
u
À céder
aux
étai
et
Mme.
COUSIN
Jennifer
O
propriétaires
de
d
©
la
parcelle
cadastrée
XC
434
_
(X
44)
œ
£
_
©
œ
d
Enrobé
S
=
47
m
3
——
XC
n°500
D
Extraction
du
Domaine
public
-Tableau
des
coordonnées
TO
8.15
8.13
MAT
X
Y
Nature
des
points
D
A-100
1566811.13
8225018.39
Angle
de
bâtiment
O
(y
|
—
—
—
—
—
—
—
zx
B-101
1566810.92
8225018.35
|
Angle
de
bordure
©
|
D
——
—
C-102
1566811.06
8225015.41
| Angle
de
bâtiment
\.
MN
|
|
Drooriété
de
D-103
1566819.08
8225016.00
[Angle
de
bâtiment
0
|
Habitation
|
Remise
P
E-104
1566826.61
8225018.16
Angle
de
pilier
|
|
M.
DEFIGUEIREDO
Mickaël
F-105
1566827.10
8225018.25
Angle
de
pilier
|
|
|
(
XC
308
)
G-106
1566826.68
8225021.23
Angle
de
bâtiment
|
|
|
——
LEGENDE
existant
|
:accès
existant
véhicule
®
_:descente
de
gouttière
—————
:bordure
et
caniveau
[
Léna
.
:éclairage
public
pr
—
ébord
de
toiture
[
Ê
:signalisation
routière
+}
.clôture
ZA
n°131
:référence
cadastrale
se
:arbre
feuillu
dominant
:application
cadastrale
E
le]
:borne
nouvelle
0
ECHELLE:
1 /
100
5
10m
r
:sonifère
(e)
:borne
ancienne
nu
:symbole
ouvrage
privatif
32.80m
:cotation
linéaire
nouvelle
limite
Système
planimétrique
:RGF
93
-CC49
=
: symbole
ouvrage
mitoyen
neue
$!
.
en metre)
:
IImite
de
propriete
Echelle
1
/
100
Dossier
:250914.dwg
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-032-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026