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Arrêté - bordereau signature A2024 214
Arrêté - bordereau signature A2024 095
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 095)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
arrêté temporaire de circulation - travaux de
branchement individuel ENEDIS - 3720 rte
de Neufchâtel - du 22_05_2024 au
11_06_2024 (4 jours sur la période)
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
05/05/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 06/05/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_095
arrêté temporaire de circulation
- travaux de branchement
individuel ENEDIS - 3720 rte de
Neufchâtel - du 22/05/2024 au
11/06/2024 (4 jours sur la
période)
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
- l’avis favorable de la DDTM,
- La demande de l’entreprise SATO, en date du 30 avril 2024,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de branchement individuel neuf Enedis, situés 3720 Route de Neufchâtel à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention,
effectuée par l’entreprise SATO – 7 Avenue du Général Leclerc – 76530 GRAND-COURONNE.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 22/05/2024 au 12/06/2024 (quatre jours sur la période), de 9h à 16h. - La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit du chantier pendant la durée indiquée.
- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit sur trois places. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
La circulation des transports exceptionnels sera maintenue tout au long de l’opération.
ARTICLE 2 : La signalisation des travaux ainsi que les protections
nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SATO, et sous sa
responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L’entreprise SATO, chargée des travaux, sera dans
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,
maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de
l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise SATO, (secretariat.rouen@satoinfra.com),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 03/05/2024
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr