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Déliberation - D202110025 creation poste suivi plan actionCitergie
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110025 creation poste suivi plan actionCitergie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT EN CONTRAT DE PROJET DANS LE CADRE DU SUIVI ET DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION
CIT’ERGIE
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne- Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Direction des Ressources Humaines N° 2021.10.025
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT EN CONTRAT DE PROJET DANS LE CADRE DU SUIVI ET DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION CIT’ERGIE
Rapporteur : Peggy CACLIN
Référentiel européen, porté en France par l’ADEME, Cit’ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse.
L’intérêt de la démarche Cit’ergie réside dans 2 principaux points :
- un référentiel exigeant de 60 mesures, mis à jour régulièrement ;
- une labellisation obtenue pour 4 ans : chaque année, le conseiller Cit’ergie revient pour mesurer les progrès réalisés dans le plan d’actions retenu par la collectivité et rédige un rapport transmis à l’ADEME.
En 2020, 212 collectivités étaient engagées en France : 5 au niveau Cit’ergie Gold (note à l’issue de l’état des lieux initial supérieure à 75%) ; 59 au niveau Cit’ergie (note à l’issue de l’état des lieux initial comprise entre 50 et 75 %) ; 62 au niveau Cap Cit’ergie (note à l’issue de l’état des lieux initial inférieure à 50 %).
En 2019, la Ville d’Hennebont décidait de s’engager dans ce processus de labellisation par le biais d’une démarche collective à 4 autres collectivités : Lorient Agglomération et les villes de Lorient, Larmor-Plage, et Ploemeur.
La Ville de d’HENNEBONT recevait ainsi en juin 2020 son premier label Cit’ergie avec une note de 58,1%, et un plan d’action ambitieux comportant 78 fiches actions propres à la Ville d’Hennebont et 24 actions portées dans le cadre de la démarche collective, à réaliser sur la période 2020-2024.
L’engagement dans cette démarche et l’obtention du label nécessite d’assurer un suivi opérationnel de la mise en œuvre du plan d’action. La Ville d’Hennebont doit notamment rendre compte chaque année à son Conseiller Cit’ergie de l’avancement dans le projet. Pour cette 1ère année suivant l’obtention du label, la définition et la création des outils et indicateurs de suivi, mais également la mobilisation des acteurs autour du plan d’action ont été initiés par une étudiante en contrat d’apprentissage d’un niveau Master 2 Écologie industrielle et territoriale, sur l’année scolaire 2020-2021.
Il convient aujourd’hui de poursuivre cette dynamique :
- par la coordination de l’organisation,
- par l’animation et la mobilisation des acteurs internes et externes,
- en assurant le suivi transversal de la mise en œuvre des plans d’actions communal et collectif.
Par ailleurs, des missions de pilotage ou d’accompagnement de certaines actions (formation et sensibilisation des agents de la collectivité, végétalisation de cours d’écoles…) et projets en faveur de la biodiversité (devenir du Parc de Saint Hervé) nécessitent de mobiliser des compétences et connaissances en matière d’écologie et de biodiversité.
Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, il est envisagé de créer un emploi non permanent de coordinateur(trice) Cit’ergie au sein des services de la collectivité afin de mener à bien le projet mentionné. Le contrat de projet sera signé pour une durée de 3 ans renouvelable.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
animation et suivi de la démarche Cit’ergie :
o suivi de la mise en œuvre du plan d’action , o mobilisation des acteurs,
o réalisation des bilans d’avancement de la démarche,
o animation des comité de coordination et comité de pilotage en lien avec la cheffe de projet Cit’ergie,
pilotage d’actions du plan d’action (action n°29 notamment) et participation à la mise en œuvre de certains projets (actions n°10, 66 et 67),
pilotage de projets à l’instar du devenir du Parc de Saint Hervé,
Suivi et animation du dossier de labellisation Territoire Engagé pour la Nature.
Il(elle) exercera ses fonctions à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’ingénieur territorial. Elle sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur, entre l’513 et l’IM 540.
Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de deux mois. Le cas échéant, la collectivité peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après un délai d’un an minimum si le projet ne peut être réalisé, ou que le résultat du projet a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l’agent percevra une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.
Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 4 octobre 2021,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 11 octobre 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet de suivi et de mise en œuvre du plan d’action Cit’ergie. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création du contrat de projet selon les modalités ci-dessus, INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier.
Délibération adoptée par 26 voix Pour et 0 voix Contre, 7 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Affiché le 03 11 2021