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Déliberation - DCM 2022 06 030 tarifs ALSH et esp jeunes
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 06 030 tarifs ALSH et esp jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Transports,
L’an deux mille vingt-deux, le trois juin, à vingt heures trente,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LANDERONDE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du Conseil, à la mairie, sous la présidence de Mme Angie LEBOEUF, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 25 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents votants : 16
Etaient présents : Mme LEBOEUF (Maire), M. DUVAL, Mme GRAVOUIL, M. COTHOUIST, Mme PAUL-JOUBERT, M. GAUDOUX, Mme RAULIN, Mme PETIT, M. JOLLY, Mme REDAIS GABORIT, M. AIELLO, M. CLEMENT, Mme LEBLOND, M. PERROCHEAU, M. HENNINOT, Mme BENATIER
Etaient excusés :
M. DUBARLE a donné pouvoir à M. PERROCHEAU
Mme GARNIER a donné pouvoir à M. HENNINOT
M. CUVIGNY
DCM_2022_06_030 : APPROBATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE L’ALSH « LES P’TITS FILOUS » ET DE L’ESPACE JEUNES
Le Conseil municipal, a adopté, par délibérations en date du 26 mars 2021 et du 16 juin 2021, les tarifs de l’ALSH, de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et les montants plafonds pour les activités de l’espace Jeunes.
Il est proposé de maintenir les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée de 2022 comme suit :
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE :
QF de 0 à
500
QF de
501 à
700
QF de 701
à 900
QF de 901
à 1100
QF >1100 QF
inconnu
ou autres
communes
Tarif horaire : 0,80 € 1,20 € 1,48 € 1,88 € 2,40 € 4 €
¼ h : 0,20 € 0,30 € 0,37 € 0,47 € 0,60 € 1 €
Pénalité de retard (à compter du 3ème retard) : 10 euros
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE :
Tarif repas régulier 3,60 euros
Tarif repas occasionnel 4,60 euros
Tarif « PAI » (présence de l’enfant sur le
temps méridien mais repas fourni par la
famille)
1 euro
Forfait mensuel 2 jours 25,92 €
Forfait mensuel 3 jours 38,88 €
Forfait mensuel 4 jours 51,84 €
DIVERS :
Coût du nouveau badge délivré suite à perte ou détérioration : 5 euros
TARIFS ALSH :
Suite à l’augmentation des plafonds de tarification par la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter les tarifs et de les fixer comme suit :
QF de 0 à
500
QF de
501 à
700
QF de
701 à
900
QF de
901 à
1100
QF
>1100
QF
inconnu
ou autres
communes
Tarif horaire
journée (9h-
17h)
0,96 € 1,24 € 1,50 € 1,72 € 1,86 € 2,24 €
Tarif horaire
avant 9h et
après 17h
0,80 € 1,20 € 1,48 € 1,88 € 2,40 € 4 €
A titre indicatif, les tarifs correspondent à :
Journée ALSH
9h-17h (8h)
7,68 € 9,92 € 12 € 13,76€ 14,88 € 17,92 €
Demi-journée
sans repas 9h-
12h ou 14h-
17h (3h)
2,88 € 3,72 € 4,50 € 5,16 € 5,58 € 6,72€
Demi-journée
avec repas 9h-
14h ou 12h-
17h (5h)
4,80 € 6,20 € 7,50 € 8,60 € 9,30 € 11,20 €
¼ h avant 9h
ou après 17h
0,20 € 0,30 € 0,37 € 0,47 € 0,60 € 1 €
Suppléments :
SORTIES supplément de 2 euros pour le transport hors Landeronde pour les trajets <100 km A/R
supplément de 4 euros pour le transport hors Landeronde pour les
trajets > ou = 100 km A/R
STAGES Tarifs spécifiques adoptés par délibération du Conseil municipal TARIFS ESPACE JEUNES :
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les montants plafonds pour les activités à venir comme suit :
* montants plafonds
Il est précisé que les tarifs seront fixés en fonction du budget prévisionnel des activités et dans la limite des plafonds sus-visés.
Sur proposition de Madame Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de fixer les tarifs pour l’ALSH et l’espace Jeunes, tels que présentés ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022,
- Autorise Madame le Maire à déterminer les tarifs de l’Espace Jeunes en fonction du coût prévisionnel des activités et dans la limite des plafonds fixés ci-dessus.
Les recettes sont imputées au compte 7067 du budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme Le Maire
Angie LEBOEUF
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Allocataires CAF-
MSA
≤ 900 > 900
QF Inconnu
Hors Commune
Activité à l’espace jeunes sans
restauration ni intervenant extérieur Gratuit Gratuit Gratuit Activité à l’espace jeunes avec
restauration ou intervenant extérieur 10 €* 11 €* 14 €* Activité à l’espace jeunes avec
restauration et intervenant extérieur 15 €* 17 €* 20 €* Activité extérieure sur la commune ou en
transport public 3 €* 4 €* 5 €* Activité extérieure payante et/ou avec repas 32 €* 34 €* 37 €*