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Arrêté - 2026 024 ste TPF permission stationnement 3 chemin des Pres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 024 ste TPF permission stationnement 3 chemin des Pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
as
æ
À
Département
Villejust
ï
®
*
L'ESSONNE
:
°
|
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2026-024
Portant
permission
de
stationnement
à
la
société
TPF
devant
le 3,
chemin
des
Près
—
La
Poitevine
pour
cause
de
travaux
de
raccordements
électriques
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
TPF
domiciliée
11,
rue
Louise
de
Vilmorin
- 91540
MENNECY
demande
l'autorisation
de
stationnement
temporaire
d’un
véhicule
sur
le
domaine
public,
devant
le
3,
chemin
des
Près
—
La
Poitevine
à
VILLEJUST
(91140),
entre
le
lundi
13
et
le
jeudi
30
avril
2026
afin
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
électriques
en
bordure
de
chaussée,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
par
le
stationnement
temporaire
d'un
véhicule
devant
le
3,
chemin
des
Près
—
La
Poitevine
à
VILLEJUST
(91140),
entre
le
lundi
13
et
le
jeudi
30
avril
2026
afin
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
électriques
en
bordure
de
chaussée.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
d'un
véhicule
est
autorisé
pour
le seul
temps
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
véhicule
ne
devra
pas
entraver
la
libre
circulation
des
véhicules,
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l'accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE
4:
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
et
dégradations
qu’il
aura
pu
causer
sur
le domaine
public.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu’à
titre
précaire
et
révocable.
1/2 ARTICLE
6
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- l'entreprise
TPF,
- La
police
municipale
de
Villejust.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
2 4
MARS
2026
Affiché
le :
2 1
MARS
2076
Ampliations
transmises
le :
24
MARS
2076
2/2