Déliberation - DEC 003 2025

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Déliberation - DEC 003 2025 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 003 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Département de l’ Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : CVL

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 03/2025

Objet : Convention de prestation avec le Réseau MOM’ARTE à l’occasion de la Semaine des premiers pas 2025

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23

Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal

Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles

Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis

12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANTI, Maire

Et

Le Réseau MOM'ARTE, 204 rue de Crimée 75019 Paris

Représenté par Agnès Lamoureux, en sa qualité de Présidente

DECIDE

Article 1 : De signer une convention de prestation dans le cadre de la Semaine des premiers pas du lundi 10 au vendredi 14 févier 2025 pour l’animation d’un atelier professionnel, des ateliers à destination des enfants et un spectacle.

Article 2 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment : .

Le montant pour cette prestation est de 3530 € TTC (Trois mille trois cent trente Quatre cent vingt-huit euros TTC), payable par la Ville de Fleury-Mérogis, après la prestation et à réception de la facture.

Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Madame la Préfète de l’ Essonne

- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois

Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision

Fait à Fleury-Mérogis, le 30/01/2025

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès dé pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.