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unknown - DLB06 annexe convention
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Arrêté - 99 AU DEC 2025 121
Conseil Municipal - 99 DE DLB06 xutlSiP
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB06 xutlSiP)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
POLE VIE DE LA CITE, ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES Question n° 6 DIRECTION DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET PROMOTION DE LA VILLE OM/BD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE N° 7-5 062-216204982-20250618-DLB06_18062025-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 20/06/2025)
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2025
ATTRACTIVITE DE LA VILLE
FESTIVAL SAINTE BARBE 2025 -
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE
Chaque année depuis 2018 sur le territoire de Lens-Liévin, un festival est organisé
autour de la Sainte Barbe, célébrée le 4 décembre. Incarnant un équilibre entre tradition et
modernité, cet événement associe acteurs publics et privés dans le but de renforcer
l'économie touristique et l'attractivité du bassin minier.
La Ville de Lens est depuis la toute première édition partie prenante de la
programmation, des temps forts y étant organisés chaque année. Depuis plusieurs éditions
un temps fort du Festival est organisé à Lens. Cette année, il aura lieu le vendredi 5 décembre 2025 en soirée dans les jardins de la Faculté Jean Perrin.
Comme en 2024, il s'agit pour la ville de Lens de conclure une convention
d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme pour la mise en place d'animations
complémentaires en centre-ville, maintenant ainsi le lien avec les spectacles qui se
dérouleront dans les jardins de la Faculté Jean Perrin et le village de noël, et permettant de
faire rayonner le centre-ville.
Considérant que ce festival participe à l'attractivité de la ville de Lens,
Il vous est proposé :
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme Intercommunautaire « Lens Liévin Hénin Carvin tourisme »
1/2 e De verser en conséquence une subvention d'un montant de 45 000 € à l'Office de Tourisme Intercommunautaire « Lens Liévin Hénin Carvin tourisme »
Les crédits figurent au budget de l'exercice 2025.
Les Commissions Finances et Services à la population ont émis des avis favorables.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, » La Secrétaire de Séance, z ze
2
Christiane NION
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accka eux aenicoe pUElIce AFFICHE EN MAIRIE LE 18 JUIN 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2025.
Etaient présents: MM. ROBERT, HANON, MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mmes BARBAUT, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, MM. NYCZ, CLAVET.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. WATTIER n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ, Mmes LEROY, LAUWERS, DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il à été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr Annexe à la délibération n° 6 - page 1/5
COMMERCE/OM/BD
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune de LENS en exécution de la délibération n° du Conseil Municipal en date du 18 juin 2025
ci-après désignée par les termes, "la Ville" d'une part,
ET
Madame Sophie WILHELM, Directrice de l'Office de Tourisme Intercommunautaire « Lens Liévin Hénin Carvin tourisme ».
ci-après désignée par les termes, "l'Office de Tourisme" d'autre part,
PREAMBULE :
Chaque année depuis 2018 sur le territoire de Lens-Liévin, un festival est organisé autour de la Sainte Barbe, célébrée le 4 décembre.
Incarnant un équilibre entre tradition et modernité, cet événement associe acteurs publics et privés dans le but de renforcer l'économie touristique et l'attractivité du bassin minier.
I s'appuie sur l'histoire et les valeurs du territoire, incarnées par le personnage de Sainte Barbe — la sainte patronne des mineurs, des pompiers et des artificiers - dont la fête le 4 décembre est encore une tradition chère aux habitants.
Le comité d'organisation composé de l'Office de Tourisme et de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, aux côtés de partenaires comme les villes, le musée du Louvre-Lens, Culture Commune et le 9-9bis, s'inscrit dans une démarche créative afin d'accompagner le territoire de Lens-Liévin-Hénin-Carvin dans sa transformation et sa valorisation, avec la coopération de tous ces acteurs culturels et touristiques.
1/5 Annexe à la délibération n° 6 - page 2/5
Il s’agit de s'appuyer sur la culture et le tourisme comme leviers de développement économique et de retombées médiatiques. Le 4 décembre est en effet la date d'anniversaire du Musée du Louvre-Lens, qui a ouvert ses portes de manière symbolique à cette date en 2012, étant construit sur un ancien carreau de fosse, représentant ainsi le trait d'union entre passé et avenir du territoire.
L'objectif est de faire du Festival de la Sainte Barbe un événement de portée régionale, à plus long terme de rayonnement national et international générant des retombées touristiques et des impacts médiatiques. Ce projet s'inscrit dans une logique de montée en puissance d'année en année. Il est conçu pour être festif, populaire et en co-production avec les habitants.
La Ville de Lens est depuis la toute première édition partie prenante de la programmation, des temps forts y étant organisés chaque année. Depuis plusieurs éditions et à nouveau pour cette année 2025, un temps fort du Festival sera organisé à Lens le vendredi 5 décembre en soirée dans les jardins de la Faculté Jean Perrin.
Compte tenu de l'intérêt que présente l'activité de l'office de Tourisme pour la ville de Lens, et considérant également que ce festival participe à l'attractivité commerciale du centre-ville de Lens,
Compte tenu du souhait de la Ville de LENS de faire monter en puissance le temps fort lensois, afin de le faire notamment rayonner vers le centre-ville,
Vu la demande de subvention de l'Office de Tourisme dans le cadre de la réalisation du temps fort du Festival qui sera organisé à Lens le vendredi 5 décembre 2025.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Pour sa part, la Ville de LENS s'engage à soutenir financièrement et accompagner l'Office de Tourisme dans la mise en place d'animations complémentaires.
A cet effet, la présente convention fixe le cadre général du programme, précise les actions complémentaires à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la Ville à leur financement.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de l'objectif ci-après :
La mise en place d'animations complémentaires pour renforcer le temps fort afin de faire le lien entre le centre-ville et les animations se déroulant à la Faculté Jean Perrin, le vendredi 5 décembre 2025 en soirée.
215 Annexe à la délibération n° 6 - page 3/5
TITRE I : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Pour aider l'Office de Tourisme à poursuivre les objectifs cités à l'article 2, et sous la condition expresse qu'il remplisse toutes les clauses de la présente convention, la Ville de LENS lui apporte un soutien matériel et financier.
ARTICLE 3 : MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition de l'Office de Tourisme des moyens importants en matériels nécessitant de formaliser les obligations réciproques des parties, cette mise à disposition ferait l'objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 4 : MISSION DE CONSEIL
Sans s'immiscer dans la gestion de l'Office de Tourisme, qui dispose de structures de direction indépendantes, la Ville apportera son concours aux dirigeants de l'Office de Tourisme. Elle pourra apporter toute information, conseil ou recommandation sollicitée par l'Office de Tourisme pour la mise en œuvre de ses obligations décrites dans la présente convention.
ARTICLE 5 : CONCOURS FINANCIER
D'une part, pour permettre de mener à bien l'action objet de la présente convention, et d'autre part afin de respecter les engagements du dossier de demande de subvention et de la présente convention, la Ville attribue un concours financier sous forme d'une subvention exceptionnelle à l'Office de Tourisme.
Par délibération en date du %600% la Ville décide l'octroi d'une subvention d’un
montant de 45 000 € TTC pour les festivités de la Sainte Barbe le 5 décembre 2025 à l'Office de Tourisme en faveur des actions complémentaires citées à l'article 2 de la convention.
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera le remboursement et l'annulation de la subvention accordée.
Cette somme sera versée par mandat administratif, sous réserve que l'Office de Tourisme ait respecté les engagements repris à l'article 11 de la présente convention. La Ville pourra effectuer le versement en plusieurs fois.
ARTICLE 6 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les modalités de versement de la subvention sont définies ci-après.
La subvention visée à l'article 5 sera versée sur le compte bancaire suivant :
RIB : 30001 00462 H6220000000 70
IBAN : FR93 3000 1004 62H6 2200 0000 070
BIC : BDFEFRPPCCT
3/5 Annexe à la délibération n° 6 - page 4/5
TITRE Il : OBLIGATIONS DE L'OFFICE DE TOURISME
En contrepartie du concours apporté par la Ville, l'Office de Tourisme prend les engagements suivants :
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES - ASSURANCES
Les activités de l'Office de Tourisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'Office de Tourisme devra souscrire tout contrat d'assurances de façon à ce que la Ville ne puisse jamais être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DIVERSES - IMPOTS ET TAXES
L'Office de Tourisme se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, l'Office de Tourisme fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 : CONTROLE D'ACTIVITES DE LA VILLE
L'Office de Tourisme rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville.
La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par l'Office de Tourisme et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville. L'Office de Tourisme s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents permettant de mener à bien ces contrôles.
L'Office de Tourisme s'engage à fournir dans le mois suivant la réalisation de la manifestation, un bilan de celle-ci.
ARTICLE 10 : CONTROLE FINANCIER DE LA VILLE
Sur simple demande de la Ville et aux fins de vérification, l'Office de Tourisme devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention.
A l'expiration d’un délai de douze mois, si la subvention n’a pas été utilisée pour les actions allouées, elle devra être totalement ou partiellement restituée à la collectivité.
ARTICLE 11 : CONTREPARTIES EN TERMES DE COMMUNICATION
L'Office de Tourisme s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias.
415 Annexe à la délibération n° 6 page 5/5
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet suivant :
ARTICLE 12 : RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE
L'Office de Tourisme s'engage à promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la République. Il s'engage également sur l'ouverture à tous des actions financées sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Tout manquement à ces principes conduirait à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor Public.
ARTICLE 13 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour les festivités de la Sainte Barbe 2025.
ARTICLE 14 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein de droit, sans préavis, ni indemnité en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'Office de Tourisme.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Office de Tourisme n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
Fait à Lens, le
Pour la ville de LENS, Pour l'Office de Tourisme, Monsieur le Maire, La Directrice,
Sylvain ROBERT Sophie WILHELM < AS î \
7)
5/5