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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 769.96 subvention les amis du calvaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
$: VILLE DE SIN LE NOBLE &:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Détibération n°769.93/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET
(procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitri WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à M.Christophe DUMONT du 13 décembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS le 13 décembre 2022), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 décembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉET NON REPRÉSENTÉ: M. Jean-Bernard FENET,
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉEET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 décembre 2022.
V/_ NIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifiée,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-769-93-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°759.83/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative à l'adoption du budget primitif 2023, dûment visée en sous-préfecture de Douai,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que l'ensemble des associations dénommées ci-dessous ont respecté l'ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Pierre BERLINET, n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, relatives aux subventions de fonctionnement
allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :
des Subventions votées pour Subvention +(re TAG, Se:
CREER l'exercice 2022 demandées pour 2023 LPO CON 022 |
| Vie sociale- cadre de vie | | Les Amis du Calvaire | 300,00 €| 300,00 € | 300,00 € |
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement subventions.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme-au Registre
der te ure de DOUAI Sel
DEC. 2022
nkabon 1 5 DEC. 7022
15 DEC. 2022
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